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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Remèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
Sur convocation de Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Remèze en date du 31 mars 2023.
L’an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint-Remèze,
s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-Remèze sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
le Maire, à l’effet de se prononcer sur l’ordre du jour suivant :
Étaient présents : Mesdames BERNARD Evelyne, METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SARTRE
Jacqueline, SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Claude, BOULLE Didier, CHARMASSON Claude,
GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick.
Madame Nicole FLORES donne procuration à Madame Marie-Claire SIMONET. Madame Nadège ISSARTEL donne procuration à Monsieur Patrick MEYCELLE. Monsieur Tom SOUBEYRAND donne procuration à Monsieur Marcel GOVART. Absent : DUMARCHER Cécile.
Mme Jacqueline SARTRE a été élue secrétaire de séance.
Ont été traités les points suivants :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2023.
LOCATION :
Convention d’occupation du domaine public.
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Entre la commune de Saint-Remèze et l’établissement La Musette
Pour l’installation d’une terrasse démontable
Entre les soussignés :
La commune de Saint-Remèze, représentée par son Maire, Patrick MEYCELLE ;
D’une part,
Et l’établissement « La Musette », 07700 Saint-Remèze.
Représentée par Mr PATIN Quentin, propriétaire ;
D’autre part ;
Considérant la demande d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse démontable;
effectuée par Monsieur PATIN ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/06/2018, fixant le prix du m2 à 12.50€ ;
Article 1 :
La présente convention prend effet à compter du 01/05/2023. Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans et prendra fin le 30 avril 2026.
Aucune reconduction tacite n’est envisagée.
Les parties conviennent dès lors que tout renouvellement devra être conclu par accord express, faisant l’objet
d’une nouvelle convention.
Article 3 : lieu d’occupation et superficie
La commune consent l’occupation par la présente convention d’une surface de 20m2 sur la place suivante :
Place de l’église, en bordure de la façade de l’établissement.
Article 4 : Redevance
L’occupant s’engage à verser une redevance annuelle de 250€ à l’ordre du trésor public à réception du titre de
recette.
Cette redevance pourra être révisée par délibération du conseil municipal.
Article 5 : Installations
Les installations appartiennent à l’occupant qui s’engage à demander l’accord de la commune pour tout ajout
de matériel.
Article 6 : Assurance - Recours
Monsieur Quentin PATIN s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile
susceptible d’être engagée du fait de son activité, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels
causés aux tiers.
Article 7 : Suspension ou déplacement temporaire
La présente convention peut être suspendue de plein droit par la commune, par lettre recommandée avec
accusé de réception, précisant la durée dans le cas suivant :
Nécessité de procéder à des travaux.
Il peut être demandé à l’occupant de déplacer sa terrasse pour les mêmes raisons.
Article 8 : Résiliation
La commune se réserve le droit de résilier la présente convention dans les cas suivants :
Non-paiement de la redevance.
Non-respect de la convention.
Changement d’affectation.
Dissolution ou liquidation judiciaire
La présente convention peut être résiliée par l’occupant par lettre recommandée avec accusé de réception, et ne
donne lieu à aucun remboursement.
Article 9 : Caractère personnel.
Monsieur Quentin PATIN s’engage à s’occuper eux-mêmes des lieux mis à dispositions et à respecter les
dimensions autorisées. La présente convention est accordée personnellement et en exclusivité à Monsieur Quentin PATIN et ne
pourra être rétrocédée.
Monsieur Quentin PATIN devra fournir :
Copie du certificat d’inscription au registre du commerce, extrait Kbis ; Copie de la licence de débits de boissons ;
Copie du titre de propriété ;
Attestation d’assurance.
BUDGET :
Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2023.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, l'état de notification des produits prévisionnels et des taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2023 pour la commune de Saint-Remèze.
Les taux de référence pour 2023 sont :
- Taxe foncière (bâti) : 29,82 %
- Taxe foncière (non bâti) : 69.24 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les mêmes taux d’imposition des taxes
locales directes pour l’année 2023.
Les taux votés par le conseil municipal pour 2023 sont :
- Taxe foncière (bâti) : 29,82 %
- Taxe foncière (non bâti) : 69.24 %
Le produit attendu pour 2023 est : 347 881 €.
Vote du Budget principal et des budgets annexes :
- 51600 - Budget principal
- 51601 - Budget Boutique Buvette
- 51602 - Budget Assainissement
Vote du Budget "Distribution eau potable":
- 52400 - Budget "Distribution eau potable"
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Votants : 14 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Le Maire,
Patrick MEYCELLE.