Compte-Rendu - 2015 02 11 CR Conseil Municipal 03

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Compte-Rendu - 2015 02 11 CR Conseil Municipal 03 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 11 CR Conseil Municipal 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, Hoerdt, le 12 février 2015

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2015 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 3 février 2015 transmise le : 3 février 2015

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 24

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Cindy DEMONT, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Monsieur Claude RIEDINGER qui donne procuration à Madame Cindy DEMONT, Monsieur Thierry RIEDINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2014. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Maison des arts et du patrimoine : approbation de l’avant-projet définitif. 6. Maison des arts et du patrimoine : approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre. 7. Maison des arts et du patrimoine : autorisation de signer le permis de construire. 8. Carnaval des enfants : attribution d’une subvention.

9. Divers.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.2

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jacky WOLFF est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JANVIER 2015

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

Arrivée de Madame Florence NOBLET.

03/02/2015 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la Commune lors de la remise des trophées des villes internet à Mérignac, durant laquelle la commune a maintenu son arobase.

05/02/2015 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors du conseil d’administration du CNAS.

11/02/2015 Madame Christiane WOLFHUGEL et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la Commune à Madame Berthe MAECHLING à l’occasion de ses 101 ans.

11/02/2015 Commission des Finances.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.

Monsieur Antoine CRUPI présente l’avant-projet définitif du projet de maison des arts et du patrimoine, étant précisé que ce dernier a fait l’objet d’une validation de principe de l’Architecte des Bâtiments de France, après plusieurs réunions de travail depuis la rentrée de l’année dernière.

L’avant-projet définitif a également fait l’objet d’une validation du contrôleur technique qui a abouti à classer l’établissement en 4ème catégorie, pouvant accueillir de fait plus de 200 personnes simultanément, en tenant compte des probables évolutions du projet.

Ce classement a quelques incidences en termes de traitement « coupe-feu », notamment vis-à- vis des tiers.

Un local fermé pour les personnes à mobilité réduite est prévu à l’étage, avec ventilation intégrée, en cas d’incendie, au niveau de l’espace muséographique situé derrière l’escalier et l’ascenseur.

La surface au sol à l’étage a été augmentée par rapport à l’avant-projet sommaire, pour tenir compte des contraintes inhérentes au classement de l’établissement en 4ème catégorie.

La façade sera essentiellement composée de verre et de bois traité, de manière à lui conserver la même teinte dans le temps.

Pour ce qui est de la toiture, celle-ci a été validée avec l’Architecte des Bâtiments de France, en tuiles de terre cuite de type Biberschwantz de couleur rouge. Un prototype sera réalisé comprenant la toiture, la gouttière ainsi que le bardage bois de la façade, de manière à se faire3

une idée précise des matériaux utilisés. Il s’agit d’une prescription de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il est recherché une certaine harmonie entre le traitement de la toiture et de la façade, en restant sur des tons quasi identiques, avec une toiture monochrome et traitement des angles et des raccords.

La salle du rez-de-chaussée est destinée à accueillir une salle de réunion et de conférence et non de spectacle.

Il est précisé que les salles et locaux fonctionnent de manière totalement autonome ou d’un seul tenant.

Madame Anne CARLES présente, pour sa part, la muséographie et la scénographie.

Le calendrier du projet fait apparaître un dépôt du permis de construire pour fin février, début mars, avec instruction de 6 mois maximum, la préparation des dossiers de consultation des entreprises pendant cette période, avec pour objectif de démarrer les travaux après un mois de préparation, dès le mois d’octobre 2015.

Le Conseil Municipal a approuvé, le 5 février 2013, le programme technique détaillé concernant la création d’un musée et la restructuration de l’ancien restaurant « A La Couronne » en maison des arts et du patrimoine et a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération.

Par délibérations du 5 septembre 2013 et du 8 octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre à l’équipe composée de :

-Antoine CRUPI architecte, mandataire,

-ARC EN SCÈNE, muséographe

-HAGENMULLER, bureau d’études structure,

-BMA INGENIERIE, bureau d’études électricité,

-SOLARES BAUEN, bureau d’études fluides,

-ABECASSIS, économiste,

-STUDIO DAP, acousticien.

L’équipe de maîtrise d’œuvre a présenté en commissions réunies le projet d’avant-projet sommaire.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet sommaire prenant en compte les remarques émises lors de la réunion des commissions réunies mais aussi tenant compte des observations formulées, entre temps, par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le montant prévisionnel des travaux fixé par l’équipe de maîtrise d’œuvre phase avant-projet définitif s’élève à la somme de 1 396 533,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable des commissions réunies du 12 novembre 2014,

VU l’avis favorable des commissions réunies du 13 janvier 2015,

VU l’avant-projet définitif, tel que présenté,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet définitif, tel que présenté, fixant le montant prévisionnel des travaux, au stade avant-projet définitif à 1 396 533,00 € HT,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.4

Adopté à l’unanimité.

6/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux suite à l’approbation de l’avant-projet définitif ainsi que la rémunération forfaitaire définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

L’avenant a pour objet de définir le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre.

L’avenant prend acte du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’est engagé le maître d’œuvre au stade de l’avant-projet définitif, lequel a été accepté par délibération du 11 février 2015, à savoir 1 396 533,00 € HT.

Le montant définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est établi à la somme de 206 525,00 € HT.

A ce titre, il est nécessaire que le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 8.3, en précisant que :

« pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de retenir l’une des méthodes suivantes : libre négociation ».

Pour rappel, les grandes caractéristiques de la rémunération du maître d’œuvre sont définies par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. Elle doit tenir compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Ce dernier doit être basé :

- soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d’œuvre ;

- soit sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d’avant- projet définitif (ce qui sera le cas dans les opérations de construction neuve d’un bâtiment) ;

- soit, dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du marché, sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n° 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 8.3, tel que proposé,

VU l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n° 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 8.3, tel que proposé, rédigé de la manière suivante :

« pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de retenir l’une des méthodes suivantes : libre négociation »

APPROUVE l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre fixant :

- le montant total de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux à la somme de 1 396 533,00 € HT,

- le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 206 525,00 € HT.5

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le présent

avenant n° 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 8.3,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le présent

avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

7/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : AUTORISATION DE SIGNER LE PERMIS DE

CONSTRUIRE

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer la demande de permis de construire concernant la maison des arts et du patrimoine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer la demande de permis de construire concernant la maison des arts et du patrimoine.

Adopté à l’unanimité.

8/ CARNAVAL DES ENFANTS : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association du Centre Culturel pour un montant de 1 400,00 €, dans le cadre du carnaval des enfants 2015.

Madame Valérie MISCHLER ne prend pas part au vote.

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 11 février 2015,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association du Centre Culturel pour un montant de 1 400,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

9/ DIVERS

Monsieur le Maire n’a pas eu à renoncer à l’exercice du droit de préemption pour des immeubles.

- Arrêté de péril imminent

Monsieur le Maire indique qu’il a été contraint de prendre un arrêté de péril imminent suite à l’effondrement de la grange d’une habitation de la rue de la République. L’expert qui a été missionné recommande la démolition de l’ouvrage.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 mars à 20 h.

- Carnaval

Le carnaval aura lieu le mardi gras, 17 février 2015.6

- Commissions

Commission sécurité jeudi 12 février à 2015 20 h 30 Commission information-communication jeudi 19 février à 2015 20 h 30

- Calendrier des fêtes

Jeudi 12 février 2015 : Après-midi carnavalesque au centre culturel.

Vendredi 13 février 2015 : Artistes au Presbytère (espace Heyler paroisse protestante). Samedi 14 février 2015 : Disco au centre culturel.

Dimanche 15 février 2015 : Carnaval des enfants au centre culturel.

Lundi 16 février 2015 : Soirée carnavalesque au centre culturel.

Mardi 17 février 2015 : Cavalcade carnavalesque.

Mardi 17 février 2015 : Après-midi dansante au centre culturel.

Dimanche 22 février 2015 : Salon philatélie au centre culturel.

Mercredi 25 février 2015 : Cinéma au centre culturel.

Dimanche 1er mars 2015 : Bric-à-Brac au centre culturel.

Dimanche 1er mars 2015 : Courses hippiques à l’hippodrome.

Dimanche 8 mars 2015 : Courses hippiques à l’hippodrome.

Fin à 21h30.