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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 203)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
08/07/2022
ID : 054-213301427-20220704-D2207081-DE
D22.07.031
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : ' 12 Le quatre juillet à dix-neuf heures
Votants : 12 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 12 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.06.2022
Qbiet Attribution de l’accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatifs à la
restauration scolaire en cuisine autonome de la commune de CUBNEZAIS (Lot 1).
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, Mme Rimbert,, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Gaborit et Mme Quiviger :
ABSENT : M. Hollantés
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Deguilhem Christophe
Description :
- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de
la commande publique ;
- Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
commande publique ;
- VU la convention de groupement de commandes relative à l’objet susmentionné ;
= VU Ie procès-verbal de la Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le 20 juin 2022 ;
-__ CONSIDERANT la compétence en matière de gestion de restauration scolaire ;
A l'issue de la consultation, une (1) seule offre a été remises dans le délai concernant le lot 1 « Cuisine autonome ».
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le se
ID : 033-213301427-20220704-D2207031-DE Le marché est donc attribué par commission d’Appel d'Offres à : -L’AQUITAINE DE RESTAURATION pour une durée de deux (2) ans reconductible deux (2) fois 12 mois et pour un montant maximum de 350 000 € HT pour quatre (4) ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
> DECIDE
- D’attribuer l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la restauration collective en cuisine autonome à la société l'AQUITAINE DE RESTAURATION (lot 1) dans les conditions susmentionnées et selon de Bordeau des Prix Unitaires annexé à l’Acte d’Engagement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces de marché correspondantes et tous les documents s’y rapportant ;
- De charger Monsieur le Maire de l’application des présentes décisions et de la mise en œuvre de cet l’accord-cadre à bons de commande.
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa
publication.
Fait et délibéré le 04 Juillet 2022
Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ
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