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Déliberation - C 202505 063 marche entretien locaux avenant2
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202505 063 marche entretien locaux avenant2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le Pers L
Publié le 10/06/2025 C
ID : 007-240700302-20250527-C_202505_063-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202505-063
Du 27 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc,
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES
Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis,
CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA
Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric),
MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BALAZUC Christian), CHOTIN
Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 6
Date de la convocation 21 mai 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MARCHE DE PRESTATION D'ENTRETIEN DES LOCAUX : AVENANT N°2
Depuis avril 2024, la prestation d’entretien des locaux communautaires a été confiée par marché à l’entreprise WAY.
Le Polinno, installé à Chandolas au démarrage du présent marché a déménagé à Joyeuse en septembre 2024.
Le prix forfaitaire pour ce site a été établi pour 5 mois (d’avril à août 2024) pour le site de Chandolas à 1 003 € HT et pour 7 mois (de septembre 2024 à mars 2025) pour le site de Joyeuse à 2 000 €.
Le présent avenant a pour objet de transposer le montant forfaitaire du site du Polinno à Joyeuse établi pour 7 mois en un forfait annuel sur 12 mois soit 3 428,57 € HT
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver l’avenant n°2 avec WAY,
Autoriser le Président à signer l’avenant n°2,
Charger le Président de mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président 7 Secrétaire de séance