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Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 394)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D25.03.008
FD : 053-213301427-20250324-2D2503008-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
L’an deux mille vingt cinq
Le vingt-quatre mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 19.03.2024
Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M.Ruiz, Mme Quiviger, MM Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Quiviger
Va l’article 242 de la loi n°2018 -1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l’expérimentation du compte financier unique,
Vu la candidature de la commune de CUBNEZAIS pour expérimenter Le compte financier unique sur les comptes 2024 pour le budget principal de la commune et les budgets annexes.
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Considérant que Monsieur SOULIGNAC James, doyen d’âge a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.
Considérant que Monsieur DESPERIEZ Jean-Luc, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement Montant
À Solde des réalisations de l’exercice N +313 693,63 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés +466 662,56 Ligne 002 du compte financier N
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) +780 356,19 = ÀA+B Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20250324-2D2503008-DE
Section investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N -139 257,03
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E Résultats antérieurs reportés +473 905,57 Ligne 001 du compte financier N
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
F solde d’exécution de la section d’investissement N +334 648,54
F = DE, précédé de — ou +
G solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -82 507,95
H Solde cumulé de la section d’investissement H (—F+G) +252 140,59 NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat de fonctionnement
> CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré le 24 Mars 2025
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Stéphanie QUIVIGER James SOULIGNAC