Procès Verbal - 99 AR AR 2022 2813 Delegations Adjoint de Quartier

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Procès Verbal - 99 AR AR 2022 2813 Delegations Adjoint de Quartier Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR AR 2022 2813 Delegations Adjoint de Quartier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux

services publics et ressources internes

Gestion des Assemblées — Elections - Droit de la

personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS

03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr

Réf : SL/BB

Au m° 2021. 2813

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[062-216204982-20220926-AR_2022_2813-AR |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/09/2022

NOMENCLATURE : 5 - 4

ARRETE DU MAIRE

PORTANT DELEGATIONS A DES ADJOINTS DE QUARTIER AU

MAIRE

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une

partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire en date du 25 mai 2020

Vu les procès-verbaux d'élection des adjoints au maire en date du

21 septembre 2022

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le code de là commande publique,

Vu l'arrêté n°2622 - 2812 en date du 26 neplemhe 2022

portant délégations à des adjoints au maire,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour

assurer un fonctionnement efficient des services municipaux,

ARRETE

Article 1: Madame Laure MEPHU N'GUIFO, adjointe de quartier, est chargée également de

l'aménagement du territoire au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

Au titre de sa qualité d’adjointe de quartier Lens Nord Est, Madame Laure MEPHU N'GUIFO a pour mission de coordonner et d'animer l'action des trois conseillers municipaux qui sont chargés chacun :

- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui leur est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;

- d'organiser dans le secteur du quartier qui leur est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;

- de développer dans le secteur du quartier qui leur est affecté des liens avec les associations;

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fi villedelens.fr 1/6- de contribuer par leur action au développement du secteur du quartier qui leur est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Nord Est.

Madame Laure MEPHU N'GUIFO est chargée d'organiser et d'animer le conseil de quartier de Lens Nord Est.

Au titre de l'aménagement du territoire, Madame Laure MEPHU N'GUIFO est chargée de veiller à la cohérence des politiques d'aménagement du territoire (garante des enjeux de mixité fonctionnelle, dans les domaines économiques, résidentiels, urbains et sociaux) avec les politiques foncières et d'habitat.

Madame Laure MEPHU N'GUIFO exerce sa délégation en transversalité avec l'ensemble des élus et plus particulièrement avec les élus ayant délégation aux travaux et aux relations avec les commerces, au logement, à l'urbanisme réglementaire, et à la politique de la ville.

Madame Laure MEPHU N'GUIFO est autorisée à signer la correspondance et les documents afférents à ses délégations ainsi que la correspondance courante des services, en ce y compris les documents dématérialisés.

Elle reçoit également délégation du maire pour:

prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 20 000 euros HT,

> signer les bons de commande portant exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 50 000 euros HT,

BS lorsque les crédits sont inscrits au budget

a) au titre de sa délégation d'adjointe de quartier :

En cas d'absence de Madame Laure MEPHU N'GUIFO, les affaires relevant de sa délégation reprises ci-dessus seront traitées par Madame Virginie GLEMBA, conseillère municipale qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En l'absence également de Madame Virginie GLEMBA, les affaires relevant de la délégation de Madame Laure MEPHU N'GUIFO seront traitées par Monsieur Henri CUGIER, conseiller municipal, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En l'absence également de Madame Virginie GLEMBA et de Monsieur Henri CUGIER, les affaires relevant de la délégation de Madame Laure MEPHU N'GUIFO seront traitées par Monsieur Francis NYCZ, conseiller municipal, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

b) au titre de sa délégation à l'aménagement du territoire :

En cas d'absence de Madame Laure MEPHU N'GUIFO, les affaires relevant de sa délégation reprises ci-dessus seront traitées par Madame Cécile BOURDON, adjointe au maire qui reçoit délégation du maire à cet effet.

2/6Article 2 : Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER, adjoint de quartier, est également en charge des relations économiques et commerciales.

Au titre de sa qualité d'adjoint de quartier Lens Centre, Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER à pour mission de coordonner et d'animer l'action des trois conseillers municipaux qui sont chargés chacun :

- de connaître toute question concernant le secteur du quartier qui leur est affecté et de

veiller à l'information de ses habitants ;

- d'organiser dans le secteur du quartier qui leur est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier;

- de développer dans le secteur du quartier qui leur est affecté des liens avec les associations

- de contribuer par leur action au développement du secteur du quartier qui leur est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier ou intéressant le quartier Lens Centre.

Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER est chargé d'organiser et d'animer le conseil de quartier de Lens Centre.

Au titre des relations économiques et commerciales, Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER reçoit :

a) délégation pour gérer les affaires qui relèvent des relations avec les commerçants, les Unions Commerciales et l'Office Municipal du Commerce. A ce titre, reçoit délégation de signature pour l'examen et l'attribution de subventions aux Unions Commerciales et à l'Office Municipal du Commerce ;

b) délégation pour définir, mettre en œuvre, suivre et évaluer un programme d'actions autour des axes d'intervention stratégiques suivants :

- _ développer un environnement urbain propice au commerce et contribuer à organiser un parcours chaland dynamique ;

- renforcer l'attractivité du commerce lensois et valoriser son image en s'appuyant sur le développement d'actions culturelles, levier de développement économique ;

- combattre la vacance commerciale et préserver là mixité commerciale ;

accompagner l'évolution numérique des commerçants et soutenir des projets innovants.

c) conjointement avec l'élue en charge du logement, délégation pour coordonner, mettre en œuvre, suivre et évaluer le programme Action Cœur de Ville - plus particulièrement sur les aspects développement économique et commercial, accessibilité, mobilité et connexions numériques, aménagement des espaces publics et valorisation du patrimoine. Ce programme d'actions doit regrouper l'ensemble des initiatives utiles à l’activité économique et sociale du centre-ville, tout en les inscrivant dans une perspective de développement durable. Cette délégation s'exercera en transversalité avec l'ensemble des élus.

d) délégation pour les affaires qui relèvent des marchés locaux d'approvisionnement.

Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER exerce sa délégation en transversalité avec l'ensemble des élus.

3/6Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER est autorisé à signer la correspondance et les documents afférents à ses délégations ainsi que la correspondance courante des services, en ce y compris les documents dématérialisés.

Il reçoit également délégation du maire pour :

> prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 20 000 euros HT.

© signer les bons de commande portant exécution et règlement des marchés de travaux, de

fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 50 000 euros HT,

ES lorsque les crédits sont inscrits au budget

a) au titre de sa délégation d’adjoint de quartier :

En cas d'absence de Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER, les affaires relevant de sa délégation reprises ci-dessus seront traitées par Madame Magali LOURDELLE, conseillère municipale, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En l’absence également de Madame Magali LOURDELLE, les affaires relevant de la délégation de Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER seront traitées par Madame Lysiane VAIRON, conseillère municipale, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En l'absence également de Madame Magali LOURDELLE et de Madame Lysiane VAIRON, les affaires relevant de la délégation de Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER seront traitées par Madame Sophie JACKOWSKI, conseillère municipale, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

b) au titre de sa délégation relative aux relations économiques et commerciales :

En cas d'absence de Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER, les affaires relevant de sa délégation au titre des relations économiques et commerciales seront traitées par Monsieur Pierre MAZURE, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En cas d'absence de Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER et de Monsieur Pierre MAZURE, les affaires relevant de sa délégation au titre des relations économiques et commerciales seront traitées par Monsieur Jean-François CECAK, adjoint au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En cas d'absence de Monsieur Jean-Christophe DESOUTTER, de Monsieur Pierre MAZURE et de Monsieur Jean-François CECAK, les affaires relevant de sa délégation au titre des relations économiques et commerciales seront traitées par Madame Laure MEPHU N'GUIFO, adjointe au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

Article 3 : Madame Josette CHOCHOI, adjointe de quartier, est également chargée de l'inclusion scolaire.

Au titre de sa qualité d'adjoint de quartier Lens Nord Ouest, Madame Josette CHOCHOI a pour missions de coordonner et d'animer l’action des trois conseillers municipaux qui sont chargés chacun :

- de connaitre toute question concernant le secteur du quartier qui leur est affecté et de veiller à l'information de ses habitants ;

4/6- d'organiser dans le secteur du quartier qui leur est affecté le dialogue avec les habitants, notamment par des rencontres, des réunions et le conseil de quartier ;

- de développer dans le secteur du quartier qui leur est affecté des liens avec les associations

- de contribuer par leur action au développement du secteur du quartier qui leur est affecté, notamment par la co-construction de projet situés dans le quartier où intéressant le quartier Lens Nord Ouest.

Madame Josette CHOCHOI est chargée d'organiser et d'animer le conseil de quartier de Lens Nord Ouest.

Madame Josette CHOCHOI reçoit délégation du maire en ce qui concerne le suivi de l'insertion des élèves, notamment les élèves handicapés et du contrôle de la scolarisation des élèves à domicile.

Madame Josette CHOCHOI exerce sa délégation en transversalité avec l'ensemble des élus.

Madame Josette CHOCHOI est autorisée à signer la correspondance et les documents afférents à ses délégations ainsi que la correspondance courante des services, en ce y compris les documents dématérialisés.

Elle reçoit également délégation du maire pour :

prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 20 000 euros HT.

© signer les bons de commande portant exécution et règlement des marchés de travaux, de

fournitures et de services relatifs à ses délégations, d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

ES lorsque les crédits sont inscrits au budget

a) au titre de sa délégation d'adjointe de quartier :

En cas d'absence de Madame Josette CHOCHOI, les affaires relevant de sa délégation reprises ci- dessus seront traitées par Madame Patricia BRAËT, conseillère municipale, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En l'absence également de Madame Patricia BRAËT, les affaires relevant de la délégation de Madame Josette CHOCHOI seront traitées par Monsieur Jordan LOURDEL, conseiller municipal, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

En l'absence également de Madame Patricia BRAET et de Monsieur Jordan LOURDEL, les affaires relevant de la délégation de Madame Josette CHOCHOI seront traitées par Madame Isabelle BRASSART, conseillère municipale, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

b) au titre de sa délégation relative à l'inclusion scolaire :

En cas d'absence de Madame Josette CHOCHOI, les affaires relevant de sa délégation reprises ci- dessus seront traitées par Madame Danièle LEFEBVRE, adjointe au maire, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

5/6En l'absence également de Madame Danièle LEFEBVRE, les affaires relevant de la délégation de Madame Josette CHOCHOI seront traitées par Madame Michèle MASSET, conseillère municipale, qui reçoit délégation du maire à cet effet.

Article 4 : Les adjointes et adjoint de quartier précités ont commencé effectivement à exercer leurs fonctions déléguées ce jour, date de prise d'effet du présent arrêté.

Article 5 : Les arrêtés n°2022-1727 du 30 juin 2022 et n°2021-1060 du 7 mai 2021 sont abrogés.

Attide6:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de LENS :

www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous- préfet de l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise au Comptable Public.

Article 8 : Le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

2.6 SEP. 2022 Fait à LENS, le

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