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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 776 APCP 4 Construction MDP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 776 APCP 4 Construction MDP)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Republique Fran<:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 fevrier 2013

AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT N°4 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE LA PO.TERIE

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25

fevrier 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President

de la comrnunaute de communes.

Etaient presents oy

n~presentes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, Mme Marie- Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jean-Franc;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Franc;ois BECKER suppleant de M. Bernard JEREZ, Mme Anne-Marie BIZEUL suppleant de M. Andre YVANEZ, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Patrick JOURDAN suppleant de Mme Florence QUINONERO

M. Robert SIEGEL a M. Louis VILLARET, M. Jacky GALABRUN a Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU

M. Maurice DEJEAN, M. Christian LASSALVY, Mme Maguelonne SUQUET, Mme Marie-Claude BEDES, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Jean Pierre VANLUGGENE

Quorum: 25 Presents : 38 rv'otants : 41 'our 41

:ontre 1

~bstentlon 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu les articles L.1612-1, L.231 1-3 1 et 11, R.231 1-9 du CGCT,

Vu la realisation du Plan Pluriannuel d'lnvestissement de la Communaute de communes qui a decide

de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de projet,

Vu le reglement financier et budgetaire de la communaute de communes,

Considerant que cette autorisation de programme modifiee est presentee dans le tableau ci-annexe

avec la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiements correspondants et une

evaluation des ressources envisagees pour y faire face,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec une voix contre,

- de voter l'autorisation de programme n°4 d'un montant total de 3 510 944€ et concernant la

construction de la Maison de la Poterie qui se decompose de la maniere suivante :

► Travaux pour la construction de la Maison de la Poterie : o CoGt total : 3 510 944€ (travaux batiment, amenagements exterieurs)

o Maitrise d'ouvrage: Communaute de communes Vallee de l'Herault o Financement par subventions sur travaux ( 1 663 300€ soit 220 000€ supplementaires par rapport aux recettes initiales) et autofinancement/emprunts

o lmputation budgetaire : 1047-2313-020- de voter les credits de paiement previsionnels ci-annexes avec les ressources envisagees correspondant a cette autorisation de programme.

Evolution/

RAR

lmputation CoOt total CP2010 CP2011 CP 2012 CP CP AP initiale

budgetaire TTC realise reallse realise 2012 CP 2013 2014 2015 Recettes (depenses)

1047-2313-

020 3 510 944 664 731 2 427 925 176 463 91825 150 000 0 0 1663 300 1310 944

Total 3 510 944 664 731 2 427 925 176 463 91825 150 000 0 0 1663 300 1310 944

ransmission au Representant de l'Etat

N° 776 le 27/02/2013

Publication le 27/02/2013

Notification le

DELIBE.RATIO N CERTIFIEE EXECUTO IRE

ignac, le

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20130225-lmc 137608-DE-1-1

Le President de la cornmunaute de communes

igne : Louis VILLARET

Le Presldenr de.la cornmunaute de comrnunes

~ '

Louis VILLARET