Compte-Rendu - compte rendu Seance du 11

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Compte-Rendu - compte rendu Seance du 11 Document publié le Lundi 11 juin 2012 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Seance du 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2012

L’an deux mille douze, le 11 juin, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation …………………………………...................05 juin 2012 Nombre de conseillers municipaux en exercice …………………………14 Nombre de conseillers municipaux présents …..….…………………..….08

Présents

Paul LIONS, Henri GERMOND, Thomas ANTONINI, Thomas MARIOTTI, Christian AMADEI, Marie-Paule ALLAIN, Ange SALDUCCI,Franck AMADEI,

Représentés

Excusés

Absents

Antoine AMADEI, Ambroise SAVELLI, Gilbert BOYER, Carole SAVELLI,

Vincent SAVELLI, Caroline LE GALL

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L.2121-15 du Code des Communes.

Monsieur Thomas MARIOTTI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 13 heures 30.Séance du 11 juin 2012

DELIBERATION N°1 :

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS

D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant que, comme pour les deux dernières années, afin d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide,les visite du Musée du Trésor ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’adjoint territorial d’Animation de 2ème classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de trois mois (du 1er juillet au 30 Septembre 2012).

L’un de ces deux emplois commencera à compter du 15 juin 2012, quant à l’autre, il ne débutera qu’au 1er juillet 2012

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,

VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,

- DE CREER, à compter du 15 juin 2012, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de trois mois et demi,

…/…

Reçu en Sous-Préfecture le

N°Séance du 11 juin 2012

- de créer, à compter du 1er juillet 2012, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de trois mois,

- DE FIXER la rémunération de ces emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe, Indice Brut 297 Majoré 302.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi

nommés et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité,

aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus

Reçu en

Sous

- Préfecture le

N°

Vote POUR 8

Vote CONTRE 0

Abstention

Elus présents 8

Elus représentés 0Séance du 11 juin 2012

DELIBERATION N° 2

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la

DIA mentionnée ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents

nécessaires.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Reçu en Sous

- Préfecture le

N°

Date de

réception

Nom

vendeur Nature

superficie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix en €

proposé par

le vendeur

25/05/2012

Mr et Mme

SAVASTA

Gilles

Terrain +

Bâti 2 311 m² C 596 Rascino

1AU

b

Mr et Mme

PERI Hector 1 150 000 €

04/06/2012 Mr et Mme

MARTELLI

Jacques

Terrain

nu

663 m² B 106 Muratinca UD SCI LAMNYS 33 150 €

Vote POUR 8

Vote CONTRE 0

Abstention

Elus présents 8

Elus représentés 0Séance du 11 juin 2012

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 14 H 00.

Vu pour être affiché le 29 mai 2012 conformément aux prescriptions de

l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

1 Création de deux emplois non permanents d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe en vue de faire face à un besoin saisonnier

2 Déclarations d’Intention d’Aliéner