Compte-Rendu - 2013 03 13 CR Conseil Municipal 02

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Compte-Rendu - 2013 03 13 CR Conseil Municipal 02 Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 03 13 CR Conseil Municipal 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

Hoerdt le 20 mars 2013

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2013 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 7 mars 2013 transmise le : 7 mars 2013

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, Gilbert GEYER, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Marie GEISSLER, Jacky WOLFF, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Valérie MISCHLER, Thierry RIEDINGER, Andrée FRITZ, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Lucia PERNIN, Roland SCHURR, Maurice DONTENVILLE, Jacques KLUMB, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Madame Christiane WOLFHUGEL (durant son absence)

Monsieur Emmanuel DOLLINGER qui donne procuration à Monsieur René WOLFHUGEL, Mesdames Catherine MISCHLER, Michèle RUDOLF, Michèle WEBER, Messieurs Claude RIEDINGER, Thierry ARLEN.

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2013. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Approbation du compte administratif 2012.

6. Approbation du compte de gestion 2012.

7. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012.

8. Fixation de la redevance France télécom.

9. Informatique et vidéo : autorisation de lancer les consultations.

10. Musée : autorisation de lancer les consultations en matière de Sps. 11. Musée : autorisation de lancer les consultations en matière d’Opc. 12. Musée : autorisation de lancer les consultations en matière de contrôle technique. 13. Musée : autorisation de lancer les consultations en matière de d’assurance dommages ouvrage. 14. Cimetière : attribution du marché.

15. Urbanisme : éligibilité au dispositif d’investissement locatif.

16. Classement sonore des voies : avis.

17. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Maurice DONTENVILLE est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de retirer les deux points relatifs aux conventions à passer avec l’association « Les Lutins » et de les soumettre lors d’un prochain Conseil Municipal.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2013

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2013 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

03/02/2013 Monsieur le Maire ainsi que de nombreux élus ont représenté la Commune à l’occasion du concert annuel de la musique harmonie de HOERDT. 04/02/2013 Réunion sécurité pour la cavalcade carnavalesque 2013. 05/02/2013 Monsieur le Maire a assisté à la réunion de la commission sécurité de la MAPAD. Avis favorable sans réserve.

06/02/2013 Commission Travaux.

08/02/2013 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion concernant les structures pour personnes âgées à BATZENDORF.

08/02/2013 Monsieur Didier KLEIN a assisté à la réunion de l’inspection académique du Bas-Rhin concernant la préparation de la rentrée scolaire 2013/2014. 14/02/2013 Commission Animation Sport et Loisirs (CME).

14/02/2013 Monsieur le Maire a participé à la réunion du secteur Nord avec les intercommunalités dans le cadre de l’élaboration du Document d’Aménagement Commercial du Scoters.

15/02/2013 Les élus du Conseil Municipal de Gambsheim ont visité le groupe scolaire avec présentation des tableaux blancs interactifs.

21/02/2013 Monsieur le Maire a participé à la réunion de l’amicale des Maires du Canton de Brumath, concernant le fonctionnement et l’organisation du Conseil Général du Bas-Rhin.

26/02/2013 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. 28/02/2013 Commission révision des listes électorales.

28/02/2013 Commission Culture.

05/03/2013 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont présenté les vœux de la Commune aux époux Chrétien RIEDINGER à l’occasion de leur 65 ans de mariage.

05/03/2013 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont participé à la réunion de la MSA à la recherche d’enquêteurs bénévoles.

05/03/2013 Commission Groupe Scolaire.

06/03/20113 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la Commune aux époux Charles RIEDINGER à l’occasion de leur 60 ans de mariage.

07/03/2013 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont participé à la réunion organisée au Centre Culturel sur l’équilibre.

07/03/2013 Commission Finances.

08/03/2013 Présence de nombreux élus lors de la réunion publique organisée au Centre Culturel sur le Conseil Unique d’Alsace.

08/03/2013 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune à l’occasion de l’accueil des collégiens ukrainiens.

09/03/2013 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la soirée festive du 10ème anniversaire de l’Université Populaire de Krutenau.3

4/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Madame Christiane WOLFHUGEL présente le compte administratif 2012 et donne quelques explications complémentaires.

En section de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement se montent à 3 313 990,12 € en augmentation par rapport à 2011 (3 048 870,05 €).

Les charges de personnel se montent à 38,24% des charges de fonctionnement. Les charges à caractère général se montent, pour leur part, à 25,61%, soit 848 792,97 €.

Les autres charges de gestion courante représentent 17,12% des charges de fonctionnement à 567 510,09 €.

Les charges financières représentent quelques 2,65% en augmentation de 73,9% suite à la contraction d’un emprunt de 4 000 000,00 € dans le cadre de la construction du groupe scolaire et du périscolaire.

Les charges de personnel sont en augmentation de 6,9% par rapport à l’année précédente, considérant le recrutement de deux contrats aidés suite à la mise en congé pour longue maladie d’un agent, du recrutement d’un concierge et du mandatement de deux exercices concernant l’assurance du personnel.

Concernant les recettes de fonctionnement, le produit des services est en baisse de 19,7%, la redevance de la gravière étant moindre que l’année passée.

Les dotations sont en recul de 3,8% à 958 948,77 €.

Les autres produits de gestion courante sont en diminution de 5,2%, plusieurs logements étant actuellement inoccupés en attendant les travaux de rénovation qui devraient débuter courant mai 2013.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 549 766,89 €.

Le résultat de fonctionnement pour 2012 est de 1 235 776,77 €.

Monsieur le Maire constate que les charges à caractère général sont stables et que les charges de personnel sont certes en augmentation, mais qu’elles correspondent très largement au glissement vieillesse technicité, les autres dépenses relevant des travaux effectués tout au long de l’exercice.

Il est rappelé que les ménages ne payent pas davantage aujourd’hui qu’hier et qu’au regard des ratios, le produit des impôts locaux est supporté à hauteur de 54% par les entreprises et à hauteur de 46% par les ménages.

Les dépenses d’investissement ont connu un fort niveau pour un montant de 3 728 789,52 € en raison principalement des travaux liés au groupe scolaire et aux vestiaires du complexe sportif et du coût de l’emprunt.

Concernant les recettes d’investissement, la Commune a perçu 1 108 814,09 € au titre du FCTVA, soit deux exercices, l’excédent de fonctionnement 2011 étant de 800 000,00 €.4

L’excédent d’investissement représente 62% des recettes d’investissement et se monte à 3 811 665,01 €.

Le résultat d’investissement 2012 est de 2 393 030,75 €.

Madame Christiane WOLFHUGEL tient à remercier Monsieur Didier KLEIN, Madame Doris PFLUMIO pour leur précieuse aide ainsi que les services.

Monsieur le Maire remercie Madame Christiane WOLFHUGEL, Madame Doris PFLUMIO ainsi que Monsieur Didier KLEIN pour la qualité de la présentation des données chiffrées et le suivi de l’exécution du budget tout au long de l’année. Il remercie également les services pour leur participation active aux travaux relevant des finances de la Commune.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christiane WOLFHUGEL et se retire avant que les conseillers municipaux ne prennent part au vote.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2012, tel qu’arrêté.

Ce dernier détermine le résultat de l’exécution du budget de la Commune pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Il s’agit pour le Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan financier de la Commune pour l’année 2012.

Le compte administratif fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses 4 251 160,66 € 3 313 990,12 €

Recettes 4 251 160,66 € 4 023 041,14 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 709 050,92 €

Excédent antérieur 526 725,85 €

Résultat de fonctionnement de clôture 1 235 776,77 €

Investissement Prévisions Réalisations

Dépenses 5 880 930,00 € 3 728 789,52 €

Recettes 5 880 930,00 € 2 310 155,26 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 1 418 634,26 €

Excédent antérieur 3 811 665,01 €

Résultat d'investissement de clôture 2 393 030,75 €

Excédent global de clôture 3 628 807,52 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,5

VU les articles L 2121-14 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année 2012 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2012, arrêté comme suit :

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses 4 251 160,66 € 3 313 990,12 €

Recettes 4 251 160,66 € 4 023 041,14 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 709 050,92 €

Excédent antérieur 526 725,85 €

Résultat de fonctionnement de clôture 1 235 776,77 €

Investissement Prévisions Réalisations

Dépenses 5 880 930,00 € 3 728 789,52 €

Recettes 5 880 930,00 € 2 310 155,26 €

Résultat d’investissement de l’exercice - 1 418 634,26 €

Excédent antérieur 3 811 665,01 €

Résultat d'investissement de clôture 2 393 030,75 €

Excédent global de clôture 3 628 807,52 €

Adopté à l’unanimité.

6/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Le compte de gestion du receveur municipal est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Il répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget de la Commune,

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.6

Il comprend trois parties :

- la première partie se rapporte à l’exécution du budget communal,

- la seconde partie se rapporte à la situation de la comptabilité générale, - la troisième partie se rapporte, quant à elle, à la situation des valeurs inactives.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2012 qui reproduit par classes et par comptes les dépenses et les recettes de la Commune.

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du receveur municipal pour l'année 2012,

CONSIDERANT que le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal concorde avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour 2012, les écritures étant identiques au compte administratif 2012,

PRECISE que le compte de gestion du receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.

Adopté à l’unanimité.

7/ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit annuellement une procédure d'affectation du résultat.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- soit au financement de la section d'investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le solde d'exécution d'investissement fait l'objet d'un simple report dans la même section.

Les résultats 2012 constatés lors de l’examen du compte administratif 2012 et du compte de gestion 2012 sont de :

- section de fonctionnement : 1 235 776,77 €,

- section d’investissement : 2 393 030,75 €.7

La Commission des Finances propose de reporter 700 000,00 € en section de fonctionnement et de virer le solde, soit 535 776,77 €, en section d’investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

VU l’avis de la Commission Finances du 7 mars 2013,

CONSIDERANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation : - soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

- soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,

après en avoir délibéré,

CONSTATE que l'excédent concerné par la décision d'affectation est celui de la section de fonctionnement à hauteur de 1 235 776,77 €,

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

- report aux réserves, en section de fonctionnement, de 700 000,00 € (compte 002)

- virement aux réserves, en section d'investissement, de 535 776,77 € (compte 1068 fonction 01),

Adopté à l’unanimité.

8/ FIXATION DE LA REDEVANCE FRANCE TELECOM : DELIBERATION GENERALE

Monsieur le Maire rappelle que la redevance est due au titre de l’occupation du sol et du sous-sol appartenant au domaine public routier de la collectivité, par des ouvrages de télécommunications.

Trois types d’implantations sont concernés, à savoir celles qui ont une emprise au sol (surface), celles qui relèvent des artères aériennes (kilomètres) et celles en sous-sol (kilomètres).

La facturation est facultative et elle est plafonnée par l’ARCEP selon le type d’ouvrage.

Il est proposé en l’espèce de facturer au taux maximum.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier communal due par France Télécom.

Il est proposé d’appliquer le taux maximal autorisé chaque année en vue du calcul de la redevance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,8

DECIDE d’appliquer le maximum autorisé par les textes,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

9/ INFORMATIQUE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire indique que les équipements informatiques sont relativement vieux et sont désormais obsolètes. Il a été décidé de migrer le logiciel comptabilité-facturation-paie vers EMagnus.

Des pré-requis ont été communiqués par la société prestataire et nécessitent que le matériel informatique soit plus performant et plus récent que celui actuellement en place à la mairie.

Un serveur spécifiquement dédié est prévu pour EMagnus, à hauteur de 7 000,00 €.

La Commune souhaite par ailleurs pouvoir dématérialiser ses échanges avec le centre des finances publiques et bénéficier d’un outil comptable fiable et de nouvelle génération permettant un suivi analytique banalisé.

Le passage à des nouveaux logiciels et à un nouvel environnement informatique nécessitera que les agents soient formés.

En outre, il y a lieu de tenir compte du fait que le cimetière bénéficie depuis peu d’une exploitation numérique et que les besoins en matière de communication sont grandissants, avec la mise en ligne et le suivi du nouveau site internet de la Commune, la diffusion d’une newsletter, etc.

Monsieur le Maire ajoute qu’un audit de l’ensemble du parc a été effectué, afin de connaître précisément les besoins de la collectivité en la matière.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en matière d’informatique pour l’année 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013.

Adopté à l’unanimité.

10/ MUSEE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN MATIERE DE SPS

Monsieur le Maire indique que la nature du projet nécessite de voir confier un certain nombre de missions à des bureaux d’études, étant précisé que ces missions n’entrent pas dans les missions dévolues au futur maître d’œuvre.9

La mission SPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) ne faisant pas partie de la mission de base dévolue à l'architecte chargé du projet de la maison des arts et du patrimoine comprenant, entre autres, un musée, il est demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d'étude qui sera chargé de l'exécution de la mission SPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d’étude chargé de l’exécution de l’élément de mission SPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

11/ MUSEE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN MATIERE D’OPC

La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ne faisant pas partie de la mission de base dévolue à l'architecte chargé du projet de la maison des arts et du patrimoine comprenant, entre autres, un musée, il est demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d'étude qui sera chargé de l'exécution de la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d’étude chargé de l’exécution de l’élément de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.10

12/ MUSEE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN MATIERE DE CONTROLE TECHNIQUE

La mission de contrôle technique ne faisant pas partie de la mission de base dévolue à l'architecte chargé du projet de la maison des arts et du patrimoine comprenant, entre autres, un musée, il est demandé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire de lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d'étude qui sera chargé de l'exécution de la mission de contrôle technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations en vue de la désignation du bureau d’étude chargé de l’exécution de l’élément de mission contrôle technique,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation de cette mission,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

13/ MUSEE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS EN MATIERE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance dommages ouvrage concernant le projet de création d’une maison des arts et du patrimoine couvrant les dommages ouvrage, le bon fonctionnement des éléments d’équipement et les dommages immatériels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de lancer les consultations en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance dommages ouvrage concernant le projet de création d’une maison des arts et du patrimoine couvrant les dommages ouvrage, le bon fonctionnement des éléments d’équipement et les dommages immatériels,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents y afférant,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

14/ CIMETIERE : ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire indique que le carré 6 du nouveau cimetière est pratiquement complet, si bien que la Commission cimetière propose d’attribuer de nouvelles concessions dans l’ancien cimetière, considérant qu’il y a suffisamment de tombes vacantes qui peuvent faire l’objet d’une attribution.11

Ceci implique notamment de réduire les anciennes concessions situées dans l’ancien cimetière, de les remettre en pleine terre et de procéder à des exhumations, avec mise en reliquaire des restes mortuaires, transfert dans l’ossuaire et éventuellement, si nécessaire, crémation.

Il est prévu d’effectuer des exhumations dites administratives destinées justement à pouvoir attribuer de nouvelles concessions libres de toute occupation.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations afin de procéder à la reprise, par la Commune de Hoerdt, de 20 concessions funéraires déclarées en état d’abandon.

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché aux pompes funèbres HALLER pour un montant maximum de 22 000,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer le marché aux pompes funèbres HALLER pour un montant maximum de 22 000,00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation des travaux,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

14/ URBANISME : ELIGIBILITE AU DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF

Monsieur le Maire dresse le constat en matière d’habitat sur le village.

Il manque, entre autres, des logements adaptés aux personnes âgées, des logements à loyers accessibles pour les jeunes couples et les familles monoparentales.

Monsieur le Maire constate que l’accession à la propriété est de plus en plus difficile pour les jeunes couples qui souhaitent s’installer du fait du prix du marché et de la réticence des banques à prêter.

Les collectivités territoriales tentent d’apporter des réponses, notamment :

- en favorisant la construction de logements aidés à travers une mise à disposition des terrains à des bailleurs sociaux,

- en lançant une étude destinée à identifier les besoins en termes d’habitat seniors, - en favorisant autant que possible l’accession à la propriété, par la création de lotissements communaux ou intercommunaux.

L’Etat tente, pour sa part, d’y répondre en accordant, dans les zones A, A bis et B1 des crédits d’impôts (loi Scellier et loi Duflot) afin de favoriser l’investissement privé destiné à créer des logements de type locatif.

Un tel crédit d’impôt est également accordé en zone B2 après accord de Monsieur le Préfet à condition que les communes concernées le sollicitent.12

La Commune de Hoerdt est classée en zone B2 jusqu’au 31 mars 2013, si bien qu’il est proposé de solliciter son maintien afin de répondre au mieux au constat de manque de logements à loyers modérés.

L’ensemble des communes classées en zone B2 est éligible, de manière transitoire, au nouveau dispositif d’investissement locatif prévu par l’article 80 de la loi de finances pour 2013 n°2012-1509 du 29 décembre 2012 et, ce, jusqu’au 30 juin 2013.

A compter de cette date, seules seront éligibles les communes situées en zone B2 qui feront l’objet d’un arrêté d’agrément du préfet de région, pris après avis du Comité Régional de l’Habitat.

Il importe, par conséquent, pour la commune d’obtenir l’agrément du préfet de région de manière à rester éligible au dispositif d’accompagnement de l’investissement locatif « Duflot » après le 30 juin 2013.

En effet, dans le contexte relativement préoccupant que connaît le logement en France, marqué par un net recul de la production de logements neufs depuis quelques années mais aussi et surtout au regard des exigences en matière de logement contenues au SCOTERS, l’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’accompagnement à l’investissement locatif semble être pertinente et nécessaire.

Son éligibilité est en effet de nature à conditionner le maintien de son attractivité et de son développement, en proposant des logements intermédiaires adaptés et permettant de développer sur le territoire communal une gamme complète et harmonieuse de logements répondant aux besoins de chacun, et notamment des jeunes ménages qui souhaitent s’installer et qui ne disposent pas nécessairement des moyens de construire ou d’acheter.

L’éligibilité au dispositif de la loi « Duflot » est de nature à permettre la rénovation et la modernisation de l’offre d’habitat présente sur la commune en offrant aux concitoyens qui le souhaitent des logements neufs, de qualité, à loyers intermédiaires, garants de l’attractivité économique du territoire.

La demande d’agrément est motivée et est justifiée notamment au regard de l’existence d’une réelle demande de logements neufs dans la commune, demande très largement supérieure à l’offre actuellement disponible qui est relativement faible sur la commune, et à la volonté affichée de la commune de conserver autant que possible les jeunes qui envisagent de s’installer, et surtout les jeunes ménages avec enfants, de manière à maintenir les effectifs d’enfants scolarisés et ainsi de maintenir le nombre de classes ouvertes tant à l’école maternelle qu’à l’école élémentaire.

Le dossier de demande d’agrément doit comprendre :

- la délibération du Conseil Municipal,

- le programme local de l’habitat pour les communes pour lesquels il existe, - tous éléments de nature à établir l’existence de besoins en logements locatifs.

Il est précisé qu’une décision favorable fera l’objet d’un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Cet arrêté ouvrira droit au bénéfice du dispositif d’investissement locatif pour les logements acquis ou construits dans la commune à compter du lendemain de sa publication et jusqu’à l’extinction du dispositif, sous réserve de confirmation par les textes réglementaires à venir.13

Le nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, qui succède au dispositif « Scellier », prévoit une réduction d’impôt sur le revenu de 18%, applicable aux contribuables qui acquièrent ou font construire du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 des logements neufs ou assimilés avec engagement de location pendant une durée minimale de 9 ans.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient plafonné par mètre carré de surface habitable dans une limite annuelle de 300 000 euros. Elle est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Les plafonds de loyers pourront être modulés localement, de sorte qu’il s’agisse véritablement de plafonds intermédiaires. Les investissements doivent être situés dans des zones présentant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements (zone A et B1) ainsi que dans les communes de zone B2 ayant fait l’objet d’un arrêté du préfet de région.

Les logements doivent respecter la réglementation thermique en vigueur au 1er janvier 2013 (RT2012) ou bénéficier du label "BBC 2005" pour ceux dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er janvier.

En conséquence, Monsieur le Maire propose qu'une demande d'agrément au nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire défini par l'article 80 de la loi de finances 2013 n°2012-1509 du 29 décembre 2012 soit déposé pour la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU l’article 80 de la loi de finances pour 2013 n°2012-1509 du 29 décembre 2012,

CONSIDERANT que la commune est située en zone B2 et est éligible au nouveau dispositif d’investissement locatif prévu par l’article 80 de la loi de finances pour 2013 n°2012-1509 du 29 décembre 2012,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande d’agrément auprès des services instructeurs du préfet de région et solliciter ainsi l’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’investissement locatif prévu par l’article 80 de la loi de finances pour 2013 n°2012-1509 du 29 décembre 2012.

Adopté à l’unanimité.

15/ CLASSEMENT SONORE DES VOIES : AVIS

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis quant au classement sonore des voies.

Des dispositions législatives et réglementaires prévoient un classement sonore régulièrement révisable des routes et des voies ferrées et ce, quel que soit leur statut : autoroutes, routes nationales, départementales et communales.14

Ce classement consiste à définir, pour chacune des voies concernées un secteur affecté par le bruit. Ces secteurs, positionnés de part et d’autre des voies et mesurés à partir de ses extrémités extérieures, ont une largeur variable en fonction de la catégorie de la voie (entre 10 à 300 mètres).

Ce classement qui est opposable, a pour conséquence une obligation de renforcement de l’isolement acoustique des constructions neuves telles que bâtiments d’habitation, établissements d’enseignement et de santé qui viendraient à s’édifier dans ces secteurs.

Dans ce cadre, un premier classement avait été élaboré par arrêté préfectoral en date du 25 juin 1999. Il s’agit d’engager la révision de ce classement.

Comme pour le classement sonore précédent, les infrastructures concernées sont toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour, les voies ferrées interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour, ainsi que les voies ferrées urbaines et les infrastructures de transports collectifs en site propre dont le trafic est supérieur à 100 bus, rames ou trains par jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU le projet de classement sonore des voiries, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au projet de classement sonore des voiries

Adopté à l’unanimité.

16/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Im Leh, lot n°5,

- Rue des Ecuries,

- 12 rue des Métiers,

- 11 rue de la Sablière,

- 124 C rue de la République,

- 3 rue du docteur Schweitzer,

- Nettoyage de printemps

Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 6 avril 2013 à partir de 8 h 30.

- Référendum

Il est demandé aux conseillers municipaux d’indiquer leurs disponibilités afin de siéger lors du référendum du dimanche 7 avril 2013.15

- Ecole

Monsieur le Maire indique qu’une classe élémentaire sera supprimée à la rentrée 2013/2014. - Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se rendra à Paris les 29, 30 et 1er octobre 2013.

- Circulation

Monsieur le Maire répond à une question de Monsieur Jacques KLUMB et indique que le Conseil Général du Bas-Rhin n’est pas favorable à limiter la vitesse rue de la Wantzenau tronçon compris entre Hoerdt et La Wantzenau à 70 kilomètres à l’heure

- Sécurité

Une remise à niveau quant à l’utilisation des défibrillateurs avec les pompiers et l’association des secouristes sauveteurs de Hoerdt sera programmée très prochainement à destination de la population, des associations et des entreprises.

- Basse Zorn Live

Il est demandé aux conseillers municipaux de distribuer les tracts du Basse Zorn Live dans les boîtes aux lettres durant le week-end informant la population de la possibilité d’obtenir des billets à tarifs réduits.

- Calendrier des fêtes

Jeudi 14 mars 2013 : Soirée Culturelle au Centre Culturel.

Vendredi 15 mars 2013 : Soirée Culturelle au Centre Culturel.

Dimanche 17 mars 2013 : Troc Petite Enfance au Centre Culturel.

Dimanche 17 mars 2013 : Courses hippiques à l’hippodrome.

Vendredi 22 mars 2013 : Artistes au Presbytère.

Samedi 23 mars 2013 : Courses hippiques à l’hippodrome.

Fin de la séance à 22 h 05.