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Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 AVRIL
2026,
à
18
H
30
D'ommaire
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 - PROCÈS
VERBAUX
:
1.1
—
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2026
1.1
—
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3 - ADMINISTRATION
MUNICIPALE
suite
aux
élections
municipales
:
3.1
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
3.2
Désignation
des
membres
des
structures
extra-communales
3.3
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
3.4
Fixation
indemnités
des
élus
4
- FINANCES
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
2026
5 - RESSOURCES
HUMAINES :
5.1
Créations
de
postes
saisonniers
été
2026
5.2
a/
Création
du
Poste
saisonnier
du
pâtre
communal
en
charge
des
estives
d’Arriutort,
Gourzy
et
Besse
et
b/
DEMANDE
de
SUBVENTIONS
au
titre
mesure
«
Gardiennage
»
5.3
Créations
de
postes
pour
la gestion
du
site
de
Bious
été
2026
6 —
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
:
Demande
subventions
piscine
balnéo-sportive
7
- PASTORALISME
: Dates
devêtes
2026
8
- ASSOCIATIONS
: Subventions
aux
associations
—
tranche
n°2
9 - QUESTIONS
DIVERSES :
Signature
de
M.
le
Maire
pour
validation
du
CONSEIL
Municipal
du
7
avril
2026
p
1
N°
Page p 2 p 3 p 3 p 3 p 4 p 9 p 10 p 12 p 13 p 14 p 16 p 16 p 17 p 19 p 18
néant p
18 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
DE
LARUNS
CS KI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
7 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BAROU
Nathalie
BERNETEAU
Régis
(à
partir
du
point
n°
3.1)
BLANCHET
Anne
CASADEBAIG
Robert
CASSOU
Sylvie
COUBLUC
Joël
FEUGAS
Françoise
GROS
Laure
LAGUEYTE
Jean
LAMAGNÈRE
Gérard
MORENO
Jean-Marc
MONGAUGÉ
Jean-Luc
(à partir du
point
n° 8.1)
SANCHOU
Alexandra
Absent
:
aucun
Procurations
:
BERNETEAU
Régis
à
CASADEBAIG
Robert
(jusqu’au
point
n°
2
inclus)
MONGAUGÉ
Jean-Luc
à CASADEBAIG
Robert
(jusqu’au
point
n°
7 inclus)
Secrétaire
de
séance
: SANCHOU
Alexandra
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations
:
15
Date
de
la convocation
:
2 AVRIL
2026
p2 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
e— K
2
en 4 =
/
\
U
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
NS
dll
Sy
1.1
- PROCÈS
VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2026 :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2026,
envoyé
à
chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2026.
1.2
- PROCÈS
VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
:
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026,
envoyé
à
chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
le procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
2 —
COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T. :
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
au
Maire
de
«
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
» des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
même
Code.
Il rend
donc
compte
de
ses
décisions
prises
depuis
le
précédent
Conseil
Municipal,
concernant
la
construction
de
la
piscine
bainéo-sportive
de
Laruns.
Liste
:
Date
de
N°
Délégation
concernée
la
Détail
décision
4)
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
è
_
,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
Construction
PISCIne
balnéo-
et
des
accords-cadres
passés
selon
une
procédure
30/03/202
sportive
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
6
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget”
Détail
ci-après :
7
.
.
MONTANT
Lot
Désignation
du
Lot
Entreprises
9
Vies
€
CASADEBAIG
/
HASTOY
/
1
Gros
Œuvre
LABORDE
1
136
553,50
€
2
| Charpente
Bois
LAMECOL
230
000,00
€
3
| Couverture
/ étanchéité
SMAC
487
455,00
€
4
| Façade
SOBEBAT
65
000,00
€
5
| Menuiseries
extérieures
/
Serrurerie
| CANCE
297
589,44
€
6
| Menuiseries
intérieures
LES
CHANTIERS
DE
MENUISERIES
62
000,00
€
7
| Plâtrerie
Faux
plafond
SPB
42
735,99
€
p
3 Lot
Désignation
du
Lot
Entreprises
MONTRNLIOTAS
€
:
Vertes
/ cabines
/ Equipement
NAVIC
102
593,00
€
9
| Carrelage
ASSETTO
GREEN
207
919,76
€
10 | Peinture
TOST
LATORRE
29
992,57
€
11 | Electricité
CFO
et
CFA
CEA
185
000,00
€
12 | Contrôle
d'accès
SLH
CONTROL
43
500,00
€
13
crnrese
/ Ventilation / Plomberie/ | Sion
Er J0ANIN
625 450,00 €
14 | Traitement
d'eau
ÊTÉ
514 981,21
€
15 | Bassin
Inox
Revêtu
AET
453
763,00
€
16 | VRD
EUROVIA
191
874,56
€
17 | Equipement
espaces
bien-être
BERGERET
37
559,61
€
18 | Panneaux
Photovoltaiques
INEO
73
260,02
€
TOTAL
4 787
227,66
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
compte-rendu,
à visée
informative,
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal.
3.1
L
Désignation
des
délégués
au
sein
des
COMMISSIONS
COMMUNALES
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
désignation
des
délégués
au
sein
des
commissions
et
structures
communales
doit
se
faire
à
bulletin
secret.
Au
préalable,
Monsieur
le
Maire
propose
selon
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'effectuer
pour
des
raisons
de
facilité,
ces
votes
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
de
membres
siégeant
dans
certaines
structures
doit
être
fixé
au
préalable
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
1
—
Commission
«
Communication
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
Communication :
SANCHOU
Alexandra
CASSOU
Sylvie
MOURASSE
Léa
SANCHETTE
Isabelle
BERNETEAU
Régis
GONCALVES
Eliane
2
—
Commission
«
Ressources
Humaines
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines:
COUBLUC
Joël
SANCHOU
Alexandra
CASSOU
Sylvie
MOURASSE
Léa
BERNETEAU
Régis
p
4 3 —
Commission
«
FINANCES
»:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
des
Finances :
CASADEBAIG
Robert
COUBLUC
Joël
SANCHOU
Alexandra
MORENO
Jean-Marc
CASSOU
Sylvie
MOURASSE
Léa
4 —
Commission
«
Travaux
et
Appels
d'offres
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
TRAVAUX
:
COUBLUC
Joël
MORENO
Jean-Marc
CASSOU
Sylvie
SANCHETTE
Isabelle
TUQUET-BARBE
Jean-Pierre
5 — Commission
« Suivi
du
fonctionnement
des
Equipements
publics
et
des
Logements
» :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
du
Suivi
du
fonctionnement
des
Equipements
publics
et
des
Logements :
COUBLUC
Joël
LAMAGNÈRE
Gérard
SANCHETTE
Isabelle
BERNETEAU
Régis
6 — Etablissements
Scolaires
:
6-1
: Collège
«
Les
Cinq
Monts
»
de
Laruns :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
sein
du
Collège,
2
membres
élus
siègent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
MONGAUGÉ
Jean-Luc
(titulaire)
et
GONCALVES
Eliane,
comme
membres
élus
au
sein
du
Collège
de
Laruns.
6-2
: Ecole
Primaire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
sein
de
l’école
primaire,
2 membres
élus
siègent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
CASSOU
Sylvie
(titulaire)
et
GONCALVES
Eliane
(suppléante),
comme
membres
élues
au
sein
de
l’école
primaire
communale.
6-3
: Ecole
Maternelle
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
sein
de
l’école
maternelles,
2
membres
élus
siègent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
SANCHOU
Alexandra
(titulaire)
et
NASCIVET
Juliette
(suppléante),
comme
membres
élues
au
sein
de
l’école
maternelle
communale
7 — Commission
Pastorale
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
3
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
Pastorale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
Pastorale
:
COUBLUC
Joël
GROS
Laure
DOUMECQ
Jean-François
p
5 8 —- Commission
«
Affouage
et
Forêt
» :
| convient
de
désigner
3 garants
solvables
soumis
solidairement
à
la responsabilité
prévue
à l’article
L.
138.12
du
Code
Forestier,
comme
membres
élus
au
sein
de
la Commission
Affouage
et
Forêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
3 garants
solvables
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L. 138.12
du
Code
Forestier,
comme
membres
élus
au
sein
de
la Commission
« Affouage
et
Forêt
» :
COUBLUC
Joël
MORENO
Jean-Marc
DOUMECQ
Jean-François
9 —
Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
«
Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
»
CASADEBAIG
Robert
CASSOU
Sylvie
GONCALVES
Eliane
10 — Régie Electrique
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
représentants
de
la Commune
doivent
détenir
la
majorité
des
sièges
du
Conseil
d'Exploitation.
Les
statuts
prévoient
5 sièges
pour
les
membres
élus
et 4 pour
les
membres
non
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
:
comme
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
électrique :
CASADEBAIG
Robert
COUBLUC
Joël
MORENO
Jean-Marc
LAMAGNÈRE
Gérard
MOURASSE
Léa
et
pour
les
membres
non
élus
:
VIGNAU
Cédric
MOURASSE
Pierre
SALANAVE
Jean-Luc
CAPDEVIELLE
Christian
11
—- Commission
Sécurité
- Défense
- Prévention
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
«
Sécurité,
Défense
et
Prévention
»
:
COUBLUC
Joël
MORENO
Jean-Marc
BERNETEAU
Régis
TUQUET-BARBE
Jean-Pierre
12-
Commission
SUBVENTIONS
: (Subventions
toitures-façades
et
Subventions
aux
associations)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
en
charge
des
subventions
accordées
par
la
Commune
pour
les
travaux
de
toitures
et
façades
et
des
subventions
aux
associations :
LAMAGNÈRE
Gérard
GROS
Laure
NASCIVET
Juliette
p
6 13
—
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) :
Aux
termes
des
articles
L. 2121-32
du
CGCT
et
1650
du
Code
général
des
impôts,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
de
12
titulaires
et
12
suppléants
(élus
et
non-élus)
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
qui
procèdera
à
la désignation
des
6 titulaires
et
6 suppléants
membres
de
la
CCID.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
proposer
une
liste
de
12
titulaires
et
une
liste
12
suppléants,
(élus
et
non
élus),
au
directeur
départementaldes
finances
publiques,
qui
procèdera
à
la
désignation
de
6
titulaires
et
6
suppléants
en
tant
que
membres
de
la
CCID.
Proposition
titulaires :
Proposition
suppléants
:
COUBLUC
Joël
SANCHOU
Alexandra
MORENO
Jean-Marc
MOURASSE
Léa
BERNETEAU
Régis
MONGAUGÉ
Jean-Luc
FEUGAS
Francoise
MOUNAUT
Pierre
AMBIELLE
Simon
ARRUEBO
Jacques
TOST
Jeanine
BLANCHET
Anne
LAMAGNÈRE
Gérard
SANCHETTE
Isabelle
NASCIVET
Juliette
TUQUET-BARBE
Jean-Pierre
DOUMECQ
Jean-François
GROS
Laure
CASSOU
Dominique
MOURASSE
Jean-Bernard
BECHAT
Jean-François
BERGES
Christophe
BURTRE
Gauthier
NOUGUE-DEBAT
Gérard
14 — Commission
«
Projet
futur
de
la Piscine
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer
une
commission
«
Projet
future
de
la
piscine
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
désigner
tous
les Conseillers
Municipaux
à cette
commission
:
CASADEBAIG
Robert
COUBLUC
Joël
SANCHOU
Alexandra
MORENO
Jean-Marc
CASSOU
Sylvie
LAMAGNÈRE
Gérard
MOURASSE
Léa
MONGAUGÉ
Jean-Luc
GROS
Laure
DOUMECQ
Jean-François
SANCHETTE
Isabelle
BERNETEAU
Régis
GONCALVES
Eliane
TUQUET-BARBE
Jean-Pierre
NASCIVET
Juliette
15
—
Commission
«
Fonctionnement
de
la
Piscine
»
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
«
Fonctionnement
de
la
Piscine :
SANCHOU
Alexandra
CASSOU
Sylvie
NASCIVET
Juliette
p
7 16
—
Commission
«
Animation
»:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
«
Animation
» :
SANCHOU
Alexandra
CASSOU
Sylvie
BERNETEAU
Régis
GONCALVES
Eliane
NASCIVET
Juliette
17
—
Commission
«
Patrimoine
Embellissement
Cadre
de
Vie
» :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
comme
membres
élus
au
sein
de
la
Commission
«
Patrimoine,
Embellissement
et
Cadre
de
Vie
»
:
SANCHOU
Alexandra
CASSOU
Sylvie
MONGAUGÉ
Jean-Luc
BERNETEAU
Régis
GONCALVES
Eliane
18-
Commission
Transfrontalière
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
comme
Membres
élus
au
sein
de
la
Commission
Transfrontalière
:
CASADEBAIG
Robert
LAMAGNÈRE
Gérard
MONGAUGÉ
Jean-Luc
SANCHETTE
Isabelle
BERNETEAU
Régis
3.2
E
Désignation
des
délégués
au
sein
des
COMMISSIONS
EXTRA
- COMMUNALES
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
désignation
des
délégués
au
sein
des
structures
extra
communales
doit
se
faire
à
bulletin
secret.
Monsieur
le
Maire
propose,
selon
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
Conseil
Municipal,
qui
l’approuve
à
l’unanimité,
et
décide
d'effectuer
ces
votes
à main
levée.
1 — Association
Gestion
Maison
de
Retraite
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
2
délégués
à
l'Association
Gestion
Maison
de
Retraite :
le
Maire
qui
y siège
de
droit
et
NASCIVET
Juliette
2 —
SIVU
Maison
de
Retraite
«
ESTIBERE
» :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
3
délégués
au
SIVU
Maison
de
Retraite
«
ESTIBERE
» :
CASADEBAIG
Robert
MONGAUGÉ
Jean-Luc
3—
Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau
(CSHO)
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
2
délégués
au
sein
de
la
Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau
:
DOUMECQ
Jean-François
(membre
titulaire)
GROS
Laure
(membre
suppléante)
p
8 4 —
Commission
Syndycale
Bielle
- Bilhères
- Laruns
(CSBBL):
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
6
délégués
à
la
CSBBL,
la
Commission
Bielle
- Bilhères
en
Ossau
- Laruns :
3
membres
titulaires :
3
membres
suppléants :
CASADEBAIG
Robert
LAMAGNÈRE
Gérard
COUBLUC
Joël
DOUMECQ
Jean-François
MORENO
Jean-Marc
TUQUET-BARBE
Jean-Pierre
5-
-Désignations
des
délégués
au
sein
de
l’Institution
Patrimoniale
du
Haut-Béarn
(IPHB)
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
qu'il
convient
de
désigner
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
au
sein
de
l’IPHB,
l'institution
Patrimoniale
du
Haut
Béarn.
5.1
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
2
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte :
CASADEBAIG
Robert
(membre
titulaire)
COUBLUC
Joël
(membre
suppléant)
5,2
Conseil
de
Gestion
Patrimoniale
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
4 délégués
au
Conseil
de
Gestion
Patrimoniale :
2
Membres
Titulaires
:
2
Membres
Suppléants
:
CASADEBAIG
Robert
DOUMECQ
Jean-François
COUBLUC
Joël
MORENO
Jean-Marc
5.3
Commission
Pastoralisme
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
2
délégués
au
sein
de
la
Commission
Pastoralisme
de
l'IPHB
:
COUBLUC
Joël
DOUMECQ
Jean-François
5.4
Commission
Forêt
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
2
délégués
au
sein
de
la
Commission
Forêt
de
l’IPHB :
COUBLUC
Joël
MORENO
Jean-Marc
5,5
Commission
Environnement
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
comme
délégué
au
sein
de
la
Commission
«
Environnement
»
de
l’IPHB,
LAMAGNÈRE
Gérard. p9 1° 2°
6 — Association
des
Communes
Forestières
(ACOFOR) :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
2 délégués
au
sein
de
l'ACOFOR,
l'Association
des
Communes
Forestières :
MORENO
Jean-Marc
TUQUET-BARBE
Jean-Pierre
7 — Association
Départementale
des
Elus
de
la
Montagne,
des
Pyrénées-Atlantiques
(ADEM
64) :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
3
délégués
au
sein
de
l’'ADEM
64,
l'association
des
Elus
de
la
Montagne
des
Pyrénées-Atlantiques :
CASADEBAIG
Robert
COUBLUC
Joël
MORENO
Jean-Marc
8-
Territoire
d’Energie
des
Pyvrénées-Atlantiques
(TE
64) :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
3 délégués
au
sein
du
TE64,
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
:
COUBLUC
Joël
(Tai)
MORENO
Jean-Marc
( Suuppléouet)
9 — ADT
(AADT Agence
Départementale
d’Attractivité
et
de
Développement
Touristique)
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
comme
déléguée
à
l’'AADT,
l'Agence
Départementale
d’Attractivité
et de
Développement
Touristique
: SANCHETTE
Isabelle.
10-
EPIC
Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
d’Ossau
(OTVO)
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
3
délégués
à
l’EPIC
Office
de
Tourisme
de
la Vallée
d’Ossau
(OTVO) :
CASADEBAIG
Robert
SANCHOU
Alexandra
LAMAGNÈRE
Gérard
11
—
Société
Publique
Locale
(SPL)des
Pyrénées-Atlantiques
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
comme
délégué
à
la
SPL
64,
la
Société
Publique
Locale
(SPL)des
Pyrénées-Atlantiques
: LAMAGNÈRE
Gérard.
3.3
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
énumérées
par
ce
même
article
dont
il donne
lecture.
Il
invite
ses
collègues
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ces
dispositions,
et
de
lui
attribuer
les
délégations
dans
les
domaines
et
limites
définis
ci-après :
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
p
10 3°
de
procéder,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
ÿ afférentes
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
12°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code;
16°
d’'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus ;
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
de
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20
° de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
£
par
contrat.
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L. 523-7
du
même
code ;
24°
d'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
de
demander
à
toute
institution
ou
organisme
financeur
l'attribution
des
subventions
que
la
Commune
pourrait
être
amenée
à solliciter
pour
tout
projet
d'investissement
ou
dépense
de
fonctionnement
éligible ;
p
11 27°
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
décret
(200
€
selon
décret
du
20/2/2026).
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
31°
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
l’article
L.2122-23
du
même
code
dispose
que
« Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal
».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil,
dans
la
mesure
où
ce
dernier
accepterait
de
lui
donner
délégation
et
afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
la
Commune
dans
l'hypothèse
où
lui-même
serait
empêché,
de
prévoir
que
les
règles
ordinaires
de
suppléance
du
Maire
pourraient
s'appliquer
aux
domaines
ayant
fait
l’objet
d’une
délégation.
Le
Maire
rappelle
que
ces
règles,
prévues
à
l’article
L.2122-17
du
Code
précité
sont
les
suivantes
: « en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d’adijoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
».
Ceci
exposé,
Considérant
qu’il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
de
la
Commune
à
donner
au
Maire
délégation
et
à
prévoir
l'application
des
règles
de
suppléance
pour
les
matières
ainsi
déléguées ;
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l'usage
qu'il
fait
de
ces
délégations
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
;
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
l’ensemble
des
attributions
et
dans
les
limites
énumérées
ci-dessus.
- qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
délégations.
3.4
Fixation
indemnités
des
élus
M.
le
Maire
expose
que
les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
||
indique
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(fixé
à 4110.52
€
bruts
/ mois
au
1/1/2026).
| précise
que
:
= l'indemnité
allouée
au
Maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu,
sauf
si
ce
dernier
demande
au
Conseil
Municipal
à
percevoir
un
montant
inférieur
;
» l'indemnité
versée
à
un
adjoint,
sous
réserve
qu'il
dispose
d’une
délégation
du
Maire,
peut
dépasser
le
maximum
prévu
(sans
pour
autant
dépasser
l'indemnité
maximale
du
Maire),
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé ;
» les
Conseillers
Municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
sous
deux
conditions
:
- celle-ci
doit
rester
dans
l'enveloppe
globale,
à
savoir
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints ;
- elle
ne
peut
excéder
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
“les
Conseillers
Municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
Maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
(qui
peut
dépasser
les
6 %
de
l'indice)
sur
décision
du
Conseil
Municipal
et
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire.
p
12 M.
le
Maire
précise
que
la
Commune
appartenant
à
la
strate
démographique
de
1000
à
3499
habitants,
l'indemnité
est
fixée
pour
le
Maire
à
55.7
%
de
l'indice
et
l'indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
pour
chacun
des
adjoints
est
égale
à 21.38
%
de
l'indice.
Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l’application
de
ces
dispositions
et
sur
les
modalités
de
répartition
des
crédits
alloués
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
attributaires
des
délégations
et
aux
autres
conseillers
municipaux.
M.
le
Maire
précise
précise
qu’il
ne
souhaite
pas
percevoir
l'indemnité
maximale
à laquelle
il a droit
et
demande
donc
à l’Assemblée
de
lui octroyer
39
%
de
l'indice.
Considérant
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
à certains
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
faire
masse
des
indemnités
pour
les
répartir
entre
les
bénéficiaires
qu'il
aura
désignés
en
tenant
compte
de
leur
charge
de
travail,
sans
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
accordées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
l'intérêt
de
dédommager
également
les élus
n’ayant
pas
reçu
délégation
par
arrêté
municipal,
Considérant
la demande
du
Maire
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
maximale
à
laquelle
il a droit,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'attribuer,
à
compter
du
20
mars
2026
:
e
au
Maire,
comme
il
le
demande:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
39
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
au
1°
Adjoint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
au
2°
Adjoint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
au
3°
Adioint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
au
4°
Adioint
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
Mme
GROS
laure,
Conseillère
Municipale
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
M.BERNETEAU
Régis,
Conseiller
Municipal
: l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
M.
LAMAGNERE
Gérard
Conseiller
Municipal:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
M.
MONGAUGE
Jean-Luc,
Conseiller
Municipal:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
e
à
chacun
des
Conseillers
Municipaux
n'ayant
pas
reçu
délégation
par
arrêté
municipal:
l'indemnité
de
fonction
au
taux
de
3.06%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
- de
préciser : e
que
ces
indemnités
évolueront
automatiquement
selon
les variations
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique ;
e
que
la dépense
sera
imputée
à
l'article
6531
du
budget
communal;
e
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20-1
1!
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal est
joint
à la
présente
délibération.
p
13 COMMUNE
DE
LARUNS
Strate
démographique
de
1 000
à 3 499
habitants
I -Tableau
des
indemnités
de
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
1 / Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Valeur
de
l'indemnité
_,
2
Loue
Indemnité
totale
l'échelle
indiciaire
de
la
mensuelle
fonction
publique
Maire
55,7
%
(1000
à
3499)
2
289,56
€
(1000
à
3499)
2
289.56
€
Adjoint
|
21,38
%
(1000
à
3499)
878,83
€
(1000
à
3499)
878.83
€
X
4
adjoints
=
3515.32
€
Montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
à
ne
pas
dépasser
5
804.88
€
2 / Indemnités
votées
par
le Conseil
Municipal
Taux
voté
par
le Conseil
Municipal
en
%
de
l'indice
brut
:
2
»
Montant
de
l'indemnité
mensuelle
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Maire
39.00%
1 603.10
€
1°"
Adjoint
11.00%
2°"e Adjoint
11.00%
_.
3ème
Adjoint
11.00%
452.16
€
x 4
adjoints
=
1
808.64
€
4îme Adjoint
11.00%
4
Conseillers
Municipaux
avec
6%
246.63
€
x 4
Conseillers
=
986.52
€
délégation
du
Maire
:
Mme
GROS
Laure
M.BERNETEAU
Régis
M.
LAMAGNERE
Gérard
M.
MONGAUGE
Jean-Luc
6 Conseillers
Municipaux
sans
3.06%
délégation
du
Maire
125.78
€ x 6 Conseillers
= 754.68
€
Montant
global
des
indemnités
allouées
5
152.94
€
p
14 11 - Majoration
des
indemnités
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
accordées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
peut
être
majoré
pour
les
élus
des
communes
visées
à
l'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| rappelle
que
la Commune
de
Laruns
peut
bénéficier
de
ces
dispositions :
- en
sa
qualité
de
Commune
classée
station
de
tourisme
dont
la
population
est
inférieure
à
5 000
habitants,
et
que
la
majoration
à ce
titre
peut
être
de
50%,
-
et
en
sa
qualité
de
Commune
qui
avait
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
le 31/12/2014,
et
que
la
majoration
à ce
titre
peut
être
de
15
%.
Les
2
majorations
sont
cumulables.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
:
- de
faire
application,
à
compter
du
20
mars
2026,
des
majorations
de
50%
et
15%
mentionnées
ci-dessus.
4
- FINANCES
: Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
2026
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026.
I présente
l'état
1259,
joint
en
annexe,
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
- qui
était
figé
entre
2020
et
2022
- fait
de
nouveau
l’objet
d’un
vote
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les articles
suivants :
°
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
e
1639
A
et
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
relatifs
au
vote
des
taux,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
inchangés
en
2026
par
rapport
à
2025
et
de
les
fixer
à :
TAXES
Taux
2025
Bases
2026
Taux
2026
Produits
2026
Taxe
foncière
(bâti)
TFB
38.83
%
5 243
000
€
38.83
%
2 035
857
€
Taxe
foncière
{non
bâti)
TFNB
35.89
%
60
100
€
35.89
%
21570€
Taxe d'habitation TH
21.87%
1 424 000 €
21.87 %
311 429 € 2 368
856
€
5 - RESSOURCES
HUMAINES :
5,1
Créations
de
postes
pour
le
recrutement
d'agents
saisonniers,
à
l’été
2026 :
Compte
tenu
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité
en
période
estivale,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
les
effectifs
par
des
recrutements
sur
des
emplois
non
permanents.
Ces
emplois
seraient
pourvus
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
créer
les
postes
suivants
:
- Services
TECHNIQUES
:
- 4
postes
d’adjoint
technique
contractuel,
à temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
du
4
mai
au
31
octobre
2026.
- 3
postes
d’adjoint
technique
contractuel,
à temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
du
29
juin
au
31
août
2026.
p
15 - Service
POLICE
MUNICIPALE
:
- 1 poste
d’adjoint
technique,
ou
ASVP
assermenté,
à temps
complet
du
15
mai
au
15
novembre
2026.
Cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
367
et 432.
5.2 -
- Service
Pastoralisme
:
RESSOURCES
HUMAINES :
Création
du
Poste
saisonnier
du
PÂTRE
COMMUNAL
en
charge
des
estives
d’Arriutort,
Gourzy
et
Besse
DEMANDE
de
SUBVENTIONS
:
Gardiennage
de
troupeaux
- été
2026
Afin
d'assurer
le
gardiennage
du
bétail
sur
les
estives
de
Gourzy,
Arriutort
et
Besse,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
saisonnier
non
permanent
de
pâtre
communal,
du
1er
juin
au
10
octobre
2026,
rémunéré
au
SMIC
au
taux
en
vigueur.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
mesure
pastorale
7-6B
«
Gardiennage
»,
l'embauche
d’un
pâtre
assurant
le
gardiennage
de
troupeaux
sur
des
estives
communales,
serait
susceptible
d'obtenir
un
financement
à hauteur
de
70%
du
coût
total
de
l'embauche.
Le
coût
total
de
ce
poste
pour
la
période
mentionnée
ci-dessus
s'élève
à
: 10
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
- créer
un
poste
de
pâtre
: du
1er
juin
au
10
octobre
2026,
rémunéré
au
SMIC
au
taux
en
vigueur ;
- constater
que
la dépense
est
évaluée
à 10
500
€,
- solliciter
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs
(Europe,
Etat),
- fixer
le plan
de
financement
de
la façon
suivante
:
- Subventions
(70%)
:
7 350
€
- Autofinancement
(30%) :
3
150
€
Total
de
la
dépense
subventionnable
:
10
500
€
- autoriser
le
Maire
à solliciter
les
subventions
et
à signer
les
documents
se
rapportant
au
projet
précité.
5,3
Création
des
emplois
saisonniers
pour
la gestion
du
site
de
BIOUS
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
fonctionnement
mis
en
place
depuis
2023
par
les
trois
Communes
propriétaires
(Bielle,
Bilhères
en
Ossau,
Laruns)
pour
la gestion
du
stationnement
sur
le site
de
Bious.
Cette
démarche
concertée
est
reconduite
cette
année
et
la
Commission
Syndicale
Bielle-Bilhères-Laruns
(CSBBL)
en
est
l’autorité
organisatrice
et gestionnaire.
Dans
ce
cadre,
la
gestion
administrative
des
placiers
(recrutement,
organisation,
gestion
des
plannings
et
des
absences,
paies
et
traitements
afférents)
sera
toujours
exercée
par
la
Commune
de
Laruns,
par
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
CSBBL.
Ces
frais
de
personnel,
intégrant
aussi
la
comptabilisation
du
temps
de
travail
des
agents
permanents
de
la
Commune,
feront
l'objet
d’une
refacturation
au
budget
dédié
au
site
de
Bious,
géré
par
la Commission
Syndicale
Bielle-Bilhères-Laruns.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
décidé
lors
des
réunions
du
Comité
de
Pilotage
de
mettre
en
place
l'organisation
suivante
:
Mai
2026 :
Ouverture
seulement
les jours
fériés,
ponts
et weekends :
du
1°
au
3
mai,
du
8
au
10
mai,
du
14
au
17
mai,
du
23
au
25
mai
et
le
30
et
31
mai
2026.
3
postes,
dont
un
manager
placier
(7h-17h)},
un
placier
(7h-17h)
et
un
placier
(9h-19h)
sont
nécessaires.
Juin
et
septembre
2026
:
Ouverture
tous
les
jours
2
équipes
de
2
placiers
sont
nécessaires
en
semaine,
soutenues
par
un
placier
volant
(7h-17h)
tous
les
weekends.
Ces
équipes
sont
constituées
en
semaine
d'un
manager
placier
(7h-17h),
et
d’un
placier
(9h-19h).
Juillet
et août
2026 :
Ouverture
tous
les jours
2 équipes
de
4
placiers
sont
nécessaires
tous
les jours.
Ces
équipes
sont
constituées
d'un
manager
placier
(7h-17h),
de
2
placiers
(7h-17h)
et
d'un
placier
(9h-19h).
Octobre
2026 :
Ouverture
tous
les
jours
jusqu'au
4
octobre
inclus,
puis
seulement
les
weekends
(hors
samedi
31
octobre) :
n
1h Octobre
2026 :
Ouverture
tous
les
jours
jusqu'au
4
octobre
inclus,
puis
seulement
les weekends
{hors
samedi
31
octobre) :
3
postes,
dont
un
manager
placier
(7h-17h),
un
placier
(7h-17h)
et
un
placier
(9h-19h)
sont
nécessaires.
Pour
les
postes
à
temps
complet,
les
agents
interviendront
à
raison
de
10h
par
jour
travaillé,
avec
un
service
variable
de
30h
à 40h
d’une
semaine
à
l’autre
(pour
un
lissage
à 35h/semaine).
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer :
- 2
postes
de
managers
contractuels
à
temps
complet
:
e
un
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
2026
inclus,
e
un
pour
la
période
du 1° juin
au
30
septembre
2026
inclus.
Ces
emplois
seront
dotés
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et 420.
- 3
postes
de
placiers
contractuels
à temps
complet :
e
deux
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
2026
inclus,
e
un
pour
la
période
du
1° juin
au
31
octobre
2026
inclus,
Ces
emplois
seront
dotés
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et 401.
- 4
postes
de
placiers
contractuels
à temps
complet :
e
Pour
la
période
du 1°
juillet
au
31
août
2026
inclus.
Ces
emplois
seront
dotés
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et 401.
-
1
poste
de
placier
contractuel
à
temps
non
complet :
e
Pour
les
périodes
du
1°’ au
30 juin
et
du
1°
septembre
au
31
octobre
2026.
Ce
poste
assurera
les
week-ends,
à
raison
de
10
heures par
jour.
Cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et 401.
- d'ajouter
à
la
période
de
recrutement
et
à
la
rémunération
des
placiers
concernés,
la journée
de
formation
prévue
en
amont
de
la
saison.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
Commission
Syndicale
Bielle
/
Bilhères-en-Ossau
/
Laruns
(CSBBL)
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires.
6 — DEMANDE
DE
SUBVENTIONS :
Demande
subventions
pour
le
projet
réactualisé
de
piscine
sportive
et
dapprentissage
de
LARUNS
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
10
décembre
2025,
le
projet
réactualisé
de
création
d’une
nouvelle
piscine
à
Laruns
a
été
approuvé,
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel.
Ce
plan
de
financement
était
alors
établi,
pour
les
montants
de
travaux,
sur
la
base
des
estimations
de
la
maîtrise
d'œuvre
(5 079
863
€
HT
de
travaux
pour
un
coût
d'opération
de
7
107
000
€
HT).
La
consultation
des
entreprises,
menée
en
février
2026,
a
permis,
à
l'issue
des
phases
d'analyse
des
offres
et
de
négociations,
de
procéder
à
l'attribution
des
marchés
pour
les
18
lots
de
travaux.
Dès
lors,
le
montant
des
travaux
est
désormais
fixé
à
4 787
227.66
€
HT,
pour
un
montant
global
d'opération
de
6 613
769.25
€
HT.
Ces
évolutions
nécessitent
d'apporter
des
modifications
au
plan
de
financement
prévisionnel
afin
de
le
mettre
en
concordance
avec
la
réalité
du
coût
d'opération.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
réactualisé
ci-après
;
autoriser
le
Maire
à
solliciter,
ou
à
actualiser,
toutes
les
subventions
inscrites
au
plan
de
financement
et
notamment
la demande
d'aide
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques.
p
17 E
Plan
de
financement
réactualisé
du
projet
de
piscine
balnéo-sportive
NATURE
DES
DÉPENSES
Montant
des
Directement
liées
au
projet
dépenses
HT
ne.
ASE
Travaux
Aides
publiques
(à
solliciter)
Conseil
départemental
des
Clos
et
couvert
2
216
597.94
€
Pyrénées-Atlantiques
513
890
€
7,17
%
Second
œuvre
527
648.39
€
État
(DSIL
2024)
494710€
|
748%
Installations techniques
1 813 547.23 €
Etat (DSIL 2026)
500 000€ |
75%
Agence
Nationale
du
Sport
Aménagements
extérieurs
229
434.17
€
(tranche
1)
350
000
€
3.9
%
Agence
Nationale
du
Sport
Sous-total
travaux
4
787
227.66
€
(tranche
2)
415
000
€
6.2
%
|
oo
Communauté
de
communes
de
Autres
coûts
opération
la Vallée
d’'Ossau
400
000
€
6%
Honoraires
(AMO,
Conseils,
S
total
:
Maîtrise
d'œuvre)
973
799.16
€
OuS-1otal
:
2 673
600
€ |
404%
Assurances,
taxes,
frais
administratifs
302 205.39 €
AUTOFINANCEMENT
Divers
(mobilier,
aléas,
actualisation
Fond
des
prix)
550
537.04
€ |
]
Fonds
propres
240
169.25
€
3.6
%
Sous-total
autres
coûts
opération
1826541.59€
|
!:
-
Emprunt
3
700
000
€
56
%
TOTAL
DEPENSES
6
613
769.25
€
TOTAL
RECETTES
6
613
769.25
€
100%
8 — ASSOCIATIONS
: Subventions
aux
associations
— tranche
n°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
déterminer
la
première
tranche
des
subventions
2026
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- atttribue
une
subvention
à
l'association
suivante :
e
Olympique
Ossalois
(Ecole
de
Rugby)...
300
€
- précise
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
2026
de
la Commune.
7 - PASTORALISME
: Dates
des
devêtes
2026 :
(Voir
en
page
19)
9 —
QUESTIONS
DIVERSES :
néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
à
Signature
du
Maire,
pour
validation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
7
avril
2026.