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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ID : 054-213301427-20240710-D2407088-DE
D24.07.032
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le dix juillet à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire,
Date de la convocation : 05.07.2024
Objet : FOYER COMMUNAL :
Travaux de restructuration et de mise aux normes des sanitaires
Validation des offres retenues suite à l’appel d’offres
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, T Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, MM. Ruiz, Lesur, Manterola et Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Padrixe (pouvoir à Mme Rimbert)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Soulignac
Vu la délibération n° 2405028 en date du 27 mai 2024 décidant de lancer un appel d’offres public à
la concurrence ;
Considérant que l’appel d’offres à été mis en ligne sur la plateforme des marché «demat-ampa » à la
date du 31 mai, ainsi que publié sur les annonces légales du journal Sud-Ouest le jeudi 06 juin 2024,
avec une date limite de réception des offres fixée au mardi 25 juin à 18h00 ;
Considérant que 13 plis ont été déposés sur la plateforme à cette date, certaines ayant soumis des
offres pour plusieurs lots, totalisant 22 propositions, qui ont été retenues car elles étaient techniquement valables.
Considérant le rapport d’analyse des offres établi par M. Erwan PIERRE architecte du cabinet D-
SIDE et maitre d'œuvre, présenté à la commission bâtiment le 09 juillet ;
Le Maire propose de retenir les lots suivants, sélectionnés par la commission bâtiment :
Lot1 L'entreprise GREZIL pour {5 027€80 HT
Lot2 L'entreprise ASIK pour 8315€00 HT
Lot3 L'entreprise NESTIS pour 6 564€00 HT
Lot 4 L'entreprise NESTIS pour 9235€00 HT
Lots L'entreprise GREZIL pour 3 590€00 HT
Lot 6 L'entreprise COURBIN pour 25 769€27 HTEnvoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20240710-D2407032-DE
Le Maire informe que pour le lot 7, une seule proposition a été déposée. De plus il est
important de souligner que l’entreprise en question ne semble pas spécialisée dans les
menuiseries extérieures et ne dispose d’aucune référence dans ce domaine. Il propose donc de
considérer cette offre comme infructueuse et de lancer une consultation en grés à grés auprès
de 3 autres prestataires.
Il précise qu’en tenant compte de l’estimation du maitre d’œuvre de 7000€ pour ce lot, le total
des offres reçues s’élève à 75 501€07HT comparé à une estimation initiale de 85 400€HT soit
une différence de presque 12% de moins.
Après en avoir délibéré :
Le CONSEIL MUNICPAL à l’unanimité, décide
> D’APPROUVER les lots 1-2-3-4-5-6, telles que présentées ;
> DE DECLARER le lot 7 infructueux et de relancer une consultation en grés à grés pour ce
lot, auprès de trois autres prestataires spécialisés ;
> D’AUTORISER le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues ainsi
que toutes pièces s’y rapportant
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat
Fait à Cubnezais, le 10 Juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
James SOULIGNAC Jean Luc DESPERIEZ