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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
09
05
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\
9 Mai
2022
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
3 mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
©.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
J.
DAZIN
(arrive
au
point
2),
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Ÿ.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR
(arrivé
au
point
6) Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
F. KHIAR,
A.
HERRING,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
C.
TOWNSEND,
H.
GRANGE,
Procurations
: J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
F. KHIAR
à G.
MASRARI,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
V.
KRYK
à
O.
GUICHARD
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
G.
MASRARI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
n'appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
1. Aménagement
— Appellation
« parc
des
hérissons
» pour
le terrain
multisports
des
Tattes Le
terrain
multisport
des
Tattes,
appelé
couramment
le terrain
BMX
depuis
plusieurs
années,
va
être
réaménagé.
En
effet,
la
commune
développe
son
offre
de
loisirs
et
de
sport
de
plein
air.
Le
conseil
municipal
des
jeunes
a été
saisi
pour
faire
des
propositions
de
nom.
La
commission
enfance
jeunesse
a pris
connaissance
de
ces
suggestions,
et
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
«
le
parc
des
hérissons
».
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mobrgue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- DÉNOMME
le parc
multisport
des
Tattes
le «
parc
des
hérissons
»
2. Finances
— Attribution
des
subventions
aux
associations
Arrivée
J. DAZIN.
La commission
Finances
du
29
avril
2022
a étudié
les
17
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés
auprès
de
la commune.
Les
dossiers
retenus
étaient
complets
au
niveau
de
la
documentation.
Par
ailleurs,
les
dossiers
des
associations
bénéficiant
d’une
convention
spécifique
avec
la commune
ont
également
été
analysés
par
la commission.
Au
total,
12
demandes
de
subventions
ci-dessous
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 29
avril
2022.
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
Banque
alimentaire
de
l'Ain
_
300
€
_ Association
des
Berges
du
Lion
600€
Amicale
des
AC
d'AFN
de
Ferney-Voltaire
et
environs
100
€
_
Association
le verger
du
Tiocan
el
200
€
|
Amicale
du
centre
hospitalier
du
pays
de
Gex
.
400
€
Hs
Loisirs
d'Automne
1000
€
|
Mercredi
de
neige
45
€
Société
musicale
de
Ferney
Voltaire
ï
1000
€
Ecole
de
musique
de
Chevry-Crozet-Echenevex
70€
UL
Pays
de
Gex-
Croix
Rouge
Française
250
€
Sou
Ecole
des
Bois
3181
€
Sou
Ecole
de
Villard
__
2580€
.
TOTAL
|
|
9 726€
Le budget 2022 s'élève
à 50
000
€ (Chapitre
65
— Article
6574)
et
le montant
des
subventions
attribuées
au
conseil
municipal
du
28
mars
2022
pour
l’'AMCO
s'élève
à 27
500
€.
Les
dossiers
de
ces
associations
sont
complets,
condition
fixée
par
la commission
Finances
pour
le
versement
des
subventions.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le tableau
ci-
dessus - DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2022
3. Finances
— Participations
financières
aux
écoles
privées
Saint-Vincent
et
Jeanne
d’Arc
Une
convention
de
participation
financière
a été
signée,
le 15
mai
2018
avec
l’école
Jeanne
d'Arc
et
le 9
mars
2018
avec
l’école
Saint
Vincent
(écoles
sous
contrat
d'association
avec
l’État)
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
renouvelables
par
reconduction
express.
Ces
conventions
basées
sur
l'application
de
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
expose
les
modalités
de
financement
de
ces
écoles
par
la commune.
Ces
participations
financières
sont
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mlwgue
do MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
calculées
sur
la base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à Ornex
et
scolarisés
en
classes
élémentaires
à
l’école
Saint
Vincent
et
à l’école
Jeanne
d'Arc.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
29
avril
2022.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
la somme
de
800
€ par
élève
pour
l’année
scolaire
2021-2022
ce
qui
correspond
à un
montant
de
23
200
€
(base
: 29
élèves)
pour
l’école
Saint
Vincent
et
de
1 600
€
(base
: 2
élèves)
pour
l’école
Jeanne
d’Arc.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(4
oppositions
: J.
DIZERENS,
G.
MASRARI,
P.
GUINOT,
F.
KHIAR)
:
- APPROUVE
les
participations
financières
versées
aux
écoles
privées
- DIT
que
ces
participations
financières
seront
inscrites
au
BP
2022
4.
Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la contractualisation
2021-2023
du
Département
de
l’Ain
pour
le
financement
du
Parc
des
Hérissons
En
2011-2012
la commune
a aménagé
sur
l’ancienne
zone
de
dépôt,
chemin
de
la place
d'armes,
un
terrain
BMX/VTT.
Le
site
est
composé
de
plusieurs
éléments
sportifs
mais
sans
cohérence
d'ensemble.
Afin
de
faire
coïncider
l'offre
d'installations
sportives
à l’évolution
de
la population,
il
apparaît
nécessaire
de
repenser
cet
environnement
qui
pourrait
être
mieux
exploité
et
davantage
valorisé,
au
profit
de
la
population
ornésienne.
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de
développer
l'offre
sportive
de
plein
air
par
le biais
d’un
parcours
de
santé
et
des
aménagements
de
type
skate
parc,
trempoline
et
plateforme
de
gymnastique
douce
(yoga).
Ce
projet
met
l'accent
sur
la
préservation
du
lieu
situé
en
milieu
naturel
avec
une
forte
volonté
de
respecter
l’environnement.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 450
000
euros
HT,
lesquels
pourraient
s’étaler
sur
deux
ans
et
démarrer
dès
la
fin
de
l’année
2022.
Pour
accompagner
la
commune
sur
ce
projet,
le
bureau
d'étude
LIN
a été
retenu
pour
la
maitrise
d'œuvre
en
mars
2022.
La
demande
de
subvention
s'inscrit
dans
la rubrique
des
« Investissements
structurants
supérieurs
ou
égal
à 400
000
€ HT
». La
subvention
susceptible
d’être
octroyée
est
de
15%
du
montant
HT
du
projet
avec
un
plafond
de
subvention
fixé
à 150
000
€.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
Dpt
01
67
500
€
dédiés
à
l'aménagement
du
Etat
(DETR)
200
000
€
Parc
des
Hérissons
450
000
€
Autofinancement
ou
182
500
€
emprunt
Total
Dépenses
450
000
€
[Total
Recettes
450
000
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
ou.
640330
- 09/10
Mobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
67
500
€ par
le Département
de
l'Ain
au
titre
de
la
contractualisation
2021-2023,
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Hérissons.
5, Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la contractualisation
2021-2023
du
Département
de
l'Ain
pour
le
financement
de
l’agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal En
raison
d’un
accroissement
constant
des
besoins
d'intervention
des
Services
Techniques
de
la
commune,
il apparaît
nécessaire
d'adapter
les
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
programme
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
-__ Agrandissement
des
garages
- Augmentation
des
surfaces
de
stockage
- Rénovation
légère
du
bâtiment
existant
Pour
financer
cet
investissement
dont
le coût
total
est
estimé
à 273
769
€ HT,
la commune
présente
une
demande
de
subvention
au
Département
de
l'Ain
qui
s'inscrit
dans
la rubrique
des
«
Equipements
de
proximité
des
communes
inférieurs
à 400
000
€
HT
».
La
subvention
susceptible
d’être
octroyée
est
plafonnée
à 75
000
€.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
MontantH.Ten€
lntitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
dédiés
à
Subvention
Dpt
01
56
065
€
l'agrandissement
du
213769€
?
CTM
Autofinancement
ou
217
704€
emprunt
Total
Dépenses
273
769
€
otal
Recettes
73
769
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
56
065
€
par
le
Département
de
l'Ain
au
titre
de
la
contractualisation
2021-2023,
pour
l’agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal.
6. Finances
— Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Ain
au
titre
de
la
contractualisation
2021-2023
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
patrimonial
Eglise/Cure/Presbytère Dans
le cadre
de
l’ADAP
(Agenda
d’Accessibilité
Programmé)
patrimonial
que
la commune
a établi
en
2015
et
dont
l'échéance
était
fixée
au
2
février
2019,
les
salles
de
la
Cure
mis
à
disposition
de
la
Paroisse
et
servant
également
de
salle
de
réunion
communale,
ne
sont
pas
accessibles.
Le
descriptif
suivant
des
travaux
comprend
la restauration
et
la conservation
de
la structure
du
bâtiment
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mrègue
duo 5
M
2
..
WORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
1-
Renforcement
de
la
charpente
de
l’église
: mise
en
œuvre
de
poutres
bois
qui
auront
pour
rôle
de
supporter
les
sommiers
du
plancher
et
renforcement
des
assemblages
des
fermes
2-
Remplacement
complet
de
la
charpente
et
de
la
couverture
de
la
cure
:
l’ensemble
de
la
charpente
de
la
cure
et
de
l’annexe
sera
à
déposer
et
à
remplacer.
Il en
est
de
même
pour
la
couverture.
En
effet
la
charpente
bois
de
la
cure
est
en
très
mauvais
état.
Une
réparation
où
un
renforcement
de
la
charpente
dans
ces
conditions
n’est
donc
pas
envisageable,
sa
"nn
pérennité
ne
pouvant
être
garantie.
mm
3-
Renforcement
ou
reconstruction
des
planchers
de
la
cure
(zone
« cuisine
»)
afin
de
pouvoir
m mi
garantir
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
m
m
4-
Renforcement
des
planchers
du
RdC
:
renforcement
par
l’ajout
de
poteaux,
qui
devront
m m
être
fondés.
u
m
5-_
Traitement
de
l’ensemble
des
bois
avec
un
produit
insecticide
et
fongicide
de
classe
2.
6-
Rénovation
du
complexe
d'isolation
sous
plancher
pour
garantir
une
bonne
étanchéité
à
l'air
du
bâtiment.
7-
Reprise
de
l’ensemble
des
chainages
de
l’église
et
de
la
cure.
Certains
murs
sont
en
mauvais
état,
avec
des
pierres
complètement
descellées
(principalement
en
tête),
des
enduits
se
détachant
et
des
fissures
importantes
par
endroit.
8-
Création
de
fondations
au
sous-sol
afin
de
supporter
les
poteaux
ajoutés
pour
le
renforcement
des
plancher
du
RdC.
=.
Le
descriptif
suivant
des
travaux
concerne
la mise
en
accessibilité
:
"_"
1-
Création
d’une
entrée
au
niveau
de
la
cour
afin
de
permettre
Transformation
d’une
fenêtre
m
M
en
porte
afin
d'accéder
à l’ensemble
des
espaces
Eglise
/ Cure
/
Ludothèque
m
m
2-
Mise
en
place
d’un
ascenseur
dans
l’espace
d'entrée
afin
de
compenser
les
différences
de
mm
hauteurs
entre
les
espaces
m
æ
3-
Mise
en
place
d’une
rampe
entre
l’espace
d’accueil
et
la
nef
de
l’église
Pour
financer
ce
projet
de
mise
en
accessibilité
et
de
restauration
et
de
conservation
de
l’ensemble
patrimonial
Eglise/Cure/Presbytère,
une
demande
de
subvention
est
déposée
auprès
du
Département
de
l'Ain
dans
le
cadre
du
dispositif
de
contractualisation
2021-2023
concernant
le
patrimoine
historique
bâti.
Le
plafond
de
la subvention
visée
est
fixé
à 50
000
€ avec
un
taux
de
subventionnement
de
30%
du
montant
des
travaux
HT.
Vu
le budget
de
l’opération
:
A
Dépenses
Recettes
"A
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
"M"
Montant
des
travaux
Dpt
01
50
000
€
=
4
dédiés
à la
CR
restauration
et
la
Etat
(DETR)
200
000
€
CR
conservation
de
la
360
675
€
mu
m
structure
du
#
m
bâtiment
ainsi
que
la
Autofinancement
110
675
€
m
m
mise
en
accessibilité
mu
m
Total
Dépenses
360
675
€
Total
Recettes
360
675
€
="
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: - SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
50
000€
auprès
du
Département
de
l'Ain,
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
2021-2023
(Patrimoine
historique
bâti),
pour
financer
les
travaux
dédiés
à
la
restauration
et
la
conservation
de
la
structure
du
bâtiment
ainsi
que
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
patrimonial
Eglise/Cure/Presbytère.
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMIVERT®
Mod.
540330
- 09/10
Fibtrague
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
7. Finances
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la DETR
dans
le cadre
du
dispositif
des
travaux
sur
les
« bâtiments
à vocation
culturelle
» pour
la création
d’une
ludothèque Dans
le cadre
de
l’ADAP
(Agenda
d’Accessibilité
Programmé)
patrimonial
que
la commune
a établi
en
2015
et
dont
l'échéance
était
fixée
au
2 février
2019,
les
salles
de
la Cure
mises
à disposition
de
la Paroisse
et
servant
également
de
salle
de
réunion
communale,
ne
sont
pas
accessibles.
Dans
le cadre
de
la revalorisation
du
centre
bourg
depuis
2016,
la commune
souhaite
repositionner
l'église
au
« centre
du
village
» et
permettre
au
secteur
d'accroître
son
attractivité
pour
l’ensemble
des
habitants.
Ainsi
l’espace
actuellement
libre
d'aménagement
que
représente
le presbytère
est
un
lieu
d'opportunité
que
la commune
souhaite
aménager
en
un
lieu
d'accueil
intergénérationnel,
culturel,
de
type
Ludothèque.
Le
bâtiment
concerné
par
le projet
est
accolé
à l’église
et
concerne
la cure
qui
sera
rénovée
et
aménagée. La
ludothèque
sera
classée
en
ERP
de
5È"®
catégorie.
Pour
financer
ce
projet
de
ludothèque,
une
demande
de
subvention
est
déposée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
dans
la rubrique
« bâtiments
publics
» et
« Salles
polyvalentes
et
bâtiments
à
vocation
culturelle
». Le
plafond
de
la DETR
est
fixé
à 200
000
€ avec
un
taux
de
subventionnement
compris
entre
20
et
50%
du
montant
des
travaux
HT.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
Dpt
01
50
000
€
dédiés
à la
création
d’une
ludothèque
au
Etat
(DETR)
200
000
€
sein
d’un
patrimoine
675
000
€
culturel
Autofinancement
ou
425
000
€
emprunt
Total
Dépenses
675
000
€ [Total
Recettes
675
000
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
200
000€
auprès
de
l’Etat,
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
de
la DETR
au
titre
de
l’année
2022,
pour
la création
d’une
salle
à vocation
culturelle
de
type
ludothèque.
8.
Finances
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la DETR
dans
le cadre
du
dispositif
des
« équipements
sportifs
» pour
le financement
de
l’aménagement
du
Parc
des
hérissons
Pour
faire
suite
à l'étude
mandatée
auprès
du
cabinet
conseil
Citadia
sur
l'aménagement
d’aires
de
jeux
sur
la commune
et
dont
les
résultats
ont
été
communiqués
au
conseil
municipal
dans
le
courant
de
l’année
2021,
la commune
a confié
la maitrise
d'œuvre
de
ce
projet
au
bureau
d'étude
UN
en
mars
dernier.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUVERT®
Mod.
540330
- 09/10
lobrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de
développer
l'offre
sportive
de
plein
air
par
le biais
d’un
parcours
de
santé
et
des
aménagements
de
type,
skate
parc,
trempoline
et
plateforme
de
gymnastique
douce
(yoga).
Ce
projet
met
l’accent
sur
la préservation
du
lieu
situé
en
milieu
naturel
avec
une
forte
volonté
de
préserver
l’environnement.
La demande
de
subvention
s'inscrit
dans
la rubrique
« Bâtiments
publics
» et
« Equipements
sportifs
» de
la DETR.
La subvention
susceptible
d’être
octroyée
est
comprise
entre
20
et
50%
du
montant
HT
du
projet
avec
un
plafond
de
subvention
fixé
à 200
000
€.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
Dpt
01
67
500
€
dédiés
à
l'aménagement
du
Etat
(DETR)
200
000
€
Parc
des
Hérissons
450
000
€
Autofinancement
ou
182
500
€
emprunt
Total
Dépenses
450
000
€ [Total
Recettes
450
000
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: - SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
200
000€
auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
de
la DETR
au
titre
de
l’année
2022,
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
9. Finances
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
pour
la création
d’une
piste
cyclable
située
rue
du
Général
de
Prez
Dans
le cadre
du
développement
des
voies
de
circulation
en
mode
doux,
la commune
d'Ornex
poursuit
son
effort
d'investissement
sur
les
pistes
cyclables
afin
de
parfaire
son
réseau
de
mobilité
alternatif.
En
disposant
d’un
aménagement
cyclable,
la
rue
du
Général
de
Prez
permettra
de
rejoindre
la vélo-route
Gex
Ferney
en
passant
par
la rue
de
la Feuillatière.
L'objectif
sera
également
de
sécuriser
l'intersection
entre
la rue
des
Hautains
de
la Crotte
et
la rue
du
Général
de
Prez.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'établit
à 167
000€
HT.
Cette
demande
de
subvention
s'inscrit
dans
le cadre
de
la DSIL
dans
la rubrique
« développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
et
de
la construction
de
logements
».
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
Etat
(DSIL)
83
500
€
dédiés
à la
réalisation
d’une
ï
167
000
€
piste
cyclable
Autofinancement
ou
83
500
€
emprunt
Total
Dépenses
167
000
€ [Total
Recettes
167
000
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT"
Mod.
540330
- 09/10
Matrogue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
83
500€
auprès
de
l'Etat,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
de
la DSIL
au
titre
de
l’année
2022
(développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la mobilité),
pour
la réalisation
d’une
piste
cyclable
rue
du
Général
de
Prez
10.
Finances
- Demande
de
subvention
auprès
la Région
AURA
pour
le financement
de
la
vidéoprotection La
commune
a le
projet
de
poursuivre
le déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
initié
en
2020
dans
le cadre
de
sa
politique
globale
de
sécurité,
de
prévention
de
la délinquance
et
de
l'amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Vu
les
objectifs
du
dispositif
:
- La
mise
en
place
de
nouveaux
points
vidéo
- La
mise
en
place
des
moyens
de
transmission
adaptés
: fibre
optique,
radio
et
cuivre
- La
création
d’un
réseau
de
fibre
optique
: un
réseau
opéré
et
communal
-
La
création
d’un
poste
de
supervision
vidéo
dans
un
local
technique
de
la
Police
Municipale
-
L'intégration
des
équipements
d’enregistrement
dans
le local
serveur
de
la mairie
Vu
la nature
des
travaux
:
- Travaux
de
génie
civil
nécessaires
à l'alimentation
et
transmission
de
certaines
caméras
- Travaux
d'infrastructure
: pose
de
candélabres
et
massif,
pose
de
coffrets
techniques,
caméras
et
équipements
radio
- Travaux
de
création,
pose
et
raccordement
de
liens
fibre
optique
et
cuivre
- Fourniture,
pose
et
paramétrage
des
liens
radios
et
des
liens
optiques
- Fourniture,
pose
et
paramétrage
d'équipements
actifs
de
réseau
et
de
l’ensemble
des
équipements
d'enregistrement
et
de
visualisation
Ce
projet
se
réalisera
dans
le courant
de
l’année
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
l'attribution
d’une
subvention
à
la
Région.
Vu
le budget
de
l'opération
:
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T.
en
€
Intitulé
Montant
HT.
en
€
Déploiement
d’un
Région
(50%)
10
000€
dispositif
dë
;
20:000€
Autofinancement
10
000€
vidéoprotection Total
20
000€
frotal
20
000€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
10
000€
à la
Région
AURA
pour
le déploiement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la
Commune.
- DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
BP
2022.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
11.
Ressources
humaines
— Convention
de
reprise
du
compte
épargne
temps
d’un
agent
avec
Ferney-Voltaire
Vu
le décret
n°2004-878
du
26/8/2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
qui
prévoit
en
son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
publics
peuvent
prévoir
par
convention
les
modalités
de
transfert
des
droits
à congés
accumulés
au
titre
du
compte
épargne
temps
à la
date
à laquelle
l'agent
change
d’employeur
par
voie
de
mutation.
Il convient
de
passer
une
convention
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
la commune
d’Ornex
afin
de
définir
les
conditions
financières
de
reprise
du
compte
épargne
temps
d’un
agent
communal. Considérant
que
la commune
d’'Ornex
a recruté
Madame
Cécilia
JOSSERAND
au
poste
de
responsable
des
achats
et
des
marchés
publics
et
que
cet
agent
était
auparavant
employé
par
la
commune
de
Ferney-Voltaire,
où
elle
a ouvert
un
compte
épargne
temps.
Au
23
mars
2022,
date
effective
de
la mutation
de
Madame
Cécilia
JOSSERAND,
elle
disposait
d’un
solde
et
droit
d'utilisation
du
compte
épargne
temps
de
18
jours.
À compter
de
la même
date,
la gestion
du
compte
épargne
temps
incombe
à la
commune
d’Ornex.
Les
conditions
relatives
à l'alimentation,
la gestion
et
l’utilisation
sont
celles
fixées
par
la mairie
d’Ornex. Les
18
jours
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
seront
pris
en
charge
par
la mairie
d’Ornex.
Il est
convenu,
qu’à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
s’élevant
à 1350
€ sera
versée
par
la commune
de
Ferney-Voltaire
à la
commune
d'Ornex.
Cette
somme
est
calculée
de
la manière
suivante
:
75€
(coût
journalier
dé
l’agent)
X 18
jours
= 1350
€.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
qui
prévoit
le versement
à la
commune
d’Ornex
par
la commune
de
Ferney-Voltaire
de
1350
€ à
titre
de
dédommagement
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
BP
2022
12.
Ressources
humaines
— Création
du
Comité
Social
Territorial
(CST}et
fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
et
de
la collectivité
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1, 2
et
4,
Vu
le rapport
de
l'autorité
territoriale
: Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que,
conformément
à
l’article
L.251-6
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mowrogue
duo
WORNEX
territoriales
et établissements
publics
employant
au
moins
50
agents
sont
dotés
d’un
comité
social
territorial
(CST).
En
deçà
de
ce
seuil,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
relèvent
du
ressort
du
CST
placé
auprès
du
Centre
de
gestion.
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 5
mai
2022,
soit
6
mois
au
moins
avant
la date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1%
janvier
2022
servant
à déterminer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
58
agents,
agents
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
comptabilisés
dans
le respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4 et
31
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
obligatoirement
de
mettre
en
place
un
Comité
social
territorial,
en
remplacement
du
Comité
technique
et
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
déjà
en
place
depuis
le 1°'
janvier
2019.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
également
de
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 5,
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la création
d’un
Comité
social
territorial,
en
remplacement
du
Comité
technique
et
du
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
en
place
depuis
le 1*'
janvier
2019,
- FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 5,
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
- DÉCIDE
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
le nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
- DÉCIDE
le recueil
par
le Comité
Technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
- INFORME
Madame
la Présidente
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Ain
de
la création
de
ce
comité
social
territorial
et
de
transmettre
la délibération
portant
création
du
comité
social
territorial.
13.
Ressources
humaines
— Création
d’un
emploi
saisonnier
en
accroissement
temporaire
d'activité Les
services
techniques
voient
leur
charge
de
travail
augmenter
considérablement
en
été.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
du
1° juin
au
30
septembre
2022.
Cet
emploi
saisonnier
sera
sollicité
pour
des
travaux
paysagers,
d'espaces
verts,
mais
aussi
pour
toute
autre
mission
des
services
techniques,
afin
d'apporter
un
renfort
aux
agents
pendant
la
période
estivale.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la
création
d’un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
la
période
estivale
du
1er
juin
2022
au
30
septembre
2022
- DIT
que
la
dépense
sera
prévue
au
Chapitre
012
du
BP
2022
14.
Enfance
— Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
L'école
de
Villard
a changé
de
nom.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Il convient
d'intégrer
cette
modification
dans
le règlement
intérieur
des
activités
périscolaires.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le règlement
intérieur
ci-joint
intégrant
les
modifications
proposées.
15.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
d'acquisition
de
chaises
pour
la salle
de
restauration
de
l’école
des
Bois
Afin
de
répondre
en
partie
à la
problématique
des
TMS
(troubles
musculosquelettiques)
que
rencontre
les
agents
qui
gèrent
le nettoyage
de
la salle
de
restauration
de
l’école
des
Bois,
la
commune
souhaite
renouveler
une
partie
du
mobilier.
Ce
besoin
concerne
104
chaises
type
T6,
empilables
avec
appui
sur
table.
Trois
entreprises
ont
été
consultées
: Axess
industries,
UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achats
Publics)
et
Manutan
(ex
CAMIF
collectivités).
Les
critères
d'attribution
sont
répartis
de
la manière
suivante,
60
points
concernant
le critère
prix
et
40
points
concernant
le critère
poids
de
l’assise
(importance
du
poids
pour
répondre
en
partie
à
la problématique
des
TMS).
Le
classement
des
offres
m
CRITERE
PRIX
SUR
60
POINTS
PLACE
mm
Axess
industries
|
49.69
|
9 134,11
€ HT|
3
mm
UGAP
60
6 303,96
€ HT
1
mm
Manutan
|
53.02|
713396
€HT|
2
Eu __"
CRITERE
POIDS
SUR
40
POINTS
PLACE
nu
Axess
industries
|
a0|
3,1kg
|
1
"_.
UGAP
28.18
4,4kg
3
"nn
Manutan
|
37.58
|
33kg|
2
mu
m
Un
TOTAL
DES
POINTS
SUR
100
POINTS.
PLACE
1
Axess
industries
|
89.69
|
|
2
" *
UGAP
88.18
3
5 =
Manutan
|
90.60
|
|
1
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
2 mai
2022
qui
s'est
prononcée
favorablement
à l'attribution
de
ce
marché
à l’entreprise
Manutan,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d'acquisition
de
chaises
pour
la salle
de
restauration
de
l’école
des
Bois
avec
l’entreprise
Manutan
pour
un
montant
total
de
7 133,96
€ HT,
soit
8 560,76
€ TTC.
-DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
ttod.
540330
- 09/10
Fbbrègue
oo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
16.
Marchés
publics
— Avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
de
travaux
de
la rue
de
Béjoud
/
carrefour
RD
1005
Le
marché
de
travaux
de
l'aménagement
du
carrefour
RD1005
/ Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie
a été
attribué
en
Conseil
Municipal
du
21
juin
2021.
Le
présent
avenant
n°1
concerne
le
lot
n°1
Terrassements
et
réseaux
divers
attribué
à
l’entreprise
SAS
FAMY.
Au
vu
de
l'avancement
du
chantier,
les
principales
modifications
concernent
les
points
suivants
:
Changement
technique
de
réalisation
du
« tourne
à gauche
» suite
à la
découverte
de
la
couche
de
forme
de
la route
départementale
en
grave
ciment
qui
a amené
à terrasser
cette
dernière
au
brise
roche
hydraulique
et
à remblayer
avec
un
béton
autocompactant. Ajout
des
massifs
pour
la signalisation
lumineuse
de
trafic.
Le
montant
de
ces
modifications
s'élève
en
plus-value
à 17
053,00€
HT
soit
20
463,00€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°1
—
Terrassements
et
réseaux
divers
s'élève
à
307
053,00€
HT
soit
368
463,60€
TTC.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
2 mai
2022
qui
s'est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d'avenant
n°1
au
lot
n°1
— Terrassements
et
réseaux
divers
du
marché
de
travaux
de
l’aménagement
du
carrefour
RD1005
/ Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie. - AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
— Terrassements
et
réseaux
divers
du
marché
de
travaux
de
l’aménagement
du
carrefour
RD1005
/
Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie.
17.
Marchés
publics
— Avenant
n°1
au
lot
n°2
du
marché
de
travaux
de
la rue
de
Béjoud
/
carrefour
RD
1005
Le
marché
de
travaux
de
l'aménagement
du
carrefour
RD1005
/ Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie
a été
attribué
en
Conseil
Municipal
du
21
juin
2021.
Le
présent
avenant
n°1
concerne
le lot
n°2
— Revêtements
bitumeux,
bordures
et
signalisation
attribué
à l’entreprise
EUROVIA
Alpes.
Au
vu
de
l'avancement
du
chantier,
les
principales
modifications
concernent
les
points
suivants
:
Un
linéaire
complémentaire
de
bordures
mises
en
œuvre
sur
la rue
de
Béjoud
ainsi
que
la réalisation
d’un
mur
de
type
SOMALBO
sur
le «
tourne
à gauche
»
Un
changement
technique
de
réalisation
du
« tourne
à gauche
» suite
à la
découverte
de
la couche
de
forme
de
la route
départementale
en
grave
ciment.
Cela
a amené
à
réaliser
un
rabotage
pour
le lot
2 au
lieu
d’une
démolition
de
la couche
de
forme
pour
le lot
1 ainsi
que
la mise
en
œuvre
d’une
formulation
d’enrobé
différente
de
celle
prévu
au
marché
(GB4)
Des
modifications
de
typologie
d’enrobés
avec
une
surface
complémentaire
au
droit
de
la place
de
la Mairie.
Le
montant
de
ces
modifications
s'élève
en
plus-value
à 9
691,76€
HT
soit
11
630,11€
TTC.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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adhérent
IMPRIM'VERT®
tod.
540330
- 09/10
Mhbrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°2
— Revêtements
bitumeux,
bordures
et
signalisation
s'élève
à 303
293,60€
HT
soit
363
952,32€
TTC.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
2 mai
2022
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
n°1
lot
n°2
— Revêtements
bitumeux,
bordures
et
signalisation
du
marché
de
travaux
de
l'aménagement
du
carrefour
RD1005
/ Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la Mairie.
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
— Revêtements
bitumeux,
bordures
et
signalisation
du
marché
de
travaux
de
l'aménagement
du
carrefour
RD1005
/ Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la Mairie.
18.
Marchés
publics
- Avenant
n°1
au
lot
n°3
du
marché
de
travaux
de
la rue
de
Béjoud
/
carrefour
RD
1005
Le
marché
de
travaux
de
l’aménagement
du
carrefour
RD1005
/ Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie
a été
attribué
en
Conseil
Municipal
du
21
juin
2021.
Le
présent
avenant
n°1
concerne
le lot
n°3
— Revêtements
qualitatifs,
espaces
verts
et
mobilier
attribué
au
groupement
SOLS
SAVOIE
/ VERDET
PAYSAGES.
Au
vu
de
l’avancement
du
chantier,
les
principales
modifications
concernent
les
points
suivants
:
e
Un
choix
différent
de
mobilier
par
le
Maître
d'Ouvrage
e
Une
adaptation
du
type
de
végétaux
par
le
Maître
d’Ouvrage
Le
montant
de
ces
modifications
s'élève
en
moins-value
à
- 1
874,60€
HT
soit
—
2
249,52€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°3
—
Revêtements
qualitatifs,
espaces
verts
et
mobilier
s'élève
à 208
937,22€
HT
soit
250
724,66€
TTC.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
2 mai
2022
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la
proposition
d’avenant
n°1
lot
n°3
—
Revêtements
qualitatifs,
espaces
verts
et
mobilier
du
marché
de
travaux
de
l’aménagement
du
carrefour
RD1005
/ Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°3
—
Revêtements
qualitatifs,
espaces
verts
et
mobilier
du
marché
de
travaux
de
l’aménagement
du
carrefour
RD1005
/
Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie.
19.
Urbanisme
— Abrogation
des
délibérations
DD
2013
07
17
085,
DD
2013
09
25
097
et
DD
2016
06
14
059
- Echanges
de
parcelles
entre
la commune
et
le Cts
CELLERIER
— zone
des
Pralets
Jean-François
OBEZ,
Maire,
indique
qu’un
échange
de
parcelles
avait
été
convenu
avec
les
consorts
CELLERIER
en
2013,
afin
de
créer
un
accès
entre
la rue
de
Primevères
et
l’espace
vert
des
Jardins
de
Romain.
Pour
entériner
cet
échange,
plusieurs
délibérations
ont
été
prises
:
e DD
2013
07
17
085
en
date
du
16
juillet
2013
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIT
VERT"
WHod.
540330
- 09/10
Filobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
e DD
2013
09
25
097
en
date
du
24
septembre
2013
e DD
2016
06
14
059
en
date
du
14
juin
2016.
Etant
donné
les
derniers
échanges
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernés,
il a été
convenu
l'abandon
de
cet
échange.
Cet
abandon
a été
notifié
aux
propriétaires
par
courrier
le 22
décembre
2021. A ce
jour,
aucun
acte
administratif
n’a
été
réalisé
suite
à ces
délibérations.
Il convient
d’abroger
ces
trois
délibérations.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ABROGE
la délibération
DD
2013
07
17
085
en
date
du
16
juillet
2013
- _
ABROGE
la délibération
DD
2013
09
25
097
en
date
du
24
septembre
2013
- ABROGE
la délibération
DD
2016
06
14
059
en
date
du
14
juin
2016
20.
Foncier
— Approbation
des
protocoles
d'accord
avec
les
propriétaires
fonciers
pour
réaliser
les
travaux
de
la piste
cyclable
route
de
Brétigny
Afin
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
des
cheminements
cyclable
et
de
liaison
avec
les
communes
voisines,
la commune
d'ORNEX,
a engagé
des
négociations
afin
d'acquérir
les
superficies
de
terrain
suffisantes
afin
de
créer
une
piste
cyclable
en
site
propre
le long
de
la Route
Départemental
N°
78,
dite
route
de
Brétigny.
Pour
cela,
la commune
a engagé
en
2021,
en
collaboration
avec
la commune
de
Prevessin
Moens,
une
étude
de
faisabilité,
afin
de
définir
les
superficies
concernées
sur
les
parcelles
impactées
par
le
projet. Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
Les
parcelles
concernées
|
Superficie
AH
65
507
m?
AH
66
999
m?
AH
67
418
m?
Monsieur
le Maire
informe
que
les
propriétaires
des
parcelles
acceptent
de
céder
à la
commune
les
parcelles
de
terrain
concernées.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
procéder
à une
délimitation
par
un
géomètre
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
le protocole
d'accord
annexé
à la
présente
délibération
21.
Foncier
— Acquisition
anticipée
de
la parcelle
B 1989
à l’EPF
pour
les
besoins
du
collège
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
l'acquisition
réalisée
par
l’EPF
de
l’Ain,
à la
demande
de
la Commune,
du
tènement
cadastré
B 1989,
d’une
surface
de
6 445
m?
par
acte
authentique
en
date
du
16
novembre
2020.
5
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540930
- 09/10
Mabregue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
En
vertu
de
la convention
de
portage
signée
entre
la Commune
et
l'EPF
de
l'Ain,
la commune
d'ORNEX
s'est
engagée
à
racheter
ce
bien
au
terme
de
12
années
de
portage,
suivant
la
signature
de
l'acte.
Le
montant
de
la revente
s'élève
à 651
212.25
€ HT,
comprenant
un
prix
d'acquisition
d’un
montant
de
644
500€
et
des
frais
d'acquisition
supportés
par
l'EPF
lors
de
l’acquisition
d’un
montant
de
6
712,25€,
frais
d'acte
notarié
en
sus.
En
application
des
modalités
de
portage,
la Commune
a d'ores
et
déjà
réglé
la première
annuité
soit
un
montant
de
54
267,69€.
Il restera
à charge
de
la Commune
le paiement
des
11
annuïités
restantes
soit
un
montant
de
596
944,56
€ HT.
La
Commune
devra
également
s'acquitter
des
frais
de
portage
arrêtés
précisément
au
jour
de
la
rétrocession
et
du
prorata
de
taxe
foncière
2022
calculé
en
fonction
du
temps
pendant
lequel
chacun
aura
été
propriétaire
au
cours
de
l’année.
Ces
frais
de
portage
s'entendent
hors
taxe,
avec
un
taux
de
TVA
applicable
de
20%.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la rétrocession,
par
l’EPF
de
l'Ain,
à la
commune
d'ORNEX,
du
tènement
cadastré
B1989,
au
prix
de
651
212,25
€ HT
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
- APPROUVE
le paiement
par
la commune
des
frais
de
portage
arrêtés
précisément
au
jour
de
la
rétrocession
et
du
prorata
de
taxe
foncière
2022
calculé
en
fonction
du
temps
pendant
lequel
chacun
aura
été
propriétaire
au
cours
de
l’année.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
et tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
réalisation
de
ce
dossier.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2022
22.
Administration
générale
— Tirage
au
sort
des
jurys
d’assise
Les
personnes
qui
siègent
au
jury
d'assises
sont
tirées
au
sort
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Ce
tirage
au
sort
se
déroule
en
séance
du
Conseil
Municipal,
sur
la
base
de
la
liste
électorale.
Il
convient
de
tirer
au
sort
12
personnes,
pour
la constitution
du
jury
criminel
de
l’année
2023.
Les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
dans
le courant
de
l’année
civile
2022
ne
pourront
pas
faire
partie
des
tirés
au
sort.
Le
conseil
municipal
en
séance,
a procédé
au
tirage
au
sort
des
personnes
parmi
les
électeurs
1-—
numéro
822
:
Madame
Délange
Ursula
NTONGONE
OBAME
2 —
numéro
345
:
Monsieur
Raphaël
Jacques
André
ESTIVAL
3 —
numéro
640:
Madame
Léa
MARTINELLI
4—
numéro
235:
Madame
Honor
Christine
CLEMENT
5 —
numéro
742
:
Monsieur
Lucas
Selim
OUANICHE-HERBIN
6 —
numéro
49
:
Monsieur
Rachid
BAGHRIOUEN
7 -
numéro
166:
Madame
Chloé
BURGAUD
8 —
numéro
600
:
Madame
Priscillia
Sylvie
Pierrette
KERDELHUE
Nos
imprimés
sont
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par
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imprimeur
adhérent
IMPRIT
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo 9 —
numéro
333:
10
— numéro
112
:
11
- numéro
845
:
12
- numéro
421:
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Monsieur
Radouane
EL
MORABIT
Monsieur
Jean-Luc
Louis
BIOLAY
Madame
Edith
ROJAS
Monsieur
Simon
Aurélien
FOURQUIER
23.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
19
mars
2022
au
2
mai
2022.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
Mona
H,
TRANSPORT
PISCINE
ECOLE
DE
VILLARD
ECOLE
DES
EUROPTOURS
BOIS
AVRIL
6247
697.08
ACHAT
DE
PANNEAUX
POUR
LA
SIGNALISATION
GIROD
BALISES
REFLEX
ET
PANNEAUX
2152
4211.81
REPARATION
PARE
BRISE
VEHICULE
CITROEN
C3
JEAN
LAIN
SINISTRE
D 04
MARS
2022
61551
640.08
VILLI
IMPRESSIO
BULLETIN
MUNICIPAL
AVRIL
MAI
JUIN
2022
6237
2
535.00
CIMAISES
ET
PLU
CIMAISES
POUR
INSTALLATION
MAIRIE
615221
519.47
ITINERAIRES
HONORAIRES
DISSOLUTION
SIVOM
DE
L'EST
AVOCATS
GESSIEN
6227
1
260.00
ETAT
DE
FRAIS
PARCELLEN
AM
11
AM
80
PRE
OFFICE
LEMAN
RUGUE
BIOLAY
2112
1327.25
REGULARISATION
AVANCE
LOT
1
FAMY
TRAVAUX
TRESORERIE
DE
G
CHARBONNIERES
2315
582.32
DEPOT
EN
DECHETERIE
DU
1ER
OCTOBRE
AU
31
CCPG
MARS
3022
6284
911.79
FRANCE
DAE
DEFRIBILATEUR
MAIRIE
2188
1
468.00
DIRECT
ENERGIE
GAZ
ECOLE
DE
VILLARD
60613
2
224.75
DIRECT
ENERGIE
GAZ
ECOLE
DES
BOIS
60613
1
216.60
INTERVENTION
DANS
LES
ECOLES
MANIFESTATION
CHRISTIAN
OFFRO
SALON
DU
LIVRE
611
599.00
MISE
EN
PLACE
SONDE
CO2
AUTNOME
ECOLE
DES
ELTIS
BOIS
2158
4
462.00
RESTITUTION
AVANCE
GROUPEMENT
SOLS
SAVOIE
TRESORERIE
DE
G
VERDET
LOT
3
TRAVAUX
CHARBONNIERE
2315
649.74
LAVERRIERE'
PIECES
DETACHEES
POUR
ENTRETIEN
MATERIEL
61558
1
061.10
REGIE
DES
EAUX
EAU
137
RUE
DE
VILLARD
CONTRAT
1018314
60611
1
344.58
PARTICIPATION
NOCTAMBUS
JANVIER
À
DECEMBRE
TPG
2022
6558
6
312.76
SOLEUS
MAINTENANCE
ANNUELLE
DES
CHAPITEAUX
6156
550.00
LES
VOIX
DU
CONTE
ATELIER
CONTE
SALON
DU
LIVRE
611
653.36.
--
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
16
Mod.
540330
- 09/10
Mobroguo
duo
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
TRANSPORT
PISCINE
ECOLE
DES
BOIS
DU
1ER
MARS
EUROPTOURS
AU
JEUDI
24
MARS
6247
929.44
BAPOIA
TRAVAUX
AMENAGEMENT
ET
EXTENSION
DU
CTM
2313
720.00
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
MARS
6262
742.75
ELECTRICITE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
EDF
VILLARD
60612
10
589.62
EUROFEU
FORMATION
EXTINCTEURS
DU
7 MARS
6184
611.00
CDG
01"
MEDECINE
PREVENTIVE
62
AGENTS
6475
4 960.00
COMPENSATION
TARIFS
CENTRE
NAUTIQUE
FERNEY
Commune
ferney
|
VOLTAIRE
DU
1ER
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2021
611
3 189.50
REMPLACEMENT
ET
FOURNITURE
KIT
FAMY
REHABILITATION
POTEAUX
INCENDIE
21568
950.00
REXEL
RADIATEUR
ACCUEIL
MAIRIE
2158
501.48
COULLOUX
FOURNITURE
ET
POSE
ENSEIGNE
BATIMENT
MAIRIE
2135
4100.00
REGIE
DES
EAUX
EAU
ZONE
DE
LOISIRS
PLACE
D'ARMES
60611
1724.46
CAPELLA
MED
ACHAT
BOITES
AUT
TEST
COVID
60624
1145.00
MICHAUX
FOURNITURES
PERISCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
6068
505.69
COPY
PLUS
REPRODUCTION
DE
PHOTOS
6237
525.83
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
RICOH
ECOLE
DE
VILLARD
DU
1ER
DECEMBRE
2021
CIDEM
AU
28
FEVRIER
2022
6156
566.99
Le
Maire
La
séance
est
levée
à 21h00
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
20 juin
2022.
Mod.
540330
- 09/10
Mobrague
duo