Arrêté - A 2026 228 Arrete de delegation a Mme Camille Chevallier Adjointe au Maire

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Arrêté - A 2026 228 Arrete de delegation a Mme Camille Chevallier Adjointe au Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 228 Arrete de delegation a Mme Camille Chevallier Adjointe au Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le es | À /A\ ID : 045-214501553-20260402-A_2026_228-AU

Ville de Gien

54 - Délégation de fonctions

ARRÊTÉ n° 2026/228

Portant délégation de fonctions et de signature

à Madame Camille Chevallier, Adjointe au Maire de Gien

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au

Maire de la Ville de Gien,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Camille Chevalier, Adjointe au Maire de Gien,

ARRÊTE

Article 1 - Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du

Maire, à Madame Camille Chevalier, Adjointe au Maire de Gien pour intervenir dans les domaines du commerce et de la communication à l'effet :

- de mettre en œuvre la politique et de suivre les dossiers relatifs au commerce sédentaire,

- d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour ce qui concerne les activités de commerce,

- de mettre en œuvre la politique et de suivre les dossiers relatifs à la communication (externe et interne).

Article 2 — La présente délégation est assortie d’une délégation de signature, notamment pour les actes suivants :

- convocations, comptes-rendus et suivi des travaux de la commission commerce, communication, animations, fêtes et marchés et du comité local du commerce ou tout autre instance en lien avec le commerce sédentaire,

- correspondances adressées à des organismes publics ou privés ou à des tiers concernant le commerce sédentaire et la communication,

- bons de commande de fournitures et de prestations dans le respect du Code de la

commande publique pour le fonctionnement des services commerces, communication et animations locales,

- facturation de l'occupation du domaine public,

- arrêtés autorisant l'occupation temporaire du domaine public pour ce qui concerne les activités de commerce, de l'artisanat,

- cartes de stationnement aux commerçants.

La signature sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

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Article 3 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien et Monsieur le Directeur Général des

Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, affiché et notifié à l'intéressé.

Notifié à l'intéressé le : als)16 Fait à Gien, le 2 avril 2026 Signature :

2 Re Le Maire,

h à Francis Cammal

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. e Certifie l'affichage le 3 À © _ AVE: À 268. E