Compte-Rendu - 2023 12 04 compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2023

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Compte-Rendu - 2023 12 04 compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 04 compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,

Département de l'Ardèche - République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VERNOSC LES ANNONAY

Procès-Verbal de la Séance du 6 novembre 2023

Séance du 6 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.

Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Boyer Anne,

Absents excusés : Delattre Nicolas, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, pouvoir à Peyrache Agnès, Martin Grégoire, pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boutoumit Amina,

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer, il est 19h35

Secrétaire de séance : Mayot Vincent

Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20

L’ordre du jour :

Approbation : Approbation du Procès-Verbal du 18 septembre 2023

Finances :

Modification de l’attribution de compensation

Tarifs de location des salles

Délibération Budgétaire Modificatives n°1-Budget principal

Administration générale Choix de l’imprimeur pour le bulletin municipal et fixation des prix des publicités pour le bulletin

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de

l’eau

Travaux en cours Chantier du Fraisse, Equilibre financier du marché et avenants aux marchés de travaux

Approbation du Procès-verbal du 18 septembre 2023

A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Jean-Philippe Cohen, donne un compte rendu des différentes réunions de la commission « urbanisme » depuis le 18 septembre 2023 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’un accord.

 SCI LNP INVEST, rond-point du Mourio : division d’une parcelle de 1386m² pour un lot de 857m².

 M. Sahmann Seda, Route du Bourg : suppression d’une terrasse couverte.

 M. Prieur Nicolas, Route de Davézieux : sur une parcelle de 588m² construction d’une maison de 135.81m² et un garage de 25m².

 M. Panel Laurent, route du Bourg : modification d’un garage en habitation, et modification des huisseries sur une parcelle de 2460 m².

 M. Panel Laurent, route du Bourg : création de deux lots de 781 et 568 m² sur une parcelle de 2 460m².

M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 18 septembre.

Le 22 septembre, weekend de spectacles avec les Temps forts de l’Apsoar. La fréquentation moyenne sur le village pour les spectacles a été de près de 400 personnes. Le dimanche était organisé, un repas pique-nique au parc de Jascopains très convivial.

Le 22 septembre également, s’est tenu le conseil d’administration du C.C.A.S. pour débattre de sujets tels que la vente des brioches pour l’ADAPEI, le repas des ainés, la venue du camion SOLIHA, sur les aménagements possibles des logements des personnes âgées et porteuses de handicaps. (Rapporteur Catherine Moreau)

Le 3 octobre, Suzanne Caule a participé à l’assemblée général de l’OGEC. Elle précise à l’assemblée que l’école a trois classes à plusieurs niveaux accueillant un total de 65 élèves. L’association a indiqué qu’elle allait réduire le nombre d’activités et de manifestations avec un budget maitrisé. Les projets pédagogiques ont été abordés, ainsi que des problématiques autour de la transition écologique comme la végétalisation de la cour ou un travail sur le thème de l’eau. Cette année, le spectacle aura lieu à la maison de la musique et sera organisé par l’OGEC. Les 4 et 26 octobre, la commission communication s’est réunie pour commencer à travailler sur le prochain bulletin municipal. (Rapporteur Vincent Mayot)

Le 5 octobre, en Mairie le lieutenant Dureau, commandant de la brigade de proximité d’Annonay, est venu présenter à plusieurs conseillers les divers projets que la gendarmerie souhaiterait mettre en place pour améliorer la sécurité des habitants dans les communes. Le 6 octobre, sur le parking du centre village, le camion SOLIHA est donc venu présenter les diverses solutions possibles en matière d’aménagement des logements, pour prévenir les risques de chutes, améliorer le déplacement en cas d’handicap. Cette opération devra être renouvelée. Le 9 octobre, la commission finances a fait un point sur les ajustements tarifaires pour la location des salles de la commune et notamment la toute nouvelle salle du Fraisse. L’équilibre budgétaire et les subventions obtenues pour la construction de la cantine et la réhabilitation de la salle du Fraisse ont été présentés.

Le 13 octobre, l’opération brioche a une nouvelle fois été un succès avec notamment 16 associations qui se sont mobilisées. L’opération a permis de vendre 408 brioches pour un montant de 3 213 €uros. Catherine Moreau tient à remercier toutes les associations et bénévoles qui ont distribué les brioches et contribué à ce résultat.

Le 13 octobre, le comité des fêtes a tenu une réunion pour préparer les diverses manifestations de fin d’année. Un repas est prévu le 22 décembre, autour d’un marché de noël et il a été validé le don de 1 €uro par repas reversé au Téléthon.

Le 14 octobre, le BRC a tenu son assemblée générale. L’achat de matériel de type joëlette est prévu, ainsi que la participation à diverses courses à travers la France sont en projet. Le président actuel, M. Franck Bernard souhaite laisser sa place et a lancé un appel à candidature. Le 20 octobre, les membres de la FNACA se sont réunis en assemblée générale en présence d’une dizaine de membres et de Monsieur le Maire.

Le 27 octobre, la commission bâtiment s’est réunie pour notamment étudier les possibilités d’aménager la salle des jeunes à Jasco. Cette salle a un certain potentiel mais doit être améliorée pour contenir en sécurité environ 50 personnes. Cela en ferait une salle polyvalente et intermédiaire au niveau jauge par rapport au Fraisse et Fontas. Une ébauche de projet a été présentée, mais il serait inconscient de lancer ce projet trop rapidement, sans une vraie

réflexion. La demande de subvention pour 2024 devant être faite pour mi-novembre. Il est donc préférable de travailler sur le projet, afin qu’il soit parfaitement abouti, pour une demande de subvention au titre de 2025.

Patrick Olagne annonce ensuite les réunions et manifestations à venir :

Puis Patrick Olagne propose au Conseil Municipal de passer à l’examen des diverses délibérations prévues à l’ordre du jour.

1. Tarif des salles

Patrick Olagne rappelle qu’après un an et demi de fermeture, le Fraisse va de nouveau être mis à la location ; En effet, la rénovation de cette dernière est en cours de finition et des personnes demandent d’ores et déjà à la réserver.

Il va s’agir, par la présente délibération, d’adopter de nouveaux tarifs pour la salle du Fraisse et confirmer ceux des autres salles car la commission des finances a examiné le prix de location du Fraisse qu’elle propose de modifier, et également ceux des autres salles, qu’elle a souhaité ne pas modifier.

Le tableau ci-dessous reprend les conditions tarifaires proposées pour les salles pour les réservations à venir.

Patrick Olagne précise que concernant la salle du Fraisse, qui est la seule dont la commission demande la modification du prix de location, le prix était de initialement de 275 € pour les associations et 295 € pour les particuliers de la commune, la caution était de 1000 €.

Tarifs salles

Extérieurs à la commune Habitants de la commune

Fontas (salle) OUI 400/500 pers OK OK OK 330 (acompte 100 €) 100 € 500 €

Fontas (traiteur) OUI 40 pers extérieur OK OK 50 30 € 200 €

Fraisse bas OUI 120 pers OK OK OK OK 550 950 € 550 € 100 € 1 500 €

Fraisse haut 20 pers OK 0 € 100 € 0 €

Baronnie 25/30 pers OK OK OK OK 0 € 40 € 0 € 100 €

Jasco 30/35 pers OK OK OK OK 0 € 40 € 0 € 0 €

Maison de la musique 70 pers OK OK OK 50 € 70 € 0 €

Chalet 35/40 pers OK OK 0 € 0 € 0 € 0 €

Boulodrome 30/40 pers OK OK OK 20 € 15 € 0 €

Particuliers Tarifs - forfait

technique Caution

Les activités normales hebdomadaires à destination des adhérents (entrainements, répétitions, cours) ainsi que les compétitions

inscrites dans un calendrier régulier d'une fédération ne sont pas concernés par ces tarifs, les salles étant dans ces cas spécifiques

mises à disposition gratuitement. Les chèques seront encaissés uniquement après la manifestation

Repas Capacité WC Apéritif Particuliers Associations Associations

La délibération qui adopte la grille tarifaire présentée est adoptée à l’unanimité.

2. Avis donné sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau – Exercice 2022

Patrick Olagne informe le conseil que conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Il est donc demandé, comme chaque année, au conseil municipal de donner son avis sur le rapport fourni par le Syndicat des Eaux des Cantons d’Annonay et de Serrières (ci-annexé) qui présente un certain nombre d’indicateurs :

- Indicateurs abonnés, de qualité de l’eau, des réseaux et de gestion financière - Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;

Le conseil donne un avis favorable au rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l’exercice 2022.

3. Transfert à l’EPCI des compétences enseignement musical / santé /action social d’intérêt communautaire – fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2023 et suivants.

Patrick Olagne rappelle que la Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification.

Trois compétences font depuis l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l’enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d’intérêt communautaire avec en particulier le soutien aux associations de prévention spécialisée.

Il précise que la présente délibération s’inscrit donc dans le cadre de ce processus de prise de compétence par l’EPCI, lequel nécessite d’une part d’évaluer les charges transférées à cette occasion, et d’autre part de fixer le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte de cette prise de compétence.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été chargée, comme le prévoit la règlementation, de calculer les incidences financières qui découlent de ces prises de compétences afin d’actualiser en tant que de besoin le montant des attributions de compensation. En dehors de la commune d’Annonay, les 28 autres communes sont concernées uniquement par le transfert de la compétence enseignement musical diplômant (certifiant).

Le rapport de la CLECT du 01 juin 2023 ayant été adopté par les Communes à la majorité qualifiée, le Conseil Communautaire, par délibération du 28 septembre 2023, a fixé pour les exercices 2023 et suivants les montants individuels des attributions de compensation.

La méthode retenue pour l’évaluation des charges transférées reposant sur une méthode dérogatoire, il revient à chaque commune, en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, de se prononcer par délibération sur le montant de leur attribution de compensation. Le tableau ci-dessous est présenté au conseil municipal et retrace pour chaque compétence l’impact sur le niveau d’attribution de compensation.

On le constate l’attribution de compensation positive pour la commune en 2022 (1050,60 €) devient négative, c’est-à-dire que la commune est désormais redevable à partir de cette année 2023. Soit 2719,50 € pour 2023 et 10259,70 € pour 2024 et les années suivantes.

La délibération doit permettre d’approuver le montant de l’attribution de compensation tel qu’il a été fixé pour la commune de Vernosc lès Annonay, par délibération du 28 septembre 2023 d’Annonay Rhône Agglo, pour l’exercice 2023 et les exercices suivants et autoriser d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Jaouen Plénet indique qu’au final le montant versé par la commune sera similaire mais que le destinataire final n’est plus le même ;

Patrick Olagne précise qu’effectivement la responsabilité de l’enseignement de la musique passant du Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse à Annonay Rhône Agglo, la commune voit sa charge transférée à cette dernière.

Mise au vote la délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Délibération Budgétaire Modificative n°1 – Budget principal

C’est Agnès Peyrache qui prend ensuite la parole pour exposer la nécessité de prendre une Délibération Budgétaire Modificative. Elle rappelle que cette année, avec le départ de Madame

Viviers et le recrutement d’Aurélie Baron une période de « tuilage » a été mise en place entre le 17 avril et le 30 juin.

De plus, la commune a créé un poste d’adjoint du patrimoine permettant d’améliorer la qualité de service offerte aux abonnés de la bibliothèque municipale à partir du 1er novembre. Le montant total du crédit alloué au chapitre 012-Dépenses de personnel lors du vote du budget primitif s’élevait à 577 400 € ;

Si les prévisions de réalisations des dépenses au titre de ce chapitre semblent convenir, la marge de manœuvre est inférieure à 1 % et par sécurité, pour éviter un blocage qui pourrait intervenir au moment des payes de décembre, il est proposé de compléter ce crédit à hauteur de 8000 € qui représentent environ les coûts salariaux engendrés par ces emplois.

La Première adjointe propose que ces crédits seraient virés du chapitre 65-Autres charges de fonctionnement, vers le chapitre 012- Dépenses de personnel

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Tarifs publicitaires bulletin municipal

Vincent Mayot, explique que le bulletin municipal 2023 est en cours de réalisation par la commission de rédaction, qui propose de confier sa réalisation à l’imprimerie ALPHA, ZA La Boissonnette, 07340 PEAUGRES. En effet, deux offres ont été demandées aux sociétés ALPHA et GROUPE BV et c’est ALPHA qui a présenté la meilleure offre.

Pour 1500 exemplaires du bulletin en 40 pages plus couverture, ALPHA est à 2.950 € HT quant GROUPE BV propose 2.955 € HT.

L’imprimerie ALPHA s’occupe en totalité de contacter et d’envoyer les bons à tirer aux annonceurs de l’année précédente. Ce bulletin sera financé en tout ou en partie par une souscription publicitaire auprès des commerçants et artisans de Vernosc et sa région et leur participation sera versée directement à l’imprimerie. Si les frais de conception et d’impression du bulletin ne sont pas couverts par la souscription publicitaire, il conviendra de payer la différence à l’imprimerie ALPHA. Vincent Mayot précise que l’an dernier le bulletin a été intégralement financé par les recettes de publicité.

Il est demandé de confier la réalisation du bulletin municipal 2023 à l’imprimerie ALPHA et de conserver le montant TTC des différents pavés publicitaires à 55 € pour 1/8 de page, 100 € pour ¼ de page, 198 € pour ½ page et 255 € pour la page complète.

Le cas échéant d’autoriser Monsieur le Maire à payer la part des frais qui ne serait pas couverte par la souscription publicitaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité, confiant à la société ALPHA la réalisation du futur bulletin, approuvant les tarifs des encarts publicitaires et autorisant le Maire, à payer la part des frais qui ne serait pas couverte par la publicité.

6. Equilibres financiers et avenants aux marchés de travaux du Fraisse

La cantine va prochainement ouvrir et la salle du Fraisse être mise à disposition du public, et à ce jour un détail financier des marchés de travaux peut être présenté.

Patrick Olagne explique que pour les sommes en négatif, aucun avenant n’est nécessaire, l’entreprise ne facturera simplement pas les travaux qu’elle n’a pas fait. Par exemple, pour l’entreprise MAZET (lot 7), le changement de charpente a permis de réaliser des économies de travaux d’isolation et de peinture.

Agnès Peyrache précise que le financement de ce projet, devrait enfin être clos à hauteur de presque 80 %.

En ce qui concerne la nécessité de passer un avenant :

Pour le lot 2-SMG CONSTRUCTION le montant de 11.718,63 € concerne la modification du sol extérieur désormais en béton désactivé sur une plus grande surface, la pose de pavés, mais aussi à l’intérieur de la salle, des reprises structurelles sur l’existant comme l’agrandissement de passage. Pour le lot 10-MMEC MOURZELAS, Il s’agit de l’installation de luminaires supplémentaires pour un montant de 906 € HT.

La délibération approuvant les avenants des entreprises SMG CONSTRUCTION ET MMEC est adoptée à l’unanimité

A 20h40, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.

LOTS MONTANT MARCHE INITIAL HT MONTANT AVENANT 1 HT AVENANTS FIN DE CHANTIER HT TOTAL MARCHE HT TOTAL MARCHE TTC

LOT 1 59 706,78 2 750,00 62 456,78 74 948,14

LOT 2 226 195,07 12 324,30 11 718,63 250 238,00 300 285,60

LOT 3 165 535,71 50 818,80 216 354,51 259 625,41

LOT 4 73 330,10 4 324,67 77 654,77 93 185,72

LOT 5 89 000,00 0,00 -5 000,00 84 000,00 100 800,00

LOT 6 78 116,36 1 327,83 79 444,19 95 333,03

LOT 7 118 756,88 0,00 -16 391,88 102 365,00 122 838,00

LOT 8 56 799,41 13 964,92 -8 206,24 62 558,09 75 069,71

LOT 9 7 532,35 0,00 -467,68 7 064,67 8 477,60

LOT 10 69 312,30 2 931,00 72 243,30 86 691,96

LOT 11 53 697,60 0,00 53 697,60 64 437,12

LOT 12 139 073,00 2 949,50 142 022,50 170 427,00

1 137 055,56 91 391,02 -18 347,17 1 210 099,41 1 452 119,29

CREABOIS AMENAGEMENTS

SAS Denis MAZET

SIAUX SAS

GUILHOT BOIS

SARL EGGE 43

MEUNIER MARNAT M

MOUNARD TP

SMG CONSTRUCTIONS

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TECHNITUB SARL

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M.M.E.C MOURZELAS

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