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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 35 annexe1 Convention CDG40 prevention addictologie
Document publié le Lundi 4 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 35 annexe1 Convention CDG40 prevention addictologie)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, représenté par sa Présidente, Madame Jeanne Coutière, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 4 octobre 2021, ci-après désigné « CDG40 », d’une part ;
ET
La Communauté de communes du Seignanx, représentée par Madame Isabelle DUFAU - Présidente, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2025 ci-après désignée « collectivité », d’autre part.
Dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels, la Communauté de communes du Seignanx a décidé de faire appel au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes pour la mise en œuvre d’une action de sensibilisation sur toutes les conduites addictives.
Le projet global est réalisé dans le cadre de la convention de Mécénat de compétences prévention et accompagnement social conclue entre le CDG40 et la MNT. Cette action est coordonnée par le CDG40, service médecine préventive en lien avec le service RH de la Communauté de Communes du Seignanx.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La mise à disposition de Monsieur Ismaël BOURENANE « Patient Expert », dans le cadre de l’article L 452-44 du code général de la fonction publique, intervient à la demande de la collectivité pour une mission dont l’objet portera sur des actions de sensibilisation auprès des agents.
L’intervention au sein de la Communauté de communes du Seignanx de Monsieur Ismaël BOURENANE « Patient Expert » s’inscrit dans un programme global de prévention des risques en milieu professionnel défini par la collectivité. Cette intervention vient en complémentarité des interventions du médecin de prévention et de la psychologue du CDG 40, de celles de l’Association Addictions France et de la MNT.
ARTICLE 2 : CADRE DE L’INTERVENTION
En lien avec le médecin de prévention, la MNT et la collectivité, Monsieur Ismaël BOURENANE « Patient Expert », intervient pour des actions de sensibilisation des agents face à toutes les conduites addictives. Afin de sensibiliser tous les agents de la Communauté de communes du Seignanx, Monsieur Ismaël BOURENANE « Patient Expert » intervient auprès de chacun des groupes mis en place par le service RH de la Communauté de communes du Seignanx.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INTERVENTION
Pour l’année 2026, afin de sensibiliser l’ensemble de ses agents, la Communauté de communes du Seignanx a programmé les interventions de Monsieur Ismaël BOURENANE « Patient Expert » de la façon suivante :
• 2 jours de sensibilisation, soit 8 sessions de 2 heures, comprenant 15 agents par session, réparties sur les dates et horaires suivants :
o Le 10/03/2026 : 8h15-10h15, 10h15-12h15, 13h15-15h15, 15h15-17h15 o Le 17/03/2026 : 8h15-10h15, 10h15-12h15, 13h15-15h15, 15h15-17h15
ARTICLE 4 : LIEUX D’INTERVENTION
Les rencontres se déroulent dans les locaux de la Communauté de communes du Seignanx qui assure l’organisation logistique des interventions.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES D’INTERVENTION
Cette intervention s’inscrit dans le cadre des actions du service prévention et est menée gracieusement par le CDG40 (son coût approximatif pour information est de 2000 euros).
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est valable à compter du jour de sa signature par les deux parties jusqu’à la date de fin fixée dans le cadre de l’intervention.
ARTICLE 7 : CONTENTIEUX
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Mont de Marsan, le 04 novembre 2025.
La Présidente du CDG 40,
Jeanne COUTIERE.
Madame la Présidente
de la Communauté de Communes du Seignanx,
Isabelle DUFAU