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Procès Verbal - Arr 2022 1727 délégation à des adjoints de quartier au Maire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arr 2022 1727 délégation à des adjoints de quartier au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
ville de Le! LS
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION de la Vie de La Cité - Accès aux
services publics et ressources internes
Gostion des Assemblées — Elections - Droit de la
personne et de la famille
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13/ slangai irie-tens.fr
Réf: SL/BB
Anlé n° 2022-1127
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20220630-AR_2022_1727-AR |
Aceusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 3046/2022
NOMENCLATURE : 5-4
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATIONS A DES ADJOINTS DE
QUARTIER AU MAIRE
Le Maire de le Ville de Lens,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui confère au maire le pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs
de ses adjoints,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire en date du
25 mai 2020
Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire
en date du 25 mai 2020
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 en date du 25 mai 2020
portant délégations à des adjoints au maire,
Vu l'arrêté n°2021-1060 du 7 mai 2021 portant
délégation à des adjoints de quartier au maire,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures
nécessaires pour assurer un fonctionnement efficient
des services municipaux,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l'alinéa 2 du b) de l’article 2 et de l'alinéa 2 du b) de l’article 3
de l'arrêté n°2021-1060 du 7 mai 2021 sont abrogées à compter du 1° juillet 2022 à OH 00.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2021-1060 du 7 mai 2021 restent inchangées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux
mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Actes Administratifs de la
mairie, et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur
le Comptable Public, et notifiée à chacune des personnes concernées.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du
présent arrêté.
3 0 JUIN 2022 Fait à Lens, le