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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°120 du 27 décembre 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°120 du 27 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Santé,
Ex PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 120 - 2023
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Bureau de défense et de sécurité civile
Arrêté préfectoral n°BDSC-2023-361-01 du 27 décembre 2023 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2023 00h00 jusqu’au 03 janvier 2024 06h00 dans le département du Haut-Rhin 4
Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-361-02 du 27 décembre 2023 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin 7
Bureau du protocole et de la communication interministérielle
Arrêté en date du 15 septembre 2023 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. Promotion exceptionnelle 9
Arrêté en date du 12 octobre 2023 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023 11
Arrêté en date du 27 octobre 2023 accordant la médaille d’honneur agricole, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023 45
Arrêté du 9 novembre 2023 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers à l’occasion de la promotion du 4 décembre 2023 52
Arrêté du 21 novembre 2023 portant attribution de la médaille d’honneur des Sociétés Musicales et Chorales au titre de la promotion du 1er janvier 2024 66
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté n° 2023 – 6730 fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut- Rhin du 1er au 31 janvier 2024 68
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SO- LIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT- RHIN
Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP778950717 76
2 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP518792957 79
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP778950717 80
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952726107 82
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979996469 83
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981820947 84
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2023-030-BPLH du 22 décembre 2023 portant correction d’une erreur d’affecta- tion des montants prélevés à la commune de Village-Neuf en 2020, 2021 et 2022 modi - fiant ainsi les arrêtés relatifs au prélèvement fiscal prévu à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation respectivement au titre des années 2020, 2021 et 2022 de la commune de Village-Neuf 86
Arrêté du 21 décembre 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation adminis- trative de l’EARL Brunner 89
3 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-361-01 du 27 décembre 2023
portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail
du 29 décembre 2023 00h00 jusqu’au 03 janvier 2024 06h00
dans le département du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L.2542-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au JO du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ; VU le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux mesures d’actions terroristes Vigipirate n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant que la période des fêtes de fin d’année donne régulièrement lieu à des troubles à l’ordre public et à la commission de faits de violences urbaines, ces troubles et ces violences intervenant notamment lors de la nuit de la Saint-Sylvestre et spécialement dans les zones urbaines ;
Considérant que l’un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendie volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles, et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre temporairement les conditions de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport ;
Considérant les risques d’inflammation liés à la manipulation d’un récipient rempli d’essence ;
Considérant qu’en ces circonstances les risques d’incendie volontaire sont élevés et que toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ; Considérant que, en 2022, de nombreuses interventions des forces de l’ordre et des services de secours ont été rendues nécessaires par les phénomènes de violences urbaines avec, en définitive, un total de 35 véhicules incendiés ont été recensés lors du passage à l’année 2023;
Considérant qu’il appartient au Préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de veiller à la sécurité et à la salubrité publiques, et qu’il convient en conséquence de réglementer la vente et le transport de ces produits considérés comme potentiellement dangereux ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE :
Article 1er
La distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux, à compter du vendredi 29 décembre 2023 matin, à 0h00, et jusqu’au mercredi 3 janvier 2024 à 06h00, sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin et les maires des communes du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et adressé pour information aux procureurs de la République de Colmar et Mulhouse.
À Colmar, le 27 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet
Signé
Mohamed ABALHASSANE Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui- ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-361-02 du 27 décembre 2023 portant interdiction de la vente et de la consommation
d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.311-1 à L.311-4 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry
QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au JO du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le
4 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed
ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Considérant que la célébration du nouvel an est propice aux regroupements sur la voie publique de personnes désireuses de fêter le nouvel an, à l’occasion duquel des boissons alcoolisées sont consommées ; qu’à cette occasion, des attroupements significatifs de personnes peuvent se constituer sur la voie publique ;
Considérant que ces rassemblements festifs peuvent entraîner une recrudescence des cas de consommation excessive d’alcool, et de l’ivresse sur la voie publique avec pour conséquences de multiples troubles à l’ordre public, notamment des violences et tapages sur la voie publique, l’utilisation des bouteilles d’alcool en verre consommées en tant que projectiles ainsi que des atteintes à la salubrité publique et une augmentation du risque d’accidents de la route ;
1 Considérant que chaque année, la nuit de la Saint-Sylvestre donne lieu à des débordements, violences,
dégradations de mobilier urbain et phénomènes de violences urbaines ; qu’en 2022, de nombreuses
interventions des forces de l’ordre et des services de secours ont été rendues nécessaires ; qu’ainsi
35 incendies de voitures, 15 jets de projectiles et 26 prises à partie ont été recensés lors du passage
à l’année 2023 ; qu’il existe donc un risque important que l’alcoolisation des individus aggrave
significativement les troubles à l’ordre public et l’engorgement des services de secours lors de la
prochaine St-Sylvestre ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sont interdites dans le département du Haut-Rhin, du dimanche 31 décembre 2023 à 12h00 au lundi 1er janvier 2024 à 12h00.
Article 2 : Tout manquement aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté sera sanctionné conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin et les maires des communes du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et adressé pour information aux procureurs de la République de Colmar et Mulhouse.
À Colmar, le 27 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet
Signé
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui- ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
2/2 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Arrêté en date du 15 septembre 2023
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- PROMOTION EXCEPTIONNELLE -
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25 janvier 2005,
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame GANTNER Sonia née HATTENBERGER
Première Adjointe à la mairie de FULLEREN demeurant à FULLEREN
- Monsieur MIESCHBERGER Pascal
Conseiller municipal à la mairie de FULLEREN demeurant à FULLEREN
1 - Monsieur WAECHTER Antoine
Deuxième Adjoint à la mairie de FULLEREN demeurant à FULLEREN
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 15 septembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Mohamed ABALHASSANE
2 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 12 octobre 2023
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25 janvier 2005,
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023,
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABIBES Olga née CHMATOK
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
1 - Madame AFTISS Jemaa née HELBAJ
Manip. d'électro. Cadre Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame ALESSANDRONI Barbara née BANZET
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur ALFONSI Lionel
Attaché Admin. Ppal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ISSENHEIM.
- Madame AMBIEHL Maud
Animatrice, MAIRIE DE WATTWILLER, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame ANDRE Gaëlle née ANDREY
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VILLAGE-NEUF.
- Monsieur ANGSELL Christophe
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE VIEUX-THANN, demeurant à ASPACH- LE-HAUT.
- Madame ARRIGONI Judith née HOUILLON
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame ASMUS Sabine née DAENDLIKER
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTERSDORF.
- Monsieur ATCHAMA SOURAMA Yann
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STAFFELFELDEN.
- Monsieur AUBEPART Julien
Technicien Ppal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER.
- Madame BACH Geevany née CAROOPPUNNEN
A.S.H. Qualifié C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur BAEUMLER Paul
I.A. Cadre Sup Santé para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame BARBIERO Béatrice née DURAND
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SPECHBACH.
2 - Monsieur BARI Yves
Conseiller Municipal, COMMUNE DE MONTREUX JEUNE, demeurant à MONTREUX-JEUNE.
- Madame BARTH Alisson
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COMMUNE DE SELESTAT, demeurant à MERXHEIM.
- Madame BARTOLI Peggy née ULMANN
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Monsieur BASSO Alexis
Ancien Conseiller municipal, COMMUNE DE STETTEN, demeurant à STETTEN.
- Madame BAUER Marina née MELLOZI
A.S.H. de C.N., RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à KATZENTHAL.
- Monsieur BAVOUX Thierry
Ingénieur Chef Classe Exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame BEAUFILS ESther née GROSSARD
Assistant Socio-Educatif Classe Except. A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BEGLET David
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur BELKAHLA Ferid
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BELOT Caroline
Directeur Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BENABID Nora
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BERARD Marilyne
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame BERCOT Laurence née BAUER
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur BERGER Thierry
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à KINGERSHEIM.
3 - Madame BERNHARD Laurence
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame BETOUX Emilie
A.S.H. Classe Supérieure, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à ORBEY.
- Madame BIEBER Anne née MEYER
Sage-Femme 2nd grade (CLi), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
- Monsieur BIEBER Eric
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Monsieur BITSCH Pierre
I.B.O.D.E. Cad. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RETZWILLER.
- Madame BITSCH Sonia née BATO
Responsable Etudes Infor., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BERNWILLER.
- Madame BLAU Monserrat née BENITO
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Madame BOEGLIN Agnès née KRIEGER
Puéricultrice 3ème grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KEMBS.
- Madame BOLLI Laetitia
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère classe, COMMUN. de Communes du Pays de Rouffach, demeurant à ROUFFACH.
- Madame BORRACCINO-BILLEY Isabelle née BILLEY
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame BOSSHARTH Céline née SIEGFRIED
Infirmier D.E. C.I N. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GUEWENHEIM.
- Madame BOUJLIL-QUENNAROUCH Leïla née QUENNAROUCH Manip. Electro. Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame BOUZIANE Farida née BOUCHERBA
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SCHWEIGHOUSE-THANN.
4 - Monsieur BRAND Joël
Conseiller Municipal, VILLE DE WILLER, demeurant à WILLER.
- Madame BRANDNER Véronique
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, demeurant à SAINTE- MARIE-AUX-MINES.
- Monsieur BROGLIN Jérémy
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame BUHART Christelle
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAINT-AMARIN.
- Madame BURGER Martine née MUNSCH
Adjointe Technique Principal de 1ère classe des Ets d'ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MALMERSPACH.
- Madame CAMPOS Lydia née BLUMSTEIN
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MERXHEIM.
- Monsieur CANAL Laurent
Educateur Ter. A.P.S. Ppal 2ème Classe, Communauté de Communes – Pays de Ribeauvillé – demeurant à BEBLENHEIM
- Madame CARRE Caroline
Aide-Soignant de Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BALDERSHEIM.
- Madame CHIANELLA Viriginie
Adjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame CHOSEROT Nathalie née GEORGE
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant à BLOTZHEIM.
- Madame COLL-BEY Valérie
Prép. Phar. Hosp. Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRETTEN.
- Madame COLOMBE Marie Amélie née BILDSTEIN
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à OBERMORSCHWILLER.
- Madame CORBEL Frédérique
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HIRTZBACH.
- Madame COSTA Rachel née HUEBER
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HARTMANNSWILLER.
5 - Madame COURNEZ Florence
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant à SOULTZEREN.
- Madame DAG Armelle
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame DARLEY Laetitia
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WILLER-SUR-THUR.
- Madame DAUGERON Céline née DESHAYES
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KRUTH.
- Madame DECHAMP Céline née BRANDMEYER
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SEPPOIS-LE-BAS.
- Monsieur DECKER Cédric
Agent Social Principal 2ème Classe, C.C.A.S. de la Mairie de SAINT-LOUIS, demeurant à VILLAGE-NEUF.
- Madame DE FAVERI Pascale née PERAN
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à SAUSHEIM.
- Madame DE GRUTTOLA Sandrine née WELTER
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame DELCURIE Chantal née BARBOTIN
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame DEMICHEL Sophie née MORGENTHALER
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Monsieur DILLY Thierry
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à INGERSHEIM.
- Madame DIOP Nafissa
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame DJEROUI Nadia
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BALDERSHEIM.
- Madame DUCHAINE Ludivine née KAUFFMANN
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
6 - Madame DUVEAU Laure née SCHLIER
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame ECKER Delphine
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KRUTH.
- Madame ECLAPIER Sabrina
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MUNCHHOUSE.
- Madame ENRIETTO Carole
Adjoint Adm. Ppal 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Monsieur FARIA Marco
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FAUGERAS Chloé
Rédacteur, MAIRIE DE KEMBS, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur FILIA David
Agent de Maîtrise, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame FLEITH Cindy née SAGNARD
Agent de Maîtrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG- WIHR.
- Monsieur FOFANA Jérôme
Technicien Hospitalier, HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM, demeurant à ISSENHEIM.
- Monsieur FRANCK Denis
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE LAUTENBACHZELL, demeurant à SENGERN.
- Madame FREYMANN Caroline née NAEGELEN
Puéricult. cadre de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRECHAUMONT.
- Madame FROMAGEAT Anne née BOESPFLUG
Infirmier Cadre Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame FRUH Karine
Aide-Soignante Classe Sup., HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM, demeurant à BOLLWILLER.
- Monsieur FUCHS Christian
Conseiller Municipal, COMMUNE DE STETTEN, demeurant à STETTEN.
7 - Madame FURLING Sylvie née PIEROG
Adjoint Technique Ppal 2ème Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur GALLO Claudio
Agent de Maîtrise Principal, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame GARDA Martine
A.S. Auxil. Puéricult. C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame GARTNER Nathalie née AUBRY
Attaché, REGION GRAND EST, demeurant à LEIMBACH.
- Madame GEBHARDT Anne Emmanuelle
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame GISSELBRECHT Astrid
I.S.G.S. 2ème Grade, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à GRIESBACH-AU-VAL.
- Monsieur GOEPFERT Eric
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MUESPACH.
- Monsieur GRANDJEAN Jean-Jacques
Technicien Ppal 1ère Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à KATZENTHAL.
- Madame GRENTZINGER Catherine née HERRGOTT
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SIGOLSHEIM.
- Madame GRIMM Annabelle née WOLFF
ASH, HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame GRIVEL Barbara née JOGA
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à REININGUE.
- Madame GROB Frédérique née SCHWARZENTRUBER
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RICHWILLER.
- Madame GROSJEAN Marie-France née DUMONAL
Infirmier Soins Généraux H. CL., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur GRUMMENACKER Christophe
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
8 - Madame GRUNENWALD Christelle
Adjoint Adm. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAINT-AMARIN.
- Monsieur GRUNENWALD Thierry
Conseiller Municipal, MAIRIE DE KRUTH, demeurant à KRUTH.
- Madame GUISE Myriam née JEAMBRUN
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame GUNTZ Christine née BADER
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBRUNN-LE-BAS.
- Madame GUTH Marie née COLONNA D'ISTRIA
Conseillère Municipale, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à ILLZACH.
- Madame HAILLANT Noëlle née BAUMANN
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame HAMDI Sabah née KECHID
Animateur Principal de 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame HAMEL Catherine
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Madame HAMM Claudine née WEINZAEPFLEN
Aide-Soignant Classe Sup., HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM, demeurant à SOULTZ.
- Madame HAMMERER Fabienne née STUDER
Attaché Territorial faisant fonction de Secrétaire Général, COMMUNE DE LAUTENBACHZELL, demeurant à LAUTENBACHZELL.
- Madame HANI Natacha née JUCA
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame HANSER-ROSENBLATT Martine
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame HARRE Magali
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame HAUSHERR Anne née VANTROYEN
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR.
9 - Madame HEBSTER Carmen née SPIESER
A.T.S.E.M. de 1ère Classe, COMMUNE DE HOUSSEN, demeurant à HOUSSEN.
- Madame HERNANDEZ AUrélie
Auxiliaire Méd. Prat. Avanc. CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur HERRGOTT Michel
MAIRE, COMMUNE DE MONTREUX JEUNE, demeurant à MONTREUX-JEUNE.
- Monsieur HORNUS Jean-Marc
Technicien Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Madame HOUINSOU Jesugbé Thérèse
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame HUEBER Céline
I.D.E. de Classe Supérieure, HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM, demeurant à HOUSSEN.
- Madame HUEBER Céline
Adjoint Adm. Ppal 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame HUET Marie-Line née EHLINGER
Puéricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur HUSSHERR Jean-Yves
Ingénieur Hosp. Principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ROGGENHOUSE.
- Madame JAGUENAUD Christelle
Tech. Sup. Hosp. 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame JAOVILOMA Zaïtony
ASHQ Cl. Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame JUEN Anne-Catherine
Inf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame KAMMOURI ALAMI Marhniya née EL KHALOUKI
A.S. Auxiliaire de puériculture de CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BOLLWILLER.
10 - Monsieur KARMEN Richard
Mécanicien monteur, COMMUNE DE LAUTENBACHZELL, demeurant à Lautenbachzell.
- Monsieur KEIFLIN Cédric
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE, demeurant à ISSENHEIM.
- Madame KELLERKNECHT Sabrina
Agent des Services Hospitaliers, EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES, demeurant à BERGHEIM.
- Madame KELLER Roselyne
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame KETTELA Céline
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame KIENLEN Mélanie née KINDERSTUTH
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame KIPPELEN Valérie née ILTIS
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à SIERENTZ.
- Monsieur KLEIN Yvan
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à OSTHEIM.
- Madame KOALAL Nadia
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame KOBLER Anne
Prép. Phar. Hosp. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame KOCHERSPERGER Sandra née HENNECKEN
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame KRAFFT Delphine
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HEIMSBRUNN.
- Madame KRAMARCZYK Géraldine née FLEURY
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE FELLERING, demeurant à MALMERSPACH
- Madame KRENCKER Corinne
Dir. Emploi Fonct. (GP I), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
11 - Monsieur LABATTUT Lionel
Technicien Ppal de 1ère classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur LANDRY Antonius
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame LARGER Joëlle
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur LAURENT Stéphane
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, REGION GRAND EST, demeurant à MULHOUSE.
- Madame LEHRER Nelly
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STAFFELFELDEN.
- Monsieur LENAIN Rémy
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame LONGHINO Aline
A.S.H. de C.N., RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame LOPES Marie née LOPES
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à MULHOUSE.
- Madame LORENTZ Marie Anne
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MARK Raymonde
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame MASCHNER Catherine
ASHQ CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PULVERSHEIM.
- Madame MATHIEU Fabienne
Agent de Maîtrise, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame MAYFARTH Laurence née LAHAYE
Sage-Femme 2nd grade (CLi), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame MEDDAD Nadia
Technicien Ppal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BERGHEIM.
12 - Madame MELILLO Corine
Attaché d'Administration Hospitalier Principal, EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame MENY Bénédicte
Puéricultrice 3ème Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MOOSCH.
- Madame MEON Astride née EL-KOUTI
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame MERTZ Stéphanie née GAGNEPAIN
Manip. Electro. Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH-MICHELBACH.
- Monsieur MESSERLIN Stéphane
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame MEYER Florence
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAINT-BERNARD.
- Madame MEYER Marie-Anne née GOEPFERT
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à KAPPELEN.
- Madame MEYER Myriam Palmyre
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à GILDWILLER.
- Monsieur MEYER Stéphane
Agent de Maîtrise Principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à LIEPVRE.
- Madame MEYER Sylvie
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Madame MEYER Sylvie née MANTILE
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame MICHEL Muriel née BECKER
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HATTSTATT.
- Monsieur MILLOT Dominique
Agent de Maîtrise, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
13 - Madame MISIANO Carmen
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame MOLE Bettina
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur MORIN Julien
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE VOLGELSHEIM, demeurant à VOLGELSHEIM.
- Madame MORNIROLI Nathalie
Adjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FROENINGEN.
- Madame MOTCHOULSKY Jennifer née POINSIGNON
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame MOUREY Herminia née CABRAL
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à RIXHEIM.
- Madame MULLER Carine née KOSCHER
Rédacteur Ppal 1ère Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à HIRTZFELDEN.
- Monsieur MUTZ Pierre
Ancien Conseiller municipal, COMMUNE DE LAUTENBACHZELL, demeurant à SENGERN.
- Madame NAAS Calogera-Maria née SALVAGNO
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame NACHBAUR Sabrina née ZEMB
Tech. de Lab. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Madame NASSIVERA Sophie
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Monsieur NAVARRO Frédérique
Attaché Territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame NAVEOS Alice
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBRUNN-LE-HAUT.
14 - Madame NEFF Géraldine
Puéricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SPECHBACH.
- Madame OTT Annik
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur PANIER-FIGENWALD Sylvain
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame PAPA Antoinette
AIDE SOIGNANTE C.N, EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à BALLERSDORF.
- Madame PAPIRER Mélanie
Inf. Anesthésiste 2ieme grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Monsieur PARISY Laurent
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à RIXHEIM.
- Madame PEREIRA FERNANDES Alice Maria
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame PERRIN Fabienne
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame PETER Catherine
Agent de Maîtrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RUEDERBACH.
- Madame PETER Marie-Laurence
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH.
- Madame PFISTER Isabelle
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE MONTREUX JEUNE, demeurant à RETZWILLER.
- Madame PLAS Christine née SCHABAT
Conseillère Municipale Déléguée, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à ILLZACH.
- Madame POGNON-SPETZ Cécile
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SENTHEIM.
- Madame POIROT Anne née BUENO
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
15 - Madame POURCHET Corinne
Educateur de jeunes enfants Cl. Excep., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur RAPP Lucien
Ancien Adjoint au maire, COMMUNE DE STETTEN, demeurant à STETTEN.
- Monsieur RAUCH Jean-Pierre
Ancien Conseiller municipal, COMMUNE DE LAUTENBACHZELL, demeurant à LAUTENBACHZELL.
- Madame REISS Sabrina née ERHART
Assist. médico-adm. Cl. Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUEBACH.
- Madame REMY Peggy née FINQUEL
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame REY Valérie
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à HABSHEIM.
- Monsieur RIBE Sébastien
Technicien Labo. CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à OTTMARSHEIM.
- Madame RICHIER Patricia
Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur RIVAT Thierry
Ingén. Chef CE, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à OBERHERGHEIM.
- Madame ROCHER Vanessa
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
- Madame ROTH Christine née HERMANN
Assistant Socio-éd. Classe Exceptionnelle A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SOULTZEREN.
- Madame RUGGERI Vanessa née AULTIER
ASHQ Cl. Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MERXHEIM.
- Monsieur SAHLI Saïd
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SOULTZ.
- Madame SALTZMANN Sandrine
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
16 - Monsieur SASSO Luc
Attaché Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame SCAPERROTTA Stéfania
Adjoint Administratif ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAUSHEIM.
- Madame SCHADIG Maria Isabel née DA SILVA
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur SCHAUB Cyrille
Opérateur Ppal des A.P.S., MAIRIE DE VILLAGE-NEUF, demeurant à VILLAGE-NEUF.
- Madame SCHEIDECKER Marie-Esther née PICHEL
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à FELLERING.
- Monsieur SCHERRER David
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant à HABSHEIM.
- Madame SCHIEBLER Céline née BOESIGER
Agent de Maîtrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MUESPACH-LE- HAUT.
- Madame SCHNEIDER Emmanuelle
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur SCHWEITZER Lionel
Technicien Ppal 2ème Classe, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à KOESTLACH.
- Madame SERRE Natacha née OBRY
Rédacteur, S.D.I.S. du Haut-Rhin à COLMAR, demeurant à OBERSAASHEIM.
- Monsieur SIFFERLEN Serge
Conseiller Municipal, MAIRIE DE KRUTH, demeurant à KRUTH.
- Madame SIMON Kathia née HEITZLER
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Madame SIMON Michèle
A.S.H. de C.N., RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à FRELAND.
- Monsieur SIMONY Jean-Louis
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MEYENHEIM.
17 - Madame SORG Eléna née DANETS
Attaché Territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HUSSEREN-LES- CHATEAUX.
- Madame SPADONE Sonia
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur STAUB Jean-Philippe
Brigadier Chef Principal de Police Municipale, MAIRIE DE VOLGELSHEIM, demeurant à COLMAR.
- Madame STEMPFLER Céline
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH.
- Monsieur STIMPLING Luc
Technicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame STOECKLIN Christelle née KISSELBERGER
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame TANTET Nathalie née MUSSO
Adjoint Administratif 2ème Classe, VILLE DE SAINT-HIPPOLYTE, demeurant à SAINT- HIPPOLYTE.
- Madame TARDIF Corinne née MARCHAND
Rédacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Monsieur TARRAPEY Jérôme
Tech. Sup. Hosp. 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à REGUISHEIM.
- Madame TASSOT Claudine
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GOMMERSDORF.
- Monsieur THEREZO Pascal Frédéric
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame THOMA Dalila née KATER
Manip. Electrorad CIN (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame THOMAS Aude née LE BOULBAR
Auxiliaire Méd. Prat. Avanc. CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
18 - Monsieur THOMAS Christian
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à FESSENHEIM.
- Monsieur THOMAS Vincent
Diététicien classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur THUET Marc
Technicien Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE TURCKHEIM, demeurant à WIHR-AU-VAL.
- Monsieur TISSERAND Frédéric
Ingénieur Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BIESHEIM.
- Madame TRIANNI Alessandra
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WILLER.
- Monsieur TRIVIDIC Alain
Artiste de la Danse, OPERA DU RHIN, demeurant à MULHOUSE.
- Madame TSCHIEGG Anne née BITTERLIN
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à KOETZINGUE.
- Monsieur TURCI Stéphane
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame VALENTIN Corinne
AIDE SOIGNANTE C.N, EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à RETZWILLER.
- Madame VALLET Emmanuelle
Agent de Maîtrise, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à TAGOLSHEIM.
- Madame VINCHENT Marie-Andrée née CRON
Agent Social, COMMUNE D'ANDOLSHEIM, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Monsieur VIZCAINO Juan
Animateur Territorial, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à LEYMEN.
- Madame VOGEL Caroline
Ergothérapeute de C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBRUNN-LE-BAS.
- Madame VOGT Catherine née HUG
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
19 - Madame VORBURGER Yvette née AUGUSTO
Aide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MERTZEN.
- Monsieur WALD Didier
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame WATTRELOS-WILLME Emmanuelle née WATTRELOS
Ingénieur Hosp. Principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame WEHRLIN Vanessa
Adjoint Adminis. Hosp. Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à HABSHEIM.
- Madame WELSCH Georgia née WELSCH
Attaché Principal, REGION GRAND EST, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame WERNER Christine
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame WIRCKEL Marie-Christine née LELKIC
A.S.H. Classe Supérieure, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à BENNWIHR.
- Monsieur WITTMANN Fabrice
Inf. Anesthésiste 2ieme grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame WOLFF Sabine née LIDY
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FROENINGEN.
- Madame WOLF Jennifer
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WALHEIM.
- Monsieur ZELLER Roland
Conseiller Municipal, COMMUNE DE STETTEN, demeurant à STETTEN.
- Monsieur ZIMMERMANN Joël
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
20 - Madame ZOUABI Emmanuelle née PAYEUR
Assist. Médico-Adm. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABDELLI Marina née YAHIA
AIDE SOIGNANTE C.N, EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à RETZWILLER.
- Madame ALKAN Nathalie
I.B.l Op Cadre Sup. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame ARMBRUSTER Emmanuelle
A.S. Auxil. Puéricul. de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SIERENTZ.
- Monsieur BAUDER Claude
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à RUELISHEIM.
- Madame BAUMANN Christiane née PFISTER
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Madame BAUMONT Emmanuelle née HARTMANN
Adj. Cadre Hosp Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VALDIEU-LUTRAN.
- Madame BERNAUER Véronique née LOEFFLER
A.S.H. Classe Supérieure, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à LAPOUTROIE.
- Madame BILGER Sabine
Rédacteur Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à ESCHENTZWILLER.
- Madame BINDER Sandrine née BINDER
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à RICHWILLER.
- Madame BINDLER Nathalie
Attaché, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à PFASTATT.
- Madame BOEGLIN Josiane
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HIRSINGUE.
21 - Madame BOSCHERT Valérie née WINTENBERGER
Adjoint Adm. Principal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WATTWILLER.
- Madame BOURGASSER Annie
Attaché, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur BRUNGARD Michel
I.A. Cadre Sup Santé para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BURET Sylvie
Inf. Anesthésiste 2ieme grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FELDKIRCH.
- Madame CARLIER Sylvaine
ASHQ CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur CHAPELLE Christophe
Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à SAINTE-CROIX-AUX-MINES.
- Madame CLEMENTZ Catherine
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à PFASTATT.
- Monsieur CLUR Jean Patrick
Maire honoraire, COMMUNE DE OBERSAASHEIM, demeurant à OBERSAASHEIM.
- Madame CORDIER Sophie née WENZLER
Assist. médico-Adm. Cl. Except., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WALHEIM.
- Monsieur CULETTO Olivier
Agent de Maîtrise, Ville de KINGERSHEIM, demeurant à RAEDERSHEIM.
- Madame DARDENNE Sylvie née MARINA-MARTINEZ
Rédacteur Ppal 1ère Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame DEBENATH-BISSEY Yvette née DEBENATH
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LINTHAL.
- Madame DEFRENNE Marie-Hélène née FROEHLY
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SONDERSDORF.
- Madame DEMANGE CAROLE Carole née DEMANGE
Technicien de Laboratoire de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SAUSHEIM.
22 - Madame DEROUBAIX Michèle née BASS
Assistant Socio-Educatif Ppal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à OBERHERGHEIM.
- Madame DUCLEUX Nadège née MOREAU
Animateur Principal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BERGHOLTZ.
- Madame DUPRAT Sylvie née MINERY
I.D.E. de Classe Supérieure, HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM, demeurant à GUNDOLSHEIM.
- Madame EHRET Katia née EHRET
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HABSHEIM.
- Madame ELLERBACH Nathalie née BAUER
Aide-Soignante Classe Sup., EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à HAGENBACH.
- Madame ELY-MARIUS Catherine née LAUFFENBURGER
ASHQ CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ASPACH-LE-BAS.
- Monsieur FEST Denis
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame FIGENWALD Sylvie
ASHQ Cl. Normale, EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à BURNHAUPT-LE-HAUT.
- Monsieur FISCHER Christophe
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame FRANZ Nathalie née MORISSEAU
A.S.H. Classe Supérieure, HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM, demeurant à ISSENHEIM.
- Madame FROEHLICHER Christine née ROUSSEAUX
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur GELDHOF Thierry
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame GINDER Michèle
Adjoint Adm. Principal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur GIRARDIER Yvan
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
23 - Madame GOLLY Anne
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame GOYAUX Nathalie née SEITZ
Rédacteur Ppal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HEITEREN.
- Madame GRETHA Anne née DUMEL
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE WILLER-SUR-THUR, demeurant à WILLER-SUR- THUR.
- Madame GROSZ Isabelle née DAUL
Infirmier Cadre Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame HAEFFELE Marie-Elisabeth née STEINLE
A.S. Classe Normale, EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame HARSTER Marie née MICHEL
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame HASSENFORDER Bernadette née SCHICKLIN
Sage-Femme Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame HEITZLER Claudine
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ROMAGNY.
- Madame HENLIN Brigitte
Agent Spécialisé Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, SIVOM WAHLBACH ZAESSINGUE, demeurant à WAHLBACH.
- Madame HIMMELSPACH-STEMMELEN Véronique
Inf. Anesthésiste 2ieme grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame HUNDSBUCKLER Sabine
Agent Territ. Spécialisé des Ecoles Maternelles, MAIRIE de FELLERING, demeurant à FELLERING
- Monsieur HURST Christophe
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame IDOUX Lubisa née MILETIC
Adjoint des Cadres, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HOPITAUX MASSIF DES VOSGES, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
24 - Madame JUD Thérèse née KARCHER
Inf. Cadre Sup. de Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BALSCHWILLER.
- Madame KAMPER Laetitia née AUBE
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur KARR Fabrice
Directeur Général des Services, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur KAUFFMANN Daniel
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à BLOTZHEIM.
- Madame KEGLER Sabine
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
- Madame KIEFFER-LOUAHLA Corinne née KIEFFER
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame KNIBIELY Françoise née FRANK
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE WILLER-SUR-THUR, demeurant à WILLER-SUR- THUR.
- Madame KOCH Viriginie
Adjoint Adm. Principal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Monsieur KRETZ Dominique
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE TURCKHEIM, demeurant à MUNSTER.
- Madame LAEMLIN Edith
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur LITZLER Philippe
Ingénieur, MAIRIE DE KEMBS, demeurant à HABSHEIM.
- Madame LUKASZEWSKI Christiane née BERMOSER
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à THANN.
- Madame MANGIACOTTI Bambina
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame MENEGAZZO Christine née KIRSCHER
Puéricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
25 - Monsieur MEONI Mathias
Ingénieur Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à HOUSSEN.
- Madame MESSINA Pina
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Monsieur MILA Marc
Rédacteur Ppal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame MINOUX Géraldine
Aide-Soignant C.N., RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à FRELAND.
- Madame MOULIN Nathalie
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Madame MULLER Agnès
Infirm. Anesth. Cl. Sup. (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MEYENHEIM.
- Madame MULLER Brigitte née WEBER
Rédacteur, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Monsieur MULLER Michel
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE HIRTZBACH, demeurant à SCHWOBEN.
- Madame MULLER Nathalie
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLFURTH.
- Monsieur NÄGL Christian
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE D'HORBOURG-WIHR, demeurant à COLMAR.
- Madame NEYER Gabrielle
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WICKERSCHWIHR.
- Madame PANETTA Laura
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WICKERSCHWIHR.
- Monsieur PARIS Jean-Michel
Technicien Ppal 1ère Classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant à MUHLBACH-SUR-MUNSTER.
- Madame PEREZ DE LA LAMA Valérie née IMBERT
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ZIMMERBACH.
26 - Monsieur PERRIN Christophe
Chef de Projet, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame PETER Marie-Christine née BARRET
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à BREITENBACH- HAUT-RHIN.
- Madame PFEIFFER Elizabeth née COCAGNE
I.B.O.D.E. Cad. Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MONTREUX-JEUNE.
- Madame PITTINI Chantal
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame REIBEL-JOURDAIN Elisabeth née REIBEL
Conseiller supérieur socio-éducatif, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame REINARTZ Isabelle née GEBEL
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame RIEDWEG Sandra née BERGET
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame ROBO Anne née GUYOT
Infirmière cadre de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame ROLL Caroline
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Monsieur ROMBAUX Franck
Agent de Maîtrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur ROTH Patrick
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Monsieur SAUTEBIN Franck
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame SCHERMESSER Anita née HASSENFRATZ
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à GUEBWILLER.
27 - Madame SCHMITT Catherine
Attachée, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame SCHRECK Marie, Alexandra née KROMER
A.S.H. Hosp. Qualifié C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Madame SIMON Manuelle née MEYER
Assist. Médico-Adm. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STRUETH.
- Madame SPRINGER Valérie née MOEGLE
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame STEINMANN Valérie née MAILLET
Attachée Territoriale, COMMUNE DE KINTZHEIM, demeurant à GUEBERSCHWIHR.
- Madame STICH Nathalie
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à FELDBACH.
- Madame STRAFELLA Kathia née ZIMMERLE
Rédacteur Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame SZCZESNIAK Olivia née ELBLING
Infirmier cadre de Santé Paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BALGAU.
- Monsieur VALAUNEY François
Adjoint Technique Ppal 2ème Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame VAUCHER Marie-Claude
ASHQ de CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur VEAU Patrice
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à RETZWILLER.
- Madame VIGIER Anne née KLEIN
Inf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à UNGERSHEIM.
- Monsieur WELLER Daniel
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à PFASTATT.
- Madame WERNER Clarisse née SCHLUPP
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à STAFFELFELDEN.
28 - Madame WICKY Myriam
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame ZIMMER Yolande née ENGEL
Ouvrier Principal 1ère classe, EHPAD INTERCOMMUNAL LES FRAXINELLES, demeurant à RORSCHWIHR.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame BACCIALONE Catherine née DEFERNEZ
Ergothérapeute de C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BALTENWECK Bruna née SCODELLER
Adjoint Administratif Ppal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à HOMBOURG.
- Madame BARTH Mireille née KNAEBEL
Assist. médico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Monsieur BIRKE Michel
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE NEUF BRISACH, demeurant à VOLGELSHEIM.
- Monsieur BRENDER Claude
Maire, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Madame BUBISUTTI Nadia née BUBISUTTI
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ILLZACH.
- Monsieur BUTTIGHOFFER François
Agent de Maîtrise Qualifié, MAIRIE DE RIQUEWIHR, demeurant à RIQUEWIHR.
- Madame CADOT Sylvia née MORANI
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame CASTILLON Brigitte née REBERT
Adjoint Adm. Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame COLNEL-POIROT Patricia née COLNEL
Attaché Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
29 - Madame DE PIN Orietta née CEDOLIN
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur DETTWEILER Armand
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame DINTINGER Sophie née ESCHEMANN
Administrateur Territorial détachée sur un emploi DGA, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à HOUSSEN.
- Madame DOBIGNY Marie-Christine née VALENTIN
Sage-Femme de 2nd grade (CLI), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FLAXLANDEN.
- Monsieur EBERWEIN Christophe
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Monsieur FILBERT Pierre
Manip. Electro. CIS (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à STEINBACH.
- Monsieur FISCHER Franck
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à ZIMMERSHEIM.
- Madame FUCHS Brigitte née VOGELSPERGER
Tech. de Lab. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RANTZWILLER.
- Monsieur FUHRMANN Jacky
Technicien Territorial, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Monsieur GANTNER Luc
Tech. de Lab. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ENSISHEIM.
- Monsieur GROSS Patrick
Agent de Maîtrise Principal, REGION GRAND EST, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur HAABY Joseph
Technicien, MAIRIE DE SIERENTZ, demeurant à SIERENTZ.
- Madame HAUBER Mireille née MULLER
Agent des Services Hospitaliers Classe Supérieure, HÔPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ- ISSENHEIM, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Monsieur HELMLINGER Marie-Joseph
MAIRE, COMMUNE DE BISCHWIHR, demeurant à BISCHWIHR.
30 - Madame HERMANN Valérie née FERRAND
Assist. médico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HUGUENIN Nathalie
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HUND Catherine née CHRISTEN
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame IDOUX Martine née MAURICE
Infirmière Classe Supérieure, RESIDENCE DE LA WEISS, demeurant à FRELAND.
- Madame JOLY Isabelle née HORN
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BERNWILLER.
- Madame KAUFFMANN Agnès née RASTETTER
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant à PFASTATT.
- Madame KELLER Nadine née KELLER
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BURNHAUPT-LE-BAS.
- Madame KEMPF Annik née KEMPF
Rédacteur Principal de 1ère Classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant à SOULTZEREN.
- Madame KIRCHHOFFER Véronique
Inf. Cadre Sup. de Santé Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame LANTZ Myriam
Rédacteur Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à UNGERSHEIM.
- Monsieur LATSCHA Gaston
MAIRE, MAIRIE de HESINGUE, demeurant à HESINGUE.
- Madame LAVILLE Sabine née KREYENBIHLER
Rédacteur Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à ANDOLSHEIM.
- Madame LEPONT Agnès née RAEDERSDORF
Adjoint Adm. Ppal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à FRELAND.
- Madame LINTZENTRITT Magali née DEL DO
Infirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame LITZLER Mireille née REBS
31 Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BARTENHEIM.
- Monsieur LOLL Manuel
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE VILLAGE-NEUF, demeurant à VILLAGE-NEUF.
- Madame LUCIUS Caty née GERST
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à GUEVENATTEN.
- Madame METIN Odile née DESGEORGES
Assistant Socio-Educatif Classe Except. A, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
- Madame MEYBERGER Isabelle née MEYBERGER
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame MEYER Anne née KUENTZMANN
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à TURCKHEIM.
- Madame MEYER Evelyne née LIDY
Attaché Ppal Conservat. Patrimoine, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à RIQUEWIHR.
- Madame MILLOT Isabelle née GUEMARD
Aide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à LE HAUT SOULTZBACH.
- Madame MULLER Catherine née PAMBOU
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur MULLER Jean-Luc
Agent de Maîtrise Principal, Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, demeurant à SAINTE- MARIE-AUX-MINES.
- Monsieur NICO Rodolphe
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur PAOLELLA Olivier
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Madame PELLETEY Annick
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
- Madame PETITGENET Edith née ARNOUX
Inf. Psychiatrique CIS (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
32 - Monsieur PFLIEGER Michel
MAIRE, MAIRIE DE WALHEIM, demeurant à WALHEIM.
- Madame QUESSADA ROBERT Maryline née ROBERT
Adjoint Techn. Ppal 1ère Classe Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur REITER Antoine
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE VIEUX-THANN, demeurant à CERNAY.
- Madame ROMINGER Pascale née SEYFRIED
A.S. Auxil. Puéricul. de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame SCHELCHER Véronique née DEMOUGE
Aide-Soignante de Classe Supérieure, EHPAD DR PIERRE GILET, demeurant à DANNEMARIE.
- Madame SCHMITT Corinne née LUTZ
ASHQ Cl. Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Madame SCHMITT Michela née MARTINI
Adjoint Technique Ppal de 1ère classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MORTZWILLER.
- Monsieur SIGRIST Etienne
Adjoint au maire, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Monsieur SORDI Michel
MAIRE, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Madame STANTINA Sylvie née HEYER
Infir. cadre santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ALTKIRCH.
- Monsieur STAUB Mathieu
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe des Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame STAUB Nadia née STAUB
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame STOFFEL Edith née MULLER
Inf. DE CI S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à CERNAY.
- Monsieur SUTTER Serge
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à RIEDISHEIM.
33 - Madame TONELLO Estelle
Infir. cadre santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame VOGEL Mireille née RUETSCH
Aide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à HAUSGAUEN.
- Monsieur WIEDENKELLER Michel
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame WURMLINGER Claire née MULLER
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à FALKWILLER.
- Madame WURSTHEISER Bénédicte
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WILLER-SUR-THUR.
- Madame WURTZ Mireille née HAEFFLINGER
A.S. Auxil. Puéricul. de Classe Supérieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame ZINDY Brigitte née KOPP
Rédacteur Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MERXHEIM.
- Madame ZIRN Chantal née LOPEZ
Rédacteur Principal de 1ère classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame ZUSSY Martine née MURE
Inf. Anesthésiste 2ème grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à SPECHBACH-LE-BAS.
- Monsieur ZWINGELSTEIN Didier
Technicien Ppal 2ème Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à COLMAR.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 12 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
34 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICEDU CABINET
BUREAU DU PROTOCOLE ET DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
Arrêté en date du 27 octobre 2023
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d’honneur agricole ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole, modifié par les décrets n°2000-726 du 25 juillet 2000 et n°2001-740 du 23 août 2001 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
1 - Madame BEYDON-SCHLUMBERGER Séverine
Commerciale et chargée des relations publiques, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER
demeurant à GUEBWILLER
- Madame BITSCH Nathalie
Employée de Banque : attachée d'accueil, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à SOPPE-LE-BAS
- Monsieur DAUMAIL Gilles
Responsable Système d'informations, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à PFAFFENHEIM
- Madame DIDIERJEAN Anne
Agent Administratif, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à LAPOUTROIE
- Madame ECKES Viviane
Employée, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à GUNDOLSHEIM
- Monsieur FREYBURGER Alain
Chef de cave, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER
demeurant à WETTOLSHEIM
- Madame GUILLAUME Evelyne
Ouvrière Viticole Qualifiée, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à MERXHEIM
- Madame HETSCH Dominique
Assistante Comptable, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à ROUFFACH
- Monsieur JEHL Laurent
Inséminateur Bovins, ELITEST, BRUMATH
demeurant à OBERENTZEN
- Monsieur KOOS Ludovic
Conseiller Commercial, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à BOLLWILLER
- Monsieur LEY Thomas
Technicien Forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, STRASBOURG demeurant à FLAXLANDEN
- Madame MAILLIER Cornélia
Responsable Comptable et RH, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à SAINT-AMARIN
2 - Madame MIRALLES Vanessa
Adjointe au Responsable de Production et de Cave, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER
demeurant à PFAFFENHEIM
- Madame MOUGEL Danielle
Assistante commerciale, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à BOLLWILLER
- Madame MUTSCHLER Sabrina
Acheteuse, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, DISTILLERIE EGUISHEIM
demeurant à NIEDERENTZEN
- Monsieur OLRY Frédéric
Ouvrier Viticole Qualifié, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à PFAFFENHEIM
- Madame PAQUET Céline
Responsable Contentieux - Recouvrement, MSA ALSACE, COLMAR demeurant à OBERHERGHEIM
- Monsieur TREDANT Jérôme
Assistant Maître de Chai, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à HUSSEREN-LES-CHATEAUX
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BILGER Pascal
Cadre Bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à RANSPACH-LE-BAS
- Madame BIRKEL Annie
Chargée de Mission - Urbanisme, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM
demeurant à COLMAR
- Madame BRAUER Catherine
Géomaticienne, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à COLMAR
- Madame GSELL Denise
Télégestionnaire sinistres, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
demeurant à JEBSHEIM
- Monsieur HIRTZ Vincent
Chauffeur Laitier, SODIAAL UNION, SAUSHEIM
demeurant à CERNAY
3 - Madame KNEPFLER Pascale
Employée, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à BERRWILLER
- Monsieur Sylvain MONNET
Technicien Spécialisé, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur OTTERMANN Michel
Chef de Culture, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à ROUFFACH
- Madame REECH Christelle
Agent Technique, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à BISCHWIHR
- Monsieur SCHMITT René
Ouvrier Production, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à RAEDERSHEIM
- Madame TKASCZ-ZURAKOWSKI Sandra
Assistante Commerciale Export, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à RIMBACH-PRES-MASEVAUX
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BANNWARTH Carine
Chargée d'Activité Bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à ROUFFACH
- Madame BIRGAENTZLE Yolande
Technicien Administratif Entreprises, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Madame BURGARD Monique
Cadre Bancaire - Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à COLMAR
- Madame BUSCH Margot
Cadre Bancaire - Directeur d'Agence Conseil, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à DIETWILLER
- Madame ECKI Anne
Chargée d'Etudes informatique, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à COLMAR
- Madame GONZALEZ Fatima
Agent d'entretien, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à SOULTZ
4 - Monsieur KOENIG Serge
Ouvrier viticole, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur LAFKIHI Abdelhak
Ouvrier d'Expédition, DOMAINES SCHLUMBERGER SCEA, GUEBWILLER demeurant à GUEBWILLER
- Monsieur MARCILLET Alain
Conseiller Technique Lait, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à BRUNSTATT
- Monsieur Sylvain MONNET
Technicien Spécialisé, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Monsieur PIMMEL Jean-Marc
Electromécanicien, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à COLMAR
- Madame QUINTLE Régine
Ouvrière Qualifiée, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, DISTILLERIE, EGUISHEIM
demeurant à OBERMORSCHWIHR
- Monsieur ROTH Michel
Technicien Bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à COLMAR
- Monsieur SCHIRMER Jean-Bernard
Responsable Commercial, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à WITTENHEIM
- Monsieur SCHLAGETER Thierry
Inséminateur, ELITEST, BRUMATH
demeurant à Sternenberg
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND’OR est décernée à :
- Madame ANCEL Claudine
Conseillère de Clientèle, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à ORBEY
5 - Madame BUCHHOLZ-CAMPILLO Nathalie
Assistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à ESCHENTZWILLER
- Madame CENTLIVRE Fabienne
Conseillère en gestion de Patrimoine, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à EGUISHEIM
- Monsieur CHAMBAS-DARQUES Francis
Ingénieur Intégrateur confirmé, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS
demeurant à ORBEY
- Monsieur DI BATTISTA Giovanni
Responsable Maintenance, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à EGUISHEIM
- Madame GABRICI Loretta
Assistante de direction, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, DISTILLERIE, EGUISHEIM demeurant à EGUISHEIM
- Monsieur MARCILLET Alain
Conseiller Technique Lait, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM demeurant à BRUNSTATT
- Madame MEYER Christine
Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à COLMAR
- Madame PERRIN Véronique
Comptable, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, HOCHFELDEN demeurant à OBERMORSCHWIHR
- Monsieur SCHLAGETER Thierry
Inséminateur, ELITEST, BRUMATH
demeurant à Sternenberg
- Monsieur WELTIN Jacky
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à SAINT-LOUIS
6 - Monsieur ZUMBIEHL Pierre
Chargé d'Activité, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à COLMAR
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 27 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé :Mohamed ABALHASSANE
7 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU PROTOCOLE ET DE LA
COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté du 9 novembre 2023 portant
attribution de la Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
à l’occasion de la promotion du 4 décembre 2023
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, notamment son article R.117 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, actualisant et rassemblant les textes en vigueur, en ajoutant un échelon supplémentaire à la médaille d’ancienneté et à la médaille pour services exceptionnels ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
A l’occasion de la promotion du 4 décembre 2023,
ARRÊTE Article 1er : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions
MEDAILLE GRAND’OR
ADAM Joël Lieutenant
au CPI
BANTZENHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BECHLER Philippe
Adjudant-
chef
au CSR
ENSISHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BIANCHI Michèle Sergent-chef
au CS
RIBEAUVILLE
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BLIND Dominique Sergent
au CPII DEUX-
FERRETTE
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
DUCAROUGE Bruno
Lieutenant-
Colonel au GCUO
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
FOERNBACHER Emmanuel Lieutenant
au CPI
SAUSHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
GASSER Alain
Adjudant-
chef
au CPI
FELDBACH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
HERNANDEZ Damien
Adjudant-
chef au GPO
Groupement – Prévision
Opérations
HUMBRECHT Claude
Honoraire
lieutenant
au SIVU DES 3
CHATEAUX
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
JARNO Alain
Adjudant-
chef
au CSR
ALTKIRCH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
KLEIN Jean-Louis
Adjudant-
chef
au CS SEPPOIS-
LE-BAS
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
NODON Philippe Lieutenant
au CSR
ENSISHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
RITZENTHALER René Capitaine au CPI JEBSHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
ROMANN Blaise Lieutenant
au CPI
BETTENDORF
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
RUST Jean-Marie
Adjudant-
chef
au CPI
BRUNSTATT-
DIDENHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles SALBER Vincent
Sapeur 1ère
classe au CPI RODERN
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
WENDLING Luc Adjudant-
chef
au CSR THANN
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
WERNER Christophe Caporal-chef
au CPI
BATTENHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
VIVIER Eric
Adjudant-
chef
au CSP COLMAR
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
WEISS William
Lieutenant-
colonel
à la Direction
générale
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
WISSLE Marcel Lieutenant au GPRI Groupement prévention des risques incendie
ZIAD Martial Lieutenant au CSR ILLZACH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
MEDAILLE D’OR
AUBRY David
Adjudant-
chef au CSP COLMAR
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BEHRA Joël Adjudant au CS MASEVAUX
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BIEHLER Alexandre
Adjudant-
chef au CPI PFASTATT
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BILGER Sébastien Sergent
au CS SEPPOIS-LE-
BAS
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BONHOMME Jérôme Adjudant au GPRI
Groupement prévention
des risques incendie
BURGUN Frédéric
Adjudant-
chef
au CSR
WITTENHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
BURGY Frédéric
Caporal-
chef au CPI FELDBACH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
COPPE Bernard
Médecin
lieutenant-
colonel au SSSM
Service de Santé et de
Secours médical CRON Michel
Caporal-
chef
au CPI
ATTENSCHWILLER
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
CURIR Jean-Yves Lieutenant
au CSR CERNAY -
WITTELSHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
DEGOUT Patrick
Sergent-
chef
au CS
KAYSERSBERG
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
DUPONT Sébastien
Sergent-
chef au CPI GALFINGUE
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
FRITSCH Frédéric
Caporal-
chef
au CS
KAYSERSBERG
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
FUCHS Christophe Adjudant au CPI HOUSSEN
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
GASSER Fabien Adjudant au CPI FELDBACH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
GAUTHERAT Didier Adjudant-
chef
au CPI
BURNHAUPT-LE-
HAUT
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
GERRER Grégory
Sergent-
chef
au CSR CERNAY -
WITTELSHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
GULLUNG Philippe
Sergent-
chef
au CPI
HARTMANNSWILL
ER
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
HELBERT Benoît Sergent
au CSP SAINT-
LOUIS
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
HORN Dominique
Adjudant-
chef
au CPI
GUNDOLSHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
HUSSER Patrizia
Sergent-
chef
au CPI TRAUBACH-
LE-HAUT
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
KOBLER Thierry
Adjudant-
chef au CS ROUFFACH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
KOEHLER Didier
Adjudant-
chef au CPI HOUSSEN
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
KRANZER Nicolas Sergent au CSR ENSISHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
LABADIE Davy Adjudant-
chef
au CPI REGUISHEIM Groupement de
coordination des unités opérationnelles
LAEMLIN Franck
Sergent-
chef
au CSR
WITTENHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
LIDOLFF Jean
Adjudant-
chef au CPI MERXHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
LIEBY Bernard
Caporal-
chef
au CPI
BALSCHWILLER -
EGLINGEN -
HAGENBACH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
MALYSZKA Pascal Lieutenant
au CPII DEUX-
FERRETTE
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
MUNSCH Patrick
Sergent-
chef au CPI CHAUVELIN
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
OTTMANN Patrice
Adjudant-
chef au CPIR METZERAL
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
PAJAK Laurent
Adjudant-
chef au CSP MULHOUSE
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
PERRIER Patrick
Sergent-
chef
au CSR
WITTENHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
PINHEIRO Cyrille
Adjudant-
chef
au CPI HOCHSTATT
- FROENINGEN -
ZILLISHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
RUOLT Hervé
Adjudant-
chef au CS SOULTZMATT
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
SIDOR Frédéric
Sergent-
chef au CPI RIEDISHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
SCHAUB Frédéric
Sergent-
chef au CSP MULHOUSE
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
TAILLEBOSQ Yannick Adjudant au CSR ALTKIRCH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
TOURRETTE Yves Lieutenant
au CPI HORBOURG-
WIHR
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
VIVO Henri
Adjudant-
chef au CPI RIEDISHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
WEISGERBER Joël Sergent
au CSP SAINT-
LOUIS
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles WERMUTH Hervé Lieutenant
au CPI
TAGOLSHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
WURTH Jean-Marie
Sapeur 1ère
classe
au CPI
DESSENHEIM
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
ZUMBIEHL Frédéric Infirmier au SSSM
Service de santé et de
secours médical
ZURBACH Frédéric
Adjudant-
chef au CSR ALTKIRCH
Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
MEDAILLE D’ARGENT
ADLER Dominique Caporal-
chef
au CPI LOGELHEIM Groupement de coordination
des unités opérationnelles
AMAND Quentin Adjudant-
chef
au CSR
WITTENHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
BENNACER Samia Adjudant-
chef
au CSR CERNAY -
WITTELSHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
BERTHOD Xavier Capitaine à la COMPAGNIE 3 Groupement de coordination des unités opérationnelles
BIHLER Didier Sergent au CPI WUENHEIM Groupement de coordination des unités opérationnelles
BIXEL Franck Sergent au CS
SOULTZMATT
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
BUTSCHA Sébastien Caporal-
chef
au CPI PETIT-
LANDAU - NIFFER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
CATRASTLER Virginie Sergent-
chef
au CPI BRUNSTATT-
DIDENHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
CHATELUS Claudia
Médecin
lieutenant-
colonel au SSSM
Service de santé et de secours
médical
CLAUDEL Thomas
Sergent-
chef
au SIVU DES 3
CHATEAUX
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
COMBRE Bastien
Adjudant-
chef
au CPI
WINTZENHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
EMTER Lionel
Sergent-
chef au CPI MERXHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
ENGEL Mathieu
Lieutenant
2cl au GPRI
Groupement prévention des
risques incendie
FAHRER Laurent
Lieutenant
2cl au CSP COLMAR
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
FREUDENREICH Mickaël Sergent-
chef
au SIVU DES 3
CHATEAUX
Groupement de coordination
des unités opérationnelles FREUDENREICH Quentin Sergent-
chef
au SIVU DES 3
CHATEAUX
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
GALLAND Baptiste Adjudant au CPI REININGUE
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
GALLAND Simon
Sergent-
chef au CSP COLMAR
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
GALLI Lionel Adjudant au CSR ALTKIRCH
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
GAUTHIER Jonathan Sergent
au CPI
WATTWILLER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
GIANTI Guillaume Adjudant au CS MUNSTER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
HAMMERER Jonathan Caporal
au CS
SOULTZMATT
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
HARTMANN Jean-Marc Adjudant
au CPI
HAGENTHAL -
NEUWILLER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
HAUMESSER Jérémy Sergent au CSP COLMAR
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
HENLIN Jean-Martin
Adjudant-
chef
au CS
WALDIGHOFFEN
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
HERRMANN Matthieu Sergent
au CPI PETIT-
LANDAU - NIFFER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
JECKERT Daniel Capitaine au CS SOULTZ
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
KELLER Christian Adjudant
au CPI
DESSENHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
KIENLEN Franck
Sergent-
chef au CSP COLMAR
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
KOCH Matthieu
Sergent-
chef au CSP COLMAR
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
KUPEK Julien Sergent
au CPI
RAEDERSHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
LAILLY Gil Adjudant au CPI MOOSCH
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
MANGANO Vicente
Adjudant-
chef
au CSP SAINT-
LOUIS
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
MAURER Cédric
Adjudant-
chef
au CPI LANDSER -
SCHLIERBACH -
DIETWILLER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
MENGUS Antoine Infirmier au SSSM
Service de santé et de secours
médical
MEYER Adrien Caporal
au CPI WIHR-AU-
VAL -
SOULTZBACH-
LES-BAINS
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
NAREL Philippe
Caporal-
chef
au CPI PETIT-
LANDAU - NIFFER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
NDJOCK-FRANZ Jean Sergent
au CPI
UNGERSHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles RINGLER Yves Caporal au CPI HOUSSEN Groupement de coordination des unités opérationnelles
RISACHER Bruno Sergent
au CPI
WATTWILLER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
RITZENTHALER Yvan Sergent au CPI JEBSHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
RITZENTHALER Nicolas
Adjudant-
chef au CSP MULHOUSE
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
RUDLER Séverine
Sergent-
chef au CSP MULHOUSE
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
SCHAERER Michaël
Sergent-
chef
au CS
OTTMARSHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
SCHOLL
Jean-
Philippe
Sergent-
chef
au CPI
REGUISHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
SCHWALD Sébastien
Sergent-
chef
au CPI
BERENTZWILLER
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
SEVATHEAN Gabriel Sergent
au CPI
SCHWEIGHOUSE
THANN
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
SPIRY Jean-Luc Caporal
au CPI
ANDOLSHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
STADLER Mélanie
Sergent-
chef
au CPI
MANDELBERG
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
THIEBAULD Jérôme Sergent au CPI KEMBS
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
UMBDENSTOCK Sophie
Sergent-
chef au CPI GUEMAR
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
VOLAND Nicolas
Sergent-
chef au CSP COLMAR
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
VONESCH
Jean-
Philippe
Caporal-
chef
au CPI
UNGERSHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
WEISS Laure Adjudant
au CPI
SOULTZBACH
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
WIEST Delphine Caporal
au CPI
HERRLISHEIM
Groupement de coordination
des unités opérationnelles
MEDAILLE DE BRONZE
ALLUE Caroline Caporal-chef au CSR ILLZACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
BAUMANN Loïc Caporal-chef
au CPI
ATTENSCHWILLER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles BERNHARD Aurélia Caporal
au CS BURNHAUPT-
LE-BAS
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
BERRA Jordan Sergent-chef au CPI SOULTZBACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
BESAUT Aurore Caporal au CSR WITTENHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
CALA Christophe Sergent au CPI HEITEREN
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
COLOMAR Amandine Sergent au CSR WITTENHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
CORDONNIER Jordan Sergent-chef
au CPI BURNHAUPT-
LE-HAUT
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
DESMARES Franck Adjudant-chef
au CPII DEUX-
FERRETTE
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
DIDIERJEAN Nicolas Sergent
au CPI LE
BONHOMME
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
DIETSCH Mélanie Sergent au CPI PFASTATT
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
DOMITIN Cédric Sergent au CSR ALTKIRCH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
DUCOURTIOUX Nicolas Sergent au CPI SIERENTZ
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
EBNER Marcel Sergent au CPI KEMBS
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
FOERNBACHER Florian Sergent-chef au CPI SAUSHEIM Groupement de
coordination des unités
opérationnelles
GANTZ Thierry Sergent au CPI JEBSHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
GEMPIN Aurore Adjudant
au CPII DEUX-
FERRETTE
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
GIORGIUTTI David Caporal-chef au CPI WETTOLSHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
GRABENSTAETTER Dylan Sergent au CS MUNSTER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
GUGGENBUHL Mathieu Sergent
au CPIR SAINTE-
CROIX-EN-PLAINE
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HAEGELIN Gilles Sergent-chef au CPI GUNDOLSHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HALL Sébastien Caporal-chef au CPI RUELISHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HARTMANN Thomas Sergent
au CPI HAGENTHAL -
NEUWILLER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HEINRICH Jérôme
Sapeur 1ère
classe au CS ORBEY
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HENNINGER Yannick Sergent
au CPIR
MUNTZENHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HERRMANN Luc Caporal-chef
au CPI PETIT-LANDAU
- NIFFER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HOHL-
ROEDELSPERGER
Mathieu Caporal-chef au CS SOULTZ
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles HOLLINGER Amandine Caporal au CPI MUNCHHOUSE
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HOLTZER Chris Caporal au CPI SIERENTZ
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HUMMEL Amandine Caporal
au CPI VALLON DU
RIMBACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
HUSSER Julien Sergent-chef
au CPI VAL DU
TRAUBACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
JEDELE Anthony Caporal-chef au CPI WETTOLSHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
KERLEAU Brian Sergent au CSP SAINT-LOUIS
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
KOLLER Anaïs
Sapeur 1ère
classe au CS NEUF-BRISACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
KUENTZ Emilie Caporal-chef au CS SOULTZ
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
KUSTER Baptiste Sergent-chef au CPI SAUSHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
LAROCH Maxime Caporal
au CPIR SAINTE-
CROIX-EN-PLAINE
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
LINDER Romain Caporal au CPI FELDBACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
PEAN Gilles Caporal-chef
au CPI
OBERHERGHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
PERCHE Grégory Lieutenant 1cl au GPRI
Groupement
prévention des risques incendie
PHAN Prescillia Caporal au CPI SOULTZBACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
PICARD Raphaël Caporal-chef au CS SAINT-AMARIN
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
REGENT Vincent Caporal-chef
au CPI VALLON DU
RIMBACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
REINLEN Nathan Caporal au CPI BERRWILLER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
ROELLINGER Bastien Caporal
au CPI
SCHWEIGHOUSE
THANN
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
RUCKEBUSCH Nicolas Caporal-chef
au CPI HABSHEIM -
ESCHENTZWILLER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
RUE Clément Sergent au CPI BERRWILLER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
SCHELLENBAUM Colin Sergent
au CPI BURNHAUPT-
LE-HAUT
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
SCHMITTLIN Yvan Sergent-chef au CPI SAUSHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
SCHUTZ Kilian Sergent
au CPI RUMERSHEIM-
LE-HAUT
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
SEEL Jean-Claude Caporal au CPI FELDBACH
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
SEMBENI Christopher Caporal-chef au CSR WITTENHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles SHARIFI TAFRESHI Ashkbous Caporal-chef
au CPI BRUNSTATT-
DIDENHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
SIBERLIN Quentin Sergent
au CPI
SCHWEIGHOUSE
THANN
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
STARCK Régis Caporal-chef
au CPI
ATTENSCHWILLER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
TARASSE Benjamin Caporal au CSP SAINT-LOUIS
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
TODOROVIC Miodrag Caporal
au CPI
HARTMANNSWILLER
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
VINCENT Gwenn
Sapeur 2ème
classe au CPI RODERN
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
VOGT Francois Sergent au CPI KEMBS
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
WIEST Aurélien Caporal au CPI SAUSHEIM
Groupement de
coordination des
unités
opérationnelles
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin.
Fait à Colmar, le 9 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Mohamed ABALHASSANE Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DU PROTOCOLE ET DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté du 21 novembre 2023 portant
attribution de la Médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales Au titre de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi du 24 juillet 1924, notamment en son article 2, modifié par la loi du 27 juin 1939 ;
VU le décret n°2020-977 du 3 août 2020 relatif à la Médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales,
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Sur proposition du président de la fanfare intercommunale,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales est attribuée au titre de la promotion du 1er janvier 2024, à :
- Monsieur Serge KAISER, membre actif de sociétés musicales, domicilié à Munwiller
1 - Monsieur Eric GUYOT, membre actif de sociétés musicales, domicilié à Munwiller
Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 21 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet :
Signé : Mohamed ABALHASSANE
2 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar @ ) Agence Régionale de Santé Grand Est
ARRETE N° 2023 - 6730
fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut-Rhin
du 1er au 31 janvier 2024
La Directrice Générale de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R.
6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la san -
té et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle dé-
limitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie
CAYRE en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence
des sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se -
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution
pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non
couvert par une garde ambulancière ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à
l’article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et
missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu l’arrêté ARS n°2023 – 6057 en date du 29 novembre 2023 portant délégation de signature aux Direc-
teurs, Secrétaire Général, et Délégués Territoriaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX ARS DT 68 – 45 rue de la Fecht – 68000 COLMAR Vu l’arrêté 2022-2879 du 29 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
dans le département du Haut-Rhin ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du
24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personnes et de
l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des six secteurs : 68-1 ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-3 GUEB-
WILLER ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN, proposés par le président de l'Association des Transports Sanitaires d’Urgence du Haut-Rhin (ATSU 68) ;
Vu l’avis favorable émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) réuni en date
du 22 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière de janvier 2024 des secteurs de 68-1 ALTKIRCH ; 68-2
COLMAR ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER ; 68-3 GUEBWILLER et 68-6 THANN figurant en annexe du
présent arrêté, sont arrêtés au titre du département du Haut-Rhin.
Article 2 : En cas d’indisponibilité d’une entreprise, le changement de garde s’effectue tel que prévu dans
le cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est est chargée de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président de l’ATSU 68, aux responsables
d’entreprises de transports sanitaires du département du Haut-Rhin, au SAMU-Centre 15 du GHRMSA, au
Service d’incendie et de secours du Haut-Rhin et à la Caisse primaire d’assurance maladie du Haut-Rhin.
Colmar, le 22 décembre 2023
Pour la Directrice Générale,
par délégation,
le Délégué Territorial du Haut-Rhin,
Signé
Pierre LESPINASSE
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX ARS DT68 – 45 rue de la Fecht – 68000 COLMAR Planning UPH 24h - Altkirch
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Mardi
Mercredi
Jeudi
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Mardi
Mercredi
01/01/2024 THANN
6h-13h janvier-24 3UEBWILLER
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Lundi 1-janv. Jour de l'an
Mardi 2-anv.
Mercredi 3-janv.
Jeudi 4-janv.
Vendredi 5-janv.
Samedi 6-janv.
Dimanche 7-janv.
Lundi 8-janv.
Mardi 9-janv.
Mercredi 10-janv.
Jeudi 11-janv.
Vendredi 12-janv.
Samedi 13-janv.
Dimanche 14-janv.
Lundi 15-janv.
Mardi 16-janv.
|Mercredi 17-janv.
Jeudi 18-janv.
Vendredi 19-janv.
Samedi 20-janv.
Dimanche 21-janv.
Lundi 22-janv.
Mardi 23-janv.
Mercredi 24-janv.
Jeudi 25-janv.
Vendredi 26-janv.
Samedi 27-janv.
Dimanche 28-janv.
Lundi 29-janv.
Mardi 30-janv.
Mercredi 31-janv.
Garde WEEK Garde Garde Garde
Garde END Garde de réalisée réalisée réalisée
SEMAINE et jours nuit SEMAINE Week us nuit
fériés
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Janvier 2024 Ambu
71 7
Ensisheim
Total
Ecart 0 -1 à 01/01/2024 MUNSTER
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Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
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1.
el Liberté « Liberté » Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-RHIN
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP778950717
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL- MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Vu l'arrêté n° SAP 778950717 accordant un agrément à compter du 5 janvier 2019 à l'organisme ASSOCIATION HAUT-RHINOISE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES APALIB’ ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 29 septembre 2023, présentée par Monsieur
Bernard BARTHE en qualité de dirigeant (n° SIRET 778950717 00265) ;
Vu le courrier du 23 novembre 2023 des services de la DDETSPP du Haut-Rhin demandant des précisions relatives à l’instruction du dossier ainsi que les dossiers complémentaires réceptionnés le 14 décembre 2023 ;
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément déposée le 29 septembre 2023 et présentée par l’organisme ASSOCIATION HAUT-RHINOISE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES APALIB’, n° SIRET 778950717 00265 , sise 75 allée Glück 68060 MULHOUSE, représenté par son gérant Monsieur Bernard BARTHE, est conforme aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail s’agissant des services à la personne,
Le préfet du Haut-Rhin
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION HAUT-RHINOISE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES APALIB’, dont l'établissement principal est situé 75 Allée GLUCK 68060 MULHOUSE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 5 janvier 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire) - (68) • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
-ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du Président de la Commission : DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d’un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex" Fait à Colmar, le 19 décembre 2023
Pour le préfet et par
subdélégation,
La responsable du service Emploi,
Insertion Professionnelle
Catherine MOTYL-MAUPAS Liberté «+ Liberté « Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518792957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut- Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL- MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut- Rhin, le 6 novembre 2023 par Mme. KUNTZMANN Marie-Claude en qualité de dirigeante, pour l'organisme harmony buch dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES DAIMS 68780 SENTHEIM et enregistré sous le N° SAP518792957 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP du Haut-Rhin ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Strasbourg, BP1038F 67070 STRASBOURG CEDEX. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Colmar, le 18 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS Liberté « Liberté » Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP778950717
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL- MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);
Vu l’arrêté n° SAP 778950717 accordant le renouvellement de l’agrément à compter du 5 janvier 2024 à l'organisme APALIB dont le siège social est situé 75 Allée GLUCK 68060 MULHOUSE ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 29 septembre 2023 par M. BARTHE Bernard en qualité de dirigeant, pour l'organisme APALIB dont l'établissement principal est situé 75 Allée GLUCK 68060 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP778950717 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire) - (68) 6”
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (68)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du Président de la Commission : DDETSPP du Haut-Rhin Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
- d’un recours hiérarchique devant le Préfet de Région :
5 place de la République, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex"
Fait à Colmar, le 19 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS Liberté + Liberté « Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952726107
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut- Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL- MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 16 novembre 2023 par Mme. KAABOURI MARAM en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 ALL GLUCK 68200 MULHOUSE et enregistré sous le N° SAP952726107 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP du Haut-Rhin ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Strasbourg, BP1038F 67070 STRASBOURG CEDEX. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Colmar, le 14 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979996469
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- 1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut- Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL- MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP du Haut-Rhin, le 5 décembre 2023 par Mme. PALCZEWSKI Laëtitia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clean Services by Laëtitia dont l'établissement principal est situé 10 RUE DE LA COMMANDERIE 68500 GUEBWILLER et enregistré sous le N° SAP979996469 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP du Haut-Rhin ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Strasbourg, BP1038F 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Colmar, le 7 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981820947
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant subdélégation de signature à Madame Catherine MOTYL- MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;
Le préfet du Haut-Rhin
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Haut-Rhin, le 14 décembre 2023 par M. SCHLIENGER René en qualité de dirigeant, pour l'organisme Millepatte Dannemarie dont l'établissement principal est situé 8 RUE DE CERNAY 68210 DANNEMARIE et enregistré sous le N° SAP981820947 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Les prestations ci-dessous sont soumises à l’offre globale de service c’est-à-dire qu’elles ne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux qu’à condition d’être comprises dans une offre globale incluant une activité effectuée au domicile :
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP du Haut-Rhin ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Strasbourg, BP1038F 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Colmar, le 18 décembre 2023
Pour le préfet et par subdélégation,
La Responsable du service EIP
Catherine MOTYL-MAUPAS PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023--030-BPLH du 22 décembre 2023
portant correction d’une erreur d’affectation des montants prélevés à la commune de Village-Neuf en 2020, 2021 et 2022
modifiant ainsi les arrêtés relatifs au prélèvement fiscal prévu à l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation respectivement au titre des années 2020, 2021 et 2022 de la commune de Village-Neuf
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L.302-9-2 suivants, et R. 302-14 à R. 302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUÉFFELEC, préfet du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté n° 06-BPLH du 28 février 2020 relatif au prélèvement fiscal prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2020 pour la commune de Village-Neuf ;
Vu l’arrêté n° 2021-006-BPLH du 16 février 2021 relatif au prélèvement fiscal prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2021 pour la commune de Village-Neuf ;
Vu l’arrêté n° 2022-007-BPLH du 22 février 2022 relatif au prélèvement fiscal prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2022 pour la commune de Village-Neuf ;
Considérant la demande d’adhésion de Saint-Louis agglomération à l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Alsace par délibération du 25 septembre 2019, ratifiée par décision de l’EPF d’Alsace en date du 18 décembre 2019 ;
Considérant que le montant du prélèvement fiscal (hors majoration) prévu à l’article L.302- 7du code de la construction et de l’habitation est versé par ordre de priorité à l’Établissement public foncier dont est membre l’intercommunalité et à défaut au fond national des aides à la pierre ;
Considérant que le montant de la majoration prélevé en 2020 a été avec justesse affectée au fond national des aides à la pierre ;
Considérant que les arrêtés sus-mentionnés sont entachés d’une erreur d’affectation des montants prélevés (hors majoration) en 2020, 2021 et 2022 ;
1 Sur proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er :
Les arrêtés du 28 février 2020, 16 février 2021 et 22 février 2022 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 :
Les mots A au fonds national des aides à la pierre B de l’article 1er de l’arrêté n°06–BPLH du 28 février 2020 sont remplacés par A à l’établissement public foncier d’Alsace B.
Article 3 :
Les mots A au fonds national des aides à la pierre B de l’article 1er de l’arrêté n°2021-006–BPLH du 16 février 2021 sont remplacés par A à l’établissement public foncier d’Alsace B.
Article 4 :
Les mots A au fonds national des aides à la pierre (FNAP) B de l’article 1er de l’arrêté n°2022- 007–BPLH du 22 février 2022 sont remplacés par A à l’établissement public foncier d’Alsace B.
Article 5 :
Le montant total issu des modifications apportées par les articles 2 à 4 du présent arrêté, à affecter à l’établissement public foncier d’Alsace, s’élève à 271 516,55 € (deux cent soixante- et-onze mille cinq cent seize euros et cinquante-cinq centimes).
Article 6 :
Cette somme est reversée à l’établissement public foncier d’Alsace par la caisse de garantie du logement locatif social.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut- Rhin et notifié aux intéressés.
Fait à Colmar, le 22 décembre 2023
Le préfet,
signé
Thierry QUÉFFELEC
2 Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique A télérecours citoyens B accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
Adresse : CITE ADMINISTRATIVE - Bâtiment K :
rue Fleischhauer - 68026 COLMAR CEDEX
Affaire suivie par: Mathilde ROELLINGER
Téléphone : 03.89.24.83.84
Mail : mathilde.roellinger@haut-rhin.gouv.fr
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ARRÊTÉ du 21 décembre 2023 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
EARL BRUNNER
Retournement de plusieurs surfaces en herbe depuis plus de cinq ans pour mise en culture sans autorisation administrative sur les communes de Bettendorf et Linsdorf
Le préfet du HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à L. 1717-8 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ; .
VU l'arrêté préfectoral n°2018/403 du 9 août 2018 établissant le 6ème programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Grand-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/491 du 31 août 2021 portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse ;
VU le recueil d'explications ou d'observations dans le cadre d'un contrôle administratif du 28 novembre 2023 ;
VU le rapport pour manquement administratif remis en main propre le 28 novembre 2023 à Monsieur Denis Brunner, cogérant de l'EARL Brunner, constatant le non-respect du maintien en place de surfaces en prairies naturelles ;
VU l'absence d'observations de l'EARL Brunner dans un délai de quinze jours à compter de la notification du rapport de manquement administratif, soit le 28 novembre 2023
Considérant que lors de la visite de contrôle du 30 juin 2023, l'office français de la biodiversité a constaté la mise en culture des parcelles 208 et 209 - section O1, d'une surface totale de 0,23 hectares sur le territoire communal de Linsdorf, et des parcelles 86 et 87 - section 03, d'une surface totale de 6,25 hectares sur le territoire communal de Bettendorf, en lieu et place de prairies naturelles ;
1/4 Considérant que la surface globale non-conforme s'élève à 6,48 hectares ;
Considérant que les parcelles sus-visées sont exploitées à la date de contrôle par l'EARL Brunner ;
Considérant qu'au titre des aides de la PAC les parcelles sus-visées étaient déclarées depuis plus de 5 ans comme étant des prairies en herbe ;
Considérant que les communes de Bettendorf et de Linsdorf sont situées au sein du bassin versant de l'I, plus précisément au sein de la masse d'eau "ILL2", masse d'eau forternent modifiée dont toutes les communes qui la bordent sont concernées par le classement en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d'origine agricole ;
Considérant que sur les communes classées en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d'origine agricole le retournement des surfaces en herbe depuis plus de cinq ans est interdit (mesure du chapitre III, 2° du programme d'actions régional), sauf après accord formel de la direction départementale des territoires ;
Considérant qu'aucune demande de retournement de la Suiface, en herbe pour ces s parcelles n'a été adressée à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement de mettre en demeure l'EARL Brunner de régulariser sa situation administrative ;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques de la direction départementale des territoires,
ARRETE
Article 1 - L'EARL Brunner, sise 27 rue de la montagne 68460 MUESPACH, est mise en demeure de régulariser la situation administrative en déposant auprès du service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté :
° soit une demande d'autorisation de déplacement des prairies permanentes des parcelles cadastrées 208 et 209 - section 01 à Linsdorf, ainsi que 86 et 87 - section 03 à Bettendorf, avec
compensation.
La compensation consiste à l'implantation sur Une ou plusieurs parcelles de l'exploitation d'une surface en prairie permanente au moins équivalente à la surface convertie en culture.
Le formulaire de demande de conversion de prairies permanentes à renseigner avec les parcelles retournées et les parcelles remises en herbe est joint au présent arrêté.
* soit Un projet de remise en état des parcelles cadastrées 208 et 209 - section 01 à Linsdorf, ainsi que 86 et 87 - section 03 à Bettendorf, en précisant notamment le mélange de semences utilisé et l'échéance de réalisation.
L'EARL Brunner est informée que :
+ le dépôt d'une demande d'autorisation de retournement de prairie n'implique pas la délivrance certaine de l'autorisation par l'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instruction administrative ; |
+ la régularisätion ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effective de l'autorisation, soit de la remise effective des lieux en l'état.
Article 2 - Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délais prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'EARL Brunner s'expose, conformément à l'article L. 171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesurés et sanctions administratives mentionnées au Il de l'article L. 171-8 du même code (consignation, suspension, travaux d'office, amende et astreinte) au choix de l'autorité
2/4 compétente.
Article 3 - Sur le fondement des articles R. 42111, R. 4212, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
+ d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
+ d'un recours hiérarchique adressé au directeur départemental des territoires du Haut-Rhin
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX) :
+ soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
+ soit à l'issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois :
o à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
o au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwuwr.telerecours.fr.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'EARL Brunner. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sur le site internet des services de l'Etat du Haut-Rhin pendant une durée minimale de deux mois.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin et les agents de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Colmar, le 21 décmbie 96722
Pour le Préfet du Haut-Rhin
Adjoint au directeur départemental des territoires
Signé
Pierre SCHERRER
3/4 Annexe - Formulaire de demande de déplacement de prairies naturelles avec compensation
Demande à la Direction départementale des territoires du Haut-Rhin de déplacement de prairies naturelles en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole (dérogation à obligation de maintien de ces surfaces)
Identification de l’exploitation : Numéro PACAGE :
Raison sociale / NOM Prénom :
Adresse :
Coordonnées :
Îlots retournés (prairie permanente — terre arable)
Motif de la demande de retournement (justification du
point de vue de l’économie de l'exploitation)
Muméro d'ilot et
de parcelle PAC
Surface
{en ha)
Culture
envisagée
Mode de gestion automnale du
sol envisagé
Îlot bordé par un
_ cours d'eau
(oui/non)
Îlots remis en herbe (terre arable — prairie permanente)
Morif de La demande de remise en herbe {présence d'un cours d’eau, proximité d'habitations, etc.) Numéro d'flot et de parcelle PAC | Surface (en ha)
Je soussigné :
En tant que représentant de l'exploitation désignée ci-avant, je certifie l'exactitude de la présente demande. que rep P En J P
Fait à :
Le : Signature :
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