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Déliberation - 2025 234 Animation Gamapi en attente structuraion EPAGE
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 234 Animation Gamapi en attente structuraion EPAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ge” ë CONSEIL COMMUNAUTAIRE
es ll LUNDI 17 DECEMBRE 2025
t-flour 0 COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-234
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 44 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 19 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du ii Votants : 58 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard
MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération FF PUAVÉ sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le DEL. ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 9 ppp 2n2 reves y
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-234-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : GEMAPI - ANIMATION 2026 EN ATTENTE DE LA STRUCTURATION
DE L'EPAGE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5721-2 ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.213-12 et R.213-49 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 56 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Vu la délibération n°2021-269 en date du 22 novembre 2021 portant renouvellement jusqu'au terme du contrat de progrès territorial, de l'emploi non permanent de technicien rivière en contrat de projet, relevant du grade de technicien territorial ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2025-233 en date du 15 décembre 2025 portant adoption du plan de financement pour l'animation nécessaire à l'élaboration du prochain contrat de progrès territorial en attendant la structuration de l'EPAGE Truyère ;
Considérant la nécessité de renouveler le poste de technicien rivière en conséquence ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
PROCEDE au renouvellement, pour une durée d’un an, du poste de technicien rivière en contrat de projet - emploi non permanent à temps complet relevant du grade de technicien de rivière - régi par la délibération n°2021-269 en date du 22 novembre 2021 ;
L DECIDE D'INSCRIRE au budget primitif 2026 les crédits nécessaires ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec l'exécution de la présente délibération.
POUR : 58 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
NZ
f VU 4 , :
1
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX Céline CHAJ (RL VIS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-234-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025