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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1417 APCP 4 Amenagement de labbaye dAniane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1417 APCP 4 Amenagement de labbaye dAniane)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 23 janvier 2017
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°4 AMÉNAGEMENT DE L'ABBAYE D'ANIANE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 23
janvier 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur
Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David
CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame
Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur
Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Sébastien LAINE suppléant de
Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M.
Louis VILLARET
M. Gérard CABELLO, Madame Evelyne GELL Y, Mme Florence QUINONERO
M. René GOMEZ, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. Bernard GOUZIN
~uorum: 23 frésents : 32 Votants: 36 Pour 36
Centre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et 11, R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a exercé son droit de
priorité dans le cadre de la vente de l'abbaye d'Aniane par l'Etat formalisé en février 20 I O ; En
commun avec la commune d'Aniane, elle entendait ainsi privilégier un projet public de restauration et
d'ouverture du site, en faisant appel à des partenaires privés dans un cadre contrôlé,
CONSIDERANT que ce bâtiment ayant fait l'objet de nombreuses dégradations et n'étant plus
entretenu depuis 1994, il a été réalisé une intervention de mise hors d'eau et en sécurité sur la
période 20 I 1-2015 en attendant que le projet d'aménagement se concrétise,
CONSIDRANT que ce projet s'inscrit dans le Projet de Territoire:
- Orientation n°4: « S'engager par et pour la culture: accompagner chacun dans le développement
de ses valeurs humanistes »,
- Objectif stratégique n° 12: « Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle».
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec
la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°4 d'un montant total de I 967 139€ pour le projet
d'aménagement de l'abbaye d'Aniane sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante: - Aménagement de l'abbaye d'Aniane (études et travaux) :
o Coût total : I 967 139€
o Financement prévu à 30% par subventions et autofinancement/emprunts - de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Coût Réalisé CP 2017 Recettes Libellé total TTC 2016 avec RAR CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Aménagement de
l'abbaye d'Aniane
(opé I 024) 1967139 56 855 260 284 350 000 400 000 400 000 500 000 506 977
Total I 967 139 56 855 260 284 350 000 400 000 400 000 500 000 506 977
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1417 le 24/01/17
Publication le 24/0 I/ 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/0 I/ 17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170123-lmc 195649-DE-1-I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET