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Compte-Rendu - 10 Conseil Municipal du 29 mai 2015
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Conseil Municipal du 29 mai 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf du mois de mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 21 mai 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
nsieur Stéphane DRU, Madame Christine BREANT, Madame Elisabeth BOCKSTAL, Monsieur Christophe DUQUENOY, Madame Annick HORNOY, Monsieur David LAGO, Madame Sabine LONFIER, Monsieur Jean- Luc POIRIER.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Laurent JEANNENEY représenté par Madame Elisabeth BOCKSTAL
Madame Huguette BEAUQUENNE représentée par Madame Christine BREANT
Madame Laëtitia LAGO représentée par Monsieur David LAGO
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Angélique LEGENDRE
Monsieur Dieudonné MAHOT
Monsieur Didier DESRUELLES
Madame Elisabeth BOCKSTAL a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales
1. CONTRIBUTION CITOYENNE
Le conseil départemental proposait aux jeunes de 18/19 ans, le « Pass Permis Citoyen » en accordant, sous conditions de ressources, une aide de 400 € sans contrepartie pour passer le permis de conduire.
Le nouveau conseil départemental conserve le même soutien pour l’obtention du permis de conduire, en proposant une aide d’un montant de 600 €, en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Cette démarche est le reflet de la double volonté, d’être aux côtés des jeunes pour financer ce passeport facilitant l’insertion professionnelle mais aussi de renforcer l’esprit citoyen et créer du lien social. Considérant que la citoyenneté, c’est d’abord de la réciprocité, des droits et des devoirs, si nous créons un nouveau droit, un nouveau devoir doit y correspondre.
Monsieur le Maire demande au conseil si la municipalité souhaite devenir partenaire de cette nouvelle démarche. 2
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 1
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 2
- Se sont abstenus par mandat : 2
Des membres souhaitent marquer leur désaccord en s’abstenant, considérant que la plage 18/19 ans est trop réduite.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le conseil départemental pour devenir partenaire du « Pass Permis Citoyen ».
2. REVALORISATION DES LOYERS
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil, que les loyers des logements rue de la Ravine et Mairie Ecole, peuvent être valorisés.
Le loyer du logement de la Mairie Ecole s’élève à 605 €.
A la question, qui souhaite revaloriser le loyer du logement de la Mairie Ecole ?
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 2
- Ont voté Pour par mandat : 1
- Ont voté contre : 7
- Ont voté contre par mandat : 2
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil après délibération décide de ne pas augmenter le loyer.
Le loyer du logement au 1 rue de la Ravine s’élève à 500 €.
A la question, qui souhaite revaloriser le loyer du logement au 1 Rue de la Ravine ?
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 0
- Ont voté Pour par mandat : 0
- Ont voté contre : 9
- Ont voté contre par mandat : 3
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil après délibération, décide de ne pas augmenter le loyer.
Au vu des décisions du conseil municipal, Monsieur le Maire proposera en 2016 une nouvelle revalorisation.
Le loyer du salon de coiffure ayant été valorisé lors de la séance du 30 mai 2014. Le conseil municipal après échange, décide de ne pas augmenter le loyer.
3. POINT SUR LES TRAVAUX
Trou du terrain communal.
- Le trou du terrain communal a été comblé le 6 mai 2015.
Nous avons passé commande auprès de la société VERBEKE pour l’analyse géophysique du terrain, qui se déroulera en deux phases.
- La première, prévue le 17 juin, consistera à effectuer des mesures électriques sur la totalité du terrain avec une profondeur d’investigation de 12m maximum pour la recherche de cavités. - La seconde prévue le 24 juin, consistera à effectuer des mesures à l’aide d’un pénétromètre statique d’une capacité maximale de 5 tonnes et procéder à des sondages de reconnaissance géologique avec prises d’échantillons pour examen de la nature du terrain. 3
Un rapport sera transmis en mairie une fois que les mesures effectuées seront analysées par les ingénieurs en Géophysique de la Sté VERBEKE.
Nous serons ainsi éclairés sur la présence ou non d’autres cavités.
Le terrain ne sera ouvert au public qu’en cas de non présence de cavités.
Porte arrière de l’école primaire.
- La porte arrière de l’école primaire donnant accès à la cour de récréation doit être changée. Nous avons retenu la menuiserie GODIN pour le remplacement de cette porte, pour un montant de 3 461,65 € HT soit 4 153,98€ TTC.
Une subvention en Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de 1.557 € a été accordée pour ce projet.
Entretien et réparations de voiries.
- Un programme de remise en état de l’ensemble des voiries communales a été élaboré avec le service ingénierie de la Communauté de la Commune du Pays de Bray.
Le montant estimé pour l’ensemble des voiries de La Lande en Son s’élève à 11 000 €.
Les travaux de remise en état de voirie seront effectués à l’automne.
Parking rue Principale
- Il est nécessaire d’aménager un espace de stationnement sur le domaine public à hauteur des deux maisons neuves après la chicane de la route du Coudray St Germer.
Deux devis ont été déposés par :
Entreprise Rosay pour un montant de 3 707,50 € HT
Entreprise Agostini Bat pour un montant de 7 959 € HT
Le conseil municipal après examen du détail des devis, a retenu l’entreprise Rosay.
Aire de jeux pour enfants
- Mr Jean Luc Poirier a monté un dossier pour l’aménagement d’un espace jeux sur sol souple, destiné aux plus petits.
Cet espace jeux, équipé d’un portique avec deux balançoires, d’une structure avec toboggan et d’une étoile à ressort, sera implanté sur le terrain de sport rue de la Ravine près des terrains de boules et de l’espace fitness.
Le montant des travaux est estimé à 17 752 € HT, soit 21 303 € TTC.
Une subvention a été accordée par le Conseil Général pour un montant de 7 633 €.
Les travaux seront lancés pour que les petits puissent en profiter dès le mois d’août.
Nous créons ainsi un espace loisirs où grands et petits trouveront de quoi s’amuser.
4. CONVENTION ACTES D’URBANISME
Les dispositions législatives de la loi ALUR, visant à mettre fin à l’instruction des actes d’urbanisme des communes par les services de l’état, en précisant que les structures intercommunales constituaient le bon niveau pour assurer cette mission, sont effectives à compter du 1er juillet 2015.
Afin de palier au désengagement de l’Etat et d’accompagner les communes dans leur gestion de l’urbanisme, la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB) a mis en place un service mutualisé. Il est à noter que ces actes ne seront plus gratuits et seront facturés à la commune.
Monsieur le maire propose de signer une convention avec la CCPB pour bénéficier de l’expertise du « Service Urbanisme » pour l’instruction des actes d’urbanisme. 4
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 9
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal par délibération, autorise monsieur le Maire à signer la convention avec la CCPB pour l’instruction des actes d’urbanisme.
5. AVENANT A LA CONVENTION ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT CONSEIL INGENIERIE
Objet de la convention :
Le service « Ingénierie conseil » de la Communauté de Communes du Pays de Bray est chargé de missions d’assistance et d’accompagnement à la commune, à caractère administratif, technique et financier, dans le domaine de la voirie, de la sécurité, de la signalétique, de l’assainissement pluvial, des VRD, des enduits superficiels, des dossiers de demande de subvention, des marchés publics et de suivi des travaux.
Avenant à la convention :
Le présent avenant précise que le paiement par la commune s’effectuera au prorata du temps effectivement consacré pour l’assistance aux travaux d’enduits superficiels.
Annulant ainsi l’accord précédent qui stipulait que les frais d’assistance aux travaux d’enduits superficiels représenteront 6 % du coût final des travaux demandés.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 9
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le nouvel avenant.
6. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ACCUEILS DE LOISIRS
Depuis de nombreuses années, l’association du Centre Social Rural Intercommunal « François Maillard » et la commune de La Lande en Son ont signé une convention pour permettre aux enfants de notre commune de participer aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) organisés sur le territoire.
Depuis 2009, le tarif journalier de la participation communale est resté inchangé. Le Centre Social propose aujourd’hui un avenant avec une participation des communes calculée non plus en journées d’accueil mais en heures.
La journée simple passe de…….. ………..6,80€ par jour et par enfant, à 0,98€ par heure et par enfant. La journée avec sortie passe de…………15,75€ par jour et par enfant, à 1,90€ par heure et par enfant. La journée avec séjour court passe de…..15,75€ par jour et par enfant, à 2,00€ par heure et par enfant
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 9
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil Municipal étant très satisfait des prestations du Centre Social dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant. 5
7. AFFAIRES DIVERSES
Activité A.J.C.S
A la demande de Monsieur Duquenoy Christophe, président de l’Association Jeunesse Culture et Sport.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du peu de fréquentation du local dédié à l’Association Jeunesse Culture et Sport (A.J.C.S), que des adultes du bureau de l’AJCS, consacrent leur samedi après-midi pour encadrer les activités des jeunes, et malgré cela, la fréquentation du local est quasiment nulle. Il était prévu des aménagements du local pour le rendre distinct des autres espaces. Du fait du peu de jeunes, et pour ne pas pénaliser ceux qui participent aux animations, monsieur le Maire, en accord avec Monsieur Duquenoy Christophe, propose, de transférer l’activité de l’A.J.C.S dans le local des associations qui est bien séparé des autres locaux, plutôt que de procéder aux dépenses relatives aux travaux nécessaires à l’aménagement du local actuel.
Ceci implique que la location du local des associations ne sera plus possible.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 9
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal autorise le transfert de l’activité AJCS dans le local des associations et charge monsieur le Maire de ne plus procéder à la location du local des associations à partir du 1er juin 2015.
Rappel de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage.
Les habitants du village de La Lande en Son doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Guides et conseil de sécurité
Monsieur Stéphane DRU délégué à la sécurité accompagné des membres du conseil municipal ont élaboré des guides de conseils relatifs à la sécurité.
Ces guides sont un condensé de recommandations et d’informations pour la prévention des risques. Nous vous recommandons de suivre les précieux conseils qui vous sont proposés, et de vous y référer de temps en temps pour que ces précautions deviennent systématiques.
Nous en diffuserons d’autres sur les thèmes que nous jugerons utiles ou qui nous seront demandés. Monsieur le Maire tient à remercier les membres du conseil qui ont participé à la rédaction de ces documents, qui sont d’une grande qualité.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à : 23H30
La Secrétaire Le Maire,
Madame Elisabeth BOCKSTAL Ramon PEREZ