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Compte-Rendu - 9 Conseil Municipal du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Conseil Municipal du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LALANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le quatorze du mois d’avril à 20 heures 30 mn, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 2 avril 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
onsieur Stéphane DRU, Madame Christine BREANT, Madame Huguette BEAUQUENNE, Madame Elisabeth BOCKSTAL, Madame Annick HORNOY, Madame Sabine LONFIER, Monsieur Jean-Luc POIRIER.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madame Laëtitia LAGO par Monsieur Ramon PEREZ
Monsieur David LAGO par Monsieur DRU
Christophe DUQUENOY par Madame Christine BREANT
Laurent JEANNENEY par Madame Elisabeth BOCKSTAL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Angélique LEGENDRE
Monsieur Dieudonné MAHOT
Monsieur Didier DESRUELLES
Monsieur Jean Luc POIRIER a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales 2
1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS POUR L’ANNEE 2015
Monsieur le Maire comme il s’y était engagé propose, pour la dix-huitième année consécutive, de ne pas augmenter la part communale des impôts.
Les taux d’imposition se présentent comme suit :
Taxe d’habitation : 17,51 %
Foncier Bâti : 25,16 %
Foncier non Bâti : 64,90 %
Cotisation foncière des entreprises : 16,96 %
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 4
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de la part communale sans les modifier.
2. DELIBERATION POUR FIXER LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES ETUDES.
Monsieur le Maire fait savoir que l’étude du réseau assainissement commandée en 1999, doit être inscrite dans les tableaux d’amortissement.
Le Conseil municipal décide de fixer la durée d’amortissement à 5 ans.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 4
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Monsieur le Maire fait savoir que l’étude du plan local d’urbanisme validée en 2007, doit être inscrit dans les tableaux d’amortissement.
Le Conseil municipal décide de fixer la durée d’amortissement à 10 ans.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 4
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0 3
3. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS 2015
Monsieur le Maire présente le budget « Commune » pour l’année 2015.
La partie « COMMUNE » s’équilibre en dépense et recette :
Pour le fonctionnement : 567.860 €
Pour l’investissement : 83.875 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 4
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Monsieur le Maire présente le budget « Commerce » pour l’année 2015.
La partie « COMMERCE » s’équilibre en dépense et recette :
Pour le fonctionnement : 11.730 €
Pour l’investissement : 8.820 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 4
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
La répartition du budget sur les différents centres de coût est communiquée en annexe.
4. AFFAIRES DIVERSES
LES ŒUFS DE PAQUES.
Le terrain communal étant non disponible pour des raisons de sécurité, cette année exceptionnellement, la cueillette des œufs de Pâques s’est faite sur les espaces à proximité de l’école primaire. Nous déplorons l’attitude de certains parents qui sont allés jusqu’à insulter les organisateurs, qui ont réservé bénévolement leur lundi matin pour faire plaisir aux enfants en organisant la distribution des œufs de Pâques. D’autres parents, n’ont pas jugé bon de partager, alors qu’il y a eu quelques enfants retardataires qui se sont retrouvés sans aucun chocolat.
Le conseil municipal et les membres des associations ne souhaitent pas priver les enfants de cette sympathique manifestation, par contre l’organisation en sera modifiée de manière à ce que le partage soit le même pour tous.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à : 22H30
Le Secrétaire Le Maire,
Jean Luc POIRIER Ramon PEREZ