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Procès Verbal - PV CM 2022.12.19&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.12.19&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal de HENON
du Lundi 19 décembre 2022
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE, Daniel
BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER,
Catherine CHÉNY, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Adeline ROCABOY.
Absents excusés : Jean-Luc MAHE, Marie-Claude LESNÉ, Steven THOMAS.
Absents : Arnaud BRIOT, Dany LE DIGUERHER.
Pouvoirs : Jean-Luc MAHE à Thierry ANDRIEUX, Marie-Claude LESNÉ à Adeline ROCABOY, Steven
THOMAS à Catherine CHÉNY.
Secrétaire de séance : Patrick RABET.
Adoption du procès verbal de la séance du jeudi 24 novembre 2022
Ordre du jour :
- Tarifs 2023,
- Aménagement du bourg – rue de Belle Issue : autorisation lancement de la mise en concurrence des entreprises,
- Aménagement abords du Petit Théâtre : présentation des principes d’aménagement proposé par le cabinet NICOLAS associés,
- Ressources humaines : création poste agent contractuel pour une mission de renfort du service administratif de la mairie et création poste agent contractuel à temps non-complet en charge des espaces verts,
- Décisions modificatives n°4,
- Questions diverses.
2022-10.94 : Tarifs 2023.
Le Conseil Municipal, sur proposition de la municipalité, après en avoir délibéré, décide :
- l’augmentation de 3.5 % pour les salles,
- l’augmentation de 3.5 % pour tarifs buses voirie.
- l’augmentation de 1.5 % des tarifs modulés en fonction du quotient familial pour la garderie
- la reconduction des tarifs taxes funéraires,
- la reconduction des tarifs pour les photocopies
Location salles municipales
Forfait nettoyage locaux : 104 € une salle, 157 € (les deux salles). Caution pour la location des salles : 700 €
Caution nettoyage : 104 € pour une salle, 157 € pour deux salles
Particuliers
Salles Vote 2022 (en €) Vote 2023 (en €)
Vin d’honneur salle Kerguelen 36,15 37,40
Vin d’honneur salle Cézembre 36,15 37,40
Vin d’honneur salle Godelaine 36,15 37,40
Repas salles Kerguelen et Molène midi ou
soir
167,80 173,65
Repas salles Kerguelen et Molène midi et
soir
298,10 308,55
Repas salle Cézembre midi ou soir 204,85 212,00
Repas salle Cézembre midi et soir 367,75 380,60
Buffet salle Cézembre midi ou soir 115,60 119,65
Buffet salles Kerguelen et Molène midi ou
soir
103,00 106,60
Buffet grillades salle Godelaine midi ou soir 81,85 84,70
Buffet grillades salle Godelaine midi et soir 120,50 124,70
Sociétés Locales et Intercommunales
Salles Vote 2022 (en €) Vote 2023 (en €)
Séances locales scolaires gratuit gratuit
Vin d’honneur Kerguelen, Cézembre, Molène gratuit gratuit
Assemblée générale gratuit gratuit
Arbre de Noël gratuit gratuit
Concours de cartes gratuit gratuit
Bal matinée ou soirée 62,30 64,50
Loto 65,40 67,70
Spectacle culturel 62,30 64,50
Repas salles Kerguelen et Molène midi ou soir 130,30 134,85 Repas salles Kerguelen et Molène midi et soir 217,50 225,10
Repas salle Cézembre midi ou soir 150,30 155,55
Repas salle Cézembre midi et soir 252,00 260,80
Buffet salle Kerguelen et Molène 97,00 100,40
Buffet salle Cézembre 103,00 106,60
Buffet salle Godelaine 54,95 56,85
Comités extérieurs : Particuliers et Associations
Salles
Vote 2022
(en €)
Vote 2023
(en €)
Spectacle Culturel 103,00 106,60
Vin d’honneur Salle Cézembre 62,30 64,50
Vin d’honneur Salle Kerguelen 62,30 64,50
Vin d’honneur Salle Molène 62,30 64,50
Assemblée Générale 82,45 85,35
Bal matinée ou soirée 184,10 190,55
Bal matinée et soirée 259,30 268,40
Buffet salles Kerguelen et Molène 184,10 190,55
Buffet Campagnard Salle Cézembre 217,40 225,00
Repas salle Cézembre midi ou soir 284,10 294,00
Repas salle Cézembre midi et soir 428,30 443,30
Repas salles Kerguelen et Molène midi ou soir 259,30 268,40
Repas salles Kerguelen et Molène midi et soir 366,50 379,35
Vaisselle forfait au placard (septembre 2016) 20.40 20.40
Utilisation de deux salles pour un repas (salles Cézembre et Kerguélen) : application du tarif repas salle Cézembre + tarif vin d’honneur particulier. Buses voirie
Vote 2022
(en €)
Vote 2023
(en €)
Regard avec dalle 140,60 145,50
Regard avec grille 325,20 336,60
Manchon 23,70 24,55
Eco box diamètre 300 le ml 34,05 35,25
Eco box diamètre 500 49,55 51,30
MO l’heure (pose écobox) 22,50 23,30
VOTE :
Pour : 15
Contre : 2 (Adeline ROCABOY (pouvoir Mme LESNE))
Abstention : 0
Tarifs garderie : augmentation de 1.5% tarifs pour 2023
1ER enfant
Quotient familial Nb jours matin soir Total coût total
0-644 17 1,20 € 1,51 € 2,71 € 46,07 €
645-851 17 1,33 € 1,67 € 3,00 € 51,07 €
852-979 17 1,48 € 1,86 € 3,34 € 56,77 €
980-1146 17 1,62 € 2,04 € 3,66 € 62,29 €
˃ 1 146- 17 1,79 € 2,24 € 4,03 € 68,50 €
VOTE :
Pour : 15
Contre : 2 (Adeline ROCABOY (pouvoir Mme LESNE))
Abstention : 0
2ème enfant et plus
Quotient familial Nb jours matin Soir Total
coût
total
0-644 17 1,04 € 1,34 € 2,38 € 40,38 €
645-851 17 1,15 € 1,49 € 2,64 € 44,86 €
852-979 17 1,27 € 1,65 € 2,92 € 49,69 €
980-1146 17 1,40 € 1,82 € 3,22 € 54,70 €
˃ 1 146- 17 1,54 € 2,00 € 3,54 € 60,22 € Autres – Divers
Vote 2022
(en €)
Vote 2023
(en €)
Location car 2 € /km 2 € /km
Garderie
Pénalité pour retard 5 € 5 €
Taxes funéraires
Cimetière Vote 2022
(en €)
Vote 2023
(en €)
Concessions 50 ans
30 ans
15 ans
144,65
104,85
73,45
144,65
104,85
73,45
Colombarium 30 ans
15 ans
10 ans
402,45
302,05
201,15
402,45
302,05
201,15
Cavurne
50 ans
30 ans
15 ans
144,65
104,85
73,45
144,65
104,85
73,45
VOTE :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
2022-10.95 : Aménagement du bourg – rue de Belle Issue : autorisation lancement de la mise en
concurrence des entreprises.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du lancement de la mise en concurrence des
entreprises concernant les travaux d’aménagement de la rue de Belle Issue, dans le cadre d'un
marché de procédure adaptée.
En application du code des marchés publics, un Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) doit être
publié.
Il y a lieu de se prononcer sur la mise en concurrence des entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DÉCIDE le lancement de la mise en concurrence des entreprises, dans le cadre d'un marché de
procédure adaptée, - MANDATE Monsieur Le Maire pour lancer la consultation relative aux marchés à conclure pour
l’aménagement de la rue de Belle Issue, à faire paraître l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
et à signer tous les actes y afférents.
VOTE :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
2022-10.96 : Aménagement abords du Petit Théâtre : présentation des principes d’aménagement
proposé par le cabinet NICOLAS associés.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études NICOLAS associés.
Conformément à sa mission, le bureau d’études a préparé un plan d’Avant-projet pour l’aménagement des abords du Petit Théâtre qui est présenté au Conseil par Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des contraintes liées à la voirie, au niveau du seuil du Petit Théâtre ainsi que sur la présence du transformateur électrique ont bien été prises en compte par le bureau d’étude dans l’Avant-projet. Le cabinet NICOLAS ayant proposé par ailleurs comme principe d’aménagement que dorénavant les bus s’arrêteraient sur la voirie (comme en milieu urbain) mais que l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) serait néanmoins bien traitée par le biais de la mise en place de bordure de quai de bus aux normes PMR.
Monsieur Le Maire suggère qu’en vue de la consultation des entreprises à venir une proposition dite de base pour le type de revêtement de l’aménagement soit retenue (béton désactivé) et que deux options soient suggérées aux entreprises qui seront sollicitées (pavés béton et pavés granit).
Au vu du plan projeté, les principes d’aménagement sont validés et la proposition de Monsieur Le Maire de solliciter les entreprises pour différents types de revêtement pour l’aménagement retenue.
Vu la présentation du plan d’Avant-projet pour l’aménagement des abords du Petit Théâtre par Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstention,
VALIDE le plan d’Avant-projet présenté et les principes d’aménagement des abords du Petit Théâtre qui le fonde.
DIT que 4 entreprises de travaux publics, dont une locale, seront sollicitées pour la réalisation des travaux.
VOTE :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 1 (Pascal BOINET) 2022-10.97 : Ressources humaines : création poste agent contractuel à temps non-complet en
charge des espaces verts Ressources humaines.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre du renforcement du service des espaces
verts dont les besoins en personnel sont conséquents, un poste à temps complet dans le cadre du
dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a été créé à compter du 1er septembre 2021. Au
terme du contrat PEC, l’agent a fait part de son souhait de réduire son temps de travail afin de
pouvoir se consacrer à la création de son entreprise.
Monsieur Le Maire propose de créer un poste d’agent contractuel en charge des espaces verts à
temps non-complet (DHS : 17 h 30) à compter au 1er janvier 2023 afin de faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité.
Monsieur Le Maire précise que, pour pallier au manque d’heures de travail au sein du service, un
apprenti sera recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (mise à disposition de
l’apprenant par le GEIQ Breiz’h qui est l’employeur) pour une DHS de 24h hebdomadaires.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
EMET un avis favorable à la création d’un poste d’agent contractuel en charge des espaces verts à
temps non-complet (DHS : 17 h 30) à compter du 1er janvier 2023,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat à intervenir,
PREND ACTE du recrutement d’un apprenti dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
VOTE :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
2022-10.98 : Ressources humaines : création poste agent contractuel pour une mission de renfort
du service administratif de la mairie.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que, dans un contexte très tendu en termes de ressources
humaines au sein du service administratif de la mairie et afin de renforcer le service qui doit faire
face notamment à l’absence pour plusieurs mois d’un agent et à l’intervention du Directeur des
Services à l’Ehpad du Frêne, il y a lieu de créer un poste d’agent contractuel pour une mission de
renfort du service administratif pour une durée de 6 mois afin de faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité. Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,
A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
EMET un avis favorable à la création d’un poste d’agent contractuel pour une mission de renfort du
service administratif pour une durée de 6 mois à compter du début d’année 2023,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat à intervenir.
VOTE :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
2022-10.99 : Décisions modificatives n°4.
Le Conseil municipal,
AUTORISE la décision modificative suivante :
Budget communal
Section de fonctionnement
Dépenses :
Art 6216 personnel extérieur LTM + 3 700.00 €
Art 6218 autres personnels extérieur + 3 000.00 €
Art 6411 rémunération personnel titulaire – 18 000.00 €
Art 6413 rémunération personnel non titulaire + 25 000.00 €
Art 64168 autres emplois d’insertion + 800.00 €
Art 6454 cotisations aux ASSEDIC + 800.00 €
+ 15 300.00 €
Recettes :
Art 6419 remboursement rémunération personnel + 10 700.00 €
Art 7381 TADE + 4 600.00 €
+ 15 300.00 €
VOTE :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 Questions diverses.
Recrutement Directeur à l’Ehpad du Frêne.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au terme de la procédure de recrutement d’un
nouveau Directeur à l’Ehpad du Frêne, la candidature de Mme COLAS Morgane a été retenue
(ancienne Directrice de l’Ehpad de COLLINEE de juillet 2010 à décembre 2015).
Recrutement agent mission temporaire du CDG 22.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, pour pallier au départ en congé maternité de
Chloé FLAGEUL (agent administratif en charge su service urbanisme et communication) à compter de
la fin décembre 2022, un agent du service des missions temporaires du CDG 22 (Mélanie
CHESNEAUX) a été recrutée et débutera sa mission dès le lendemain, mardi 20 décembre, afin de
faire un tuilage avec Chloé qu’elle remplacera.
Départ de l’agent en charge de l’accueil à la bibliothèque.
Madame Catherine CHENY, conseillère déléguée à la Culture, informe le Conseil Municipal que
Thomas CHABERT qui assurait l’accueil des lecteurs à la bibliothèque n’a pas souhaité renouveler son
contrat avec la commune pour l’année 2023. Une rencontre est programmée le mardi 20 décembre
2022 avec la commune de QUESSOY, qui emploie Thomas CHABERT et Laetitia LE MEUR, pour
envisager une solution au remplacement de l’agent d’accueil de la bibliothèque.
Cérémonie des Vœux 2023.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des Vœux reprend sa forme
« classique » et la population est donc invitée à se rendre à la salle Cézembre le dimanche 8 janvier
2023 à 11h.
Programmation Conseils municipaux premier semestre 2023.
Monsieur Le Maire informe le Conseil des dates probables des prochains Conseils municipaux (sous
réserve de l’actualité et de délibérations à prendre) :
- Jeudi 2 février 2023,
- Jeudi 2 mars 2023,
- Vendredi 31 mars 2023,
- Jeudi 27 avril 2023,
- Jeudi 25 mai 2023,
- Jeudi 29 juin 2023.