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Déliberation - 2026 04 30 Liste DES Délibérations Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 30 Liste DES Délibérations Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE
DE
L'ARGENTIERE LA
BESSEE
CONSEIL MUNICIPAL
mrsone
|
D
LA HAUTE MONTE
pont
Séance
publique
du
30
avril
2026
HÔTEL DE VILLE
.
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
N°
Intitulé
de
la
délibération
Vote
2026-04-22
|
Actualisation
de
la liste
des
membres
des
commissions
municipales
thématiques.
|
Approuvée
2026-04-23
|
Octroi
de
garantie
pour
l'Agence
France
Locale
(AFL)
au
titre
de
l'année
2026.
Approuvée
2026-04-24
|
Désignation
des
représentants
à l’Assemblée
générale
de
l’AFL.
Approuvée
2026-04-25
|
Désignation
d’un
élu titulaire
et d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la commune
au |
Approuvée
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
la maison
de
retraite
2026-04-26
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune |
Approuvée
auprès
des
"Plus
beaux
Détours
de
France".
2026-04-27 |
Désignation
d’un
élu
titulaire
et d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la commune |
Approuvée
auprès
d'IT
05
2026-04-28
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune |
Approuvée
auprès
de
la SEM
SEVE
(Soleil
Eau
Vent
Energie).
2026-04-29
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et
d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la
commune |
Approuvée
auprès
de
l'ANEM
(Association
Nationale
des
Élus
de
la Montagne).
2026-04-30
|
Désignation
d’un
élu
titulaire
et d'un
élu
suppléant
pour
représenter
la commune | Approuvée
auprès
de
"Alliance
dans
les Alpes".
2026-04-31
|
Désignation
d'un
référent
ambroisie.
Approuvée
2026-04-32
à |
Subventions
versées
aux
associations
pour
l'année
2026.
Approuvée
2026-04-39 2026-04-40
|
Cotisations
versées
pour
l'année
2026.
Approuvée
2026-04-41
|
Détermination
des
durées
d'amortissement
pour
le budget
du
camping.
Approuvée
2026-04-42
|
Fixation
du
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2026.
Approuvée
2026-04-43,
|
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
pour
les
budgets
"commune",
"eau"
et | Approuvée
44
et 45
"camping".
2026-04-46,
|
Affectation
des
résultats
2025
pour
les
budgets
2026
"commune",
"eau"
et | Approuvée
47
et 48
"camping".
2026-04-49,
|
Approbation
des
budgets
primitifs
2026
pour
les
budgets
"commune",
"eau"
et | Approuvée
50
et 51
"camping".
2026-04-52
|
Détermination
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
pour
le budget
"commune".
Approuvée
2026-04-53
|
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
dossier
de
demande
d'autorisation | Approuvée
environnementale
relatif à l'aménagement
du
stade
d'eau
vive.
2026-04-54
|
Autorisation
au
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
d'assistance
pour
la | Approuvée
réalisation
du
projet
de rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'eau
potable,
avec
ITOS.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon N°
Intitulé
de
la délibération
Vote
2026-04-55
|
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
l'acquisition
de |
Approuvée
matériels
divers
(1
vidéo
projecteur
école
de
la Bessée,
1 ordinateur
portable
service
culturel,
1 meuble
présentoir
à la bibliothèque,
1 étrave
à neige
et
1 vélo
VTT
VAE
service
police
municipale).
2026-04-56
|
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
des
travaux
dans |
Approuvée
des
bâtiments
communaux
(remise
aux
normes
des
tableaux
électriques
de
deux
appartements
communaux
et
remplacement
sol
souple
classe
TPS
école
du
Plan
d'Ergue).
2026-04-57
|
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
l'acquisition
de |
Approuvée
tatamis
au
dojo.
2026-04-58
|
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
du |
Approuvée
programme
des
amendes
de
police
pour
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
du
cheminement
piéton
de
l'espace
du
skate
parc
(création
de
barrières
de
protection
bois). Fixation
de
la liste des
noms
en vue
de
la nomination
des
membres
à la Commission
| REPORTÉE
communale
des
impôts
directs.
Affichée
et publiée
le£mai
2026
Le
Maire,
Rémi
ROUX
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon