Procès Verbal - Proces verbal CM 17 mai 2021

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Procès Verbal - Proces verbal CM 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 17 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 11 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept mai, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, C. BIOLAY, M. GRENIER, M. GIRIAT, R. OTZENBERGER, A. HERRING, S. MANFRINI, M. GALLET, J. DAZIN, M-C. ROCH, G. MASRARI, A. BOUSSER, M. LEBOLD, H. GRANGE, M. FOURNIER, O. GUICHARD, J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, Michèle GALLET, P. GUINOT

Absents excusés : W. DELAVENNE, Y. DUMAS, D. ROSA, D. GANNE, L. ROCHAS, L. VAUTHIER, F. KHIAR, Procurations : Y. DUMAS à M. GIRIAT, L. ROCHAS à M. LEBOLD, W. DELAVENNE à J-F. OBEZ, F. KHIAR à G. MASRARI,

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, J-F. OBEZ.

O. GUICHARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

J-F. OBEZ annonce la démission de D. ROSA du conseil municipal. Un courrier afférent sera

prochainement adressé à la Préfecture. Un autre courrier sera adressé à C. TOWSEND, suivante

sur la liste majoritaire, pour l’en informer.

J-F. OBEZ rappelle que certains conseillers municipaux ne sont pas encore inscrits pour la tenue

des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2021 n’appelant pas de remarques, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1. Présentation du compte rendu annuel de la collectivité de la collectivité (CRAC) de la SPL Terrinov

Suivant la procédure, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le rapport d’activité de l’année 2020 de la SPL Terrinnov.

Ce point fait l’objet d’une présentation - et non d’un vote - en conseil municipal, car la commune détient des actions au sein de cette société.

La SPL Terrinov a été créée pour procéder à l’aménagement du secteur situé entre la Suisse et Ferney-Voltaire du côté de la douane. C’est une opération de plus de 230 millions d’euros. La

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

17 Mai 2021

PV 17 05 2021

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SPL peut intervenir au nom de toute commune actionnaire.

Un deuxième avenant va être présenté concernant la zone de Paimboeuf et la construction, entre autres, d’un Data Center permettant la production d’énergie et d’un parking de près de 450 places. Plusieurs recours ont été déposés, et sont détaillés dans le rapport ci-joint.

G. MASRARI se demande, avec la construction annoncée de 1700 logements, soit environ 12 fois plus que la promotion immobilière des Grands Chênes d’Ornex, ce qui est prévu au niveau des infrastructures autour de la douane et surtout, avec quels délais.

J-F. OBEZ lui répond que la livraison totale des logements n’est prévue qu’à l’horizon de 2030/2031. Un aménagement de la douane va être étudié dans le cadre de l’arrivée du tram à Ferney Voltaire. Il y a cependant plus d’inquiétudes sur la circulation due au centre commercial plutôt qu’aux logements. Des études et des projets sont en cours ; les procédures sont assez lourdes et compliquées car il faut obtenir l’accord des gouvernements suisse et français.

G. MASRARI comprend qu’il est compliqué d’obtenir les accords de toutes les parties mais espère que les infrastructures créées ne seront pas obsolètes dès leur construction comme souvent dans le Pays de Gex, ce projet étant prévu depuis près d’une décennie.

J-F. OBEZ lui répond que non car les études sont déjà en cours.

J-F. OBEZ explique qu’il est prévu 17 ou 18 millions d’euros d’acquisitions foncières pour un total de 75,33 millions d’euros à la fin du projet. 1,18 millions d’euros sont prévus en 2021 pour les dépenses d’études pour un total de 13,558 millions d’euros, cela comprend notamment les études pour le tram.

M. GIRIAT demande comment s’explique la différence entre le bilan prévisionnel et les chiffres annoncés précédemment.

J-F. OBEZ lui répond que cela indique simplement la variation par rapport au bilan original.

J-F. OBEZ explique que les travaux de voirie ont commencé à Paimboeuf, mais que cela reste en dessous de ce qui avait été prévu, d’une part à cause de la crise sanitaire, d’autre part à cause des différents recours engagés. Dans le secteur de la Poterie, un complexe cinéma de 7 salles va être créé au dernier étage du futur centre commercial. En attendant sa construction, un cinéma provisoire de 3 salles est prévu ; il sera par la suite transformé en théâtre par la SPL Terrinov, mais rien n’est encore défini. Des travaux sur la RD 1005 vont être réalisés courant 2021, ainsi que la requalification de la voirie de la zone de la Poterie.

C. BIOLAY demande si des pistes cyclables sont prévues.

J-F. OBEZ lui répond que la Gex-Ferney, qui doit être prolongée jusqu’à la douane, va passer par la ZAC de la Poterie. Cela est prévu dans son aménagement. Il ajoute qu’un projet de chauffage urbain, utilisant la chaleur létale du CERN, est prévu pour chauffer tout le quartier de la ZAC ainsi qu’une partie de Ferney-Voltaire. En 2022, les travaux de la RD 35 vont débuter ainsi que ceux du centre commercial dont la livraison est prévue pour 2024. La douane va être déplacée vers le tunnel afin d’améliorer la circulation, en requalifiant le chemin de Colovrex. Une surface de stockage pour les camions plus importante est également prévue.

G. MASRARI demande de combien est l’effectif correspondant aux charges du personnel.

J-F. OBEZ estime que cela correspond à 8 à 10 personnes.

G. MASRARI demande à quels frais correspondent la case « autres » et demande si les présidents de la SPL sont rémunérés.

J-F. OBEZ lui répond que oui, le président est rémunéré à hauteur d’environ 1200 € mensuel, sa rémunération est votée en conseil communautaire. Les autres membres de la commission ne sont pas rémunérés.

G. MASRARI estime que 820 000 euros pour seulement 8 agents représentent une forte somme.

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J-F. OBEZ précise que les salaires représentent 520 000 € et que le total comprend également la location des bureaux. N’ayant pas le détail des informations, J-F. OBEZ va se renseigner et produira un chiffrage détaillé.

J-F. OBEZ ajoute que les bénéfices de 2017 et 2018 ont été portés au capital, cela représente 750 000 € aujourd’hui. Ornex dispose de 5% des actions, achetées lors de l’entrée dans le capital pour 15 000 €. Cela représente aujourd’hui environ 45 000 €. La commune étant engagée seulement en fonction du capital apporté.

M. LEBOLD demande ce qui est prévu pour les enfants étant donné le prévisionnel de 2 500 logements sur la zone car les établissements scolaires actuels sont déjà saturés.

J-F. OBEZ annonce que les 2 500 logements représentent en moyenne 750 enfants à scolariser. Il n’est cependant pas inquiet pour les écoles car le lycée de Gex doit ouvrir en 2025, le collège d’Ornex en 2024, ainsi que le collège de Thoiry. La carte scolaire sera revue d’ici là, beaucoup d’enfants de Gex sont actuellement scolarisés à Ferney-Volaire. La commune de Ferney-Voltaire est actuellement en discussion afin de reprendre, seule, la gestion de l’école intercommunale Jean de la fontaine gérée par le SIVOM. La commune de Prévessin-Moëns a également en projet la construction d’une nouvelle école, tout comme Ornex. Le lycée de Ferney-Voltaire étant international, son annexe à Saint-Genis-Pouilly l’est également, ce qui ne sera pas le cas des autres collèges. L’Éducation Nationale ne souhaite pas construire d’autres collèges internationaux dans le Pays de Gex. Les délais de construction entre les différents établissements ont été réduits ces dernières années.

M. LEBOLD demande si d’autres établissements spécialisés comme des IME sont également prévus, car le Pays de Gex manque de structures pour les enfants en situation de handicap.

J-F. OBEZ lui rappelle qu’un établissement IME est prévu à Gex et qu’il y aura également d’autres ouvertures de classes ULIS.

M. LEBOLD rappelle que les classes ULIS, qui accueillent des enfants jusqu’en classe de CM2 voire du collège, et les IME sont deux structures différentes.

J-F. OBEZ informe le conseil municipal que 15 millions d’euros d’équipements publics sont prévus dans l’aménagement de la ZAC de Ferney-Voltaire. Sur la zone de la Poterie, une STEP (station d’épuration) actuellement propriété du SIVOM va être vendue à la SPL pour 170 000 € utilisée sous forme de subvention pour la halle de Vesegnin.

M. GIRIAT rappelle que le lycée de Ferney-Voltaire a été inauguré en 1978, celui de Saint-Genis-Pouilly - est arrivé 40 ans plus tard.

J-F. OBEZ rappelle que le conseil municipal doit simplement prendre acte du rapport d’activité de la SPL Terrinov.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- PREND ACTE du rapport d’activité de la SPL.

2. Administration générale – Tirage au sort des jurys d’assises

Les personnes qui siègent au jury d’assises sont tirées au sort parmi les électeurs de la commune. Ce tirage au sort se déroule en séance du Conseil Municipal, sur la base de la liste électorale. Il convient de tirer au sort 12 personnes, pour la constitution du jury criminel de l’année 2022. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans dans le courant de l’année civile 2021 ne pourront pas faire partie des tirés au sort.

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Le conseil municipal en séance, a procédé au tirage au sort des personnes suivantes, parmi les électeurs

1 – numéro 1208 : Madame Cathy MARION, épouse BIOLAY

2 – numéro 9 : Monsieur Saïd AHLAM

3 – numéro 555 : Monsieur Mamadou DIALLO

4 – numéro 210 : Monsieur Marc BLANCHET

5 – numéro 1643 : Madame Océane TOUILLIEUX

6 – numéro 845 : Madame Danielle GRUAZ, épouse TRUFFAZ

7 – numéro 1789 : Madame Muriel THOUVENEL

8 – numéro 600 : Monsieur Hubert DUMAS

9 – numéro 2310: Monsieur Laurent MARTINET

10 – numéro 2334 : Madame Chaima ZARHOUNI

11 – numéro 24 : Madame Leïla AIT MEKIDECHE, épouse BATATA

12 – numéro 1426 : Madame Anne-Sophie PORTIER, épouse JULIEN

3. Administration générale – Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

Vu L'article 1650 du code général des impôts (CGI) qui prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)). Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI), participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties et formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations importantes.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires est porté à 8. Les commissaires doivent :

 Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;  Avoir au moins 18 ans ;

 Jouir de leurs droits civils ;

 Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;  Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

Vu les articles 1732 (b) et 1753 du CGI qui stipulent que ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :

 Qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ;

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 Ayant été concernées par une procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques.

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la commission communale des impôts directs », dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms dans les communes de + de 2000 habitants :

- 16 noms pour les commissaires titulaires

- 16 noms pour les commissaires suppléants

En principe, la désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. À défaut de proposition, les commissaires sont nommés d’office par le DR/DFiP, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires, le DR/DFiP peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office.

Le DFiP n’ayant pas procéder à une désignation d’office dans les délais, et il a été convenu avec l’administration fiscale, de proposer des noms, même tardivement, par la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal de proposer les noms suivants parmi lesquels la DFiP choisira les commissaires.

TITULAIRES

1 BIOLAY Cathy

2 BOUSSER Agathe

3 DELAVENNE Willy

4 GALLET Michel

5 GANNE Dominique

6 GIRIAT Max

7 GRANGE Héloïse

8 GUICHARD Olivier

9 KHIAR Fathi

10 LEEBOLD Magali

11 MANFRINI Sandrine

12 MASRARI Ghizlane

13 OBEZ Jean-François

14 OTZENBERGER Raphaël

15 ROCH Marie-Claude

16 VAUTHIER-ELLSON Lisa

SUPPLEANTS

17 DAZIN Joëlle

18 DIZERENS Jacques

19 DUMAS Yves

20 FOURNIER Martine

21 GALLET Michèle

22 GRENIER Maxime

23 GUINOT Philippe

6

24 HERRING Aude

25 KRYK Véronique

26 LAPTEVA Maria

27 LEGRET Manuella

28 PALINIEWICZ Jean-Marc

29 RABOT Jacques-Olivier

30 ROCHAS Ludovic

31 ROSA Daniel

32 TOWNSEND Chantal

J-F. OBEZ explique que la commission doit être formée à partir d’une liste comprenant 16 titulaires et 16 suppléants. Les 27 membres du conseil municipal ne suffisant pas, il a fallu rajouter les candidats non élus des listes et faire une répartition géographique du territoire. À partir de ces 32 noms, la DGFIP choisira, après enquêtes, 8 titulaires et 8 suppléants.

Michèle GALLET demande si D. ROSA est pris en compte malgré sa démission. J-F. OBEZ lui répond que la Préfecture n’étant pas encore avertie, sa démission n’est pas effective et qu’il est lui aussi compté parmi les candidats suppléants.

G. MASRARI demande si les personnes ne siégeant pas au conseil municipal seront tout de même obligées de participer à cette commission.

J-F. OBEZ rappelle que les personnes désignées ne peuvent pas refuser leur inscription mais ne sont pas dans l’obligation d’assister à la réunion annuelle. En cas de désistement, un titulaire sera remplacé par un suppléant, et un suppléant par un autre suppléant. Il n’y a pas de quorum. G. MASRARI trouve indélicat d’inscrire des gens qui ne sont pas intéressés. J-F. OBEZ explique que dans les petites communes cette commission est plutôt appréciée, mais que c’est plus difficile pour les communes plus grandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la liste de 32 noms ci-dessus, en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs pour le mandat 2020 / 2026 du conseil municipal.

4. Finances – Participations financières aux écoles privées Saint-Vincent et Jeanne d’Arc

Une convention de participation financière a été signée, le 15 mai 2018 avec l’école Jeanne d’Arc et le 9 mars 2018 avec l’école Saint Vincent (écoles sous contrat d’association avec l’État) pour une durée de trois ans, et renouvelables par tacite reconduction.

Ces conventions, fondées sur l’application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, précisent les modalités de financement de ces écoles par la commune. Ces participations financières sont calculées sur la base du nombre d’élèves domiciliés à Ornex et scolarisés en classe élémentaire à l’école Saint Vincent et à l’école Jeanne d’Arc.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la somme de 800 € par élève élémentaire pour l’année scolaire 2020-2021 ce qui correspond à un montant de 26 400 € (base : 33 élèves) pour l’école Saint Vincent et de 1 600 € (base : 2 élèves) pour l’école Jeanne d’Arc.

J-F. OBEZ rappelle que depuis la réforme des écoles privées de 1984, la nouvelle loi oblige les communes à donner une participation financière en fonction du nombre d’élèves selon un montant défini par le conseil municipal, à savoir à Ornex, 800€ par élève.

P. GUINOT demande si le montant de 800€ par élève est le même dans les autres communes. J-F. OBEZ lui répond que chaque commune choisi le montant alloué, et qu’à Ferney-Voltaire la participation financière est de 1 000€ par élève.

7

P. GUINOT ne trouve pas normal que la commune participe au financement des écoles privées alors qu’il y a déjà 2 écoles communales sur le territoire.

J-F. OBEZ lui rappelle que la loi oblige la commune à participer financièrement, des conventions sont signées avec les écoles en question tous les 3 ans.

C. BIOLAY ajoute que la participation financière est bien moins importante que le coût réel d’un élève scolarisé dans la commune.

J-F. OBEZ explique qu’il s’agit de la liberté de choix des parents, ceux-ci participent également au financement des études de leurs enfants dans ces écoles.

G. MASRARI comprend l’obligation faite à la commune de verser cette participation financière, mais demande ce qu’il en sera lorsque la 3ème école communale sera construite et qu’il faudra à ce moment-là remplir les classes. Elle ajoute que les sommes versées pourraient, plutôt, être allouées aux écoles communales. De plus, G. MASRARI demande pourquoi la somme versée n’est pas assujettie au quotient familial.

J-F. OBEZ explique que la part payée par les parents est assujettie au quotient familial, mais pas la participation communale selon les conventions signées avec les écoles. Il sera possible de rediscuter au moment de la renégociation de la convention qui sera présentée en commission scolaire. Le point a été proposé en commission finances, il a été vérifié si tous les enfants inscrits habitaient bien Ornex suite à la demande de F. KHIAR.

G. MASRARI s’étonne que ladite convention ne soit pas soumise à l’approbation du conseil municipal.

J-F. OBEZ lui confirme que la convention a été votée précédemment et qu’il s’agit simplement de valider son application.

P. GUINOT précise que la convention a été signée le 15 mai 2018 et pense que celle-ci est à renouveler en mai 2021.

J-F. OBEZ lui explique que la convention a été renouvelée en 2021 par tacite reconduction pour une année.

P. GUINOT souhaite que cette convention fasse l’objet d’une discussion à la prochaine échéance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (6 oppositions : P. GUINOT, G. MASRARI, M. LEBOLD, H. GRANGE, F. KHIAR, L. ROCHAS) :

- APPROUVE les participations financières versées aux écoles privées

- DIT que ces participations financières seront inscrites au BP 2021

5. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs

 Pour le service accueil population / Relation aux usagers :

L’agent recruté récemment sur le poste de responsable des relations aux usagers est malheureusement contraint, pour des raisons personnelles indépendantes de sa volonté, de quitter son poste prématurément à la fin de l’année 2021.

Il convient de donc de créer à nouveau les postes qui avaient été supprimés par délibération D2020 30 11 116 du 30 novembre 2020 afin de recruter le plus largement possible dans le cadre d’emploi des rédacteurs (catégorie B).

Afin d’assurer un recrutement le plus large possible en nombre de candidats, il est proposé au Conseil municipal de créer :

- un poste de rédacteur à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2021 - un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2021

- un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2021

Les postes qui n’auront pas servi à la nomination de l’agent seront supprimés du tableau des effectifs au plus tard au début de l’année 2022.

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J-F. OBEZ précise que l’agent doit partir pour suivre son conjoint gendarme muté sur un autre poste et qu’il est triste de devoir quitter la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- CRÉE un poste de rédacteur à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2021 - CRÉE un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2021

- CRÉE un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2021

- DIT que ces postes seront inscrits au BP 2021 au chapitre 12.

6. Marchés publics – Attribution du marché de travaux à l’école de Villard

La commune d’Ornex a le projet de réaménager les locaux de l’école de Villard. Ce projet se fera sur la période des vacances d’été 2021 et a pour objectifs : - D’agrandir l’école d’une salle de classe/ d’activités, d’environ 60 à 70 m², - D’adapter les équipements de cour avec notamment la création d’un préau dans la cour de l’école.

- De transformer un appartement en salle de classe,

- D’aménager un bureau pour le responsable du périscolaire à proximité des salles d’activités de l’entrée ainsi que l’aménagement d’un local de rangement pour le sou des écoles. Le maître d’œuvre de ce projet est le cabinet d’architecture ADELA.

Une publicité a été faite le 27 mars 2021 sur la plateforme des marchés publics de l’Ain, au BOAMP et sur le site de la commune. La date limite de réception des offres était le 19 avril 2021.

Le marché est décomposé en 6 lots.

Les critères de jugement des offres ont été les suivants :

Critères Pondération

Prix des prestations 40%

Valeur technique des prestations 60%

La valeur technique des prestations se fera par l’attribution des points sur 10 avec application d’un coefficient de pondération de 60%, à savoir :

 Mémoire technique de présentation de l’entreprise avec l’organisation de l’entreprise, ses moyens humains et matériels (2 points)

 Co-activité – gestion des approvisionnements – organisation pour la sécurité et la prise en compte du plan général de coordination du chantier (2 points)

 Prise en compte des mesures environnementales et de la gestion des déchets, des dispositifs pour limiter les nuisances sonores et limiter les poussières ainsi que des mesures pour éviter tout risque d’accident à proximité du chantier (4 points)  Respect du délai d’exécution avec planning signé (1 points)

 Présentation d’un calendrier détaillé des travaux (1 points)

Tous les lots ont reçu des plis dans les délais impartis, leurs candidatures ont été jugées recevables.

Critère n°1 : Prix des travaux après négociations

Entreprise Montant HT Montant TTC

9

Lot n°1 : Gros œuvre-Démolition /

sous-œuvre - abords

GALLIA 56.530,44€ 67.836,53€

Lot n°2 : Charpente – Couverture -

Zinguerie

NINET FRERES 103.634,94€ 124.361,93€

Lot n°3 : Menuiseries intérieures bois NINET FRERES 11.171,25€ 13.405,50€

MENUISERIE BEAL 8.369,70€ 10.043,64€

Lot n°4 : Cloisons – Faux plafonds –

Peintures – Sols PVC - Nettoyages

BONGLET 36.641,40€ 43.969,68€

Lot n°5 : Chauffage – Ventilation –

Sanitaires

EURL BAL 14.342,50€ 17.211,00€

JURALP ECO 11.500,00€ 13.800,00€

Lot n°6 : Electricité – Courants faibles GONTARD FORAZ 12.426,75€ 14.912,10€

SAS REISSE 17.000,00€ 20.400,00€

Critère n°2 : Critère technique des prestations

Classement des offres

Après examen des critères de sélection des offres, la commission MAPA qui s’est réunie le 6 mai 2021 a validé le classement suivant :

Entreprise Note /10

Lot n°1 : Gros œuvre-Démolition / sous-œuvre -

abords

GALLIA 8

Lot n°2 : Charpente – Couverture - Zinguerie NINET FRERES 8

Lot n°3 : Menuiseries intérieures bois NINET FRERES 8

MENUISERIE BEAL 8.5

Lot n°4 : Cloisons – Faux plafonds – Peintures –

Sols PVC - Nettoyages

BONGLET 10

Lot n°5 : Chauffage – Ventilation – Sanitaires EURL BAL 8

JURALP ECO 6.5

Lot n°6 : Electricité – Courants faibles GONTARD FORAZ 6.5

SAS REISSE 7

Prix/10

Coef 0.4

Technique/10

Coef 0.6

TOTAL/10

Lot n°1 : GO-Démolition / sous-

œuvre - abords

GALLIA 10 8 8,80 1

Lot n°2 : Charpente –

Couverture - Zinguerie

NINET FRERES 10 8 8,80 1

Lot n°3 : Menuiseries

intérieures bois

NINET FRERES 7,49 8 7,80 2

MENUISERIE BEAL 10 8,5 9,10 1

Lot n°4 : Cloisons – Faux

plafonds – Peintures – Sols PVC

- Nettoyages

BONGLET 10 10 10 1

Lot n°5 : Chauffage – EURL BAL 8,02 8 8,01 1

10

J-F. OBEZ explique que la classe ne sera pas en service à la rentrée de septembre 2021, bien que les effectifs continuent d’augmenter. Il est prévu également d’améliorer l’accueil périscolaire, l’espace étant actuellement mutualisé avec l’école, en créant un bureau pour le responsable. De plus, les arbres plantés à la création de l’école ne sont pas encore assez grands pour faire de l’ombre dans la cour, il est donc prévu la création d’un préau.

J-F. OBEZ ajoute que le prix du bois a fortement augmenté en Europe (plus de 30%) car les États- Unis en achètent en grande quantité pour la construction de leurs maisons, après l’arrêt des importations venant du Canada. Cela a eu pour conséquence de créer des tensions sur le cours du bois.

P. GUINOT s’étonne du choix proposé car la note de synthèse suggère l’inverse de ce qui est présenté en séance.

J-F. OBEZ explique que la note technique de Gontard Foraz est moins bonne mais que le prix final permet de rattraper celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux pour le réaménagement des locaux de l’école de Villard, avec les entreprises retenues ci-dessous pour un montant total de 231 945,73 euros HT réparti comme suit :

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2021.

7. Foncier – Intégration au domaine public de la parcelle AD 108 au Parc de la Roche

Parcelle AD n° 108

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir la parcelle AD n° 108 appartenant à l’Association Syndical Libre des propriétaires « Le Parc de la Roche 1 » pour régulariser l’occupation de la parcelle qui comporte, à ce jour, le cheminement piéton rue de Vésegnin.

Il rappelle que cette parcelle est rétrocédée à titre gratuit comme énoncé dans le règlement du lotissement lors de sa création.

Ventilation – Sanitaires JURALP ECO 10 6,5 7,90 2

Lot n°6 : Electricité – Courants

faibles

GONTARD FORAZ 10 6,5 7,90 1

SAS REISSE 7,31 7 7,12 2

Lots Désignation du lot Nom entreprise Montant Euros HT

1 Lot n°1 : GO-Démolition / sous-œuvre - abords GALLIA 56.530,44€

2 Lot n°2 : Charpente – Couverture - Zinguerie NINET FRERES 103.634,94€

3 Lot n°3 : Menuiseries intérieures bois MENUISERIE BEAL 8.369,70€

4 Lot n°4 : Cloisons – Faux plafonds – Peintures – Sols PVC - Nettoyages BONGLET 36.641,40€

5 Lot n°5 : Chauffage – Ventilation – Sanitaires EURL BAL 14.342,50€

6 Lot n°6 : Electricité – Courants faibles GONTARD FORAZ 12.426,75€

TOTAL GENERAL HT (en €) 231.945,73€

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M. GIRIAT explique qu’il s’agit d’une régularisation à titre gratuit, les travaux ayant déjà eu lieu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- DECIDE que la rétrocession de la parcelle AD n° 108 sera sans soulte

- DECIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative

- DECIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune - DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier

- AUTORISE Le Maire à signer les actes permettant l’acquisition de la parcelle AD n° 108

8. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 16 avril 2021 au 07 mai 2021.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T

GROUPAMA' CONTRAT ASSURANCE FLOTTE DE VEHICULES 6161 10949,63

GROUPAMA'

CONTRAT ASSURANCE DES COLLECTIVITES VILLASSUR IV

COLL.PUB ET COTIS INFOJUR DU 12 AVRIL AU 31

DECEMBRE

6161 9369,37

GROUPAMA' CONTRAT ASSURANCE VILLASSUR III DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 6161 4145,47

OFFICE NATIO-01 ESTIMATION PARCELLE BOISEE B 1944 CONSORTS PANISSOD 2315 500

ETHERA ACHAT PURIFICATEURS AIR POUR LES ECOLES COMMUNALES 2188 3728

CIDEM ACHAT ORDINATEUR PORTABLE RESPONSABLE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2183 1734

FRANCE FERMETURE CONTRAT DE MAINTENANCE EQUIPEMENTS PORTE SECTIONNELLE ELECTRIQUE ANNE 2021 6156 653,32

CIDEM CONTRAT COPIE COPIEUR MULTIFONCTION RICOH ECOLE DES BOIS DU 01 JANVIER AU 31 MARS 6156 941,15

NINET FRERES FOURNITURE ET POSE D ETAI SUPPORT DE PLANCHER EGLISE CURE 2313 1270

SIVOM CONTRIBUTION MAI 65548 14307

NOYER GHISLAIN SALON DU LIVRE INTERVENTION DANS LES ECOLES LES 1 ET 2 AVRIL 611 717,89

SCHINDLER REPARATION ASCENSEUR ECOLE DE VILLARD REGULARISATION MANDAT 516 DU 16 AVRIL 615221 600

SYNDICAT INT-01 TRAVAUX GENIE CIVIL POUR RACCORDEMENT FIBRE MAIRIE 2315 539,29

SIVOM CONTRIBUTION REPAS ECOLE DE VILLARD MARS 2021 65548 10740,9

SIVOM CONTRIBUTION REPAS DE L’ECOLE DES BOIS MARS 2021 65548 11593,12

EIFFAGE ROUTE C REPRISE DE NIDS DE POULES RUE DES BOUGERIES 615231 575

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EQUATERRE MISSION ETUDE DIAGNOSTIC DE CHAUSSEE SITUATION 1 2031 3034

SUCHET DAMIEN NETTOYAGE ET RENOVATION STELES DE PREZ CRASSIER AU CIMETIERE 2161 2727

ITINERAIRES AVO REDACTION DE DEUX MEMOIRES EN DEFENSE N 2 RECOURS COMMUNE D ORNEX / REGIS BARBIER 6227 720

CIDEM CONTRAT COPIE COPIEUR MULTIFONCTION RICOH MAIRIE DU 01 JANVIER AU 31 MARS 2021 6156 825,04

Commune ferney PARTICIPATION COMPENSATION TARIFS PISCINE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020 611 2537

YPOK MAINTENANCE MATERIEL YPVE EDU 26/072019 AU 31/12/2022 ET HEBERGEMENT YPOLICE 2021 6156 533,82

DRIFP AUVERGNE REGULARISATION TAXE AMENAGEMENT PC O REVE ALLAMANNO ANDRE RALP 20 2900006422. 10226 302630,4

EUROPE FERME-01 FOURNITURE ET POSE DE STORE ELECTRIQUE CANTINE ECOLE DE VILLARD 2135 5767

INTERPUBLI FOURNITURE ET POSE FILM ADHESIF SANS TAIN PERISCOLAIRE ECOLE DES BOIS 2313 1990

INTERPUBLI FOURNITURE ET POSE FILM SANS TAIN ECOLE DE VILLARD 2313 1820

SIVOM CONTRIBUTION REPAS ECOLE DE VILLARD FEVRIER 2021 65548 4772,83

SIVOM CONTRIBUTION REPAS DE L’ECOLE DES BOIS FEVRIER 2021 65548 6457,08

NATURE JARDIN FOURNITURE DE POTEAUX BOIS ET GRILLAGE PROTECTION ARBRES DU VERGER COMMUNAL 2128 749,88

SCHINDLER REPARATION ASCENSEUR ECOLE DE VILLARD 615221 1171,67

GROUPE DAUPHINE SALON DU LIVRE ENCARTS PUBLICITAIRES LE DAUPHINE LIBERE DU 31 MARS AU 4 AVRIL 6231 500

QUESTIONS DIVERSES

BUDGET PARTICIPATIF

R. OTZENBERGER annonce que le comité de sélection, composé de 5 membres du conseil municipal et de 5 habitants dont 1 mineur, a étudié tous les projets reçus et en a retenu 5.

- Plantation d’arbres rue des Fins jusqu’à la rue de Collex

- Construction d’un four à pain à coté de la maison Paulo

- Construction d’un terrain de pétanque

- Installation de toilettes sèches à coté du terrain de BMX

- Installation d’un mur à graffitis et à jeux de balles à côté des terrains de tennis

Les autres projets ne correspondaient pas au cahier des charges imposé par la commune.

Les votes seront ouverts du 20 au 30 mai, en ligne sur le site internet de la mairie. Ce sont eux qui détermineront le ou les projets retenus.

J-F. OBEZ précise que le budget doit être compris entre 2 000 et 10 000 euros par projet.

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R. OTZENBERGER ajoute que les habitants vont voter pour deux projets afin de répartir plus équitablement les votes. Il précise que le conseil municipal n’a pas son mot à dire dans la décision finale. Toute personne de plus de 9 ans est autorisée à voter.

J-F. OBEZ ajoute que certains projets dépassaient le budget maximal alloué, notamment la station de lavage pour vélo. Cela donne, cependant, des idées et certains projets pourraient être repris et portés par la collectivité.

R. OTZENBERGER précise que le nom des projets ont été décidés par les porteurs de projets.

DIFFUSION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR YOU TUBE

J-F. OBEZ annonce que le conseil municipal devrait être diffusé sur You Tube très prochainement, l’achat d’une caméra est actuellement à l’étude.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

J-F. OBEZ rappelle que les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochain. Les bureaux de vote seront situés dans la salle Lavergne et dans la cantine de l’école des bois. Étant donné qu’il n’y a que 2 listes pour les élections départementales, il ne devrait y avoir qu’un seul tour.

M. GALLET estime que cela dépend cependant du nombre d’inscrits et rappelle qu’il faut au minimum 25% de votants parmi les inscrits.

J-F. OBEZ rappelle que pour cette élection, compte tenu de la crise sanitaire, chaque électeur peut avoir jusqu’à 2 procurations.

Michèle GALLET demande s’il est obligatoire d’avoir reçu les deux injections des vaccins pour être assesseur.

J-F. OBEZ lui répond qu’un test PCR de moins de 48 heures peut également convenir. Il rappelle que Pays de Gex Agglo organise des séances de vaccination pour les assesseurs.

H. GRANGE ajoute que jeudi 13 mai le centre de vaccination de Gex disposait de 20 doses en fin de soirée.

C. BIOLAY explique qu’aujourd’hui il n’y en avait plus de disponible.

H. GRANGE précise que les attestations fournies par la commune ne sont pas nécessaires.

BURGER KING

J-F. OBEZ annonce l’ouverture de Burger King le 10 juin 2021.

REPAS SCOLAIRES

G. MASRARI demande, au Président du SIVOM, si le choix du prestataire, avec le nouveau cahier des charges, pour les repas dans les écoles a été défini car beaucoup de parents d’élèves sont fortement mobilisés.

M. GIRIAT lui répond que les représentants des parents d’élèves ont été reçus par le SIVOM et que leurs remarques ont été intégrées au cahier des charges.

G. MASRARI demande quelle est la part de bio retenue dans les repas.

M. GIRIAT lui répond qu’il est demandé 20%, et qu’une variante à 40% de bio avec une plus-value sur les tarifs va également être chiffrée. Il ajoute que le prestataire doit prendre possession des locaux au 1er septembre 2021, le choix de celui-ci interviendra rapidement.

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HAIES

Michèle GALLET fait remarquer que les haies, le long de la RD 1005, du restaurant le Junon jusqu’à la rue du Marcy, sont très gênantes lorsque l’on marche sur le trottoir et qu’il faudrait demander à ce qu’elles soient taillées.

J-F. OBEZ lui répond que la police municipale va être chargée de contacter les propriétaires pour qu’ils fassent le nécessaire.

CONSEIL MUNICIPAL

J-F. OBEZ annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 21 juin 2021.

La séance est levée à 21h25

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J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY M. GIRIAT

S. MANFRINI W. DELAVENNE M-C. ROCH A. BOUSSER

A. HERRING M. GRENIER D. GANNE Michèle GALLET

R. OTZENBERGER M. FOURNIER M. GALLET J. DAZIN

J-M. PALINIEWICZ V. KRYCK D. ROSA L. VAUTHIER

Y. DUMAS G. MASRARI L. ROCHAS H. GRANGE

F. KHIAR M. LEBOLD P. GUINOT