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Arrêté - 2025 031 recueil 250326
Arrêté - 2025 087 recueil 290806
Arrêté - 2025 006 recueil 250123
Arrêté - 2025 010 recueil 250131
Arrêté - 2025 040 recueil 250418
Arrêté - 2025 039 recueil 250414
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 039 recueil 250414)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-039
Mis en ligne le 14 avril 2025
Publié électroniquement le 14/04/2025 1/28 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 14/04/2025 2/28 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 10 avril 2025
n°25-AT-0214 Portant réglementation de la circulation agglomération de Challans
n°25-AT-0215 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Jacques Cartier
n°25-AT-0216 Portant réglementation de la circulation rue de Cholet et impasse des Pourpiers
n°25-AT-0217 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Villeneuve
n°25-AT-0218 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Pré des Gîtes
n°25-AT-0221 Portant réglementation du stationnement et de la circulation square Joseph Cugnot
n°25-AT-0222 Portant réglementation de la circulation rue de la Gazonnière
n°25-AT-0223 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Cornerie
n°25-AT-0224 Portant réglementation du stationnement place Alfred Kastler
n°25-AV-0140 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Bois David
Arrêtés du 11 avril 2025
n°25-DG-0104 Portant réglementation temporaire du stationnement les 18 et 19 avril 2025
Publié électroniquement le 14/04/2025 3/28 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 14/04/2025 4/28 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 14/04/2025 5/28 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 14/04/2025 6/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0214
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
AGGLOMERATION DE CHALLANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 04/04/2025 émise par Service Bâtiment demeurant 1 boulevard Lucien
Dodin 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'interventions ponctuelles, urgentes et de maintenance bâtiment
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 04/04/2025 au 31/12/2025 AGGLOMERATION DE CHALLANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/04/2025 et jusqu'au 31/12/2025, AGGLOMERATION DE CHALLANS, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. La circulation est alternée par B15+C18.
Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Service Bâtiment.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e Service Bâtiment
e CENTRE-VILLE
e TRANSDEV
e VILLE DE CHALLANS
e GENDARMERIE CHALLANS
e ATLANTIC INGENIERIE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 7/28 e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e _ ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 8/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0215
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE JACQUES CARTIER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2025
au 07/05/2025 RUE JACQUES CARTIER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 07/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
JACQUES CARTIER :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 9/28 e SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/04/2025 10/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0216
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE CHOLET et IMPASSE DES POURPIERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de fouille pour mise en service d'un lotissement . rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
06/05/2025 au 15/05/2025 RUE DE CHOLET et IMPASSE DES POURPIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/05/2025 et jusqu'au 15/05/2025, la circulation est alternée par B15+C18 où K10 RUE
DE CHOLET, du 41 jusqu'à l'IMPASSE DES POURPIERS et 11 IMPASSE DES POURPIERS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
+ _ SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
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Publié électroniquement le 14/04/2025 11/28 e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 14/04/2025 12/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0217
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE VILLENEUVE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025
au 18/04/2025 RUE DE VILLENEUVE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 2B au
9026 RUE DE VILLENEUVE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 13/28 e SPIE CityNetworks CHALLANS
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 14/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0218
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DU PRE DES GITES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de BRT AEP AVEC TRAVERSEE - Mme DE CALUWE VioletteArrêté de
circulation du 17 au 25/04/25 - Route barrée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2025 au
25/04/2025 CHEMIN DU PRE DES GITES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 13 CHEMIN
DU PRE DES GITES :
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
e CHEMIN DE LA RAFFINIERE, du CHEMIN DU PRE DES GITES jusqu'au CHEMIN DES LOIRES
e CHEMIN DES LOIRES, du CHEMIN DE LA RAFFINIERE jusqu'au CHEMIN DU PLATEAU
e CHEMIN DU PLATEAU, du CHEMIN DES LOIRES jusqu'au CHEMIN DE LA VERIE
L'intervention est prévue sur une journée le 18/04/2025
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 15/28 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SAUR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
TRANSDEV
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 16/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0221
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
SQUARE JOSEPH CUGNOT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de RACE C5 EN C4 BRCHT - BARREAU MOTOCULTURE rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 19/05/2025 au 08/06/2025 SQUARE JOSEPH CUGNOT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/05/2025 et jusqu'au 08/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9002 au
9001 SQUARE JOSEPH CUGNOT:
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 17/28 e SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/04/2025 18/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0222
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE LA GAZONNIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par COLAS France - SABLES D'OLONNE demeurant TSA
70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement, empierrement et bicouche rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
21/04/2025 au 25/04/2025 RUE DE LA GAZONNIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, la circulation est alternée par feux du 8 au 14 RUE DE
LA GAZONNIERE et du 14 au 9002 RUE DE LA GAZONNIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - SABLES D'OLONNE.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e COLAS France - SABLES D'OLONNE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
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e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0223
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE LA CORNERIE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de COLL IMM - RESIDENCE O'NEO - 18 LOGTS rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 12/05/2025 au 30/06/2025 RUE DE LA CORNERIE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 30/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 14C au 20
RUE DE LA CORNERIE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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Publié électroniquement le 14/04/2025 21/28 e SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0224
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
PLACE ALFRED KASTLER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par SOGESTREL - St Leger de Linières demeurant 4 rue
Gustave Eiffel 49070 St Leger de Linières aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
22/04/2025 au 06/05/2025 PLACE ALFRED KASTLER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 06/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit devant le
n°1 PLACE ALFRED KASTLER. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGESTREL - St Leger de Linières.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOGESTREL - St Leger de Linières
e TRANSDEV
e _ VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
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Publié électroniquement le 14/04/2025 23/28 ° _ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 14/04/2025 24/28 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0140
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DU BOIS DAVID
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 08/04/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE SYTÈMES demeurant rue Joseph
Gaillard 85607 MONTAIGU représentée par Monsieur Benoit ROUX aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux Renouvellement BTA P0191 la Charouillière rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 17/04/2025 au 16/05/2025 RUE DU BOIS DAVID
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 16/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU BOIS
DAVID :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYTEMES.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES
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Publié électroniquement le 14/04/2025 25/28 e TRANSDEV
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 14/04/2025 26/28 DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
Des SALBLES D'OLONNE
cHalla
ARTICLE 1°:
in S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°25-DG-0104
Portant règlementation temporaire du stationnement le
18 et 19 avril 2025
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,
L.162-1 et R.162-1 ;
VU le code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 417-3 et R.417-10 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 511-1 ; VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
dans sa dernière version en vigueur ;
VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain modifié par l’arrêté du 30 avril 2018 ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022 ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et
à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ; Considérant qu'il y a lieu de réserver temporairement une place de stationnement à
destination de la Boucherie DELANOE afin de permettre le bon fonctionnement de la vie économique et de minimiser la gêne que ces opérations peuvent apporter à la fluidité de circulation générale ;
ARRÊTE :
Le 18 et 19 avril 2025, de 8h00 à 13h00 une place de stationnement est réservée à la Boucherie DELANOE sur la place du Champ de Foire, conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis
par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur Jérôme HEBERT, commerçant
Fait à CHALLANS, le 11 avril 2025
RSS Se Rémi PASCREAU
La présente décision peut faire l' objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, allée cde l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à ce 7°" 77777 n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr” "7" =n application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 14/04/2025 27/28 en
ARE
IEEE
VA
re
Publié électroniquement le 14/04/2025 28/28