Compte-Rendu - 31 Conseil Municipal du 30 mai 2018 4

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Compte-Rendu - 31 Conseil Municipal du 30 mai 2018 4 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 Conseil Municipal du 30 mai 2018 4)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le trente du mois de mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 26 mai 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire,

Madame Elisabeth LECONTE, Madame Christine BREANT, Madame Annick HORNOY, Madame Angélique LEGENDRE, Madame Sabine LONFIER, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Christophe DUQUENOY, Monsieur David LAGO, Monsieur Jean-Luc POIRIER.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Madame Laëtitia LAGO représentée par Monsieur Christophe Duquenoy

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Dieudonné MAHOT

Monsieur Stéphane DRU

Madame Elisabeth LECONTE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 . REMPLACEMENT DU POSTE D'ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet a accepté la démission du poste d'Adjoint au Maire de Monsieur Dru Stéphane.

Cette démission est effective à partir du 16 mai 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles l2122-2, L2122-4, L2122-7.

Vu la délibération n°2014DE010 du 28 mars 2014, portant création de 3 postes d'adjoints au maire.

Vu l'arrêté n° 2018AR001 du 11 Juin 2018 relatif à la délégation de fonction du premier adjoint.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien du nombre de postes d'adjoints.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 10

- Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0

- Se sont abstenus par mandat : 02

Le conseil municipal ayant décidé de reconduire le nombre de poste d'adjoints, Monsieur le maire considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste de 1er adjoint, demande au conseil municipal s'il souhaite procéder à l'élection du poste vacant dans l'ordre du tableau.

- Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire,

- Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

- Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin à la majorité absolue,

se porte candidat : Christophe DUQUENOY

VOTE A BULLETINS SECRETS (seuls les présents votent)

- Nombre de votants : 10

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Monsieur Christophe DUQUENOY est élu à l’unanimité des voix au poste de premier adjoint.

Fixation des indemnités de fonction aux adjoints au maire

Vu la délibération n°2014DE012 du 28 mars 2014, portant sur la fixation des indemnités de fonction aux adjoints au maire.

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivant ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Proposition de 8,25 % de l'indice brut 1015. soit une indemnité brute de 313,62 €

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 10

- Ont voté Pour par mandat : 1

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Commissions

Communauté de

communes du

Pays de Bray

Délégué : PEREZ Ramon

Suppléant : DUQUENOY Christophe

Syndicat

Electrique Délégué : PEREZ Ramon

Syndicat des

Eaux

Délégué : PEREZ Ramon

Suppléant : POIRIER Jean Luc3

S.I.R.Scolaire Délégués : LECONTE Elisabeth, LAGO Laëtitia, DUQUENOY Christophe, DESRUELLES Didier et PEREZ Ramon.

Suppléants : POIRIER Jean-Luc

Plan Local

D’Urbanisme

MAHOT Dieudonné, BREANT Christine, HORNOY Annick, DUQUENOY Christophe LAGO David, POIRIER Jean Luc

Travaux et

appels d’offres

PEREZ Ramon, BREANT Christine, DUQUENOY Christophe,

LAGO David, MAHOT Dieudonné, POIRIER Jean Luc.

C.C Aides

Sociales

5 Membres du conseil : BREANT Christine, HORNOY Annick, LAGO Laëtitia, LONFIER Sabine, LECONTE Elisabeth.

4 Membres Hors Conseil : FIX Françoise, PEREZ Sylviane, ROUET Valérie et TARDIVEAU Michèle

Liste Electorale LEGENDRE Angélique, MAHOT Dieudonné, BREANT Christine, HORNOY Annick, LECONTE Elisabeth

Finances PEREZ Ramon, LONFIER Sabine, BREANT Christine, MAHOT Dieudonné, HORNOY Annick, LECONTE Elisabeth.

Chemins BREANT Christine, LEGENDRE Angélique, DUQUENOY Christophe, DESRUELLES Didier, LAGO David.

Fêtes

BREANT Christine, LONFIER Sabine, LECONTE Elisabeth, HORNOY Annick, DUQUENOY Christophe, LAGO Laëtitia, LEGENDRE Angélique.

Jeunesse et

Sport

LECONTE Elisabeth, DESRUELLES Didier, DUQUENOY Christophe,

MAHOT Dieudonné.

Fleurissement LAGO David, BREANT Christine, DESRUELLES Didier, HORNOY Annick.

Sécurité DUQUENOY Christophe, PEREZ Ramon.

Communication LECONTE Elisabeth, LEGENDRE Angélique, MAHOT Dieudonné.

Les noms soulignés, désignent les rapporteurs des Commissions et Comités.

ADICO Délégué : DESRUELLES Didier

Suppléant : PEREZ Ramon

CNAS Délégué élu : PEREZ Ramon

Délégué du personnel : TACK Corinne

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h30.

La Secrétaire Le Maire,

Elisabeth LECONTE Ramon PEREZ