Compte-Rendu - 2018 03 13 CR Conseil municipal 02

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Compte-Rendu - 2018 03 13 CR Conseil municipal 02 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 13 CR Conseil municipal 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité, Hoerdt, le 13 mars 2018

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2018 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 1er mars 2018 transmise le : 6 mars 2018

Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 19

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Florence NOBLET, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Christiane SAEMANN, Michèle RUDOLF, Grégory GANTER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Roland SCHURR qui donne procuration à Monsieur Didier KLEIN, Monsieur Daniel MISCHLER qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Madame Doris PFLUMIO

Messieurs Jacques KLUMB, Maurice DONTENVILLE, Claude RIEDINGER, Thierry RIEDINGER,

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2018. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Débat d’orientations budgétaires.

6. Approbation du compte administratif 2017.

7. Approbation du compte de gestion 2017.

8. Affectation des résultats d’exploitation 2017.

9. Attributions de subventions.

10. Fourniture et pose de rideaux : attribution du marché.

11. Jumelage : approbation du serment.

12. Médaille d’honneur communale : approbation du règlement.

13. Convention de partenariat avec le 9ème escadron et le 2ème régiment de hussards : approbation. 14. Personnel : modification du tableau des effectifs.

15. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame André FRITZ est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 2018

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2018 est adopté à l’unanimité, moins deux abstentions.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

05/02/2018 Monsieur le Maire a participé à la cérémonie de remise des trophées qualité accueil 2018 à la CCI Campus, à la société Bulle d’R.

06/02/2018 Commission culture.

08/02/2018 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la commune lors de la remise du label ville Internet à Paris qui a vu la commune obtenir 3@. 10/02/2018 Monsieur le Maire a assisté à l’assemblée générale de l’Union nationale des combattants de Hoerdt, au foyer catholique.

12/02/2018 Madame Nadia STOLL a représenté la commune au conseil départemental lors de la présentation du plan départemental de l’habitat.

18/02/2018 Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la commune lors des 90 ans de Madame BURGARD à la MAPAD.

19/02/2018 Commission travaux et travaux ruraux.

21/02/2018 Commission Maison des Arts et du Patrimoine.

22/02/2018 Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN, Madame Nadia STOLL et Monsieur René WOLFHUGEL ont représenté la commune lors de l’inspection de brigade de gendarmerie de la Wantzenau.

24/02/2018 Monsieur Roland SCHURR a représenté la commune lors de l’assemblée générale de l’association Route 67 au centre culturel.

24/02/2018 Spectacle La Budig

26/02/2018 Madame Nadia STOLL a présenté les vœux de la commune lors des 90 ans de Monsieur BLANCK à la MAPAD.

01/03/2018 Monsieur le Maire a participé à l’assemblée générale du syndicat des producteurs de fruits de Hoerdt.

02/03/2018 Monsieur le Maire a participé à l’assemblée générale de la section de l’UNIAT à Hoerdt.

06/03/2018 Madame Nadia STOL a assisté à une commission d’attribution de logement à la SIBAR.

07/03/2018 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du conseil d’administration du périscolaire les Marsupiots.

08/03/2018 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la commune lors du passage de la sous-commission départementale de sécurité et d’accessibilité à la micro crèche « Les Cocons ».

13/03/2018 Madame Nadia STOL a assisté à une commission d’attribution de logement à la SIBAR.

13/03/2018 Commission des finances.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.3

5/ DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

I) Introduction

Le Maire ne peut élaborer de budget sans que, préalablement, l’avis des membres du Conseil Municipal ait été demandé. C’est pour satisfaire cette exigence que le législateur a prévu l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire.

Ainsi, l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Aussi, il n’est pas inutile de préciser que cela ne signifie pas qu’un délai de deux mois au moins doit s’écouler entre le débat d’orientation budgétaire et la séance au cours de laquelle le budget primitif est adopté. La tenue du débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle qui a pour ambition d’éclairer le vote des conseillers municipaux.

Il n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Le contenu du débat d’orientation budgétaire n’est pas précisé par les textes.

Il s’appuie néanmoins généralement sur les données relatives au contexte budgétaire, sur l’analyse financière de la commune et sur les perspectives pour l’année à venir et la prévision des investissements.

Le débat d’orientation budgétaire ne se conclut pas par un vote, le Conseil Municipal n’ayant pas à se prononcer, mais il s’agit de prendre acte des orientations définies qui serviront de base à l’élaboration du budget primitif.

II) Présentation du budget et de quelques mécanismes comptables et budgétaires

Le budget communal se décompose en :

- Une section de fonctionnement

Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, fournitures, entretien courant…), frais financiers (notamment intérêts des prêts), autres charges de gestion courante (participations aux structures intercommunales, subventions au Centre Communal d’Action Sociale, aux associations...), amortissements et provisions.

En recettes, la section de fonctionnement comprend les recettes fiscales, la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l’Etat, la Région et le Département, les produits des services (recettes perçues sur les usagers) et les « autres produits de gestion courante » (revenus des immeubles, locations…).

- Une section d’investissement

Elle a trait au patrimoine de la commune.

Elle est alimentée en recettes par l’emprunt, les subventions d’équipement et le remboursement de la taxe à valeur ajoutée ainsi que par l’autofinancement.

L’autofinancement représente l’excédent dégagé en section de fonctionnement.

Pour calculer la capacité d’autofinancement, il y a lieu de faire la soustraction entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement alimente en recettes la section d’investissement.4

Ainsi, lorsque la commune souhaite réaliser des dépenses d’investissements nouvelles (construction d’un nouvel équipement, la réfection de l’éclairage public, l’aménagement d’espaces verts et de places publiques, l’achat de terrains, ou l’acquisition de véhicules…), elle peut les financer :

- en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront pour partie ces dépenses, - en recourant à l’emprunt, mais ceci augmente l’endettement et les frais financiers, - en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement, ce qui augmentera mécaniquement l’excédent de fonctionnement qui alimentera à due concurrence la section d’investissement.

L’autre moyen d’augmenter l’autofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts et/ ou augmentation des produits perçus sur les usagers par l’intermédiaire des tarifs communaux).

Tout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d’autofinancer les dépenses d’investissement, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources financières externes (prêts bancaires), l’augmentation des impôts, ou les subventions.

III) Les objectifs du débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire permet au Conseil Municipal :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront

affichées dans le budget primitif,

- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également la possibilité aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Monsieur le Maire indique que l’objectif du débat est d’éclairer les conseillers municipaux sur l’état des finances de la collectivité et de débattre de l’avenir, notamment des investissements à prévoir.

Le débat d’orientations budgétaires s’appuie sur la loi de finances 2018, avec, pour cette année, une perspective de croissance affichée et qui semble plus favorable que les années précédentes.

L’Etat entend réduire les dépenses publiques et donc les déficits.

Pour ce qui concerne les collectivités locales, il est prévu une réduction de leurs moyens à hauteur de 13 milliards d’€ sur les 5 prochaines années.

L’engagement qui a été pris est de ne pas dépasser une moyenne de 1,2 % quant aux dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des collectivités locales, soit 1,4 % pour les départements, 1,2% pour les régions et 1,1% pour le bloc communal.

A noter qu’il n’y a pas d’obligation en la matière pour les communes telles Hoerdt, l’Etat ne contractualisant qu’avec les 340 plus grandes collectivités. Il existe néanmoins une incitation pour les autres collectivités.

En matière de Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci est gelée pour 2018, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour les collectivités au regard des baisses de cotations constatées ces trois dernières années.5

Autre nouveauté, suppression de la taxe d’habitation sur 3 ans. Pour 2018, la diminution sera de 30%, puis de 35% et enfin de 35% en 2020. Il est question que les 20% de foyers non concernés pourraient être exonérés, également, à terme.

Monsieur le Maire rappelle que l’année de référence est 2017, l’Etat prenant en charge le coût induit par la réforme. A noter que si la commune augmente ses taux, le contribuable payera une partie de l’augmentation.

Monsieur le Maire rappelle que le FPIC est maintenu à hauteur de un milliards d’€. Son montant devrait être pour la Communauté de Communes de la Basse Zorn de l’ordre de 525 000 €.

Concernant la situation financière de la commune, il est à noter que les dépenses de fonctionnement sont en diminution de 123 000,00 € par rapport à 2016 et que les recettes sont, pour leur part, également en diminution de l’ordre de 200 000,00 €.

Il y a lieu de noter que la Caisse d’Allocations Familiales n’a pas versé le montant dû pour 2016, soit 85 00,00 €, ni même l’intégralité de l’enveloppe dédiée 2017, à hauteur de 30 000,00 €.

Il manque également le montant de la taxe d’électricité pour 2017 à hauteur de 30 000,00 € les services de l’Etat ayant omis d’en informer la société Electricité de Strasbourg.

Il manque également pour des raisons de problèmes informatiques ayant retardé la sortie des factures les recettes des baux ruraux et d’un trimestre de l’école municipale de musique sur l’exercice 2017, soit environ 30 000 € qui impacteront l’exercice 2018.

Concernant les taux, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été proposé de ventiler les 10% d’augmentation de la fiscalité locale sur 3 années, à hauteur de 4% en 2017, 4% en 2018 et enfin de 2 à 3 % en 2019.

En ce qui concerne l’évolution des recettes de fonctionnement, on peut constater une baisse substantielle des recettes, avec une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’ordre de 210 000,00 € sur les trois dernières années, ainsi qu’une diminution de la redevance de la gravière. En outre, la commune a vu augmenter la péréquation à hauteur de 100 000,00 € et le transfert des recettes issues des paris hippiques (90 000,00 €).

La dépense réelle de fonctionnement a augmenté de 13,5% par rapport à 2012, alors que les recettes de fonctionnement ont diminué durant la même période de 2,5%.

La dette est de 647 €/habitant, un montant bien plus qu’honorable pour une commune de taille comparable.

Pour 2018, il sera nécessaire de tenir compte de l’alourdissement des charges (rythmes scolaires, mesures salariales, Pacs, carte nationale d’identité et l’école municipale de musique).

Cinq axes doivent être privilégiés.

Il s’agira d’agir à minima en maintenant les dépenses en l’état, voire à les baisser, notamment grâce à une mutualisation et dématérialisant davantage, tout en maintenant les services et en continuant à soutenir les associations locales.

Il y aura lieu de chercher à réaliser des économies en matière d’énergie pour maintenir le chapitre « charges à caractère générales » et de contenir les charges de personnel pour 2018, tout en continuant à diminuer les intérêts de la dette, dans la mesure du possible.

Il s’agira de préserver l’autofinancement, sans recourir à l’emprunt, d’où une augmentation proposée de la fiscalité de 4% pour 2018.6

Il s’agira enfin de poursuivre le désendettement de la commune.

Pour ce qui est des dépenses d’investissement, ces dernières seront essentiellement consacrées au projet de réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne et aux travaux liés à l’accessibilité des bâtiments. Il y aura également lieu de privilégier les dépenses d’investissement liées aux économies d’énergies et aux performances énergétiques.

Monsieur le Maire rappelle que la maison des arts et du patrimoine participera du dynamisme de Hoerdt en sa qualité de bourg centre et qu’il est essentiel de préserver et de maintenir les traditions locales.

L’année 2018 verra également le lancement des réflexions quant au devenir du projet de réhabilitation, rénovation du centre culturel.

Monsieur le Maire ajoute que les recettes de fonctionnement devraient être relativement stables par rapport à 2017, avec néanmoins une certaine incertitude quant à la Dotation Globale de Fonctionnement et à la location de certains locaux, notamment ceux relatifs au pôle santé et aux locaux professionnels de la rue de la Wantzenau qui nécessitent, pour ces derniers, un rafraichissement avant relocation..

Pour ce qui concerne les recettes d’investissement, la commune envisage de bénéficier d’environ 250 000,00 € au titre du FCTVA, de 300 000,00 € au titre de la taxe d’aménagement.

Pour conclure, le budget 2018 s’inscrira dans le prolongement des actions de ces dernières années et sera conforme au projet de mandat.

Monsieur Jacky WOLFF constate que la commune a consommé davantage de papiers malgré une dématérialisation des procédures bien plus large qu’auparavant.

Pour ce qui est de la gravière, il y a lieu d’être attentif au fait que cette dernière pourrait connaitre une activité plus importante dans les deux à trois prochaines années et qu’ainsi la commune puisse disposer de davantage de recettes en raison de projet de Grand Contournement Ouest, avec corrélativement une sur-exploitation.

6/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur Didier KLEIN présente les résultats constatés au compte administratif 2017.

Pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses relatives aux charges à caractère général sont stables par rapport à l’année 2016.

A noter que les fournitures d’entretien sont en nette baisse par rapport aux deux dernières années, de même que les fournitures de petits équipements.

Les fournitures scolaires sont en nette hausse, ce qui s’explique par l’acquisition de matériels de sports et de livres supplémentaires par rapport aux années précédentes.

Les autres matières et fournitures sont en très nette diminution par rapport à 2016.

Les locations mobilières sont elles aussi en forte diminution, de l’ordre de 20%, de même que les dépenses d’entretien et de réparation des bâtiments à hauteur de 17 000 €.

Les dépenses relatives aux voies et réseaux sont en augmentation, notamment en raison de l’augmentation du coût lié à l’entretien du cimetière et de la zone industrielle, qui s’explique par des prestations supplémentaires et des fréquences d’interventions plus denses.

Les primes d’assurance sont en baisse de l’ordre de 15 500 €.7

Les dépenses liées aux honoraires sont en très nette diminution, l’année 2016 ayant vu la réalisation de plusieurs études d’optimisation des dépenses.

Les frais de télécommunication sont en augmentation de près de 20% par rapport à 2016. Une proposition de mutualisation est à l’étude et sera présentée afin de diminuer substantiellement le coût des communications sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Les frais de nettoyage des locaux sont en forte augmentation, notamment en ce qui concerne la salle de sports Jacques Brandt, en raison de l’externalisation dû à l’absence d’un agent placé en situation d’arrêt longue maladie, toute l’année.

Les charges de personnel sont en diminution par rapport aux années précédentes.

Il est à noter que les charges de personnel sont en baisse constante depuis trois exercices.

Monsieur le Maire constate qu’il y a une réelle stabilité des dépenses liées aux chapitre 011 et 012 conforme aux objectifs assignés aux services et qu’il convient de maintenir cette dynamique pour les années à venir, tout en maintenant la qualité du service rendu.

Les autres charges de gestion courante sont elles aussi en diminution par rapport à l’année dernière.

Les intérêts des emprunts et de la dette sont en diminution de 6 000 € par rapport à l’année 2016.

Il est à noter l’augmentation de la contribution de la commune au FNGIR ainsi qu’au FPIC pour un montant de 334 920,55 € contre 304 091,00 € constatés en 2016.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à la somme de 3 529 478,79 €.

Monsieur Jacky WOLFF pense qu’il serait judicieux de renouveler le matériel ainsi que les véhicules et voir s’il est possible d’acquérir de nouveaux matériels respectueux de l’environnement.

Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il est à noter une nette baisse des recettes liées à la redevance de la gravière à hauteur de 48 000 €.

Il manque en recette un trimestre d’écolage de l’école municipale de musique ainsi que les recettes liées aux baux ruraux.

Les recettes liées aux impôts et aux taxes perçus sont en augmentation par rapport à 2016 de l’ordre de 107 000 €, alors que les dotations et participations versées à la commune sont en baisse de l’ordre de 93 000 € sur l’exercice 2017, essentiellement en raison de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.

A noter que la Caisse d’Allocations Familiales n’a pas versé l’intégralité des sommes, à hauteur de 85 000 € qui devraient être versés en 2018.

Les recettes liées aux revenus des immeubles est en nette régression, notamment en raison de la nécessité de rafraichir et rendre les locaux compatibles avec la loi d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite qui ne permet pas à la commune de louer quelques biens.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à la somme de 4 277 916,32 €.

L’excédent de fonctionnement constaté est de 748 437,53 €.8

Pour les dépenses d’investissement, Monsieur Didier KLEIN indique que les dépenses liées aux emprunts sont en légère augmentation par rapport à 2016 dans la mesure où la commune a contracté un emprunt pour acquérir des locaux du pôle santé.

La commune a en effet acquis des locaux pour la somme de 589 161,07 €.

La commune a dépensé, entre autres, 762 032,81 € pour son projet de création d’une maison des arts et du patrimoine, 133 512,82 € pour les aménagements liés au plan de circulation et 59 206,56 € pour l’éclairage public.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à la somme de 3 949 864,00 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 3 721 329,86 €, avec notamment une très forte augmentation du FCTVA et de la taxe d’aménagement liée au projet de création de la maison des arts et du patrimoine et à la réalisation du lotissement hippodrome et de la micro zone d’activités du Birken.

La commune a perçu 84 270,64 € de subventions au titre de ses projets.

L’excédent d’investissement est de 1 926 573,16 € en 2017 contre 1 963 664,29 € en 2016.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Emmanuel DOLLINGER et se retire de l’enceinte avant que les conseillers municipaux ne prennent part au vote.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2017, tel qu’arrêté.

Ce dernier détermine le résultat de l’exécution du budget de la Commune pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Il s’agit pour le Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan financier de la Commune pour l’année 2017.

Le compte administratif fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Fonctionnement Prévisions Réalisations

Dépenses 4 548 141,00 € 3 529 478,79 €

Recettes 4 548 141,00 € 4 277 916,32 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 273 220,78 €

Excédent antérieur 475 216,75 €

Résultat de fonctionnement de clôture 748 437,53 €

Investissement Prévisions Réalisations

Dépenses 3 949 864,00 € 2 042 481,83 €

Recettes 3 949 864,00 € 1 794 756,70 €

Résultat d’investissement de l’exercice -247 725,13 €

Excédent antérieur 1 926 573,16 €

Résultat d'investissement de clôture 1 678 848,03 €9

Excédent global de clôture 2 427 285,56 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L 2121-14 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année 2018 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017, arrêté comme suit :

Fonctionnement Prévisions Réalisations

Dépenses 4 548 141,00 € 3 529 478,79 €

Recettes 4 548 141,00 € 4 277 916,32 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 273 220,78 €

Excédent antérieur 475 216,75 €

Résultat de fonctionnement de clôture 748 437,53 €

Investissement Prévisions Réalisations

Dépenses 3 949 864,00 € 2 042 481,83 €

Recettes 3 949 864,00 € 1 794 756,70 €

Résultat d’investissement de l’exercice -247 725,13 €

Excédent antérieur 1 926 573,16 €

Résultat d'investissement de clôture 1 678 848,03 €

Excédent global de clôture 2 427 285,56 €

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Didier KLEIN pour la qualité de la présentation des données chiffrées et le suivi de l’exécution du budget tout au long de l’année.

Il remercie également les élus de la commission des finances ainsi que les services pour leur participation active aux travaux relevant des finances de la Commune.

7/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Madame Danièle REITZ indique que le compte de gestion est le parfait reflet du compte administratif 2017 de la commune.10

Madame Danièle REITZ remercie les services administratifs de la collectivité pour la qualité des relations nouées qui a permis d’arrêter l’ensemble des comptes dès le 15 février 2018.

Le compte de gestion du receveur municipal est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Il répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget de la Commune,

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.

Il comprend trois parties :

- la première partie se rapporte à l’exécution du budget communal,

- la seconde partie se rapporte à la situation de la comptabilité générale, - la troisième partie se rapporte, quant à elle, à la situation des valeurs inactives.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2017 qui reproduit par classes et par comptes les dépenses et les recettes de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du receveur municipal pour l'année 2017,

CONSIDERANT que le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal concorde avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour 2017, les écritures étant identiques au compte administratif 2017,

PRECISE que le compte de gestion du receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.

Adopté à l’unanimité.

8/ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit annuellement une procédure d'affectation du résultat.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- soit au financement de la section d'investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le solde d'exécution d'investissement fait l'objet d'un simple report dans la même section.11

Les résultats 2017 constatés lors de l’examen du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 sont de :

- section de fonctionnement : 748 437,53 €

- section d’investissement : 1 678 848,03 €

La Commission des Finances propose de reporter 448 437,53 € en section de fonctionnement et de virer le solde, soit 300 000,00 €, en section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

VU l’avis de la Commission Finances du 20 février 2018,

CONSIDERANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation : - soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

- soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,

après en avoir délibéré,

CONSTATE que l'excédent concerné par la décision d'affectation est celui de la section de fonctionnement à hauteur de 748 437,53 €,

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

- report aux réserves, en section de fonctionnement, de 448 437,53 € (compte 002)

- virement aux réserves, en section d'investissement, de 300 000,00 € (compte 1068 fonction 01),

Adopté à l’unanimité.

9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Comité de pilotage de la fête des asperges

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges de Hoerdt pour un montant de 6 700,00 € dans le cadre de l’organisation de la fête des asperges 2018.

Monsieur Grégory GANTER ne prend pas part au vote.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 20 février 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges de Hoerdt pour un montant de 6 700,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.12

Collége Baldung Grien

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 575,00 € dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 20 février 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 575,00 € maximum,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 768,00 € dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 20 février 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 768,00 € maximum,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

Ecole élémentaire Im Leh

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 564,00 € dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 20 février 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 564,00 € maximum,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.13

Gymnastique Union de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la société de gymnastique Union de Hoerdt pour un montant de 1 026,24 € dans le cadre de la participation de la commune à hauteur de 20% de l’investissement.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 20 février 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la société de gymnastique Union de Hoerdt pour un montant de 1 026,24 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

Gymnastique Union de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la société de gymnastique Union de Hoerdt pour un montant de 173,28 € dans le cadre de la participation de la commune à hauteur de 20% de l’investissement.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 20 février 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la société de gymnastique Union de Hoerdt pour un montant de 173,28 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

Association Hoerdt Pro

Monsieur Didier KLEIN et Monsieur le Maire explique qu’il est proposé de nouer un partenariat avec l’association dans le cadre de la Sparichel run.

Madame Florence NOBLET considère qu’en concluant un tel partenariat, la commune ne traiterait pas de la même manière toutes les associations, avec, ici, un soutien financier sous forme de sponsoring. Madame Caroline MAECHLING est du même avis et indique qu’une subvention serait probablement mieux acceptée.

Monsieur le Maire y voit un soutien aux commerçants.

Pour Madame Nathalie GRATHWOHL, il y a une contrepartie au partenariat, à savoir que la commune bénéficiera à cette occasion d’une certaine visibilité en y affichant le logo de la commune sur l’ensemble des outils de communication.

La commune se doit de soutenir le commerce local et les commerçants. C’est de sa mission. Monsieur René WOLFHUGEL constate que les commerçants sont sollicités toute l’année par les associations locales pour contribuer financièrement leurs manifestations14

Il est demandé au Conseil Municipal de nouer un partenariat avec l’association Hoerdt Pro pour un montant de 500,00 € dans le cadre de la Sparichel run 2018.

CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission Finances du 13 mars 2018,

après en avoir délibéré,

DECIDE de nouer un partenariat avec l’association Hoerdt Pro pour un montant de 500 € dans le cadre de la Sparichel run 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.

10/ FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX : ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire présente ce point à l’assemblée, pour avis.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte que le marché relatif à la fourniture et à la pose de rideaux au niveau des bâtiments communaux suivants :

- la bibliothèque,

- le périscolaire, plus précisément la salle d’activités,

- l’école maternelle « les Courlis »,

est attribué à l’entreprise DH DECORATION pour un montant de 22 071,60 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE que le marché relatif à la fourniture et la pose de rideaux dans les bâtiments communaux a été attribué à l’entreprise DH DECORATION pour un montant de 22 071,60 € TTC,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

11/ JUMELAGE : APPROBATION DU SERMENT

Monsieur le Maire indique qu’après avoir validé le principe du jumelage lors du dernier Conseil Municipal, il y a lieu de valider le serment de jumelage ainsi que le pacte d’amitié.

Il s’agit d’une obligation légale en France et non en Allemagne qui conditionne le financement de l’une ou l’autre opération de jumelage à conclure entre les deux collectivités.

L’objectif est de faciliter les relations de confiance entre les deux collectivités.

Monsieur le Maire indique que si le serment est validé, il sera signé à Büttelborn le 27 avril 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le serment de jumelage, tel que proposé.

Rédigé dans chacune des langues, il est le texte fondateur du jumelage. Il doit exprimer la volonté commune des deux villes.

Ce texte fait partie des obligations légales et est soumis au contrôle de légalité.

Il est la base juridique qui permet à la commune de financer les activités de jumelage.15

Le serment de jumelage est considéré comme une convention à signer par les représentants légaux des communes partenaires.

Non contraignant juridiquement, ce document facilite la mise en place d’une relation de confiance.

Sa présentation et sa rédaction sont libres et peuvent être amendées en fonction des spécificités du partenariat établi ou des souhaits des communes partenaires.

Le texte doit être soumis au Conseil Municipal avec le projet de délibération portant sur l’officialisation du jumelage avec la commune partenaire.

Le serment de jumelage est ensuite signé en réunion publique, et il convient d’en donner lecture à l’assistance.

Les collectivités signataires du texte s’engagent mutuellement, mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de serment de jumelage, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de serment de jumelage, tel que proposé.

Adopté à l’unanimité.

12/ MEDAILLE D’HONNEUR COMMUNALE : APPROBATION DU REGLEMENT

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite attribuer les médailles d’honneur communales cette année et sollicitera les associations dans ce but.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement relatif à l’attribution de la médaille d’honneur communale ainsi que sur les critères d’attribution.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le règlement relatif à l’attribution de la médaille d’honneur communale,

VU l’avis de la commission jeunesse, sports, loisirs, fêtes et cérémonies,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement relatif à l’attribution de la médaille d’honneur communale ainsi que les critères d’attribution, tel que proposé.

Adopté à l’unanimité.

13/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE 9ème ESCADRON ET LE 2ème REGIMENT DE HUSSARDS : APPROBATION

Monsieur le Maire indique que le 9ème escadron du 2ème régiment des Hussards participent régulièrement aux cérémonies officielles et commémoratives.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de partenariat avec le 9ème escadron et le 2ème régiment de Hussards, à conclure dans le cadre de leur participation aux manifestations patriotiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,16

VU la convention de partenariat, telle que proposée,

VU l’avis de la commission jeunesse, sports, loisirs, fêtes et cérémonies,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de partenariat, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

14/ PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs.

Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur territorial titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème destiné à être pourvu par Madame Sara HAUTECOEUR, à compter du 1er juillet 2018 et donc de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème au 1er juillet 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,

VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.

après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs,

APPROUVE la création d’un poste de rédacteur territorial titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2018,

APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2018

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l’unanimité.17

15/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 4 Petite rue

- 12 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

- 3 avenue de l’Europe

- 26 rue des Champs

- 19 rue du Cheval noir

- 64 rue de la Gare

- Nettoyage de printemps

Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 17 mars. Rendez-vous est fixé à 8h00 au Centre Culturel

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 avril 2018 à 20 heures.

- Commissions municipales

Commissions fêtes et cérémonies : mardi 3 avril 2018 à 20 h.

Commissions culture : mercredi 4 avril 2018 à 20 h.

Commissions des finances : mardi 27 mars 2018 à 20 h.

- Conseil Municipal des Enfants

Un flyer a été réalisé par les enfants pour la semaine de l’environnement sensibilisant la population et les écoliers à la nécessité de respecter l’environnement.

Les enfants du Conseil Municipal des Enfants travaillent actuellement avec la commission cadre de vie de la commune en vue de procéder à des plantations avec les riverains de la rue des cigognes le 2 mai prochain.

Le Conseil Municipal des Enfants a finalisé le projet d’implantation d’une aire de jeux au niveau du lotissement de l’hippodrome. Il reste à lancer les consultations coté CCBZ.

Le CIJ organise une projection le vendredi 13 avril 2018 de deux films concernant le harcèlement en milieu scolaire. La soirée est ouverte à tous publics

Projet de mise en place de composteurs collectifs à proximité immédiate des écoles pour y apporter les déchets compostables. Il est prévu de distribuer des bio sceaux aux intéressés.

- Jumelage

La délégation de Hoerdt est attendue à Büttelborn le 27 avril 2018 pour procéder aux cérémonies de jumelage entre les deux collectivités.

La commune prendra en charge le coût du déplacement.

Les invitations vont être adressées très rapidement pour pouvoir organiser au mieux le déplacement.

Le départ se fera en bus vers 13 h 30 pour une arrivée sur place vers 16 h.18

La cérémonie officielle avec discours est prévue pour 18 h avec vin d’honneur. Celle-ci précédera la partie festive programmée à 20 h financée par l’association büttelbornoise du jumelage.

- Tournage d’une série télévisée à Hoerdt

La rue de la République sera fermée à la circulation lundi 19 mars prochain de 16 h 30 à 21 h 30 du rond-point Nord jusqu’à la rue de la Gare.

Des déviations seront mises en place par le Département.

- Manifestations

Vendredi 16 mars 2018 : artistes au presbytère.

Samedi 17 mars 2018 : nettoyage de printemps.

Dimanche 18 mars 2018 : fête interne country.

Dimanche 18 mars 2018 : gospel kid's à 17h (église protestante).

Vendredi 23 mars 2018 : club du temps Libre (Wetz owe).

Vendredi 23 mars 2018 : courses premium tout galop.

Vendredi 30 mars 2018 : tournoi jeunes foot.

Lundi 2 avril 2018 : courses PMH mixte.

Lundi 2 avril 2018 : Harmonie à l’église protestante.

Samedi 7 avril 2018 : spectacle Jihad au centre culturel (FDMJC).

Fin de la séance à 22 h.