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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 octobre
Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 OCTOBRE 2011
L’an deux mille onze, le 27 octobre, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la
Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation ……………………………..….21 octobre 2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………14
Nombre de conseillers municipaux présents ………….……………18
Présents
Paul LIONS, Thomas MARIOTTI, Christian AMADEI, Franck AMADEI, Vincent SAVELLI, Carole SAVELLI, Thomas ANTONINI, Ambroise SAVELLI
Représentés
Ambroise SAVELLI donne procuration à Ange SALDUCCI R
Absents :
Henri GERMOND, Ange SALDUCCI, Antoine AMADEI, Gilbert BOYER, Marie- Paule ALLAIN, Caroline LE GALL,
Thomas
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil,
conformément à l’Article L.2121-30 du Code des Communes.
Monsieur Christian AMADEI a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 heures
15.
Il demande au Conseil Municipal d’inscrire à l’ordre du jour un objet
complémentaire relatif à la création d’un emploi non permanent
d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe. Le Conseil Municipal à
l’unanimité accepte cette modification. Séance du 27 OCTOBRE 2011
DELIBERATION N°1
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT
TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises le 05 juillet 2011 et le 30 septembre 2011 relative à la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe, comportant chacune des erreurs matérielles.
Aussi il est proposé de rectifier ces erreurs matérielles en annulant ces délibérations.
Il conviendra toutefois de créer un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation 2ème classe d’une durée de 24 H 00, correspondant aux besoins réels du poste. Il rappelle au Conseil Municipal que ce poste permettra d’assurer l’accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le transport scolaire dans le bus scolaire et des tâches diverses dans la locaux scolaires et municipaux.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
-VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
…/…
Reçu en Sous-Préfecture le
N° Séance du 27 OCTOBRE 2011
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accéder à la proposition Monsieur le Maire,
- d’annuler pour erreurs matérielles les délibérations du Conseil Municipal prises le 05 juillet 2011 créant un emploi permanent d’agent d’animation 2ème classe d’une durée de 35 heures et le 30 septembre 2011 créant un emploi permanent d’agent d’animation 2ème classe d’une durée de 24 heures
- de créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 24 heures de service hebdomadaire,
- de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Reçu en Sous
- Préfecture le
N°
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 0 Séance du 27 OCTOBRE 2011
DELIBERATION N° 2
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT
TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE
FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant le besoin d’assurer l’accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le transport scolaire dans le bus scolaire et les tâches diverses dans la locaux scolaires et municipaux., il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, d’une durée de 24 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 3 mois renouvelable 1 fois.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
- VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
- VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux d’Animation,
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Reçu en Sous-Préfecture le
N° Séance du 27 OCTOBRE 2011
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- de créer, à compter un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 24 heures de service hebdomadaire, pour une période de 3 mois,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Reçu en Sous
- Préfecture le
N°
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 0 Séance du 27 OCTOBRE 2011
DELIBERATION N° 2 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la
DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents
nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Reçu en Sous-Préfecture le
N°
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
superficie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
29/09/2011 ISOARDI Bruno Terrain + bâti 2260 m² E n°584 Listriccia 1AUs
Mlles
FENSIE
Caroline et
Steffi
720 000 €
06/10/2011
TRINQUAND
épse TALPE Cécile
Marie Jeanne
Françoise
Terrain
+ bâti 1300 m² B n°831
Marine de
Davia UD SCI Davia 635 000 €
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 0 Séance du 27 OCTOBRE 2011
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 20 H 00.
Vu pour être affiché le 02 novembre 2011 conformément aux
prescriptions de l’article L.2121-25 du Général des Collectivités
Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Délibérations affichées le 02 novembre 2011
Reçu en Sous
- Préfecture le
N°
N° d’ordre OBJET
1 Création d’un emploi permanent d’animateur territorial 2ème classe
2 Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe
3 Examen des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)