Procès Verbal - Arr 2022 1726 délégation à des adjoints au Maire

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Procès Verbal - Arr 2022 1726 délégation à des adjoints au Maire Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - Arr 2022 1726 délégation à des adjoints au Maire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, vile deLens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communatité

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes

Gestion des Assemblées — Elections - Droit de la

personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS

03 21 69 86 13 / slannlais@mairie-lens.fr

Réf: SL/BB

Anailé m°2012 -1726

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

062-216204982-20220630-AR_2022_1726-AR |

Accusé certifié exécuioire

Réception par te préfet : 06/2022

NOMENCLATURE : 5 - 4

ARRETE DU MAIRE

PORTANT DELEGATIONS A DES ADJOINTS AU

MAIRE

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, qui confère au maire le

pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un

ou plusieurs de ses adjoints,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire en date du

25 mai 2020

Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire

en date du 25 mai 2020

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai

2020 portant approbation des dispositions de l'article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'arrêté n°2020 - 1029 en date du 25 mai 2020

portant délégations à des adjoints au maire,

Vu l'articde L. 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures

nécessaires pour assurer un fonctionnement efficient

des services municipaux,

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n°2020 - 1029 du 25 mai 2020 sont abrogées.

Article 2 : Les délégations consenties

des relations économiques et commerciales et des travaux, en applicati

à Monsieur Arnaud DESMARETZ, adjoint au maire, en charge

on de l’article 3 de l'arrêté

n° 2020-1029 du 25 mai 2020, lui sont retirées et reprises par Monsieur le Maire.

Article 3 : Les dispositions des alinéas 9 et 10 de l'article 4 de l'arrêté n°2020 - 1029 du 25 mai 2020 sont abrogées et remplacées par l'alinéa suivant :

. En cas d'absence également de Madame Laure MEPHU N

délégations de Madame BOURDON seront traitées par Monsieur

'GUIFO, les affaires relevant des

Jean-Christophe DESOUTTER,

adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frArticle 4 : Les dispositions des alinéas 8 et 9 de l’article 9 de l'arrêté n°2020 - 1029 du 25 mai 2020

sont abrogées et remplacées par l'alinéa suivant :

. En cas d'absence de Monsieur Pierre MAZURE, les affaires relevant de sa délégation au

titre de la sécurité, de la tranquillité publique et de la concertation seront traitées par Madame Laure MEPHU N'GUIFO, adjointe au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

Article 5 : En cas d'absence de Monsieur le Maire :

5.1 : Monsieur Jean-Pierre HANON, 1 adjoint au maire, recoit délégation au titre des

relations économiques et commerciales :

a) délégation pour gérer les affaires qui relèvent des relations avec les commerçants, les Unions Commerciales et l’Office Municipal du Commerce. A ce titre, reçoit délégation de signature pour l'examen et l'attribution de subventions aux Unions Commerciales et à l'Office Municipal du Commerce ;

b) délégation pour définir, mettre en œuvre, suivre et évaluer un programme d'actions

autour des axes d'intervention stratégiques suivants :

-__ développer un environnement urbain propice au commerce et contribuer à organiser un parcours chaland dynamique ;

- renforcer l'attractivité du commerce lensois et valoriser son image en s'appuyant sur le développement d'actions culturelles, levier de développement économique ;

- combattre la vacance commerciale et préserver la mixité commerciale ;

- accompagner l'évolution numérique des commerçants et soutenir des projets innovants.

c) conjointement avec l'élue en charge du logement, délégation pour coordonner,

mettre en œuvre, suivre et évaluer le programme Action Cœur de Ville - plus particulièrement sur les aspects développement économique et commercial, accessibilité, mobilité et connexions numériques, aménagement des espaces publics et valorisation du patrimoine. Ce programme d'actions doit regrouper l’ensemble des initiatives utiles à l'activité économique et sociale du centre-ville, tout en les inscrivant dans une perspective de développement durable. Cette délégation s'exercera en transversalité avec l'ensemble des élus.

d) délégation pour les affaires qui relèvent des marchés locaux d'approvisionnement.

Monsieur Jean-Pierre HANON, 1* adjoint au maire, est autorisé à signer la correspondance et les documents afférents à ses délégations ainsi que la correspondance courante des services, en ce y compris les documents dématérialisés.

En cas d'absence également de Monsieur Jean-Pierre HANON, les affaires relevant de sa délégation au titre des relations économiques et commerciales seront traitées par Madame Laure MEPHU N'GUIFO, adjointe au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En cas d'absence également de Monsieur Jean-Pierre HANON et de Madame Laure MEPHU N'GUIFO, les affaires relevant de sa délégation au titre des relations économiques et commerciales seront traitées par Madame Josette CHOCHOI, adjointe au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

5.2: Monsieur Jean-Pierre HANON, 1° adjoint au maire, recoit délégation au titre des

travaux en ce qui concerne le suivi des travaux, la gestion des chantiers (arrêtés de circulation, etc...) et le cadre de vie.Monsieur Jean-Pierre HANON est autorisé à signer la correspondance et les documents afférents à ses délégations ainsi que la correspondance courante des services, en ce y compris les documents dématérialisés.

Monsieur Jean-Pierre HANON reçoit également délégation du maire pour:

© prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 20 000 euros HT.

© signer les bons de commande portant exécution et règlement des marchés de travaux,

de fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

> lorsque les crédits sont inscrits au budget

5.3 : En cas d'absence également de Monsieur Jean-Pierre HANON, les affaires relevant des travaux seront traitées par Monsieur Pierre MAZURE, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

5.4 : En cas d'absence également de Messieurs Jean-Pierre HANON et Pierre MAZURE, les affaires relevant des travaux seront traitées par Monsieur Jacques HOJNATZKI, conseiller municipal, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

Article 6 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1° juillet 2022 à OH 00.

Article 7 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2020 - 1029 du 25 mai 2020 restent inchangées.

Article8:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux ' devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Article 9 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la mairie, et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le Comptable Public, et notifiée à chacune des personnes concernées.

Article 10: Le Directeur Général des Services de la mairie et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

3 O JUIN 2922 Fait à LENS, le