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Arrêté - 0976
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 0976)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD 2 =
Numéro : 2024.AR.0976
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 06.11.2024 par laquelle le Pôle Qualité de la Ville demande
une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le
cadre du marché hebdomadaire au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors du
marché hebdomadaire Place Verte qui a lieu tous les samedis à partir du 09/11/2024 jusqu’au
30/12/2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit à l’intérieur de la place verte et au droit des
habitations du N°1 au N°19
Le stationnement et la circulation seront interdits sur la place St Wasnon au droit des
habitations du N°1 au N°14.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARR-2024.AR.0976 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7: Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
= Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 06/11/2024
Maire
Grégory LELONG
ARR-2024.AR.0976 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE