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Arrêté - 2025 005 recueil 250121
Arrêté - 2025 147 recueil 251226
Arrêté - 2025 130 recueil 251120
Arrêté - 2025 031 recueil 250326
Arrêté - 2025 007 recueil 250124
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007 recueil 250124)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Institutions publiques,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-007
Mis en ligne le 24 janvier 2025
Publié électroniquement le 24/01/2025 1/8 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 24/01/2025 2/8 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 24 janvier 2025
n°25-AT-0046 Portant interdiction d’occupation des terrains sportifs engazonnés sur la commune de Challans
Publié électroniquement le 24/01/2025 3/8 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 24/01/2025 4/8 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 24/01/2025 5/8 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 24/01/2025 6/8 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0046
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
Portant interdiction d'occupation des terrains
sportifs engazonnés sur la commune de Challans
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/01/2025 émise par le service patrimoine paysagers de la commune de
Challans,
CONSIDÉRANT qu'en raison des conditions climatiques défavorables il y a lieu d'interdire l'occupation
des terrains sportifs engazonnés, afin de garantir leur bon état général et d'assurer la sécurité des
usagers, du 25/01/2025 au 26/01/2025.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/01/2025 et jusqu'au 26/01/2025, il sera interdit à tous usages sportifs :
e Le stade municipal Jean Léveillé (terrain d'honneur et d'entrainement) ;
e Les terrains n°1, n°3 et n°4 de la Plaine des Sports.
Article 2
Par dérogation, la réglementation ne s'appliquera pas pour le terrain synthétique n° 2 de la Plaine des
Sports.
Article 3
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le
responsable de la police municipale de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 24 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 24/01/2025 7/8 DIFFUSION:
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
e_ SERVICE DES SPORTS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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