Procès Verbal - PV CM 29 07 2020

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Procès Verbal - PV CM 29 07 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oraison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 07 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, 1 LA

ORAISON

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCESVERBALDELA

SEANCEDU

29 JUILLET 2020 19H\L POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 .JUILLET 2020

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Nathalie Ballot

2

PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS ARRIVES

Gauvan Benoît X

Allevard Vincent X

Marchai Marron X

Sedneff Thierry X

Bonnafoux Angélique X

Imbert François X

Boléa Catherine X

Figaroli Roberto X

Saez Michèle X

Colleaux Dominique X

Martinon M. Thérèse X M. Saez

Féraud Dominique X

Forger Pascal X

Doucet Michel X C. Berteau

Chesnel Brune X M. Marchai

Vigneron Eric X

Brennus Valérie X

Ballot Nathalie X

Amaral Frédéric X T. Sedneff Berceau Christelle X

Dominici Vanessa X

Fion Emplie X

Gozzi Julien X

Teichmann Eva X

Gamba lsabel X

Laurent Olivier X

Leplatre Laurence X

Dubois Stéphane X

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Je soussignés madame Marie- 'Œérèse MAR'LINON, conseillère municipale, donne tous pouvoirs à

madameMichèle SUEZ adjointe, pour prendre toutes décisions en Monnom lors du conseil municipaldu

29 juillet 2020.

Fait à Oraison le 24 juillet 2020où ne r à Ar cü de

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Rue Léon Agnel

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Oraison, le 21 Juillet 2020

Monsieur le Maire,

J'ai le regret de vous informer que je ne pourrais pas assister

à la réunion du conseil municipal prévue le 29 Juillet 2020.

C'est pourquoi je donne pouvoir à Mme Marron Marchai, de

me représenter et de voter en mon nom les questions

inscrites à l'ordre du jour de cette séance

Je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Mr Bruno ChesnelD. Anna: CT 1

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O RDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 HUILLET 2020

> APPROBATIONDEL'ORDREDUJOUR

M. le Maire indique que Mme Gamba lui a remis un courrier le 21 Juillet 2020 en date du 19

Juillet 2020 pour a)buter des points à l'ordre du jour. Celui-ci étant remis hors délai(qui est de 10 jours) il n'est pas possiblede rajouter ces points à l'ordre du jour mais dans les questions présentées ce jour nous nous efforcerons d'y répondre.

Nous pointerons les points non évoqués aujourd'hui et présents dans le courrier pour les développer lors d'un prochain conseil.

M. le Maire demande d'approuver l'ordre du jour tel qu'il est présenté

VOTE A L)UNANIMITE

3

DCM 25/2020 Délibération de principe autorisant le

recrutement d'agents contractuels

M. AIlevard P.4

DCM 26/2020 Conclusion d'un contrat d'apprentissage M. AIlevard P. 5

DCM 27/2020 Autorisation donnée à M. le Mairede

déposer la demande d'autorisation de

travaux au multi accueil municipal.

M. le Maire P. 6

DCM 28/2020 Vente du ponton du plan d'eau. M. le Maire P. 7

DCM 29/2020 Exonération de la redevance

d'occupation du domainepublicet du

droit de place pourl'année 2020

Mme Boléa P. 8

DCM 30/2020 Débat d'orientations budgétaires. M. le Ma ire P. 8

DCM 31/2020 Subventions aux associations. M. Imbert P. Il

DCM 32/2020 Subventions à la caisse des écoles. M. le Maire P.13

DCM 33/2020 Subventions au CCAS. M. le Maire P. 13

DCM 34/2020 Budget primitif 2020- Commune- Budget

principal.

M. AI levard P. 14

DCM 35/2020 Budget primitif 2020- Commune- Budget

caveaux.

M. Alleva rd P. 15

DCM 36/2020 Budget primitif 2020 - Caisse des écoles. Mme Bonnafoux P. 16

Compte rendu des délégations de M. le

Maire

M. le Maire P. 17"1 *1°:

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> APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU IO ÆILLET 2020

M. le Maire indique qu'il y a eu plusieurs erreurs dans le procès-verbal du 10 juillet et les nomme.

- Erreur à la question21 . Les noms de la liste ont été inversés. C'est Mme Laurence Leplatre qui siègera au CCAS.

- Erreur dans la numérotation des délibérations sur la note de synthèse qui a été corrigée dans

le procès-verbal.

- Erreur sur les indemnités des élus. Les montants n'étaient pas majorés dans le tableau de la

note de synthèse.

- M. le Maire s'excuse car M. Stéphane Dubois n'était pas sur la feuille de pointage.

Mme Gamba rajoute qu'il y avaitnon pas l mais 2 grandsélecteurs pour la liste<> : Mme Isabelle Gamba et M. Stéphane Dubois.

M. le Maire demandeà l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du lO

juillet 2020.

VOTE A L'UNANIMITE

DCM 25/2020

OBJET : DELIBEjtATION DE PRlINCIPEAUTORISANT LE RECRUTEMENT

D'AGENTSCONTRACTUELS

Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet1983modifiée portant droitset obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutairesrelatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportantpris en applicationde l'article 4 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984modifiée ;

Vu la loi n' 2012-343 du 12 mars 2012 modifiée portant diverses modifications dans les

possibilités d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; Vu loi n' 2019-828du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifiant les

cas de recours au personnel contractuel dans la fonction publique.

Considérant que les besoins des services peuvent justiHïer l'urgence de recrutement d'agents contractuels dans les cas suivants

e Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

e Pour un besoin saisonnier,

e Pour pourvoir au remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents

contractuelsindisponibles,

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M. le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions ci-dessous

> sur des emplois non permanentspour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 18 mois consécutifs.

ou un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois, comptetenule cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

H

> afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou de contractuels, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un

congé annuel, d'un congé de maladie, de grave maladie ou de longue maladie, d'un

congé de longue durée, d'un congé matemité ou pour adoption, d'un congé parental ou de présence parentale, de disponibilité, ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé dans la limite de la durée d'absence du fonctionnaireou du contractuel remplacé.

Le remplacement peut prendre effet avant la date de départ de l'agent.

> ces recrutementspeuvent être eŒectuéségalement, afin de faire face temporairement pour les besoinsde continuitéde service, et pour une duréemaximalede l an, à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatementpourvu dans les conditions

prévues par la loi(renouvellement possible dans certaines conditions).

> des agents contractuels peuvent également occuper de manière permanente les emplois

lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions correspondantes.

lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement.

Les agents ainsi recrutéssont engagés pour une durée maximale de trois ans, renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Monsieur le Maire sera chargé de la déterminationdes niveaux de recrutementet de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience etleurprofil.

VOTE A L9UNANIMITE+4

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DCM 26/2020

OBJET CONCLUSION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du Travail et notamment les articles L6211-1 et suivants,

Vu la loi n'2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n'2009-1437 du 24 novembre 2009 modifiée, relativeà l'orientation et à la fomïation professionnelletout au long de la vie,

Vu la loi n' 2019-828 du 06 Août 2019 de la transformation de la fonction publique notamment le 111 de son article 18 et son article 63,

Vu le décret n'2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Vu le décret n' 2017-199 du 16 février 2017 modifié relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret 2020-478du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Sous réserve de l'avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant que l'apprentissage pemïet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concemant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualificationsrequises,

Considérant que le fonds pour l'insertion des personneshandicapéesdans la fonction publique accompagne sur le plan Hïnancier les établissements publics dans l'intégration d'apprentis en situation de handicap,

Considérant qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage,

M. le Maire propose à l'assemblée la création d'un contrat d'apprentissage aménagé au

servicetechnique à partir du 21 septembre 2020 afin de préparer au diplômedu CAP d'électricien et demande au conseil municipal de l'autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif notammentle contrat d'apprentissage et la convention avec le centre de fomïation.

DISCUSSION

M. Colleaux demande la durée du contrat

M. Allevard : 3 ans

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Mme Gamba demande quelles seront les aides apportées

Mme Bonnafoux:répondqu'il s'agitd'aides accordées par le FIPHFP. A compterdu I" juillet il y aura une aide exceptionnelle d'Etat qui pourra aller de 5000 à 8000 € selon l'âge de l'apprenti. Il y aura des exonérations de charges à venir qui ont été annoncées par l'Etat.

Mme Gamba demande la raison pour laquelle le contrat s'appelle <>

M. Allevard répond que ce contrat est aménagé en raison d'un handicap du jeune. Ce n'est pas le poste qui est aménagé.

VOTE A L)UNANIMITE

DCM 27/2020

OBJET : AUTORISATION DONNEEA M. LE MAIRE DE DEPOSER LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LE MULTI ACCUEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation.

Vu l'arrêté du Maire n'284/2017 autorisantl'ouverture au public du rez-de-chaussée du multi-accueil Lei Nistoun,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement de l'étage du multi-accueil

Lei Nistoun,

Considérant la nécessité de déclarer l'étage du mufti-accueil comme établissement recevant

d« p"bile (ERP),

Considérant que cela nécessite de déposer une demande d'autorisation d'aménagementd'un

ERP (établissement recevant du public),

Monsieurle Maire rappelleque le multi-accueilLei Nistoun a fait l'objet de travaux de rénovationet d'aménagement sur une partie du bâtiment, travaux qui ont été soumis aux commissions accessibilité et sécurité. Ainsi, seul le rez-de-chaussée est aujourd'hui autorisé à recevoirdu public.

Dans l'objectif d'utiliser l'étage en tant que salle de pause et salle de réunion pour l'équipe,

mais également comme salle de réunion avec les parents lors des rencontres cafés/parentset

pour des spectacles et animations pour les enfants, des travaux d'aménagement et de mise en

sécurité de l'étage sont nécessaires.

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Les travaux de mise en sécurité consistent à réaliser le désenfïlmagede la cage d'escalier par

remplacementde l'ouvrant existant, à mettre en place une alarme de type 4 commune à tout

l'établissement et audible en tout point, à procéder à la mise en confomïité électrique, à mettre

en place un flash lumineux dans les toilettes de l'étage, à mettre en œuvre des extincteurs en

nombre sufHtsants et à mettre à jour les plans d'évacuation. Des travaux de peinture seront

également réalisés.

Au niveau accessibilité, une demande de dérogation sera effectuée, visant à écarter l'accès à

l'étage aux personnesà mobilité réduite. En effet, d'une part les prestationspeuvent être

ocertes au rez-de-chaussée et d'autre part, le coût des travaux en vue d'installer un ascenseur

ou un élévateur PMR est trop important. Les autres handicaps seront en revanche traités

mains courantes, appel à la vigilance, nez de marches antidérapants,contraste des premières

et demières contremarches et éclairage adapté.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à déposer l'autorisation

nécessaire pour réaliser les travaux d'aménagement de l'étage du multi accueil.

DISCUSSION

Mme Gamba demandes'il serait possible d'utiliser la maison de l'enfance pour accueillir les enfants de l'accueil de loisirs pendant l'été aHïnde les sortir du contexte scolaire.

Mme Bonnafoux informe que la crèche est fermée seulement3 semainesau mois d'Août. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faudrait que ces enfants sortentdu contexte scolaire, mais pour le momentil n'y a pas de possibilité.Elle rappelleque les enfantssortent régulièrement dans le cadre d'activités et de sÿours.

VOTE A L'UNANIMITE

DCM 28/2020

OBJET : VENTE DU PONTON DU PLAN D'EAU

La municipalitéa acquis un ponton pour permettrel'accessibilité des personnes à mobilité

réduite au plan d'eau des Buissonnades.

Ce damier, en fonction de la configuration des lieux, n'est pas adapté et un autre

aménagement est à l'étude.

Le propriétaire de l'Aqua Game serait intéressé de racheter ce ponton pour son activité dc

jeux nautiques.

M. le Maire propose à l'assemblée de lui vendre cet équipement pour la somme de 6000 € et

accepte un paiement en deux fois, 3000 € en septembre2020 et les 3000 € restant en

septembre 2021.

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DISCUSSION

M. Laurent demandequi sera responsabledu ponton dans le cas où le futur propriétaire partirait et le laisserait sur place.

M. le Maire rappelle que le ponton est mobile, démontable et qu'il peut être extrait de l'eau La mairie cherchera une autre personne à qui le vendre.

VOTE A L9UNANIMITE

DCM 29/2020

OBJET : EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DES DROITS DE PLACE POUR L'ANNEE 2020

Certains commerces de la commune disposent d'une autorisation d'occupation du domaine

public pour y installer notamment des terrasses ou des chevalets.

Cette autorisationest payante, les tarifs étant votés chaque annéepar le conseil municipal.

De même les commerçantsdu marché payent eux des droits de place pour pouvoir s'y installer tous les mardis.

En raison de la crise sanitaire et des conséquences sur l'économie qu'elle a engendrée, M. le

Maire propose pour l'année 2020 d'exonérer tous les commerces du centre-ville (bars, restaurants et autres commerces) de la redevance d'occupation du domaine public et d'exonérer du droit de place du marché les commerçants présents toute l'année et payant un abonnement annuel.

DISCUSSION

Mme Gamba indique que son groupe est pour mais elle souhaiteraitavoir une liste des établissements qui ne seraient pas exonérés, comme les taxis et les banques peut-être.

M. le Maire annonce que les taxis et les banques ne seront pas exonérés car leur activité n'a pas été arrêtée.

Mme Gamba demande si les associations qui occupent les places pour des manifestations pourrontêtre exonérées.

M. le Maire répond que ce n'est pas l'objet de la délibération mais on peut y réfléchir

VOTE A L)UNANIMITÉ

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DCM 30/2020

OBÆT REBAT D'ORIENTATIONSBUDGETAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L23 12-1,

Vu la loi d'urgence n'2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l'ordonnance n'2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territorialeset des établissementspublics locaux afin de

faire face aux conséquencesde l'épidémie de covid-19,

Le contexte national

Ce débat se déroule cette année dans un contexte particulier.

En effet en raison de la crise sanitaire, les dates limites d'adoption des budgets 2020 ont été

reportées au 31 juillet mais l'obligation d'organiser un débat d'orientations budgétairesa été maintenue.

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif pouvait engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissementdans la limite de la totalité des crédits ouverts aux budgets de l'année

précédente.

Cependant cet exercice s'est avéré compliqué en raison des élections municipales non

temïinées la municipalité en place ne souhaitant pas s'engager sur les dépenses 2020.

La date limite de vote des taux des impôts locaux a aussi été reportée au 3 juillet 2020.

En l'absence de délibération à cette date, ce qui est le cas pour notre collectivité, les taux 2019

sontprorogés.

Suite aux mesures de confinement, l'économie a été mise à l'arrêt et une baisse record du PIB

de 5,8%oa été constatéeau 1" trimestre. Elle devrait être encore plus importante pour le 2'"' trimestre.

Dans ce contexte particulier le gouvernement a pris des mesures fortes(subventions aux entreprises, financement du chômage partiel,. . .) de façon à préserver au mieux l'économie. Il reste que la crise va laisser des traces en termes d'embauche et d'investissement même si on note une reprise de la consommation depuis la sortie du confinement.

Les collectivités locales sont également impactées par cette crise car elles ont dû faire face à

des dépenses supplémentaires (achat de masques pour les services et la population, de gels

hydro alcooliques, aménagement des postes de travail, dépenses plus importantes en produits

d'entretien,...)et voir certainesrecettesdiminuées alors que les dotations de l'Etat sont

toujours en diminution.

La DLVA a estimé les pertes de recettes dues au Covid19 à 1 563 000 €. Les grosses pertes

sont sur la taxe de séjour (660 000 €) et le non versement de la taxe transports (750 000 €). La

D LVA a dû faire une rallonge de 636 000 € pour l'achat de masques dont 205 000 € seront

facturés aux communeset 143000 € pris en charge par l'Etat.

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La situation financière de la commune et les résultats 2019

Le montant de la detteen capitalau 1" janvier 2020 s'élèveà 6 109620 € représentant une annuité de remboursement d'emprunt (capital et intérêt) pour 2020 de 692 841 €. L'entours total de la dette est égal à 1026 € / habitant au 1" janvier 2020.

La moyenne nationale pour des communes de la même taille est de 874 € par habitant.

Mais nous sommes dans la phase d'une décroissance de la dette par habitant.

Par contre un nouvel emprunt sera nécessaire en 2020 par rapport aux investissements de

2019 qui se temlinentcette année et par rapport aux engagements pris par l'ancienne municipalité.

Le résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2019 s'élève à 819 977 €

Le résultatde clôture d'investissement de l'exercice 2019 s'élève à 1 165617 €

Les perspectivesPour 2020

> Budget de fonctionnement

D'un montant global de 7 438 116 € 1e budget de fonctionnement est en augmentation par rapportà 2019.

Les charges à caractère général augmentent tout d'abord notanïmenten raison du

développement du travail en régie du centre technique municipalqui entraîneune augmentation conséquente des achats de fournitures.

De même celles-ci sont aussi impactées

par les dépenses supplémentaires liées au covid-19 (50 000 € prévus au budget et

28 000 € dé)à dépensés). Des masques ont été recommandés par l'intermédiaire de la

DLVA auprès d'entreprises locales.

par les contentieux en matière d'urbanisme (36 520 € à ce jour).

Les charges de personnel sont aussi en hausse pour permettre les avancements d'échelon, de

grade et les promotions internes de nos agents.

Confomïément à nos engagements un contrat d'apprentissage va être conclu. On bénéficiera

des aides supplémentaires mises en place par l'Etat pour favoriser ce type d'embauche.

De même une prime covid vous sera également proposée pour récompenser les agents qui se sont investis lors de la crise sanitaire.

Enfin les charges financières sont également en augmentation du fait de la réalisation de deux

nouveaux emprunts en 2019 et 2020.

La précédentemunicipalitéavait réalisé un emprunt de 2 millions en 2019 et prévoyait un nouvel emprunt de 1,2 millions en 2020. Nous avons fait en sorte de le réduire à 700 000 €.

Concernant les recettes, celles-ci seront forcément impactées par la fermeture des services

(multi-accueil, cantine, accueils de loisirs).

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A ce jour nous ne connaissons pas le montant exact des compensations qui seront versées par

la CAF mais elle s'est engagée à maintenir les aides au même niveau.

Par contre l'Etat doit nous rembourser environ 50% des dépenses de masques achetés avant le

l"juin.

L'attribution de compensation versée par la DLVA est en diminution du fait de la prise en

charge de la compétence << eaux pluviales >> par la DLVA.

En terme de fiscalité, 80 % des foyers fliscauxne devraient plus payer la taxe d'habitation

mais celle-ci sera compensée par l'Etat.

Les valeurs locativessur le foncier devraientêtre revalorisées de 1,2% et de 0,9 % pour la

taxe d'habitation sur les résidences principales.

> Budget d'investissement

Ce budget représenteplus de 80 % des engagements de l'ancienne municipalité.

Les acquisitions autour de l'hôtel de ville doivent se finaliser (942 100 € dont 658 100 € pour

l'achat de l'ancien Shopi acte signé et payé et 284 000 € pour les 3 autresmaisons dont il

reste à Hlnaliser l'achat).

La réhabilitation du bâtiment allée Romain Selsis pour y accueillir les locaux de la police

municipale a été réalisée au cours du 1" semestre (152 500 €).

Les travaux d'agrandissement de l'école matemelle sont également en cours (71 000 €) ainsi

que l'acquisition d'un bâtiment modulaire (239 305 €)

Enfin les travaux rue Joseph Latil (486 000 €) devraient commencer à l'automne sous réserve

de l'inscription budgétaire de la DLVA pour 2021. Cette réalisation ou pas conditionnera

également la souscription de l'emprunt.

Néanmoins afin de répondre à nos engagements de campagne, des dépenses nouvelles ont été inscrites

La créationd'un préau couvert à l'école élémentairepour 25 000 €

La création d'un budget citoyen d'un montant de 5000 €

La mise en place d'un portail famille pour la cantine et le périscolaire pour 6 000 €

subventionné à hauteur de 80 % par la CAF.

La rénovationdes wc publics pour 45 000 € pour laquelle nous solliciterons l'aide du

Département (FODAC).

Pour réaliser les investissements prévus, des subventions ont été obtenues au titre de la DETR

d'un montant global de 659 154 € (école maternelle, cimetière, vidéo protection, cheminement doux, église, bâtiment de la police municipale).

La Région nous a accordé également2 subventionspour l'église (117000 €) et pour l'acquisition foncière du bâtiment Mariotti(195 030 €).

Nous pouvons égalementcompter sur l'aide du département(FODAC : 21 000 € amendesde

police : 10 000 €) et de la DLVA (fonds de concours 28 094 €).

Le FC'lVA devrait avoisiner les 307 000 €.

Un emprunt d'équilibre à hauteur de 700 000 € sera nécessaire.

Afin de continuer à investir, il sera nécessaire d'augmenter notre capacité d'auto Hïnancement

et donc de diminuer nos dépenses et travailler sur les recettes d'investissement.

Pour diminuer les dépenses, nous allons rencontrer les agents afin de travailler avec eux sur

leurs conditions de travail et l'organisation des services.

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A ce jour, la chargedu fonctionnement est de 60 % et elle est impactée par des remplacements dus à des absences maladie ou autre.

Nous travaillerons également sur la réalisationde travaux en régie pour nous permettre de diminuer les coûts et valoriser le travail des agents tout en récupérant du FCTVA. Dans le cadre de la restructurationnous travaillons égalementsur une réorientationdu service

finance dans l'objectif d'optimiser nos recherches de Hlnancement auprès des différents partenaires notamment l'Europe.

Nous constatons à ce jour un effet ciseaux entre les dépenses et les recettesce qui mécaniquement implique une diminution de la CAF.

Afin de partir sur de nouvellesbases, un audit financier a été demandéauprès de la Cour Régionale des Comptes. Cela a été accepté. Un rdv va être fixé et le contrôle se fera sur des

points spécifiques, aHïnd'avoir une feuille de route. Ce rapport nous permettrad'avoir une vision claire sur la commune au niveau finances.

DISCUSSION

Mme Gamba dit que sur le compte administratif 2019 il y a un problème sur les charges du personnel qui sont au-dessus du quota et qui s'élèvent à 65%. Elle se questionne au niveau de la capacité d'autofinancement de la commune qui s'affaiblit. Au niveau de la section

d'investissement, sur les recettes et les dépenses on est loin du compte de ce qui devait être engagé. 5 millions prévus et seulement 2,9 millions réalisés avec des restes à réaliser

importants. On part sur un projetd'investissement et on n'est déjà sûr de ne pouvoirle réaliser. Au niveau des recettes,les taxes vont baisser et on n'aura que 4 300 000 € de richesse. Elle dit se rendre compte que l'ancienne municipalité ne nous laisse pas beaucoupde choix en nous imposantdes engagements qui ne peuventpeut-être pas être revus. Elle se demande comment le conseil municipal va pouvoir investir ou engager quoi que ce soit dans lesannées à venir.

Un seul emprunt arrivera à échéance en 2024 et sur les 3 prochaines années nous n'aurons guère de possibilité.

EnHtnelle s'interroge sur la finalité de l'emprunt de 2 millions en 2019.

M. Allevard constate aussi que les investissements qui ont été faits sont des investissements de patrimoine,qu'on est riche en patrimoinemais pauvre en services. Une évaluationdu patrimoinesera faite et une discussion sera menée ensemblepour trouver une capacité d'investissementpour donner du service aux oraisonnais. La cour des comptes nous aidera également sur ce point. Pour avoir une marge de manœuvre on peut mettre en place les AP/CP pour avoir des coûts lissés sur plusieurs années en stabilisantla dette. Le prêt intervenu Hîn2019 n'a pas été attribué à une dépensespécifique mais a permis de remettreà niveau la trésoreriecar la commune avait auparavantfinancé des projets sur ses fonds propres.

L'avenir qui nous concerne: limiter la detteet continuer à investir pour les oraisonnais.

Mme Gamba constate que cela ne va pas être facile, ce n'est pas un joli cadeau Elle demande si l'on sait ce que va devenir la salle de l'Eden.

M. le Maire rappelle qu'elle est de compétence DLVA, que la DLVA est en train de se mettre

en place, que le sujet a bien sûr été évoqué et qu'à ce jour aucune décision n'a été prise quant àson devenir.

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Mme Gamba demandeà quoi vont servir les 40 000 € prévus au budget de la DLVA pour la salle de l'Eden.

M. le Maire dit que cette somme est dédiée aux travaux d'urgence de rénovation. ]] faudra avoir des discussions et des négociations avec la DLVA, sur l'avenir de cette salle. C'est un gros dossier. ïl faudra également un audit foncier sur l'ensemble du patrimoine communal car certaines salles ne sont pas ou plus exploitables.

Le conseil municipal donne acte à M. le Maire de la tenue du débat d'orientations

budgétaires relatif à l'exercice 2020.

DCM 31/2020

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Chaque année la commune alloue des subventions de fonctionnement à différentes associations.

M. le Maire vous propose

> d'allouer au titre de 2020 les subventions de fonctionnement comme indiqué dans le

tableau ci-joint.

> de préciser que les subventions seront versées en une seule fois.

> de préciser que les subventions ne peuvent être versées qu'à la condition que l'association ait goumi tous les justificatifs demandés (RIB, assurance, n'suret, .. .) et

qu'elle soit en capacité d'exercer ses activités.

> de l'autoriser à signer les conventions éventuelles relatives à l'attribution de ces subventions.

> de préciser que les crédits nécessaires figurent au budget 2020.

DISCUSSION

Mme Gamba demande pourquoi l'association Danse et Passion ne figure pas sur la liste, et indique que nous aurions pu leur attribuer une petite subvention.

M. Imbert répond qu'il y a un problème ERP sur le local qui accueille cette association et ses membres. Un dossier doit être fait. Quand l'association aura régularisé son dossier ERP, une subvention pourra être donnée.

Mme Leplatre ne prendpas part au vote en raisonde son appartenance à l'association Klac Danse.

VOTE:26 POUR

l ABSTENTION (R. Figaroli)

14SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Association Subvention 2020

ADMR 4 000

Amicale du personnel

Amicale des donneurs de sang

Amis de la Régionde RIVNE

Banque Alimentaire

Bouchons d'amour

Com ité des Fêtes

DLV XV

Ecole de Judo d'Oraison

fête de l'amande à Oraison

FNACA

Gau le Oraisonnaise

land bail

Handicap évasion

Ka raté Club Oraison

Klac Dance

La Foulée

Oraison Sport

Ora ison Tennis de Table

Para Provence

Piedstanqués

Rancure

Rancure - Projection

Restos du Coeur

Société Hippique

Street Devins Roller Hockey

Tennis Club Ora ison

Univers Savate

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DCM 32/2020

OBJET : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES

Afin de permettre le fonctionnementdes 2 écoles de la commune, M. le Maire vous propose

d'allouer à la caisse des écoles une subvention de 50 000 € pour l'année 2020. Le montant est

identique à celui de 2019 et pemîet de répondre aux besoins des 2 écoles.

VOTE A L'UNANIMITE

DCM 33/2020

OBJET:suBVENTioNAuccAS

Afin de permettrele fonctionnementdu CCAS, M. le Maire vous propose de lui allouer une subvention de 25 000 €.

Les années précédentesla subvention était de 20 000 € car le CCAS disposait de réservemais

celle-ci étant épuisée la subvention doit être augmentée pour répondre aux différents besoins.

VOTE A L)UN.ANIMITE

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DCM 34/2020

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles L 2311-1 et

suivants relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'article 107 de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République,

Vu le Décret n' 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires

par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération

Vu l'instruction comptable M14 applicableaux communes,

Vu la délibération n'04/2020 en date du 27 février 2020 adoptantle Compte Administratif de l'année 2019,

Vu la délibération n' 30/2020 en date du 29 juillet 2020 portant sur la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2020,

Il est demandé au conseil municipal

e de voter le budget primitif 2020 de la commune

Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun

chapitres.

Par chapitre pour la section d'investissementsans vote formel sur chacun chapitres.

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e d'adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2020 comme suit

Fonctionnement :

Dépenses : 7 438 116 €

Recettes: 7 438 116 €

Investissement

Dépenses : 5 125 600,03 €

Recettes : 5 125 600,03 €

de préciserque les reports de la sectionde fonctionnement et de la

d'investissement sont intégrés au budget 2020

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DISCUSSION

Mme Gamba demandeoù est la ligne concernant les travaux du chemin du Bac alors que les travaux ne sontpasfinis.

M. Allevard précise que les travaux de 2019 ont été réalisés par le SDE pas par la commune. A6ïn de continuer l'aménagement de cette voie, il faut d'abord régulariser la situation foncière en achetant les parcelles concemées par les travaux prévus par l'ancienne municipalité. Les travaux ont été budgétiséspar l'ancienne municipalité mais pas l'achat des parcelles. Il faut donc faire les choses dans le bon ordre. En 2020 sont donc prévues ces acquisitions. La

finalisation des travaux sera budgétisée en 2021.

M. le Maire ajoute que le SDE doit remettre la chaussée en l'état initial

Mme Leplatre demande au niveau du cheminement doux s'il reste des travaux à effectuer et a payer.

M. Allevard indique qu'il reste encore des acquisitions foncières et des travaux à financer

Mme Leplatre souhaitesavoir ce qui est envisagé pour l'immeuble Veysseron

M. Allevard précise qu'il ne s'agit pas d'un bien communal

Mme Gamba demande si on envisage quelque chose sur la traversée de ville

M. le Maire répond que la municipalité précédente avait lancé une étude budgétisée, et qu'il faudra la continuer, la laisser aller à son terme et l'utiliser pour notre réflexion.

VOTE24POUR

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DCM 35/2020

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE - BUDGET CAVEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles L 2311-1 et

suivants relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'article 107 de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n' 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires

par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu la délibération n' 05/2020en date du 27 février 2020 adoptantle Compte Administratif de l'année 2019,

Vu la délibération n' 30/2020 en date du 29 juillet 2020portant sur la tenuedu Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2020,

Il est demandé au conseil municipal

e de voter le budget primitif caveaux 2020 de la commune

Par chapitrepour la sectionde fonctionnement sans vote fomiel sur chacun des chapitres.

e d'adopter le budget primitif caveaux de la commune pour l'exercice 2020 comme

suit

Fonctionnement

Dépenses : 5729,42€

Recettes : 5729,42€

e de préciser que les reportsde la sectionde fonctionnement sont intégrésau budget

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DCM 36/2020

OBJET : BI.JDGET PRIMITIF 2020 -- CAISSE DES ECOLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles L 2311-1 et

suivants relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l'article 107 de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République,

Vu le Décret n' 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires

par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu la délibération n' 07/2020en date du 27 février 2020 adoptantle Compte Administratif de

l'année 2019,

Vu la délibération n' 30/2020 en date du 29 juillet 2020 portant la tenue du Débat

d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2020,

st demandé au conseilmunicipal

de décider de voter le budget primitif 2020 de la caisse des écoles

Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres.

Par chapitrepour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.

e d'adopter le budget primitif de la caisse des écoles pour l'exercice 2020 comme suit

Fonctionnement

Dépenses: 62921,04€

Recettes: 62921,04 €

Investissement

Dépenses: 4 306,42 €

Recettes: 4 306,42 €

e de préciser que les reports de la section de fonctionnement sont intégrés au budget 2020

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DISCUSSION

Mme Gamba demandeune précision au sujet de la somme des 50 000 € de subventions de la mairie et des 12 921,04 € restants.

Mme Bonnafoux confirme que les 12 921,04 € sont bien un report de l'année précédente car des sorties n'ontpu se faire.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE

(Mandature de M. Michel Vittenet)

> Marchés à procédure adaptée

2020/01 : Marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage (lot 1), de

ventilation(lot 2) et de climatisation(lot 3) : Alpes Réfrigérationparc d'activités 04190 Les Mues pour un montant global de 9939,65 € TTC

soit lot 1 : 3931,20 € TTC ; lot 2 : 1601,71 € TTC ; lot3 : 4406,74 € TTC en date du l0/03/20

2020/02: Marché pour l'achat d'une construction modulaire : KMGA Constructions

Modulaires 33 avenue des fortunés Gignac La Nerthe pour un montant de 239 302,30 € TTC en date du 27 avri12020.

2020/03 : Marché pour la taille, l'élagage, l'abattage et le dessouchage d'arbres : Bernard Maurin 04510 Le Chaffaut en date du 04/06/20pour un montantmaximum annuel de 15 600 €TTC. Marché d'un an renouvelable dans la limite de 2ans.

2020/04 : Marché pour le faucardage du plan d'eau : Société Vauclusienne de traitement 84 430 Montdragonpour un montant de 17 880 € '1TC en date du 04/06/20.

2020/05 : Marché pour le fauchage et débroussaillage des chemins, voies et routes communales : SARL Travaux et Environnement 04190 les Mées en date du 04/06/20 d'un montant maximum annuel de 15 600 € TTC. Marché d'un an renouvelable dans la limite de 2 ans

2020/06 : Marché suivi animation de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat

renouvellementurbain - OPAH-RU de Manosque et Oraison : LOGLA.H 04 Montée des

Adrechs 04100 Manosque. cotraitant : Le Creuset Méditerranée, en date du 23/06/20 pour un montant (pour Oraison) de 347 134, 50 € TTC sur 5 ans.

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> Décisions

2020/02 : du 27/03/20portantsur la mise en place d'une ligne de trésoreriede 300000 € auprès du Crédit Agricole pour 12 mois.

2020/03 : du 24/04/20désignant maître Franck Constanza pour représenterla commune dans

une procédure auprès du tribunal administratif de Marseille (demande de Mmes Andréa Laurent, lsabel Gamba et l'association Adevi d'annulation permis de construire accordé à la SCI Cap Durance).

2020/04 : du 05/06/20 attribuant une subvention de fonctionnement de 600 € à l'association

les Etoiles d'Ofel pour la confection de masques.

2020/05 : du 05/06/20 attribuant une subvention de fonctionnement de 300 € à l'association

Couture et Création Nathalie pour la confection de masques.

OBJET : COIWPTERENDU DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE

(Mandature de M. Benoît Gauvan)

> Décisions

2020/06 : du 20/07/20 sollicitant une subvention d'investissement de 4000 € auprès de la CAF

pour l'acquisition d'un logiciel d'inscriptions.

2020/07: du 20/07/20 sollicitant une subvention de fonctionnement de 1408 € auprès de la

CAF pour le Hmancementd'analyse des pratiques professionnelles au sein du multi-accueil.

Mime Gamba signale que l'entretien des chemins et des voies est mal et vite effectué et mériterait d'être vérifié.

M. le Maire répond qu'il demandera leur vérification par les services en charge de cette

compétence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Benoît Gauvan

Maire d'Oraison

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