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Compte-Rendu - 2022 04 04 compte rendu cm du 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 04 compte rendu cm du 04 04 2022)
Thèmes du document : Énergies, Loisirs, Justice et droit,
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 4 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 4 avril à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau
Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly
Laurence, Alègre Carlos, Besset Nicolas, Auternaud Audrey, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Boyer
Anne,
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Peyrache Agnès, Richon Isabelle, pouvoir à Olagne
Patrick, Valancony Tiphaine pouvoir à Caule Suzanne, Boutoumit Amina, Delattre Nicolas, Martin
Grégoire (Excusé en début de séance).
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Début de la séance en présence de 17 conseillers municipaux à 19h35
En préambule, Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres du conseil, Madame Anne
Boyer, remplaçante de Mme Claudine Rey, démissionnaire.
Approbation du Procès-verbal du 07 mars 2022
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 07 mars 2022 a été approuvé, à
l’unanimité des membres présents.
Jean-Philippe Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme donne un compte rendu des différentes
réunions depuis le 07 mars 2022 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’une décision.
> Mme Callegarie Valette Bernadette, Clémencieux : sur une parcelle de 1 855m?,
construction d’un abri de jardin de 7.73m2.
> M. Barbe Lionel, Les Romanettes : sur une parcelle de 1 548m? installation de 16 m? de
panneaux photovoltaïques.
> M. Molard Jérémy, centre village : sur une parcelle de 839m?, création d’une véranda de
15m2.
> M. Lambert Claude, route de Talencieux : sur une parcelle de 2 943m?, installation de 18m?
de panneaux photovoltaïques.
> M. Betton Jérôme, Pré Conta : sur une parcelle de 1 080m?, installation de 15,48m? de panneaux photovoltaïques.
> M. Chalencon Emeric, Midon : sur une parcelle de 35 m? changement de tuile.
>. M.Assadas Didier, chemin des boscs : sur une parcelle de 800m?, ajout d’une fenêtre.
>. M.Segond Jason et Mme Sellier Anaïs, Les Mellières : sur une parcelle de 700m? lot n°5,
modification de couleur de l’enduit
M. et Mme Dachis Florian et Delphine, cote Grand : sur une parcelle de 4 476m?,
construction d’une maison de 113.05m? et d’un garage de 24.14m°.
r M. Chatriot Stéphane, les Mellières : sur le lot 8 de 699m2, construction d’une maison de
158m? plus garage de 48m? et piscine de 26m?.
1
4 > M. Bonthoux Stéphane et Mme Brossier Gaële, Flachère : sur le lot 3 de 877m° construction
d’une maison de 134.49m?° et garage de 56m?°.
> La SCI Patric représentée par Mme Patot Isabelle, chemin des listes : sur une parcelle de
903m? construction d’une maison de 104.98m? et garage de 25.53m°.
> M. Chavanon Sylvain, chemin des Osches : sur une parcelle de 801m? construction d’un
garage de 25m°.
> SClle hameau de pré conta, pré conta : sur le lot 3 de 980m?, construction de 2 maisons
pour une surface totale de 191.96m?° et de deux garages pour une surfaces totale de
43.84m?.
> M. Foucher Alain, route d’Annonay : sur une parcelle de 3 115m° construction d’un garage
de 40.5m?.
Patrick Olagne reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 07
mars.
Le 8 mars réunion avec l’APSOAR, en vue de la préparation d’un spectacle prévu le 06 avril, le
camion à histoires « GAIA ». Il s’agit d’un ancien camion de pompier transformé en salle de
spectacle ambulant. Ce spectacle est en lien avec la journée du salon du livre jeunesse.
Il est également annoncé que les spectacles des temps forts de l’APSOAR sont décalés aux 24 et
25 septembre 2022.
Le 9 mars une réunion publique de la Commission Locale d'Information auprès de la centrale
nucléaire de Saint-Alban a eu lieu. !| est précisé que les documents liés aux risques majeurs,
notamment le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sont
consultables en mairie.
Les 15 et 29 mars, deux réunions par le CAVM, auxquelles participaient Catherine Moreau et
Vincent Mayot, sur la préparation de la Vernoscoise, qui se déroulera le 1% mai.
Le 18 mars, l'association Crin d’Ardèche a tenu son assemblée générale, en présence de Patrick
Olagne et Jaouen Plénet. L'association à été mise en veille pendant la crise sanitaire, au moins
concernant les randonnées. Mais de nouvelles sorties sont en préparation.
Le 19 mars, l’école Saint-Joseph a organisé ses portes ouvertes. Une bonne affluence à noter avec
une dizaine de familles représentant potentiellement une dizaine d’élèves.
Le 18 mars, le comité des fêtes a désigné son bureau, et a prévu un repas « barbecue », le vendredi
17 juin, au centre village, à partir de 18h00 — 18h30.
Il est également prévu l’achat de 500 gobelets réutilisables, sérigraphiés avec le logo de la
commune. Ces gobelets, financés par la commune, seront mis à disposition des associations pour
leurs manifestations.
Le 19 mars, commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, organisée avec la FNACA
Le 21 mars, une réunion du secteur jeunes, a permis de faire un point sur les diverses actions
menées. Sur notre commune, à noter la participation des jeunes à la plantation des arbres pour
l’action « un bébé un arbre ».
Le 22 mars une première réunion sur la reprise de l’étude du PLUIR.
Le 4 avril, une réunion pour le devenir de l’association Ardèche musique et danse. Le 5 avril, 10 mai et 14 juin, se tiendront 3 réunions sur la réorganisation et l'optimisation de
l'occupation des salles de classes de l’école publique.
Par ailleurs, Patrick OLAGNE annonce les prochaines réunions et/ou Assemblées reprises sous
format de tableau, au bas de ce P.V.
M. le Maire présente les diverses réunions à venir
Il est 20h15, lorsque Grégoire Martin fait son entrée dans la salle du Conseil Municipal ;
remplaçant de Hervé Sève, il est présenté au conseil municipal par Patrick Olagne et installé dans
ses nouvelles fonctions.
Puis, M. le Maire présente les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour.
interventions musicales en milieu scolaire
L'Ecole Départementale de musique et de Danse de l’Ardèche propose une action de
sensibilisation aux pratiques musicales permettant aux enfants scolarisés dans les écoles
publiques et privées, de bénéficier des séances régulières d'éveil musical
Les interventions se font sur la base d’un cycle de 15 séances par classe.
Pour l’année 2022/2023 le coût total de la prestation s’élèvera à 600 € par cycle de 15 séances d’1
heure, soit un total de 1 800 € pour 3 cycles qui seront répartis équitablement entre l’école
publique et l’école privée.
Il convient d'autoriser le Maire à signer la convention avec Ardèche Musique et Danse.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 — Contre = 0 — Abstention = 0
C'est à Agnès Peyrache que revient ensuite la présentation des budgets primitifs 2022.
a. Production d'énergie photovoltaïque
Le budget primitif 2022 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Nouvelles Prévisions 24 294.74
Total du Budget 24 294.74
Recettes Nouvelles Prévisions 14 514.00
Résultat reporté 9 780.74
Total du Budget 24 294.74
Investissement
Dépenses | Restes à réaliser -
Résultat reporté -
| Nouvelles Prévisions 38 531.76
Total du Budget 38 531.76
Recettes Restes à réaliser -
Résultat reporté 25 399.76 |
Affectation du résultat 2020
Nouvelles Prévisions 13 132.00
Total du Budget 38 531.76
Madame la première adjointe précise que ce budget s’autofinance totalement, les recettes de
fonctionnement, issues de la vente d'électricité permettant à la fois la couverture des dépenses de
fonctionnement courantes (entretien des installations, assurances, droit d’utilisation du réseau,
charges de la dette) mais aussi, en section d'investissement le remboursement du capital des
emprunts.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 — Contre = 0 — Abstention = 0
3 b. Budget Annexe Centre commercial
Le budget primitif 2022 du budget annexe Centre commercial est ainsi présenté :
Fonctionnement
Dépenses Nouvelles Prévisions 17 700.00
Total du Budget 17 700.00
Recettes Nouvelles Prévisions 13 047.76
Résultat reporté 4652.24
Total du Budget 17 700.00
Investissement
Dépenses Restes à réaliser -
Résultat reporté (Déficit) -
Nouvelles Prévisions 42 961.11
Total du Budget 42 961.11
Recettes Restes à réaliser -
Résultat reporté 15 961.11
Affectation du résultat 2021 13 300.00
Nouvelles Prévisions 13 700.00
Total du Budget 42 961.11
Contrairement au budget annexe Production d'énergie Photovoltaïque, ce budget ne produit pas assez
de recettes de fonctionnement (Loyers annuels pour 3 350 €) pour couvrir l’ensemble des dépenses
de fonctionnement et de charges de la dette, dont l’annuité s'élève à 16 678.64 € ; Une intervention
du budget principal de la collectivité est nécessaire (limitée à 9 697.76 € au compte 774) pour bâtir
l'équilibre du budget.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 — Contre = 0 — Abstention = 0
c. Budget annexe Zone des Melzasses
Le budget primitif 2022 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Résultat reporté
Nouvelles Prévisions 243 659.44
Total du Budget 243 659.44
Recettes Nouvelles Prévisions 213 659.44
Résultat reporté 30 000.00
Total du Budget 243 659.44
Investissement
Dépenses Restes à réaliser =
Résultat reporté (déficit) 147 242.77
Affectation du résultat 2020 -
Nouvelles Prévisions 213.659.44
Total du Budget 360 902.21
Recettes Restes à réaliser -
Résultat reporté -
Affectation du résultat 2020 -
Nouvelles Prévisions 360 902.21
Total du Budget 360 902.21 Ce budget de type lotissement met en valeur le « déficit provisoire » de cette opération (147 242.77
€) qui a été atténué par la vente des terrains restants en 2020. Au budget primitif, l'équilibre de la
section d'investissement est réalisé par une subvention.
Agnès Peyrache indique que le travail engagé l’an dernier va continuer cette année, en collaboration
avec le Service de Gestion Comptable d’Annonay, afin de déterminer le montant du financement à mettre en place pour clore cette opération et surtout déterminer un rythme adapté aux capacités
financières de la commune.
Soumise au vote, la délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 — Contre = 0 — Abstention
= 0
d. Budget du C.C.A.SS (Présentation seulement)
Le budget primitif 2022 du budget du C.C.A.sS se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Nouvelles Prévisions 2 103.08
Résultat reporté
otal du Budget 2 103.08
Recettes Nouvelles Prévisions
Résultat reporté 2 103.08
lotal du Budget 2 103.08
nvestissement
Dépenses Restes à réaliser -
Résultat reporté (déficit) -
Nouvelles Prévisions 143.89
Fotal du Budget 143.89
Recettes Restes à réaliser -
Résultat reporté 143.89
Affectation du résultat 2021 -
Nouvelles Prévisions -
lotal du Budget 143.89
Le budget du C.C.AS, voté par le conseil d'administration du 3 mars 2022 présente à la fois un excédent
de fonctionnement et d'investissement; pour financer des actions nouvelles le conseil
d'administration du C.C.AS sollicitera l'intervention, le cas échéant, du budget principal de la
commune.
Budget Principal
Le budget primitif 2022 du budget principal se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Nouvelles Prévisions 1 847 773.20
lotal du Budget 1 847 773.20
Recettes Nouvelles Prévisions 1 327 243.00
Résultat reporté 520 530.20
Total du Budget 1 847 773.20
nvestissement
Dépenses Restes à réaliser 1 485 000.00
Nouvelles Prévisions 1 410 821.36
Total du Budget 2 895 821.36
Recettes Restes à réaliser 783 500.00
Résultat reporté 674 325.55
Affectation du résultat 2021 190 000.00
Nouvelles Prévisions 1 247 995.81
Total du Budget 2 895 821.36 Pendant la présentation du budget, Agnès Peyrache fait part au conseil municipal, du travail effectué
sur la fiscalité par la commission des finances ; à ce titre, elle propose que le taux de la Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties, soit porté à 36.01 % (2.5 % d'augmentation) et que celui de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties soit maintenu à son niveau actuel de 76.51 %.
Le conseil adopte les taux de fiscalité présenté, à l’unanimité des membres présents, soit 21 voix pour.
Pour 2022, les taux adoptés sont donc les suivants :
Nature de l’impôt Taux 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.14 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 76.51%
La délibération approuvant le budget primitif est ensuite adoptée par le Conseil : Pour = 21 -
Contre = 0 — Abstention = 0
À 21h05, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.
LES REUNIONS À VENIR
Date Heure Objet Lieu OUI
TOUS LES MARD'S 11 00 [REUNION CHANTIER ASSAINISSEMENT AVEC ANNONAY RHONE AGGLO [Su PLAGE RP-PO
TOUS LES JEUDIS 15 00 [REUNION CHANTIER CANTINE/FRAISSE SUR PLACE GR-PO
mardi S qui 2022 17 00 JREORGANISATION SALLES DE CLASSES -ECOLE PUBLIQUE UHLIQU sC
mine 5 déni 2022 Journez ICAMION DES MOTS : APSOAR
jeudi? ami 202? 09 30 [VENUE DES SENATEURS iAnne VENTALON - Mathieu DARNAUD) MAIRIE TOUS
Journee JELECTION PRESIDENTIELLE F 5
09 00 [REUNION PREPARATOIRE DEMARRAGE VIA FLUVIA
mars 12 at 2022 18 00 [CONSEIL D'ECOLE
dimnncire M4 avt 2022 Journée ELECTION PRESIDENTIELLE FONTRE
jeudi 24 avi 2028 18 00 [COMMISSION "CANTINE" et "MENUS" MAIRIE
ciimanche À sé 2022 Journée |LA VERNOSCOISE (C.A.V.M.) FONTAS
dimanche À mai 2022 1100 J'UN BEBE - UN ARBRE" À DEFINIR
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