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Compte-Rendu - 2023 05 03 compte rendu du 03 04 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 03 compte rendu du 03 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Département de l'Ardèche - République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VERNOSC LES ANNONAY

Procès-Verbal de la Séance du 3 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.

Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen,

Absents excusés : Barbe Monique pouvoir à Parat René, Richon Isabelle pouvoir à Bayon Maguy, Delattre Nicolas pouvoir à Rouby Gérard, Mantelin Julien, pouvoir à Olagne Patrick, Alègre Carlos, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Boyer Anne, Martin Grégoire,

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer

Secrétaire de séance : Mayot Vincent

Membres en exercice : 23 Présents : 12 Pouvoirs : 4 Votants : 16

Début de la séance en présence de 12 conseillers à 19h35

L’ordre du jour :

Approbation : Approbation du Procès-Verbal du 06 mars 2023

Finances :

Affectation des résultats 2022 - Modification de la délibération

précédente

Examen du projet de budget primitif 2023

Budget principal

Budget annexe Centre commercial

Budget annexe Photovoltaïque

Budget annexe Zone des Melzasses

Présentation sans vote du conseil du Budget du C.C.A.S

Vote des taux de fiscalité pour 2023

Administration générale : Interventions musicales en milieu scolaire – 2023/2024

Approbation du Procès-verbal du 06 mars 2023

A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 06 mars 2023 a été approuvé après modification d’une ponctuation d’une phrase, à l’unanimité des membres présents.

Jean-Philippe Cohen, donne un compte rendu des différentes réunions de la commission « urbanisme » depuis le 06 mars 2023 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’un accord. ➢ M. Patouillard, route des Converses : sur une parcelle de 926m², création d’une piscine de 22,75 m².

➢ Mme. Mourzelas Milène, Vert : sur une parcelle de 1 667m² construction d’une piscine de 32 m².

➢ M. Mustafa Yuner, les Mellières lot1 : agrandissement de fenêtre, parcelle de 720m². ➢ M. Seive Edmond, rue du moulin : modification d’une grange en logement sur une parcelle de 482m².

➢ M. Balestra Franck, Clémencieux : création d’une maison de 118m², d’un garage de 53.76m² et d’une piscine de 25m² sur une parcelle de 630m².

➢ M. Plenet Simon, Moulin sur cance : création d’une chambre d’hôte de 45m² sur une parcelle de 1 647m².

➢ M. Taylan Amendar, chemin des listes : création d’une maison de 92.19m² et d’un garage de 21m² sur une parcelle de 459m².

➢ M. Fourel Patrice, Villefranche : création d’un hangar de 545m² avec toiture photovoltaïque sur une parcelle de 13 840m².

➢ M. Schmelzle Jean-François, route de Talencieux : création d’un abri pour voiture de 37m² sur une parcelle de 2 000m².

➢ SCI le hameau de Pré Conta, pré conta : modification du nombre de lots, passe de 5 à 6 lots, ajout de 6 places de parking supplémentaires sur une parcelle de 3 932m².

M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les réunions qui se sont tenues depuis le 6 mars.

Le 7 mars, rencontre des communes avec l’agglo pour la gestion techniques des espaces verts et de l’utilisation de l’eau. Une réflexion est menée sur l’utilisation de plantes moins « gourmandes » en eau, mais également la mise en place de récupérateurs d’eau et de composteurs.

Le 9 mars, concours de belote du club des sans soucis,

Le 9 mars, le sou des écoles, L’OGEC, la commune, et le CAVM se sont réunis pour débattre de la possible reprise de l’organisation de la Vernoscoise par les deux écoles. Le CAVM n’ayant plus les moyens humains pour l’organisation de cette manifestation aurait souhaité transmettre cette dernière à une association du village. Il est prévu que lors de cette passation un accompagnement par le CAVM soit maintenu, au moins pour la première année. Un déroulé type de la préparation de la Vernoscoise a été présenté lors de cette réunion par la secrétaire du CAVM.

La prochaine édition pourrait avoir lieu en 2024.

Le 13 mars, un point sur l’organisation du défilé du 14 juillet par les pompiers a été FAITen présence de plusieurs élus du Conseil municipal. Plus de 300 personnes sont attendues lors de cette commémoration.

Le 14 mars, en Conseil d’Administration du CCAS, a été présenté, le bilan des actions menées durant l’année 2022 suivi du vote du budget pour 2023. Les actions menées par le CCAS permettent surtout l’aide et le soutien aux personnes, notamment dans leurs relations avec les organismes sociaux. Catherine Moreau explique la réalisation et le suivi du fichier des personnes vulnérables sur la commune. Jean François Schmelzle fait remarquer que le CCAS fait beaucoup d’actions auprès des personnes en dépensant peu.

Le 15 mars, a eu lieu une visite pour réunion de la commission de sécurité, pour la salle du Fraisse ; bien que cette dernière soit fermée pour cause de travaux, cette visite annuelle a été maintenue. Il est noté que des documents devront être réalisés un mois et demi avant la fin des travaux ceci pour qu’une nouvelle commission se réunisse et autorise l’ouverture du bâtiment au public.

Le 15 mars, à Lyon, une conférence des élus locaux délégués aux handicaps s’est tenue. Cette conférence a permis aux diverses communes présentes, d’apporter des témoignages sur les travaux et améliorations réalisés pour l’amélioration des déplacements et l’accueil des personnes porteuses de handicaps.

Le 16 mars, l’association De Bio et d’Audace a tenu son assemblée générale. L’action des jardins partagés est une réussite et les membres sont dans une dynamique d’extension de cette action en essayant de trouver d’autres terrains sur la commune. L’usage de l’eau est un point important de réflexion pour l’avenir et il est prévu, lors d’une future manifestation de faire une présentation de l’utilisation de l’eau et des conséquences de son gaspillage. Un bilan du marché bio a également été fait, dont il convient de noter la bonne fréquentation par le public, malgré une baisse des revenus financiers, par rapport à la foire bio qui était organisée avant à la crise sanitaire.

Le 19 mars, la FNACA a rendu hommage à toutes les victimes civiles ou militaires, tombées durant la guerre d’Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie.

Le 21 mars, COPIL du secteur jeunes à Quintenas. Cette année, 110 jeunes des communes participant à ce programme ont réalisé diverses actions permettant, notamment le financement de voyage. L’association gérant le service vient de renforcer les équipes encadrantes, avec l’arrivée de 3 nouvelles personnes. Les jeunes sont à la recherche de diverses actions éducatives sur les communes pour 2023.

Le COPIL a émis le souhait d’accueillir de nouvelles communes.

Le 23 mars, une manifestation nationale dénommée, « la grande lessive », a permis l’exposition des réalisations artistiques des deux écoles et du centre de loisirs sur la place des commerces au centre du village.

Le 28 mars, réunion en Sous-préfecture sur le devenir des gens du voyage qui se sont installés sur un terrain privé, situé sur la commune de Vernosc près de la déviation en direction de Davézieux. Ce terrain n’est pourvu ni d’eau, ni d’électricité et l’accès ne se fait que par les chemins communaux des communes de Davézieux et Vernosc.

Le 28 mars, à Roiffieux, réunion avec le département de l’Ardèche portant sur l’aide des associations et présentant le dispositif ATOUT ASSOCIATIONS.

Le 30 mars, signature du protocole entre l’APSOAR et la commune. Une subvention de 3 000 € est versée à l’APSOAR, permettant ainsi le financement de spectacles ainsi que l’accueil de troupes d’artistes sur la commune.

M. le Maire présente ensuite aux conseillers municipaux, les réunions à venir :

Puis M. le Maire présente les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour.

a. Interventions musicales en milieu scolaire

Patrick Olagne, rappelle que l’Ecole Départementale de musique et de Danse de l’Ardèche proposait jusqu’à la dernière rentrée une action de sensibilisation aux pratiques musicales permettant aux enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées, de bénéficier des séances régulières d’éveil musical.

Avec la disparition d’Ardèche Musique et Danse, la compétence « enseignement musical diplômant » a été reprise par Annonay Rhône Agglo. C’est cette dernière qui propose donc la reprise de ces actions à partir de la rentrée de l’année scolaire 2023/2024.

Les interventions se feront sur la base d’un cycle de 15 séances par classe. Pour l’année 2023/2024 le coût total de la prestation s’élèvera à 975 € par cycle de 15 séances d’1 heure, soit un total de 2 975 € pour 3 cycles qui seront répartis équitablement entre l’école publique et l’école privée.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal autorisera le Maire à signer la convention avec Annonay Rhône Agglo

La délibération est adoptée à l’unanimité

b. Affectation des résultats 2022 – Budget principal de la commune

Agnès Peyrache expose aux membres du Conseil que l’affectation du résultat d’exploitation avait été réalisée ainsi, lors du précédent conseil :

Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2023) 468 000.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2023) 272 149.57

Elle rappelle que ce qui est affecté au compte 1068 correspond à l’autofinancement de la section d’investissement dont le minimum obligatoire, va couvrir le remboursement du capital des emprunts. Ce qui est affecté au compte 002 reste en section de fonctionnement et sera repris au budget primitif 2023.

Le bon niveau de financement des investissements par les partenaires de la commune et de report de résultats d’investissement permet de mobiliser moins d’autofinancement de cette section et de conserver en section de fonctionnement cette capacité d’autofinancement afin de l’affecter plus tard à des actions qui pourraient être décidées ultérieurement.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de réduire la part affectée à la section d’investissement et d’affecter de résultat d’exploitation comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2023) 368 000.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2023) 372 149.57

La proposition est acceptée et la délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame Peyrache, garde ensuite la parole, pour présenter à l’assemblée, les projets de budgets primitifs, rappelant les 3 commissions des finances préparatoires à ces documents.

a. Production d’énergie photovoltaïque

Le budget primitif 2023 du budget annexe est présenté par Agnès Peyrache qui rappelle que les budgets de la commune sont votés par chapitre. Il se présente ainsi :

Fonctionnement

Dépenses Nouvelles Prévisions

Total du Budget

21 171.26

21 171.26

Recettes Nouvelles Prévisions

Résultat reporté

Total du Budget

14 000.00

6 160.74

21 171.26

Investissement

Dépenses Restes à réaliser

Résultat reporté

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

-

44 824.42

44 824.42

Recettes Restes à réaliser

Résultat reporté

Affectation du résultat 2022

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

24 892.42

6 600.00

13 332.00

44 824.42

La Première adjointe, déléguée aux finances, explique que ce budget, dont le détail des chapitres est présenté, s’autofinance totalement, les recettes de fonctionnement, issues de la vente d’électricité permettant à la fois la couverture des dépenses de fonctionnement courantes (entretien des installations, assurances, droit d’utilisation du réseau, charges de la dette) mais aussi, en section d’investissement le remboursement du capital des emprunts.

Soumis au vote, le budget est adopté à l’unanimité des membres présents : Pour = 16 – Contre = 0 – Abstention = 0

b. Budget Annexe Centre commercial

Le budget primitif 2023 du budget annexe Centre commercial se présente ainsi :

Fonctionnement

Dépenses Nouvelles Prévisions

Total du Budget

18 023.63

18 023.63

Recettes Nouvelles Prévisions

Résultat reporté

Total du Budget

12 550.00

5 473.63

18 023.63

Investissement

Dépenses Restes à réaliser

Résultat reporté (Déficit)

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

-

39 689.86

39 689.86

Recettes Restes à réaliser

Résultat reporté

Affectation du résultat 2022

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

15 589.86

10 000.00

14 100.00

39 689.86

Agnès Peyrache explique que contrairement au budget annexe Production d’énergie Photovoltaïque, ce budget ne produit pas assez de recettes de fonctionnement (Loyers annuels pour 3 350 €) pour couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et de charges de la dette, dont l’annuité s’élève à 16 897.87 € ; Une intervention du budget principal de la collectivité est nécessaire (limitée à 9 200.00 € au compte 75822) pour bâtir l’équilibre du budget.

Soumis au vote, le budget est adopté à l’unanimité des membres présents : Pour = 16 – Contre = 0 – Abstention = 0

c. Budget annexe Zone des Melzasses

Le budget primitif 2023 du budget annexe se présente ainsi :

Fonctionnement

Dépenses

Résultat reporté

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

243 659.44

243 659.44

Recettes Nouvelles Prévisions

Résultat reporté

Total du Budget

213 659.44

30 000.00

243 659.44

Investissement

Dépenses Restes à réaliser

Résultat reporté (déficit)

Affectation du résultat 2022

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

147 242.77

-

213.659.44

360 902.21

Recettes Restes à réaliser

Résultat reporté

Affectation du résultat 2022

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

-

-

360 902.21

360 902.21

Ce budget de type lotissement met en valeur le « déficit provisoire » de cette opération (147 242.77 €) qui a été atténué par la vente des terrains restants en 2020. Au budget primitif, l’équilibre de la section d’investissement est réalisé par une subvention.

Le travail engagé l’an dernier devrait permettre, à terme, en collaboration avec le Service de Gestion Comptable d’Annonay, de déterminer le montant du financement à mettre en place pour clore cette opération et surtout déterminer un rythme adapté aux capacités financières de la commune.

Soumis au vote, le budget est adopté à l’unanimité des membres présents : Pour = 16 – Contre = 0 – Abstention = 0

d. Budget du C.C.A.S (Présentation seulement)

Contrairement aux autres budgets précédemment exposés, le budget primitif 2023 du budget du C.C.A.S qui se présente ainsi, n’est pas soumis au vote du conseil :

Fonctionnement

Dépenses

Nouvelles Prévisions

Résultat reporté

Total du Budget

2 127.08

2 127.08

Recettes Nouvelles Prévisions

Résultat reporté

Total du Budget

2 127.08

2 127.08

Investissement

Dépenses Restes à réaliser

Résultat reporté (déficit)

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

-

143.89

143.89

Recettes Restes à réaliser

Résultat reporté

Affectation du résultat 2022

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

-

143.89

-

-

143.89

Le budget du C.C.A.S, voté par le conseil d’administration du 3 mars 2022 présente à la fois un excédent de fonctionnement et d’investissement ; pour financer des actions nouvelles le conseil d’administration du C.C.A.S sollicitera l’intervention, le cas échéant, du budget principal de la commune.

• Budget Principal

Agnès Peyrache présente le budget primitif 2023 du budget principal qui se présente ainsi : Fonctionnement

Dépenses Nouvelles Prévisions

Total du Budget

1 767 135.57

1 767 135.57

Recettes Nouvelles Prévisions

Résultat reporté

Total du Budget

1 394 986.00

372 149.57

1 767 135.57

Investissement

Dépenses Restes à réaliser

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

848 000.00

1 548 191.85

2 396 191.85

Recettes Restes à réaliser

Résultat reporté

Affectation du résultat 2022

Nouvelles Prévisions

Total du Budget

615 875.00

516 016.85

368 000.00

896 300.00

2 396 191.85

Le détail de certains articles à l’intérieur des chapitres est donné par l’Adjointe aux finances, notamment concernant les consommations d’énergies, les salaires, l’état de la dette ou les subventions aux associations de la commune. Les investissements importants sont également présentés.

Sont également présentés, durant cette intervention, les chapitres recettes, comprenant principalement en fonctionnement, dotations de l’Etat, recettes de la fiscalité et produits des services.

Soumis au vote, le budget est adopté à l’unanimité des membres présents : Pour = 16 – Contre = 0 – Abstention = 0

Après la présentation du budget, Agnès Peyrache fait part au conseil municipal, du travail effectué sur la fiscalité par la commission des finances ; à ce titre, elle propose que le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, puisse être augmentée de 1.5 % à 2 %, que celui de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties soit maintenu à son niveau actuel de 76.51 %.

Agnès Peyrache explique aussi le vote d’un taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaire, à partir du taux de référence 2022, augmenté également de 1.5 % à 2 %.

Le conseil après en avoir discuté, souhaite n’adopter qu’une progression des taux de fiscalité limitée à 1.5 % par rapport à 2022 et seulement pour la Taxe d’Habitation et le Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour 2023, les taux adoptés sont donc les suivants :

Nature de l’impôt Taux 2023

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires

11.67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.55 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 76.51 %

La délibération approuvant le budget primitif est ensuite adoptée par le Conseil : Pour = 16 – Contre = 0 – Abstention = 0

A 21h25, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.