Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 235 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 235 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 235 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2022-235

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2022Sommaire

ARS 05 / Santé Environnement

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00008 - AP Portant interdiction de

consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau

du chef-lieu de la commune d’Etoile Saint Cyrice (2 pages) Page 3

ARS 05 / Service animation territoriale et prévention promotion de la santé

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00007 - AP interdiction de consommer de

l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de

la commune de Montjay (2 pages) Page 6

2ARS 05

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00008

AP Portant interdiction de consommer de l’eau

destinée à la consommation humaine sur le

réseau du chef-lieu de la commune d’Etoile

Saint Cyrice

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00008 - AP Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le 3PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARS PACA,

Délégation départementale des Hautes Alpes,

Service santé environnement

GAP, le 9 novembre 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune d’Etoile Saint Cyrice

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

CONSIDERANT le résultat de l’analyse d’eau du 07/11/2022 démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (84 Eschérichia coli, 42 Entérocoques) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau du chef-lieu de la commune d’Etoile Saint Cyrice;

CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu de la commune d’Etoile Saint Cyrice.

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune d’Etoile Saint Cyrice de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;

Sur Proposition du Directeur général de l’Agence régionale de Santé

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00008 - AP Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le 4Pour la pæfète et par délégation,

sbejétake général

de labpréfegiir os lautes-Aipes

Cédric VERLINE

ARRÊTE

Article 1

Il est interdit d’utiliser l’eau du réseau du chef-lieu de la commune d’Etoile Saint Cyrice pour la consommation humaine et pour l’hygiène bucco-dentaire.

Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune d’Etoile Saint Cyrice par tout moyen approprié.

Article 3

Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l’interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.

Article 4

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d’Etoile Saint Cyrice, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Déléguée départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 5

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d’Etoile Saint Cyrice, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00008 - AP Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le 5ARS 05

ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00007

AP interdiction de consommer de l’eau destinée

à la consommation humaine sur le

réseau du chef-lieu de la commune de Montjay

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00007 - AP interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune de Montjay 6PRÉFET

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARS PACA,

Délégation départementale des Hautes Alpes,

Service santé environnement

GAP, le 9 novembre 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune de Montjay.

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;

VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

CONSIDERANT les résultats de l’analyse d’eau du 07/11/2022 démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (108 Eschérichia coli, 34 Entérocoques) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau du Chef -lieu de la commune de Montjay ;

CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu de la commune de Montjay.

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de Montjay de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;

Sur Proposition du Directeur général de l’Agence régionale de Santé

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00007 - AP interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune de Montjay 7ake cééral

lautes-Npes

Cédric VERLINE

ARRÊTE

Article 1

Il est interdit d’utiliser l’eau du réseau du chef-lieu de la commune de Montjay pour la consommation humaine et pour l’hygiène bucco-dentaire.

Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune de Montjay par tout moyen approprié.

Article 3

Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l’interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.

Article 4

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Montjay, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Déléguée départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 5

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Montjay, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2022-11-09-00007 - AP interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu de la commune de Montjay 8