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Déliberation - C 202403 033 entretien locaux choix prestataire
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202403 033 entretien locaux choix prestataire)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 S L
Publié le 18/03/2024 6 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ID : 007-240700302-20240311-C_202408 033-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202403-033
Du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu,
CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte),
LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 5 mars 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ENTRETIEN DES LOCAUX : CHOIX DU PRESTATAIRE
Le Président informe le conseil que la Communauté de Communes a fait le choix d’externaliser l’entretien des locaux. Pour ce faire, une consultation a été lancée en MAPA avec 3 lots pour 1 an reconductible seule la société WAY a déposé une offre, à savoir :
- Lot 1 (Entretien courant services EJ et sport)
Montant forfaitaire annuel HT : 41 113,00 €
Montant maximum annuel de l’accord-cadre : 1 000, 00 €
- Lot 2 (Entretien courant autres locaux)
Montant forfaitaire annuel HT : 25 319,00 €
Montant maximum annuel de l’accord-cadre : 3 000, 00 €
- Lot 3 (Nettoyage des vitrages)
Montant maximum annuel de l’accord-cadre : 7 000,00 €
Soit un montant maximum annuel de 77 432,00 € HT (92 918,40 € TTC)
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Attribuer le marché à la société WAY aux conditions présentées ci-avant, Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTI Président Secrétaire de séance