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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 03 PV du CM du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
VILLE
DE
L'ARGENTIERE LA
B
E
$ S
E
E
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
er
0
PORTE DE LA HAUTE M
Séance
du
jeudi
3
avril
2025
HÔTEL DE VILLE
.
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Etaient
présents
(14)
: Alain
SANCHE7Z,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND),
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Christine
LAZARINI,
Alice
PRUD'HOMME
(arrivée
à
18H40),
Maxime
RANCON
(arrivé
à
19H53),
Éric
RIPPERT,
Carole
ROBERT,
Rémi
ROUX.
Pouvoirs
(2)
: Fabienne
BIANCHI
à
Sandra
BONNET,
Florent
LONGIS
à
Dominique
BARNÉOUD Étaient
absents
excusés
(2)
: Fabienne
BIANCHI,
Florent
LONGIS
Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur
le
Maire
ouvre
donc
la
séance
à
18
H
34.
Hs
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Marie-Noëlle
DISDIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
II.
Compte-rendu
des
réunions
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
donnent
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
réunions
et
rencontres
auxquelles
ils
ont
participé
entre
le
20
mars
et
le
3
avril
2025.
21
mars
2025
: Réunion
de
quartier
« Vernet/Quartz/Magdelaine
».
25
mars
2025
: Réunion
de
quartier
«
Plan
Léothaud
».
28
mars
2025
: Réunion
de
quartier
«
Saint-Michel
».
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 81
mars
2025
: Réunion
de
quartier
«
Centre-ville
et
Plan
d’Ergue
».
2
avril
2025
: Réunion
de
quartier
« De
l’'Échaïillon
à
l’Adroit
».
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Il
y
a
eu
peu
de
monde
sur
les
secteurs
du
Vernet,
piscine
et
Plan
Léothaud,
et
centre-
ville.
Les
personnes
sont
venues
plus
nombreuses
dans
les
quartiers
Saint-Michel
et
de
l'Église. Les
principaux
sujets
abordés
se
résument
à
:
-
Entretien
de
la
commune
:
il
donne
entière
satisfaction
et
les
retours
de
la
population
sur
la
propreté
sont
bons.
(2)
-__
Toujours
des
problèmes
d’incivilités
(divagations
et
déjections
canines...).
-
État
de
la
voierie
communale
: dégradée
à
de
nombreux
endroits,
il
est
vrai
qu'il
faudrait
pouvoir
envisager
de
reprendre
l'entretien
qui
n’a
pas
été
fait
depuis
plusieurs
années,
faute
de
moyens.
-__
Gestion
de
l’eau :
il
a
été
précisé
aux
administrés
que
des
compteurs
individuels
seront
posés.
En
effet,
dans
le
12ème
plan
de
l'Agence
de
l'Eau,
il
apparaît
que
les
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
ne
seront
plus
financés
si les
compteurs
individuels
ne
sont
pas
mis
en
place
sur
la
commune.
-
Les
OLD
(Obligations
Légales
de
Débroussaillement)
: elles
entrent
en
vigueur
sur
l’ensemble
de
la
commune
et
un
accompagnement
est
assuré
par
l'ONF
et
la
DDT,
qui
viennent
à
la
rencontre
des
particuliers,
dans
les
différents
quartiers.
-
L’éclairage
public:
les
travaux
de
rénovation
ont
commencé
et
les
quartiers
concernés
ont
fait
les
premiers
retours
(voierie
mieux
éclairée).
Une
information
intéressante
a
été
donnée
aux
élus
sur
la
possibilité
de
céder
à
l'association
des
Compagnons
du
Devoir
des
bâtiments
communaux,
ce
qui
permettrait
aux
apprentis
de
se
former
(tailleurs
de
pierre,
charpentiers)
tout
en
rénovant
ce
patrimoine.
Cette
piste
mérite
d’être
étudiée.
L’urbanisme
a
également
fait
l’objet
de
discussions
et
d'échanges
entre
élus
et
habitants
des
quartiers.
24
mars
2025
: Commission
ANIMATIONS.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
Il
s'agissait
de
travailler
sur
le
projet
de
fête
de
fin
d'année
proposée
à
tous
les
enfants
scolarisés
sur
la
commune,
porté
par
le
CMJ
(Conseil
Municipal
Jeunes).
Cette
kermesse
aura
lieu
le
14
juin,
de
14H
à
16H30,
dans
la
cour
de
l’école
de
La
Bessée,
elle
rassemblera
une
quinzaine
de
stands
d’activités
manuelles
et
ludiques.
L'association
des
P’tiots
de
la
Durance
prendra
le
relais
pour
le
goûter
à
partir
de
16H30.
Cette
animation
nécessitera
la
présence
de
nombreux
bénévoles,
parmi
les
élus
Jeunes
et
moins
jeunes !
26
mars
2025
: Evènement
de
lancement
«
RE-VERD
»
sur
le
thème
«
Les
effets
du
changement
climatique
à
l’échelle
locale
: les
flots
de
chaleur
»,
à
Cunéo.
Rapporteur
: Sandrine
REYMOND.
Ce
projet
transfrontalier
réunit
des
territoires
ayant
des
caractéristiques
géographiques
similaires,
afin
de
trouver
des
solutions
face
au
dérèglement
climatique
et
ses
conséquences
(manque
de
neige,
sécheresse,
recul
des
glaciers,
inondations,
etc.),
en
soutien
aux
administrations
publiques
et
pour
encourager
diverses
initiatives.
Il
est
ici
question
des
îlots
de
chaleur
urbains.
L’assemblée
prend
connaissance
d’une
vidéo
de
quelques
minutes
réalisée
par
l'agence
française
de
la biodiversité,
qui
propose
des
pistes,
dont
notamment
les
solutions
d'adaptation
basées
sur
la
nature
(NATS),
comme
réponse
au
changement
climatique.
26
mars
2025
: Conseil
Municipal
Jeunes.
Rapporteur
: Christine
LAZARINI.
La
préparation
de
la
kermesse
a
déjà
été
explicitée
plus
avant.
En
ce
qui
concerne
les
plantations,
Benjamin
et
Brice
des
services
techniques
municipaux,
sont
venus
aider
les
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon jeunes
élus
à composer
deux
jardinières
d’aromatiques
(ce
choix
a
été
fait
car
ne
nécessite
pas
ou
peu
d'arrosage,
contrairement
aux
légumes
ou
fleurs)
dans
le
jardin
de
la
maison
de
retraite.
28
mars
2025
: Comité
de
pilotage
pour
le
lancement
de
l'OPAH-RU
du
Pays
des
Écrins.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
C'était
la
dernière
réunion
du
COPIL
car
l'opération
sera
lancée
dès
le
mois
de
mai.
L'opérateur,
SOLTHA,
sélectionnera
les
dossiers
et
apportera
son
conseil.
L'ANAH
a
confirmé
que
l'opération
« Façades/Toitures
»
sera
intégrée
au
volet
RU.
Pour
rappel,
le
24
mai
aura
lieu
la
« Journée
de
l'Habitat
»
au
gymnase
du
Quartz.
28
mars
2025:
Assemblée
Générale
de
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
La
commune
a
été
remerciée
pour
sa
présence
(la
seule
du
canton
à
participer
à
cette
réunion).
Un
bilan
des
activités
puis
un
bilan
financier
ont
été
présentés.
L’Amicale
remercie
la
mairie
de
L’Argentière
pour
la
subvention
attribuée.
Les
SPV
seront
présents
(4
d’entre
eux)
lors
de
la
formation
aux
gestes
qui
sauvent
organisée
par
la
commune
le
4
avril
2025.
Le
bal
des
pompiers
est
prévu
le
13
juillet
(avec
repli
au
Foyer
en
cas
de
mauvais
temps).
L’Amicale
a
émis
le
souhait
de
pouvoir
bénéficier
d'entrées
gratuites
à
la
piscine,
au
cinéma
(ceci
peut
jouer
en
faveur
du
recrutement
de
nouveaux
SPV)
et
va
envoyer
des
demandes
aux
structures
concernées.
28
mars
2025:
Assemblée
Générale
de
l'ASA
de
l’'Échaillon.
Rapporteur
:
Sandrine
REYMOND.
Il
y
avait
de
nombreux
participants.
En
2024,
73
propriétaires
ont
effectué
161
demi-
journées
de
corvée.
En
2025,
la
fête
des
canaux
aura
lieu
en
mai
avec
l'ASA
de
l’Ubac.
Les
travaux
prévus
ont
été
listés.
Il est
à
noter
que
le
Président
a
donné
sa
démission
et
que
deux
nouvelles
personnes
ont
intégré
le
bureau,
Mme
Sarah
CIESLAR
et
M.
Colas
MALAPERT. 1
avril
2025:
Comité
de
pilotage
des
communes
touristiques
du
Pays
des
Écrins
(rencontre
saisonnalité
pour
agir
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers).
Rapporteur
: François
ROTH.
En
tant
que
commune
touristique,
L’Argentière-La
Bessée
est
tenue
de
signer
une
convention
avec
l'État
pour
améliorer
les
conditions
de
logement
des
travailleurs
saisonniers
(article
47
de
la
loi
Montagne),
selon
3
axes
principaux
:
le
logement,
la
mobilité
entre
logement
et
lieu
de
travail,
et
l’accueil.
Il
en
est
de
même
pour
les
communes
de
Vallouise-Pelvoux,
Les
Vigneaux
et
Puy
Saint-Vincent.
Ces
4
communes
touristiques
ont
mandaté
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Écrins
pour
les
accompagner
dans
l'élaboration,
le
suivi
et
l'animation
de
ces
conventions.
Celle
de
L’Argentière
sera
signée
en
mai
2025
pour
une
période
de
3
ans
et
des
groupes
de
travail
réunissant
élus,
professionnels
du
tourisme
et
partenaires
institutionnels
se
réuniront
ensuite
pour
coordonner
et
mettre
en
œuvre
les
actions
définies.
Il
est
envisagé
de
créer
sur
le
territoire
communal
un
espace
dédié
aux
saisonniers
vivant
en
véhicule
aménagé.
1
avril
2025
: Assemblée
Générale
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire.
Rapporteur
: François
ROTH.
Cette
réunion
était
présidée
par
M.
Jean-Marie
JOURDAN
et
animée
par
Mme
Cathy
JOLIBERT,
nouvelle
directrice
de
l'Office
de
Tourisme.
La
fréquentation
2024
est
en
hausse
(+
38
%
pour
l'été
2024),
c'est
une
belle
progression
qui
témoigne
d’un
dynamisme
touristique
fort.
Le
montant
de
la
taxe
de
séjour
2024
est
également
un
bon
indicateur
de
la
vitalité
du
secteur.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon TO EE La directrice a mis en avant la volonté d'améliorer l'accueil des touristes et des saisonniers (6 personnes dédiées dans les services), la réussite de la campagne de communication (1 passage dans l'émission Télématin, 1 dans Ushuaïa), le partenariat sportif avec Charlotte BANKES et enfin la forte fréquentation du site web avec 410 000visiteurs. En ce qui concerne les projets, il est question de mettre en place des parcours ludiques sur l’histoire de l’Alpinisme à Aïlefroide, et sur la mine d’argent. Enfin, le « pack pour tous », projet d'offre d’adhésion pour les prestataires et hébergeurs, a été présenté à l'assemblée. () 4 III. Délibérations approuvées 1. Réalisation d'un prêt bancaire pour des travaux d'investissements. Afin de compléter le plan de financement des opérations d'investissement relatives à la modernisation de l'éclairage public (tranche 1), la création d’un auvent au marché couvert, la rénovation des menuiseries extérieures du bâtiment de la gendarmerie, et la sécurisation de la falaise St Roch, une consultation pour un prêt de 385 000 € sur 25 ansa été faite auprès des 8 établissements bancaires suivant : l'Agence France Locale, la Banque postale et la Caisse d'épargne. Il est décidé de signer le contrat de prêt avec la banque la mieux disante, soit l'Agence France Locale. > Approuvé à l'unanimité 2. Réalisation d'un prêt relais pour le préfinancement de la TVA de travaux d'investissement. Considérant les investissements qui seront réalisés cette année, il est nécessaire de signer un prêt relais afin de préfinancer la TVA de certains programmes. Une consultation a été faite auprès des 3 établissements bancaires suivant, pour un prêt relais à hauteur de 150 000 € remboursable à 3 ans maximum : l'Agence France Locale, la Banque postale et la Caisse d'épargne. Il est décidé de signer le contrat de prêt avec la banque la mieux disante, soit l'Agence France Locale. > Approuvé à l’unanimité 8. Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement du deuxième poste de bibliothécaire au titre de l'année 2025.Pour rappel, le conseil municipal a délibéré en mars 2021 afin de valider le projet culturel, scientifique, éducatif et social pour la bibliothèque municipale. Ce document définit la politique culturelle communale en matière d'offre de collection, de services et d'actions auprès de la population. C’est en ce sens que la Direction Régionale des Affaires Culturelles avait été sollicitée pour obtenir une aide financière afin de financer un deuxième poste de bibliothécaire. En effet, ce recrutement a principalement permis d'augmenter les horaires d'ouverture au République Française —- Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon public
en
passant
de
16
à 27
heures
par
semaine,
et
de
proposer
diverses
nouvelles
actions
culturelles. L'aide
peut
être
reconduite
annuellement
sans
dépasser
un
total
de
5
années
d’aide,
soit
jusqu’en
2025,
par
conséquent
il
est
proposé
de
reconduire
cette
action
en
2025,
pour
un
montant
de
29
623
€.
©
Approuvé
à
l'unanimité
4.
Subventions
versées
aux
associations
pour
l'année
2025.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
propositions
de
subventions
dressées
par
la
Commission
des
Finances
élargie
qui
a
examiné
en
détail
les
demandes
des
diverses
associations.
Les
subventions
pour
l’année
2025
représentent
un
budget
de
68
231.20
€.
œ
Approuvé
à
l'unanimité
5.
Cotisations
versées
pour
l'année
2025.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
propositions
d'adhésion
dressées
par
la
Commission
des
Finances
élargie
et
l’intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
différentes
associations.
Les
cotisations
d'adhésion
pour
l’année
2025
représentent
un
budget
de
11
500
€
dont
1
700
€
affectés
au
budget
de
l’eau.
>
Approuvé
à
l'unanimité
6.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
pour
les
budgets
"commune",
"eau"
et
"camping".
Le
CFU
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Commune
:
Résultat
de
clôture
(résultats
de
l'exercice
2024
+
résultats
reportés)
: +
394
107.91
€
Restes
à réaliser
en
investissement
: - 62
982.68
€
Résultat
définitif:
+
331
125.33
€
Eau: Résultat
de
clôture
(résultats
de
l'exercice
2024
+
résultats
reportés)
: +
222
611.55
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
: - 207
171.14
€
Résultat
définitif: +
15
440.41
€
Camping
:
Résultat
de
clôture
(résultats
de
l’exercice
2024
+
résultats
reportés)
: +
37
888.99
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
: 0
€
Résultat
définitif: +
37
888.89
€
>
Approuvé
à
l'unanimité
7.
Affectation
des
résultats
2024
pour
les
budgets
2025
"commune",
"eau"
et
"camping".
Eu
égard
aux
résultats
constatés,
le
Maire
propose
les
affectations
suivantes
:
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Commune
:
>
486
104.78
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
au
compte
R
1068
du
BP
2025,
>
881
125.23
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
au
compte
R002
du
BP
2025,
>
428
122.10
€
du
déficit
d'investissement
2024
au
compte
D001
du
BP
2025.
Eau :
>
18
978.15
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
au
compte
R0O02
du
BP
2025,
o
>
208
633.40
€
de
l'excédent
d'investissement
2024
au
compte
R001
du
BP
2025,
Camping :
>
18
726.51
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
au
compte
R0O02
du
BP
2025,
>
19
162.48
€
de
l'excédent
d'investissement
2024
au
compte
R0O01
du
BP
2025,
>
Approuvé
à
l'unanimité
8.
Fixation
du
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025.
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2025
identiques
à
ceux
de
2024,
à
savoir
:
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux |
12.43
%
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
45.37
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
113.69
%
>
Approuvé
à
l'unanimité
9.
Approbation
des
budgets
primitifs
2025
pour
les
budgets
"commune",
"eau"
et
"camping".
Monsieur
le
Maire
expose
la
balance
générale
de
chaque
budget
qui
se
présente
comme
suit
:
Commune
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4
005
327.23
€
4
005
327.23
€
Investissement
2
509
304.36
€
2
509
304.36
€
Eau:
Dépenses
Recettes
Exploitation
402
873.15
€
402
873.15
€
Investissement
601
935.38
€
601
935.38
€
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon Dépenses
Recettes
Exploitation
40
726.51€
40726.51
€
Investissement
56
588.99
€
56
588.99
€
œ
Approuvé
à l'unanimité
@)
En
l’absence
de
questions
du
public,
la
séance
est
levée
à
20H25.
La
Secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Noëlle
DISDIER
PV
signé
le 29
avril
2025
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon