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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 124 Convention Territoriale Globale Lorient Agglomeration 2026 2030 mis en ligne le 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL 2025
124-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 04
Décembre
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Arlette
BUZARE
Annaïg
MESTRIC
à
Françoise
BALLESTER
Secrétaire
: Marylise
FOIDART
Date
de
la convocation
27
Novembre
2025
Date
de
l’affichage
28
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
124
Convention
Territoriale
Globale
Lorient
Agglomération
2026-2030
- Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
liant
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
les
communes
de
Lorient
Agglomération
Rapporteur:
F.
Ballester
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
de
co-construction
d’un
projet
social
de
territoire
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l’ensemble
des
habitants
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
en
lien
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
définir
des
axes
prioritaires
et
des
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
démarche
se veut
souple
et
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
C'est
un
levier
permettant
de
valoriser
des
actions
développées,
de
renforcer
les
liens
entre
les
professionnels
d’un
territoire
et
soutenir
le
déploiement
de
projets
innovants,
sur
plusieurs
thématiques:
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
le
logement,
le
handicap
et
l'inclusion,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique
et
l'animation
de
la vie
sociale.
La
CTG
doit
couvrir
à minima
les
domaines
d'intervention
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
- jeunesse
et de
la
parentalité. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE
En
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
la
CTG
peut
être
élargie
aux
thématiques
suivantes
:
l'accès
aux
droits
et aux
services,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la vie sociale,
le logement,
le handicap,
l'accompagnement
social.
1.
Rappel
du
contexte
A
travers
son
projet
de
territoire,
les
élus
de
Lorient
Agglomération
ont
affirmé
leur
volonté
de
promouvoir
un
développement
à la fois
durable
et solidaire.
Cette
ambition
se
traduit
notamment
par
une
attention
renforcée
portée
aux
enjeux
de
politique
sociale.
La
précédente
CTG
signée
par
Lorient
Agglomération,
la CAF
et
les 25
communes
du
territoire
s’achève
au
31
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
est
le
fruit
d’une
démarche
engagée
en
février
2025,
pilotée
par
Lorient
Agglomération
et
la Caf,
en
lien
étroit
avec
les
25
communes
et
un
grand
nombre
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
professionnels
et
sur
une
approche
qualitative,
nourrie
par
des
ateliers
participatifs
et des
entretiens
avec
les
communes.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
ayant
permis
de
dégager
les
besoins
du
territoire
et
de
faire
émerger
les
priorités
partagées.
2.
Les
axes
et enjeux
prioritaires
de
la convention
CTG
2026-2030
La
convention
territoriale
globale
s'articule
autour
de
4 axes
prioritaires
:
e
_1-Petite
enfance
(0 — 3 ans)
: Une
volonté
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
la
petite
enfance,
agir
contre
la
pénurie
des
professionnels,
accueillir
l'enfant
dans
de
bonnes
conditions,
préserver
un
service
de
qualité
au
sein
des
RPE,
mettre
en
place
le service
public
de
la
petite
enfance
à l'échelle
des
25
communes.
+
_2-Enfance
et Jeunesse
: Favoriser
le
bien-être
de
l'enfant,
développer
les
projets
autour
de
la
culture,
du
sport
et de
l'interculturalité,
accompagner
l'inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l'acceptation
de
la
différence,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels,
accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière,
favoriser
et valoriser
l'engagement
des
jeunes,
favoriser
l'inclusion
et accompagner
les besoins
des
jeunes,
développer
et
pérenniser
les
dispositifs
à
destination
des
jeunes,
favoriser
et
accompagner
le recrutement
d'animateurs
et de
professionnels.
e
_3-Parentalité
: Identifier
et
coordonner
les
différents
dispositifs/structures
parentalité
sur
le
territoire,
favoriser
les
actions
autour
du
répit
parental,
accompagner
les
parents
et
développer
des
actions
autour
de
la
parentalité,
maintenir
et
développer
les
services
autour
de
la thématique
des
violences
intra
familiales
et du
cyber
harcèlement
(lien
avec
le CLS).
e
4-Animation
de
la
vie
sociale
: Faciliter
et
mobiliser
l’accès
aux
droits
pour
tous,
garantir
une
mobilité
durable
pour
tous.
La
CTG
est
approuvée
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
2026
— 2030.
Un
comité
de
pilotage
assurera
la gouvernance,
le suivi
et
l'évaluation
de
la CTG.
Le
plan
d'actions
sera
travaillé
au
cours
de
l’année
2026.
Des
points
d'étape
seront
réalisés
annuellement
afin
d'ajuster
les
priorités
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
en
concertation
avec
les
collectivités
signataires.
Lorient
Agglomération
et
la Caf
s'engagent
à copiloter
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
et
à déployer
les
moyens
nécessaires
permettant
d'accompagner
son
pilotage
et son
animation. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
08
Décembre
2025
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE
Les
signataires
de
la
CTG
2026-2030
sont
Lorient
Agglomération,
la
Caf,
et
les
25
communes
du
territoire:
Bubry,
Brandérion,
Calan,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Groix,
Guidel,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Lanvaudan,
Larmor-Plage,
Locmiquélic,
Lorient,
Ploemeur,
Plouay,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
Quéven,
Quistinic,
Riantec.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
pour
signer
la
nouvelle
convention
CTG
avant
le 31
décembre
2025.
La
signature
d’une
CTG
par
l'EPCI
et
les
communes
du
territoire
est
une
condition
réglementaire
au
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et de
financements
signées
entre
la Caf
et
les collectivités
compétentes. 3.
Les
leviers
de financements
corrélés
à la signature
de
la CTG
2026-2030
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la Caf et des
collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles du
territoire.
‘
A
ce
titre,
la
Caf
du
Morbihan
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à la signature
d’une
CTG
: e
Le
bonus
territoire
CTG
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
en
complément
des
prestations
de
services
;
e
Le
co
financement
des
dépenses
d'ingénierie
et des
fonctions
de
coopération
sur
le territoire
;
e
Des
financements
complémentaires
tels
que
les
Fonds
Publics
et Territoire.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et sports
du
13
novembre
2025,
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
conclue
avec
la
CAF
du
Morbihan,
Lorient
Agglomération
et ses
25
communes.
MANDATE
Le
Maire
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
la signature
de
la convention.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
05
Décembre
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
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me
= …
Ta a dd ol
UN PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE
AU SERVICE DES FAMILLES |
li Sr CC LL n
w Fer ALLOCATIONS PONT ®
CASTRES
Brandérion Prederion
| +: B
VRE ROBES in ass à Lame roue £ = V É MS Nervon Inguiniel _2 LOCHRISTSA annarsiér = LORIENT BRETAGNE SUD GESTEL NF Guidel Hennebont — LANGUIDIC Er = 7 Lau Caf à © = Le É 4 ST 1 & NE Piotr Ra " du Morbihan DS LS os Plage x LORIENT Ÿ es MEME ee © Ré Rianteg p_ 1
2
2026
>> 2030 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Pubtié le
ID : 056-215600784-26251204-DEL 2095 324.DE
2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
• La Communauté d’Agglomération, Lorient Agglomération, représentée par son Président,
Monsieur Fabrice LOHER, dûment autorisé à signer la présente convention ;
• La commune de Bubry, représentée par son Maire, Monsieur Roger THOMAZO ;
• La commune de Brandérion, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves CARRIO ;
• La commune de Calan, représentée par son Maire, Monsieur Yann GUIGUEN ;
• La commune de Caudan, représentée par son Maire, Monsieur Fabrice VELY ;
• La commune de Cléguer, représentée par son Maire, Monsieur Alain NICOLAZO ;
• La commune de Gâvres, représentée par son Maire, Monsieur Christian CARTON ;
• La commune de Gestel, représentée par son Maire, Monsieur Michel DAGORNE ;
• La Commune de Groix, représentée par son Maire, Madame Marie-Françoise ROGER ;
• La commune de Guidel, représentée par son Maire, Monsieur Jo DANIEL ;
• La commune d’Hennebont, représentée par son Maire, Madame Michèle DOLLE ;
• La commune d’Inguiniel, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis LE MASLE ;
• La commune d’Inzinzac-Lochrist, représentée par son Maire, Madame Armelle NICOLAS ;
• La commune de Lanester, représentée par son Maire, Monsieur Gilles CARRERIC ;
• La commune de Languidic, représentée par son Maire, Monsieur Laurent DUVAL ;
• La commune de Lanvaudan, représentée par son Maire, Madame Dominique ELIOT ;
• La commune de Larmor-Plage, représentée par son Maire, Monsieur Patrick VALTON ;
• La commune de Locmiquélic, représentée par son Maire, Monsieur Eric PATUREL ;
• La commune de Lorient, représentée par son Maire, Monsieur Fabrice LOHER ;
• La commune de Ploemeur, représentée par son Maire, Monsieur Ronan LOAS ;
• La commune de Plouay, représentée par son Maire, Monsieur Gwenn LE NAY ;
• La commune de Pont-Scorff, représentée par son Maire, Monsieur Pierrik NEVANNEN ;
• La commune de Port-Louis, représentée par son Maire, Monsieur Daniel MARTIN ;
• La commune de Quéven, représentée par son Maire, Monsieur Marc BOUTRUCHE ;
• La commune de Quistinic, représentée par son Maire, Monsieur Antoine PICHON ;
• La commune de Riantec, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel BONHOMME ;
Ci-après dénommées « les collectivités territoriales »
Et :
• La Caisse des Allocations familiales du Morbihan représentée par le Président de son conseil
d’administration, Monsieur Philippe TATARD et par sa Directrice, Madame Anne BASTIEN,
dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 05/12/2625
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Fiublié le
ID : 066-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
3
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 9 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Brandérion en date du 10 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bubry en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Calan en date du 19 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Caudan en date du 27 novembre figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cléguer en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gâvres en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gestel en date du 08 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Groix en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Guidel en date du 04 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Hennebont en date du 1er décembre 2025 figurant en annexe en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Inguiniel en date du 18 novembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Inzinzac-Lochrist en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lanester en date du 18 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ; Envoyé en gréfectire le 05/12/3628
Reçu en préfecture le 05/13/2025
Pubiié le
ID : 056-218600784-2025 1204-08, 0098 124-DE
4
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Languidic en date du 08 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lanvaudan en date du 04 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Larmor-Plage en date du 17 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Locmiquélic en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lorient en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ploemeur en date du 02 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plouay en date du 10 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pont-Scorff en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Port-Louis en date du 18 novembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Quéven en date du 18 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Quistinic en date du 25 novembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riantec en date du 11 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ; Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
5
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE P8
ARTICLE 2 : CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF P8
ARTICLE 3 : CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES P10
ARTICLE 4 : OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS P12
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES P13
ARTICLE 6 : MODALITES DE COLLABORATION P13
ARTICLE 7 : ECHANGES DE DONNEES P14
ARTICLE 8 : COMMUNICATION P15
ARTICLE 9 : SUIVI, BILAN ET EVALUATION P15
ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION P16
ARTICLE 11 : EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION P16
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION P16
ARTICLE 13 : RECOURS P17
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE P17
ARTICLE 15 : SIGNATAIRES P17
ANNEXES
ANNEXE 1 : PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMERATION
ANNEXE 2 : PORTRAIT SOCIAL CAF DU TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMERATION
ANNEXE 3 : LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE LOCALE COMPETENTE
ANNEXE 3 BIS : TABLEAU RECAPITULATIF DES COMPETENCES DES AUTORITES ORGANISATRICES DES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PAR COMMUNE ET/OU EPCI
ANNEXE 4 : EVALUATION CTG 2021 – 2025 ET DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
ANNEXE 5 : PRIORITES DES ENJEUX ET DECLINAISON OPERATIONNELLE PAR AXE THEMATIQUE POUR LA PERIODE 2026 – 2030
ANNEXE 6 : MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
ANNEXE 7 : DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
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PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ;
- Garantir un accès efficace au juste droit, en améliorant le modèle de délivrance des
prestations ;
- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une
organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires
locaux.
Ces missions passent par les objectifs suivants :
• Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre
du service public de la petite enfance ;
• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
• Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux. Esvoyé eri préfecture le 06/12/2035
Reçu eñ préfecture le 06/12/2026
Puslié le
1D : 066-215600784-20281204-DE1L 2085 184-DE
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Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale, leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Son plan d’actions s’inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses vice-présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale du département, et le président du conseil d’administration de la Caf ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui- ci.
La collectivité locale peut ainsi s’appuyer sur la Ctg pour formaliser ses engagements d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la Ctg répond aux attendus du schéma d’Autorité Organisatrice et dispense la collectivité signataire de la Ctg de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025- 253 du 20 mars 2025.
La Ctg s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées permettent de caractériser le territoire, dans une approche locale et départementale, prenant en compte les besoins, l’offre de services de proximité et champs d’intervention prioritaires, objectifs communs de développement et de coordination des actions, consignés dans la présente Ctg. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
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C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Morbihan, l’ensemble des communes de l’EPCI et Lorient Agglomération, s’engagent dans une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la commune ou l’EPCI ;
- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche.
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles sur les territoires, sont les suivantes :
• Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le
cadre du service public de la petite enfance par :
- Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à
l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;
- À la pérennisation et au développement des places d’accueil individuel et collectif pour
garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la charte d’accueil du
jeune enfant en tout point du territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse adaptée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le SPPE participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité. Envoyé en vréfecture le 05/12/2005
Reçu en préfecture ie 05/12/2035
Publiée
10: 066-235600784-20251204-GEL 2026 324-CE
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• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par :
- Le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
- L’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs.
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
- Le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation des jeunes ;
- L’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :
- Une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès l’arrivée de l’enfant ;
- L’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment pour les parents d’adolescents ;
- L’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales.
• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- L’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- La contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;
- Les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :
- Un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;
- La détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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• Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
- L’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ;
- L’animation de la vie sociale des territoires ;
- L’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations
de terrain.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités signataires, dans le respect de leurs statuts et de leurs compétences, mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés notamment sur : - La petite enfance,
- L’enfance et la jeunesse,
- Le soutien à la parentalité,
- L’animation de la vie sociale,
- L’inclusion,
- L’accès aux droits.
Des enjeux transversaux au projet de territoire de Lorient Agglomération et à la Ctg sont également identifiés notamment sur :
- L’inclusion : intégration sociale et professionnelle de tous et à tous les âges de la vie,
l’accessibilité à tous les services des personnes en situation de handicap ou de précarité ;
- Le développement économique du territoire ;
- La politique de la ville ;
- Le logement (Programme Local de l’Habitat …).
Dans le cadre de son projet de territoire et pour améliorer la qualité de vie des habitants, Lorient Agglomération s’est engagée auprès de l’ARS pour la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé (CLS Sud-Ouest Morbihan).
Les démarches Ctg et CLS visent à favoriser la vie quotidienne des habitants à partir des besoins identifiés sur le territoire dans les domaines de la santé et du social, ceux-ci étant complémentaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche Ctg sur le territoire, Lorient Agglomération a procédé à la création d’un poste de chargé de coopération Ctg. Ce poste a pour vocation d’assurer l’animation et la coordination du dispositif, en lien avec les partenaires concernés et les orientations stratégiques définies.
Concernant les compétences obligatoires des Autorités Organisatrices (AO), dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance :
En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des habitants de leurs territoires : Quel que soit le nombre d’habitants sur leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence d’AO :
1 Loi plein emploi du 18 décembre 2024. Envoyé er préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2035
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Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire. Cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;
Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents. Cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser, structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents ;
Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO planifient, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant. Cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles. Cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du Comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf). Pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec la Caf une Convention territoriale globale (Ctg), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma ;
Soutiennent la qualité des modes d'accueil. Cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil et avec l’éducation nationale). Pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
La Ctg constitue un cadre structurant sur lequel les collectivités signataires peuvent s’appuyer pour exercer leurs compétences d’AO. La Ctg assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte :
Le diagnostic des besoins intégrant notamment la petite enfance ; Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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La liste des équipements et services soutenus par chaque collectivité locale dont celle
exerçant une compétence d’AO (Annexe 3) ;
Le tableau récapitulatif des compétences des AO, des modes d’accueil des jeunes enfants
par commune et par Epci (Annexe 3Bis) ;
Le plan d’actions de la Ctg ;
Les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de
coopération et d’ingénierie mobilisées ;
Les indicateurs de suivi et d’évaluation (Article 9 de la présente convention).
Les attendus mentionnés ci-dessus relatifs à la petite enfance seront progressivement enrichis dans le cadre du déploiement de la Ctg, par voie d’avenant, tant en ce qui concerne l’évolution des engagements des signataires que la programmation pluriannuelle du plan d’actions.
Les signataires s’accordent pour mener ces travaux sur l’année 2026.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
• Proposer des modes d’accueil souples et adaptés, en tenant compte des besoins des enfants,
des jeunes et de leurs familles ;
• Accompagner l’enfant et le jeune dans sa construction, physique, psychique et physiologique ;
• Valoriser les spécificités de chacun pour renforcer l’inclusion et enrichir le vivre ensemble ;
• Renforcer la coéducation/collaboration entre parents, professionnels et institutions ;
• Valoriser le rôle des professionnels et des structures dans l’accompagnement des enfants et
des jeunes ;
• Permettre à chacun de participer activement à la vie collective et de mieux vivre ensemble.
Les objectifs conjoints sont :
• En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles
dans le cadre du service public de la petite enfance ;
• En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
• En matière de soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
• En matière d’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
• En matière de solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
• En matière de sécurisation et d’accès aux droits et aux services ;
• En matière de coopération avec les partenaires locaux. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Ces principaux enjeux seront développés sur l’année 2026 en plan d’actions qui sera intégré à la présente convention par voie d’avenant.
Le plan d’actions précisera les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint et fera apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf du Morbihan et les collectivités signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.
La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg » et du bonus trajectoire de développement.
Les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en annexe 2. Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier de la collectivité territoriale doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et des collectivités signataires.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance : Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et Lorient Agglomération.
Le secrétariat permanent est assuré par Lorient Agglomération.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 5 de la présente convention.
Dans le cadre du Copil de la Ctg, chaque collectivité locale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant qu’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant actualise périodiquement le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant intégré à la Ctg qu’elle transmet au Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF). La Caf apporte son soutien aux collectivités locales dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de leur schéma avec le schéma départemental des services aux familles.
Avec l’accord express des collectivités locales, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la Ctg correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative, structurée autour de
deux dimensions complémentaires :
1. Le suivi continu du plan d'actions
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la Ctg dans le but de :
- Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre),
- Suivre l'état d'avancement des actions,
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés.
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec la ou les collectivité(s) territoriale(s) en associant ses
partenaires (associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.)
Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires, en comité de pilotage :
• Des points d'étape annuels, pour présenter l'état d'avancement du plan d'actions et procéder
à des ajustements mineurs si nécessaire ;
• Un échange plus approfondi avec la collectivité territoriale à mi-parcours permettant
d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs ou
plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la Ctg. Cet échange se traduit par la
formalisation d’un bilan intermédiaire.
• Un échange associant les partenaires de la collectivité territoriale en fin de période pour
analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche Ctg et préparer le
renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la Ctg, avec une mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non
pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de l'ensemble de ces actions et
dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux
besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la Ctg. Il est ainsi
attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des réalisations (ce qui a été
fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).
Sous la responsabilité du COPIL Ctg et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération ou
les personnes désignées pour suivre la Ctg au sein des collectivités, conduisent l’évaluation des
politiques et des actions mises en œuvre en : Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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- Développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information ; - Concevant les indicateurs de suivi ;
- Conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des
dispositifs d'évaluation ;
- Exploitant et communiquant les résultats avec l’aide de la Caf si nécessaire.
Lorsque la Ctg tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil
du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences
réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF.
Ainsi, à minima les parties relatives au champ d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont
communiquées au CDSF. Ces bilans sont soit transmis par courrier ou mail (secretariat-general-
CDSF@caf56.caf.fr) par les signataires de la Cg au secrétariat du CDSF, soit la Caf les transmet au CDSF
avec l’accord des signataires de la Ctg.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
ARTICLE 15 - SIGNATAIRES
Fait à …………………………………Le………………………………………………………..20XX
En autant d’exemplaires originaux que de signataires. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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Pour la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan
Le Président,
Philippe TATARD
La Directrice,
Anne BASTIEN
Pour Lorient Agglomération,
Fabrice LOHER, Président
Pour la Commune de Bubry,
Roger THOMAZO, Maire
Pour la Commune de Brandérion,
Jean-Yves CARRIO, Maire
Pour la Commune de Calan,
Yann GUIGUEN, Maire
Pour la Commune de Caudan,
Fabrice VELY, Maire
Pour la Commune de Cléguer,
Alain NICOLAZO, Maire
Pour la Commune de Gâvres,
Christian CARTON, Maire
Pour la Commune de Gestel,
Michel DAGORNE, Maire
Pour la Commune de Groix,
Marie-Françoise ROGER, Maire
Pour la Commune de Guidel,
Jo DANIEL, Maire
Pour la Commune d’Hennebont,
Michèle DOLLE, Maire
Pour la Commune d’Inguiniel,
Jean-Louis LE MASLE, Maire Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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19
Pour la Commune d’Inzinzac-Lochrist,
Armelle NICOLAS, Maire
Pour la Commune de Lanester,
Gilles CARRERIC, Maire
Pour la Commune de Languidic,
Laurent DUVAL, Maire
Pour la Commune de Lanvaudan,
Dominique ELIOT, Maire
Pour la Commune de Larmor-Plage,
Patrick VALTON, Maire
Pour la Commune de Locmiquélic,
Éric PATUREL, Maire
Pour la Commune de Lorient,
Fabrice LOHER, Maire
Pour la Commune de Ploemeur,
Ronan LOAS, Maire
Pour la Commune de Plouay,
Gwenn LE NAY, Maire
Pour la Commune de Pont-Scorff,
Pierrik NEVANNEN, Maire
Pour la Commune de Port-Louis,
Daniel MARTIN, Maire
Pour la Commune de Quéven,
Marc BOUTRUCHE, Maire
Pour la Commune de Quistinic,
Antoine PICHON, Maire
Pour la Commune de Riantec,
Jean-Michel BONHOMME, Maire Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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20
Annexe 1 – Portrait de territoire de Lorient Agglomération Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Portrait de territoire
Lorient Agglomération
21 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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n Ÿ: &
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À Le" v
1% %
mic le
22
Lorient Agglomération, un territoire maritime et innovant
Située en Bretagne Sud, Lorient Agglomération regroupe 25 communes autour de la ville-centre de Lorient, formant un territoire dynamique de plus de 208 000 habitants. Avec ses 140 kilomètres de littoral, sa rade emblématique, ses vallées verdoyantes et l’île de Groix, elle affirme une identité profondément maritime, naturelle et tournée vers l’avenir.
Lorient Agglomération est aujourd’hui la 3ᵉ agglomération bretonne. Elle s’est développée autour d’un fort héritage naval et industriel, d’une économie tournée vers la mer et de pôles d’innovation en plein essor.
Un ensemble solidaire aux compétences variées
Lorient Agglomération agit dans de nombreux domaines pour améliorer la vie quotidienne des habitants et préparer l’avenir :
-Développement économique : soutien aux filières maritimes, à l’innovation et à l’entrepreneuriat ; -Environnement et transition énergétique : gestion des déchets, assainissement, préservation des espaces naturels, projets de territoire à énergie positive ;
-Aménagement et habitat : planification urbaine, politique du logement, mobilité durable ; -Culture et sports : équipements intercommunaux, soutien aux grands événements et pratiques locales ;
-Solidarités et inclusion : politique de la ville, accueil des gens du voyage, cohésion territoriale.
Un pôle maritime d’envergure internationale
La mer est au cœur du territoire.
Lorient Agglomération accueille un des ports les plus polyvalents de France, avec des activités de : • Pêche (2ᵉ port de pêche français) ;
• Construction et réparation navale ;
• Transport de passagers et de fret ;
• Course au large, avec un pôle de compétitivité unique rassemblant skippers, architectes navals, start-ups et énergies renouvelables marines.
Ce dynamisme maritime se prolonge dans les domaines de la recherche, de l’innovation (via le Lorient Technopole) et des formations supérieures spécialisées.
Un territoire engagé pour un développement durable
Lorient Agglomération est reconnue pour son action volontariste en matière de transition écologique : Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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POP T1 - Population en historique depuis 1968
Population 163359 174516 182060 191544 192683 197413 198810 202494 208113
Densité moyenne (hab/km?2) 221,1 236,2 246,5 259,3 260,8 267,2 269,1 274,1 281,7
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP1967 au RP1999 dénombrements, RP2006 au RP2022 exploitations principales.
POP T2M - Indicateurs démographiques en historique depuis 1968
angine eee CE LYCÉE CCE CCE CCE PAU PURE PTE BOP CrA Tr EC TE 2006 2011 Pis 2022
Variation annuelle moyenne de la
population en % L 5 Li, À. Lx D
due au solde naturel en % 0,8 0,5 0,5 0,2 0,1 0,1 -0,0 -0,2
De au solde apparent des entrées sorties en 02 01 02 02 02 0,1 0,4 07
Taux de natalité (%e) 18,8 15,7 14,6 12,0 11,2 10,8 10,1 9,1
Taux de mortalité (%) 11,2 10,5 10,0 9,6 10,1 10,6 10,5 11,4
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP1968 au RP1999 dénombrements, RP2011 au RP2022 exploitations principales - État civil.
23
• Préservation des milieux naturels : 465 hectares d’espaces protégés, gestion concertée du littoral ;
• Mobilité douce : réseau de bus électriques, vélo, navettes maritimes, plan de mobilité ambitieux ;
• Plan Climat : réduction des émissions, adaptation au changement climatique, innovation énergétique (boucles locales, énergies renouvelables) ;
Présentation du territoire
Lorient Agglomération regroupe 25 communes sur 739 km². Située en bordure de l’océan Atlantique, elle associe une identité maritime affirmée (avec l’île de Groix, la rade et le littoral), un arrière-pays rural et des vallées fluviales verdoyantes.
Projet de territoire 2021-2025 / Gouvernance 2025
Le Pacte de Gouvernance, signé en 2023, ancre une stratégie collective portée avec les 25 communes, Quimperlé Communauté et Blavet Bellevue Océan, autour de l’innovation sociale, de la solidarité et du développement durable.
La Ctg (Convention territoriale globale)
Lancée en 2021 avec 11 communes, puis pour l’ensemble du territoire en 2025, la Ctg formalise la coopération entre la Caf du Morbihan et Lorient Agglomération. Elle permet d’élaborer un diagnostic partagé, de structurer un plan d’actions social pluriannuel (petite enfance, parentalité, inclusion, logement, handicap…), et de piloter les priorités jusqu’en 2026, pour un renouvellement au 1er janvier 2026 pour 5 ans.
• Lorient Agglomération
L’EPCI comptabilise 208 113 habitants en 2022. Elle a connu une augmentation de sa démographie, avec un solde naturel de - 0,2%. Cela correspond à une augmentation de 5 619 habitants entre 2016 et 2022 représentants 2.70% de la population. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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Evolution de la population de Lorient Agglomération
250000
208113
191544 192683 197413 198810 RE 200000 174516 182060
163359
a sl
150000
100000
50000
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022 0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
— Liécés dornitiés — Varsances don fites
(nombre;
3:
1 eco
Sourre : Insee, carictiques de l'état cuil en péographle au 01/91/2024
POP TO - Population par grandes tranches d'âges
DIKSETIENE SES Ensemble 198810 100,0 202494 100,0 208113 100,0
0à 14 ans 33 545 16,9 32880 16,2 31 714 15,2
15 à 29 ans 33 230 16,7 32447 16,0 32172 15,5
30 à 44 ans 36 125 18,2 34271 16,9 34408 16,5
45 à 59 ans 42 265 21,3 41927 20,7 41241 19,8
60 à 74 ans 32 625 16,4 37 449 18,55 42692 20,5
75 ans ou plus 21020 10,6 23 521 11,6 25885 12,4
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
24
Le taux de natalité est plus élevé que la moyenne de l’agglomération à Lorient avec une courbe des naissances domiciliées à plus de 2 000 par an. Cependant il est à noter que le nombre de naissances domiciliées est très inférieur au nombre de décès domiciliés. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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POP G2 - Population par grandes tranches d'âges ID : 056-215600784-20251204-DEL._2025_124-DE
BE 2011 M 2016 D 2022
%
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans
ans ans ans ans ans ou +
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
POP T3 - Population par sexe et âge en 2022
Âge Hommes | % | Femmes 4
Ensemble 100241 100,0 107872 100,0
0à14ans 16325 16,3 15 388 14,3
15à29ans 17 075 17,0 15 096 14,0
30 à 44 ans 17 072 17,0 17 337 16,1
45 à 59 ans 20 267 20,2 20975 19,4
60à 74 ans 19 666 19,6 23 027 21,3
75 à 89 ans 8 967 8,9 13615 12,6
90 ans ou plus 869 0,9 2435 23
Source : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025.
25
L’ensemble des catégories d’âges sont bien représentées. Cependant, il est à noter une représentativité un peu moins importante des 75 ans et plus et une diminution constante des 0-14 ans.
Le nombre d’enfants vivant sur l’agglomération
représente 15.2% de la population soit 31 714 enfants.
Avec 32 172 jeunes de 15 à 29 ans représentant 30.7 % de
la population, légèrement en dessous des 32.9% de la
région Bretagne.
Il est à noter une légère sur représentativité genrée
masculine avec 100 241 hommes pour une
représentativité de 107 872 femmes.
La structure familiale sur l’agglomération de Lorient
Lorient agglomération dénombre 102 951 ménages en 2021.
La taille des ménages est en constante diminution. Le nombre moyen d’occupants par foyer est de 1.97 habitants en 2021.
Les couples sans enfant représentent 27% des ménages, les couples avec enfants sont représentés à hauteur de 28% des ménages.
Les familles monoparentales sont représentées à hauteur de 8.7% (8 981) Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
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FAM Tibis - Composition détaillée des ménages composés d'une seule famille
Ménages d'une famille ER É_—
Ensemble 13306 100,0 36 804
Couple sans enfant 5941 444 11 963
Couples avec enfant(s) 4348 325 17 100
Couple avec uniquement enfant(s) du couple 3 807 28,4 14 761
ae avec au moins un enfant d'un seul des deux membre du 541 40 2 339
Famille monoparentale 3017 22,5 7 741
Homme seul avec enfant(s) 737 5,5 1 799
Femme seule avec enfant(s) 2 281 17,0 5 942
Sources : Insee, RP2021, exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2024.
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
Nombre moyen d'occupams par résiderce principale
19684) 1975( 1982 1350 1999 2006 2011 2016 2022
111967 et 1974 pour les DOM
Lez données propozéces sorr tables à périmètre géographique identique,
dar Le géographie en vgueur su 01/01/2025
Sources : so, RP1967 au RP199S cénombromonts,
RP2011 au RF2022 exploilations principales
FAM G4 - Statut conjugal des personnes de 15 ans ou plus en 2022
j FAM G2 - Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l'âge - population des ménages
Marié(e) HE 2011 MM 2016 EM 2022
Pacsé(e) %
50 En concubinage
ou union libre
Veuf, veuve
Divorcé(e) 30
Célibataire 20
0 5 10 15 20 25 30 35 40 10
%
Source : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025. 0
15 à 20 à 25 à 40 à 55 à 65 à 80 ans 19ans 24ans 39 ans 54ans 64ans 79ans ouplus
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
26
Au global, les familles avec enfants composent 28 802 ménages.
Il est à noter une diminution constante de la
taille des ménages sur l’agglomération avec
une part importante des personnes de 80 ans
et plus vivant seuls. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2022
Depuis moins de 2 ans
De 234ans
De sà9ans
Source : Insee, RP2022 esplokstion pins pole, gécgapnie au 01/01/2025
FOR G1 - Taux de scolarisation selon l'âge (en %)
2011 | 2016 | 2022
2à5ans 84,0 809 805
6à10ans 99,3 | 98,5 97,8
11à 14 ans 99,3 98,7 98,2
15à 17 ans 97,2 96,1 96,2
18 à 24 ans 51,5; 498 46,7
25à 29 ans 5,1 6,0 6,2
30 ans ou plus 08 08 08
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025. FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou EMP G3 - Emplois par groupe socioprofessionnel plus (en %) BE 2011 M 2016 DM 2022 EM 2011 M 2022 l
Ascun Me ou ceruficat Agriculteur
étudesprimaires
Artisan, commerçant et chef
BEPC, brevet des collèges, DNB d'entreprise
CAP, BEP ou équivalent Cadres
oo ei jrs Profession intermédiaire
essionnel ou alent
Diplôme de tape Employé
0 S 10 15 20 25 30 Ouvrier
27
57.2% des habitants vivent en couple avec 41.1% des ménages mariés. Nous pouvons noter une part importante de célibataire (26.7%)
Le Logement en 2022
Le nombre de logements sont en constante augmentation avec une accélération depuis 1990, les logements restent principalement des résidences principales (85.9%) et un taux de vacances de 5.9% soit 8 036 logements.
Il est à noter une répartition avec une
augmentation constante des locataires et une
représentation importante d’appartements. Le
taux de rotation est plus élevé que sur le reste de
l’agglomération avec pour plus de 49.2% d’une
ancienneté d’emménagement de moins de 9 ans.
84.8% des ménages possèdent au moins une
voiture.
Diplômes – Formation en 2021 :
16.8 % de la population n’a aucun diplôme. Cependant ce taux tant à diminuer. Le niveau de diplômes augmente d’une façon significative entre 2011 et 2022 avec un pourcentage de diplômes de l’enseignement supérieur (31.7%) en augmentation de 9.3 points en 10 ans, le baccalauréat, augmente très légèrement de 1.5 point entre 2011 et 2022. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
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ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
Type d'activité 2011 pl] parr
Ensemble 125386 122830 122834
Actifs en # 69,3 71,1 73,1
Actifs ayant un emploi en % 60,7 60,7 65,0
Chômeurs en % 85 10,4 8,2
Inactifs en % 30,7 28,9 26,9
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 10,1 10,0 9,2
Retraïtés ou préretraités en % 16 38 8,4
Autres inactifs en % 9,1 9,1 9,3
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et R°2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
EMP T6 - Emplois selon le statut professionnel
Ne eg EST Te ltE L 2016 L plrr: Lo
Ensemble 80661 100,0 80085 1000 85394 100,0
Salariés 70 600 87,5 69711 870 73601 86,2
dont femmes 34669 430 34597 432 36802 42,1
dont temps porde! 13 933 17,3 13438 168 |: 12845 15,0
Non-salariés 10 061 12,5 10374 13,0 11793 138
dont femmes 3 851 48 4072 5,1 5 070 5,9
dont temps parte! 1 098 1,4 1 305 1,6 1 704 20
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales lieu de travail, géographie au 01/01/2025.
EMP T2 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2022
Population | Actifs |! Taux d'activité en % | Actifs ayant un emploi | Taux d'emploi en %
Ensemble 122834 89815 73,1 79 793 65,0
15 à 24 ans 22 086 9775 44,3 7714 34,9
25 à 54 ans 71579 64509 90,1 58 028 81,1
55 à 64 ans 29168 15 530 53,2 14 052 48,2
Hommes 61546 45 749 743 40 902 66,5
15 à 24 ans 11896 5539 46,6 4 395 36,9
25 à 54 ans 35645 32836 92,1 29 804 83,6
55 à 64 ans 14 005 7 374 52,6 6 704 47,9
Femmes 61288 44065 71,9 38 891 63,5
15 à 24 ans 10190 4236 41,6 3319 32,6
25 à 54 ans 35934 31672 88,1 28 224 78,5
55 à 64 ans 15164 8157 53,8 7 348 48,5
Source : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
28
L’emploi
73.1% des 15 à 64 ans sont actifs, avec un
taux d’emploi de 65 %, un taux de
chômage de 8.2%. On peut noter un
pourcentage de 27% d’employés et 27.1%
de professions intermédiaires. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
nb ENRIETENESES
Travaillent dans la commune de résidence
76529 100
27 455 | 35,9
Travaillent dans une commune autre que la commune de résidence 49074 64,1
Sources . moee, nreui 1, nreuiv et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
75151 100 80775 100
27078 36,0 27525 34,1
48073 64,0 53250 65,9
EMP T4 - Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans
Nombre de chômeurs et taux de chômage | 2011 2016 pr]
Nombre de chômeurs 10779 12771 10021
Taux de chômage en % 12,4 14,6 4152
Taux de chômage des 15 à 24 ans 26,1 29,7 21,1
Taux de chômage des 25 à 54 ans 10,9 13,2 10,0
Taux de chômage des 55 à 64 ans 9,6 11,6 9,5
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
REV T2 - Décomposition des revenus disponibles sur l'année 2021
Composition du revenu disponible
Revenus d'activité
Salaires et traitements
Indemnités de chômage
Revenus des activités non salariées
Pensions, retraites et rentes
Revenus du patrimoine et autres revenus
Prestations sociales
Prestations familiales
Minima sociaux
Prestations logement
Impôts
Ensemble
65,4
57,6
2,8
5,0
36,2
8,0
5,4
1,7
2,6
1,1
-15,0
100,0
Note : Pour des raisons de secret statistique (s) ou de donnée manquante (vm), les graphiques et tableaux peuvent être incomplets.
Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2025.
29
Le temps de travail
Comme sur l’ensemble du territoire le temps partiel est sur-représenté par le public féminin (27.3%), pour autant le taux d’emploi est identique à celui des hommes. 58.2% des actifs travaillent sur leur commune de résidence, 31.6% travaillent sur la commune avec pour ceux travaillant à l’extérieur comme mode de transport un véhicule particulier à hauteur de 69.4%.
Le taux de chômage :
Les 15-24 ans est la part la plus importante
de chômeurs avec un taux de 21.1% des
chômeurs. Il est à noter une diminution du
nombre de demandeurs d’emplois sur
l’agglomération de Lorient. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
‘7 :056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
o A LL)
IS. Y
ALLOCATIONS
FAMILIALES Portrait social
Lorient Agglomération
NNES
COUVERTES
Dans la Communauté d'Agglomération (CA) de Lorient
Agglomération, 92 050 habitants sont couverts par au
moins une prestation légale versée par la Cef, soit 45 % de
la population totale. Dans le Morbihan, ce taux varie de 33 %
à 46 % selon les Communautés de communes (45 % pour le
département).
Le CA se caractérise par une répartition semblable au
national soit 31% de couples avec enfant (contre 37 % pour le
département, et 34 % au niveau national) et 50 % d'allocataires
isolées sans enfant (45% pour le Morbihan et 47 % pour
la France métropolitaine). Les couples sans enfant et les
familles monoparentales sont autant représentés (4 % et 15%
respectivement) qu'au niveau départemental.
Caf
du Morbihan
COUVERTES
Les aides versées par la Caf visent à soutenir le niveau de vie
des familles et à réduire les inégalités de revenus.
Pour l'année 2023, ce sont 236,2 millions d'euros qui ont été
versés eux allocataires au titre des prestations légales.
12 % des allocataires ont la totalité de leurs ressources
financières composées de prestations légales (11 % au niveau
départemental).
10 107 foyers allocataires vivent sous le seuil de bas revenus.
Dans ces foyers précaires, vivent 8 329 enfants, soit 18 %
de la population des moins de 21 ans (20 % au niveau
départemental).
Nombre d'allocataires et taux de couverture de la population par la Caf
ces PV ee 407%
Sources : Caf 14/03/2025 donc sens les allocataires ne percevent que l'allocation de rentrée scolaire. Insee RP 01/01/2021
SIGN © Geofs 20.2021
Q se Page d'accueil — Openxtstasoft
30
Annexe 2 – Portrait social Caf du territoire de Lorient Agglomération Petite enfance
ë Taux de couverture de l'accueil du jeune enfant en 2022
Le Csf du Morbihan soutient l'offre d'accueil des jeunes
enfants par des financements en direction des équipements
et en versent des prestations individuelles eux familles.
Lobjectif est d'apporter une réponse eux enfants de moins de
3 ans qui ont besoin d'un mode d'acousil.
vie familiale et vie sociale.
En 2022, la communsuté Agglomération de Lorient
Agglomération, offrait 4 082 places en accueil collectif et individuel pour 5 472 enfants de moins de 3 ans, soit un taux
de couverture d'accueil du jeune enfant de 74.6 % légèrement
inférieur à oslui du département (767 %) mais supérieur à
celui du national (60.3 %).
Prépondérants sur le territoire. les assistants maternels propo-
sant 41.6 % de l'ensemble des places offertes (46.2 % pour le
Morbihan et 31.5 % au niveau national). En 2019 l'accueil chez
les assistants maternels représentait 61 % de l'ensemble des
places offertes.
Lscoueil collectif représentait 30.9 % de l'ensemble des places
offertes avec la répartition suivante : 14.3 % en crèche PSU,
2.8 % en crèche PAJE et 13.7 % correspondent à ls présooleri-
sation des enfants de 2 ans.
& Répartition des prestations
Le Caf contribue aux charges de la famille par le versement de
prestations destinées à l'entretien des enfants :
-+ 33 % des sllocataires bénéficient des allocations familisles
versées à partir du deuxième enfant et 5 % obtiennent un
= farnihel,
- 18 % reçoivent une aide visent à assumer le coût de la rentrée
so0olaire pour les enfants,
- 6 % perçoivent l'allocation de soutien famillsl destinée à
élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents,
+ 2% sont soutenus dans l'éducation et les soins à apporter à
un enfant handicapé.
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
Aider les familles à concilier vie professionnelle,
Enfants de moins de trois ans couverts par la
prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePar)
MPRÉPUE mn 'SANS PRÉPARE
Source : Csf 2025
Pour Les familles souhaitant interrompre leur activité pour
garder leur jeune enfant, une réponse leur est apportée à travers
le prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) : 303
enfants de moins de 3 ans ont des parents qui ls perçoivent
(soit 6 %, ce taux est similaire pour le Morbihan).
ee )
Enfance, jeunesse et parentalité Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
SCA DCR NT Pas bi CE AA LICE
BCA QU. 29 VOUSMAM AM Abe ON AT ON
mn **
"M 7
shxwiore Conçgiémers Alsctante Alocwion de éhocaioe
ten Eater tenté vouten tordhal rewrée nocletre déduction de
todo
Sources : Ce’ 2023 tmp
Equipement d'accueil du jeune enfant (Esje) : 36 équipements
offrant 931 places (dont 11 micro-orèchesPAJE)
Lieu d'accueil enfants — parents (Laep) : 14
Maison des assistants maternels (MAM): 14
Relais Petite Enfance (Ros) : 13 (près 100 % des communes
couvertes)
Acoueil de loisirs sans hébergement (Alsh) : 88 (32 Alsh péris-
colsire, 32 Alsh exrascolaire et 24 scoueils ados)
Proget PS Jeunes : 6
Point d'Acoueil Ecoute Jeune (Paej) : 1 (Sesam Bretagne)
Centre social (CS) et Espace de vie socisle (Evs) : 6 oentres
s00ieux et 6 espaces de vie socisle
Contrat local d'accompagnement à ls scolarité (Clas) : 12
Ludothèque : 8
Espscs rencontre : 1 (Cerf Volant)
Espeoss France Services : 6 (+ 4 permanences itinérantes)
Aide eu domicile des familles : 2 (ADMR et AFP)
31 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
des équipements d'action sociale à hauteur de 17 539 747 € en 2023 : 13 767 907 € au titre des inanoement /ZO0O0M Paneerees 771 840 € de subventions complémentaires et appels à projet (Plan crèche, Fonds publics et territoires, Fonds parentalité _.)
Bénéficiaires d'une aide au logement
selon la structure du parc
2 CA OMDENT Aolrdoté RATIO MODE AN
PO RÉ Gad Pi LE poli Rstiae Diédnies mem da
En 2023, 16 786 foyers de la CA reçoivent une aide au
logement versée par la Caf. Cela représente une population de 28 720 personnes, soit 14 % de la population totale ce
la Communauté d' de Lorient Agglomérartion
(11 % pour le département). La CA se démarque par une
proportion d'aide au logement plus faible pour les locataires
du parc public et plus forte pour les locataires du parc privé.
= )
Allocataires consacrant au moins 40 %
de leurs revenus au paiement du loyer
et des charges
4CAEN AM RATES
2x 7
"
LE 2222 Lo 27 2 ART
Après perception des eides eu logement 1 490 foyers
consacrent plus de 40 % de leurs revenus au paiement du
loyer et des charges (soit 9 % des bénéficiaires d'une side au
logement pour ls CA. 11 % pour le département et 13 % en
France). Le nature de logement se révèle un facteur essentiel.
Sur la CA dont le parc locetif privé est majoritaire avec des
loyers plus élevé, le nombre d'allocstares dépensent plus de
40 % de leurs revenus pour se loger est multiplié par 6 par
rapport su parc social.
Solidarité et insertion Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion et au retour à l'emploi.
Le lutte contre les exclusions est un domaine dans lequel ls
branche Famille est parte prenante de façon constante, cette
mission se traduit per :
+ Le versement du Revenu de solidarité sctive (Rss) à
4 644 foyers sur ce terrnoire (CA : 11 % de ls population,
Morbihan: 11 %, France: 16 %).
+ 14 513 allocataires de ls CA sont bénéficiaires de la prime
d'activité qui soutient le pouvoir d'achat des travailleurs
modestes tout en visant le maintien dans l'emploi (CA : 36 %)
Profil des bénéficiaires de la prime d'activité
14 513 17% BÉNÉFICIAIRES DE DES BÉNÉFICIAIRES
LA DAIME D'ACTIMTÉ ONT MOINS CE 25 ANS
# Une personne isolés peut voir so1 montant forfaitaire majoré suite à l'un des événements suivants : déclaration de grossesse, naissance d'un enfant prise en charpe d'un enfant séoa/stion, veuvage.
de ls population, Morbihan : 40 %, France : 40 %).
- 4 550 personnes souffrant d'un handicap et syant
des ressouross faibles ou nulles sont bénéficiaires de
l'allocation aux adultes és (Aah)} (CA : 11 % de le
population, Morbihan : 10 % de la population, France : 12 %).
60 % d'entre elle perçoivent lAsh à taux plein c'est-à-dire
qu'elles nont pas d'autres revenus.
99 % 4% SONT CES PERSONNES SONT CES FAMILLES
ISOLÉES BÉNÉFICLAIRES OE LA
MAJORATION ISOLEMENT
(@
32 INTERVENTIONS SOCIALES SUR LE TERRITOIRE
La Caf témoigne également d'un engagement important
2 neue de date À Dr co rafe à. dns
des parcours attentionnés pour les familles rencontrant des
évènements de vie repérés comme ‘fragilisant”.
Dans cs ose, les travailleurs sociaux de ls Cef se
mettent à disposition des familles afin de leur proposer un
e0compagnement sccisl prévenir d'éventuelles difficultés
onto Rue en Etes E ro
familiale). En 2024, sur Lorient Agglomération, 708 familles ont été
ns per un travailleur sociel Caf donnent lieu à 1451
rendez-vous.
En parallèle, les travailleurs sociaux mettent également en plaos des actions collectives de soutien à ls parentalité le maillage territorial Ainsi en 2024, une section collective & pu se mettre en place sur le centre Social de Keryado "s'écouter pour
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 _124-DE
Répartition des familles en ÉD Te NN CNE
Offre "séparation" 76%
Offre "décès enfant” 13%
Offre décès conjoint” 54%
Offre ‘parert seu 11.0%
Cffre "mpayé ce loyer 19%
Autre 2.5%
- æ +
dans
comprendre”.
Un groupe d'entraide a également vu le jour : “le jardin des parents”.
ZOOM
QD Les allocataires à bas revenus
D'un point de vue monétaire, fin 2023, pour ls CA de Lorient
ération, 10 107 ellocataires sont considérés comme vivant sous le seuil des bas revenus, c'est-à-dire avec moins
de 1 254 euros par unité de consommation et par mois.
Ces foyers abritent 25 953 personnes, soit 12 % de la population
de la CA Cette proportion de population à bas revenus est
semblable à celle du Morbihan (13%)
Parmi les enfants de moins de 21 ans de la CA de Lorient
18 % résident au sein d'un foyer allocataire vivant
sous le seuil de bas revenus (20 % au niveau département). Cet
écart entre ls population sllocatsire et les enfants démontre
ls plus grande vulnérabilité de oe jeune publ face aux
phénomènes de paupérisstion.
Taux de population sous le seuil de bas revenus par Epci
Sur ce territoire, 13 % des foyers sllocataires à bas revenus sont
fortement dépendants (14 % pour le Morbihan et 18 % au niveau
de ls France métropolitaine), c'est-à-dire que leurs revenus
sont composés à 75 % ou plus de prestations versées par la
Cef. Parmi ces foyers, 4 714 vivent de ressources provenant
emièrement des prestations légales. Cette donnée conforte le
rôle protecteur joué par le branche Famille de le Sécurité socisle
pour les familles les plus modestes
Le versement des prestations légales aposraît aussi comme
une side financière précieuse pour 5 233 foyers allocataires
considérés comme fragiles et couvrant 11 340 personnes. Ceux-ci tombersient, en effet, sous le seuil de bas revenus sans
ls perosption des prestations famubsles et/ou sociales, o8 qui
conduirait à faire croître le taux de population à bas revenus
de 5 points pour le porter à 18 % dans la communauté de
10107, | 8920.
(ses
)
Le versement de ces prestations est Un rempart d'autant plus
capital pour les familles qui se situent aux franges du seuil
de bas revenus et peuvent, à tout moment, basculer dans la
pauvreté monétaire.
Contact : Cef du Morbihan
Fs6 ce" fr
Té. 02976227 51
33 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
34
Annexe 3 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale compétente Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE 35
ANNEXE 3 BIS – TABLEAU RECAPITULATIF DES COMPETENCES DES AUTORITES ORGANISATRICES DES MODES D’ACCUEIL
DES JEUNES ENFANTS PAR COMMUNE ET/OU EPCI
Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune à date de la signature la CTG Nom de la Commune
Nb d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire
Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; les communes de + de 10 000 habitants élaborent un schéma de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes d'accueil ; les communes de + 10 000 habitants se dotent d’un relais petite enfance (RPE) à compter du 1
er
janvier 2026
BRANDERION
- 3500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Languidic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Languidic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
BUBRY
- 3500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE d’Inguiniel ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE d’Inguiniel ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
CALAN
- 3500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Plouay ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Plouay ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
CAUDAN
+ 3 500
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
CLEGUER
- 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Caudan ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Caudan ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative) Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
mr)
F
pre
NHECAONTZOA
NNNEAHNNA
PET
90965
1
24-DE
36
Nom de la Commune
Nb d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire
Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; les communes de + de 10 000 habitants élaborent un schéma de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes d'accueil ; les communes de + 10 000 habitants se dotent d’un relais petite enfance (RPE) à compter du 1
er
janvier 2026
GAVRES
- 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Locmiquélic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Locmiquélic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
GESTEL
- 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Quéven ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Quéven ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
GROIX
- 3 500
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
GUIDEL
+ 10 000
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
HENNEBONT
+ 10 000
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
INGUINIEL
- 3 500
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
INZINZAC- LOCHRIST
+ 3 500
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
mr)
F
pre
NHECAONTZOA
NNNEAHNNA
PET
90965
1
24-DE
37
Nom de la Commune
Nb d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire
Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; les communes de + de 10 000 habitants élaborent un schéma de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes d'accueil ; les communes de + 10 000 habitants se dotent d’un relais petite enfance (RPE) à compter du 1
er
janvier 2026
LANESTER
+ 10 000
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
LANGUIDIC
+ 3 500
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l ’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
LANVAUDAN
- 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Plouay ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Plouay ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
LARMOR- PLAGE
+ 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Lorient ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Lorient ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Lorient ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
LOCMIQUELIC
+ 3 500
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
LORIENT
+ 10 000
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
PLOEMEUR
+ 10 000
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
PLOUAY
+ 3 500
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
mr)
F
pre
NHECAONTZOA
NNNEAHNNA
PET
90965
1
24-DE
38
Nom de la Commune
Nb d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire
Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; les communes de + de 10 000 habitants élaborent un schéma de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes d'accueil ; les communes de + 10 000 habitants se dotent d’un relais petite enfance (RPE) à compter du 1
er
janvier 2026
PONT-SCORFF
+ 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Caudan ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Caudan ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Caudan ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
PORT-LOUIS
- 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Locmiquélic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Locmiquélic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
QUEVEN
+ 3 500
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
QUISTINIC
- 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE d’Inguiniel ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE d’Inguiniel ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐
Exercée par la commune à titre
facultatif ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
RIANTEC
+ 3 500
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Locmiquélic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Locmiquélic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐
Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de Locmiquélic ☐
Transférée par la commune à
l’EPCI Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
| ID : 056-215600784-20251204-DEL_ 2025 _124-DE
1- Démarche de renouvellement
CTG 2026-2030
Échéances évaluation et approbation de la nouvelle CTG
Avant
31/12/2025 Octobre 2025 cd -
28 février 2025 Juin 2025 3 Gr Délibération Juin 2026 oupes Janvier-Avril 2026 VALIDATIONEN CONSEIL 25 renouvellement Eos + +de 3 peste de travail pre de bg CTG parles Groupes de travail COMMUNAUTAIRE ET
intégrant LA. communes COMMUNAUX
- $—6— 000 — À 22 avril 2025 3 juillet 2025 Mai2026 À À cpl À COPIL 2 À mn COPIL À
EVALUATION DEFINITION DES | Séminaire CTG | Validationdes PLAN D'ACTIONS ET APPROBATION Mise en place JUNE AXES pr LOT d'actions COTECH PRIORITAIRES ET AE R e T por Aa ee NOUVELLE CTG 2026-2030 Bilan, perspectives institutions et
partenaires
TE T Tu n
Enjeux
Groupes de
VAL
DES ENJEUX
STRATEGIQUES
3 Cotechs
Thématiques
Détermination
ee) T1
(Tea 2
gouvernance
Etude petite enfance
Concertation en continue avec la CAF, les communes, les partenaires
2-Évaluation de la CTG PETITE ENFANCE
2021-2025
ENJEU 1 : Préserver, Développer et Diversifier l'offre d'accueil collectif et individuel
Toujours
un
erjeu
Soutenir le développement des Maisons
Diversifier les modes d'accuel ’Assistants Maternels (MAM) petite enfance
P Créer de nouveaux lieux/types d'accueil
[]
Ül
[]
Réglisés
©
le
oebee
Renforcer l'accueil individuel
Préserver un service de
qualité au sein des Relais
Petite Enfance (RPE)
Renforcer la collaboration Développer le partenariatentre les différents Mettre en place une réunion de travail avec la avec les services de la PMI acteurs (Caf, Pmi, RPE, EAJE .) PMI, la Caf, les RPE et les acteurs associés,
Contribuerà développeret
pérenniser des places Réaliser une étude permettant un état des lieux de pour individuel et collectif} Recenser l'offre existante et définirles besoins en l'offre d'accueil existante sur le territoire ainsi que ur garantir aux familles unetermes de modes d'accueil des enfants de moins de les prospectives en termes de besoins sur les années ffre sur le territoire ans sur le territoire. à venir.
39
Annexe 4 – Evaluation CTG 2021 – 2025 et démarche de renouvellement
Suite à l’évaluation de la CTG 2021 – 2025 un certain nombre d’enjeux et d’objectifs restent prégnants sur le territoire : Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
2-Évaluation de la CTG
2021-2025
ENJEU 1 : Préserver, Développer et Diversifier l'offre d'accueil collectif et individuel Renforcer le partenariat avec Pôle Emploi |
déjà mis en œuvre par ke réseau des RPE]),
Ë Développer ls communication sur les n
métiers de ls petite enfance : compagne
d'affichage/photos, interviews radio, soirées
d'information, vidéos,
Favoriser les stages d'immersion dans les
EAIE et chez les AM / Accompagnement à [1 ©
l'apprentissage,
Faire connaître les opportunités d'emploi du æ
errioie dans les centres de formation. -
PETITE ENFANCE
eu
Rèdisés oujours
un
E Développer des actions pour présenter et
valoriser les métiers de la petite enfance
des professionnels (sophrologie, prendre
in de soi …),
Adapter le contrat de travail aux besoins des
andidats (CDD, CDI, lieu d'exercice |
Augmenter le nombre d'atebers d'éveil
D Favoriser la qualité de vie au travail des
Mr des formations permettant le bien
professionnels
Agir contre la pénurke des professionnels
rganisés por les RPE sur certains territoires,
P Faciliter les départs en formations des
& Renforcer l'accompagnement des pssistants maternels notamment en semaine professionnels en travaillant le projet d'accueil avec les AM, instaurer un temps d'échange régulier entre
RPE et les AM pour évoquer leur []
iden.
Développer des temps partagés entre les
professionnels de l'accueil individuel et Em
collectif,
Créer un ou des pôle{s) de remplacement ‘1H e les CV/otfres d'emploi,
ne les structures l |
€.
D Favoriser kes mobilités et
l'interconnaissance
PETITE ENFANCE
2-Évaluation de la CTG
2021-2025
ENJEU N°2 : Adapter l'offre d'accueil aux besoins spécifiques des familles
Diet un coordinateur de parcours
Développer une plateforme d'orientation
B Créer un parcours inclusion B Favoriser l'inclusion dans le milieu scolaire
Non
réalisés
Pariellement Réalisés Réalisès Toujours
un
érjeu
Développer une réflexion coconstruite entre
iations, crèches, écoles...
B Favoriser les interventions du PRH :
Favoriser l'inclusion des enfants en situation de p Solliciter tôt le PRH, anticiper l'accueil
handicap b Présenter les missions du PRH plus largement
b Favoriser les rencontres entre les assistantes
maternelles et le PRH sur leur temps de travail en
insrtnnmmelne musanlas QDEC fnnnolne A'Aall 22624 ON LOTO IG QUE PED FU E LGUNICE EVER, LOT
pédagogique)
Développer un partenariatentre le CAMSP / RPE
EAIE,
& Développer des partenariats
se
pes
e|
©
cecopee
40 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
2-Évaluation de la CTG DTASE PEUT VE TT
2021-2025 (C
ENJEU N°1 : Maintenir et développer une offre de service de qualité et accessible à tous
Toujours un enjeu Non
réalisès
Partiellement Réslisés
Mettre en place des campagnes de
2 Développer des actions pour présenter et munication sur les métiers de l'animation
valoriser le métier d'animateur Travailler avec Pôle Emploi et la Mission Locale
r la recherche de candidats/profils
Mutualiser les moyens sur les bassins de vie et
éer un pool de remplaçants
Créer un outil partagé permettant d’yinscrire
contacts non recrutés par les communes
Faire appel à des anciens animateurs quiont
éalisé leur stage BAFA dans la commune
B Favoriser les coopérations intercommunales 1 Coordonner et mutualiser des compléments en
volume horaire entre communes voisines {ex :
périsco soirs - commune X / périsco mercredis —
commune Y)}
B Complément de travailentre services d’une
même commune (culture, jeunesse, service
technique...)
Favoriser le recrutement d'animateurs enfance -
jeunesse
LE
Créer un réseau de professionnels par secteur
activité
ENFANCE JEUNESSE
2-Évaluation de la CTG Sr
2021-2025
ENJEU N°1 : Maintenir et développer une offre de service de qualité et accessible à tous Non rédisés Pariellement Reslisés Toujours un
Reslisés érjeu
B Faciliter l'accès aux formations en proximité
B Développer un parcours de formation continue
Financement du BAFA par les collectivités pour
jeunes {cibler les jeunes qui se mobilisent sur
projets jeunesse par exemple} et les
nimateurs titulaires
Favoriser les contrats à temps plein (proposition
missions complémentaires par exemple)
2 Renforcer la formation des animateurs
5
"ss
0,
©
jee,
©
pe
Favoriser le recrutement d'animateurs enfance - B Sécuriser les contrats de travail jeunesse Prévoir une évolution en termes de oulement de carrière (catégories) O
Travailler avec les élus sur la rémunération, la
econnaissance et l'harmonisation des pratiques
salaires, contrats de travail, temps de travail
urant les séjours .} y compris à l'échelle de
B Engager une réflexion sur les contrats et
méthodes de travail des professionnels
à
Développer la dynamique de projet permettant
insi de donner du sensà son métier
41 2-Évaluation de la CTG
2021-2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
Non
réalisés
Particllemert Rédisés Rèdisés
Vel
Touyoursun enjeu
FE Sensibiliser et former les professionnels
Favoriser l'inclusion des B Développer des postes de référentinclusion
esoins de l'enfantet de la capacité de la structure
accueil
handicap réparer un accueil où sont notifiés les besoins de enfants en situation de Construire des parcours adaptésen fonction des Travailler avec le PRH (ex. document du PRH pour
l'enfant et les possibilités de l'ALSH)
_" © ee Proposer une journée à l'échelle de Lorient Agglo à
estination des professionnels afin de croiser les []
regards entre les professionnels de l'éducation
3 Développer un réseau d'acteurs surle territoire Inationale, le milieu spécialisé, l'éducation populaire Diversifier l'offre d'accueil
pa répondreaux attentes
e s jeunes
ENJEU N°2 : Soutenir les engagements des jeunes et les accompagner dans l'accès à l'autonomie
Soutenir et valoriser les
initiatives portées par les
eunes
42 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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le
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE
Favoriser
l'inclusion
des
jeunes
enfants
en
situations
de
handicap
et/ou
de
besoins
spécifiques
Valoriser
les
spécificités
de
chacun
pour
renforcer
l'inclusion
et
enrichir
le vivre
ensemble
Accompagner
la
parentalité,
les
aidants
et
les
fratries
autour
des
besoins
specifiques
des
jeunes
enfants
Remettre
l'enfant
au
coeur
des
préoccupations
Accompagner
le
rythme
de
l'enfant
ompagner
la
transition
des
enfants
de
2
à
3
ans
Accompagner
la
préscolarisation
Accompagner
la
continuité
éducative
sur
les
passages
de
structures
et
de
services
Développer
l'analyse
des
besoins
psychosociaux
de
l'enfant
Développer
les
parcours
culturels
et
sportifs
des
tout
petits
Améliorer
et
renforcer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
aux
besoins
specifiques
Acc
les
professi
ls
aux
besoi
res
spécifiques
des
enfants
de
0
à
3
ans
Développer
et
valoriser
les
partenariats
et
les
3
coopérations
Développer
les
espaces
intèrieurs
et
extèrieurs
Développer
les
réseaux
de
professionels
Faciliter
et
accompagner
les
parcours
de
diagnostics Favoriser
la
coordination
et
la
mise
en
réseau
des
acteurs
parentalité
à
l'échelle
du
1
territoire Développer
et
soutenir
les
café
des
parents
et
les
ludothèques
du
territoire
Favoriser
les
actions
autour
du
répit
parentale,
de
la
formation
et
de
la
recherche
d'emploi,
tout
particulièrement
en
direction
E
des
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap Accompagner
les
questions
des
nouveaux
parents Accompagner
et
sensibiliser
les
parents
aux
enjeux
éducatifs
prégnants
43
Annexe 5 – Priorités des enjeux et déclinaison opérationnelle par axe thématique pour la période 2026 – 2030
Enjeux
Brandérion
Bubry
Calan
Caudan
Cléguer
Gavres
Gestel
Groix
Guidel
Hennebont
Inguiniel
Inzinzac
Lanester
Languidic
Lanvaudan
Larmor plage
Locmiquelic
Lorient
Ploemeur
Plouay
Port louis
Pont Scorff
Queven
Quistinic
Riantec
Total
Objectifs opérationnels
Villes priorisation 0 à 3 (3 étant
le plus élevé en terme de
priorités)
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
PETITE ENFANCE Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE
PRIORISATION
PAR
LES
COMMUNES
DES
ENJEUX
ET
DES
DECLINAISONS
OPERATIONNELS
PETITE
ENFANCE
44
Enjeux
Brandérion
Bubry
Calan
Caudan
Cléguer
Gavres
Gestel
Groix
Guidel
Hennebont
Inguiniel
Inzinzac
Lanester
Languidic
Lanvaudan
Larmor plage
Locmiquelic
Lorient
Ploemeur
Plouay
Port louis
Pont Scorff
Queven
Quistinic
Riantec
Total
Objectifs opérationnels
Villes priorisation 0 à 3 (3 étant
le plus élevé en terme de
priorités)
Répondre aux besoins des familles en termes d'horaires atypiques, accueil occasionnels et/ou répit parentale
3
Analyser les coûts, la qualité de service et les tarifs des crèches Paje ou autre
2
Répondre à la continuité de service des modes d'accueil
3
Renforcer l'accessibilité des services de médiation familiale
1
Sensibiliser les acteurs autour de la thématique des VIF et développer des actions de préventions
8
Faire connaitre et consolider les structures existantes sur la prévention des VIF
8
Renforcer l'affichage et les actions de communication vers le public et les professionnels sur les services VIF existants
4
Consolider l'offre LAEP existante sur le territoire et accompagner les actions innovantes
3
Soutenir le développement des Maisons d'Assistantes Maternels en fonction du besoin
2
Créer de nouveau lieux et types d'accueils innovants
Renforcer la
collaboration avec les
sevices de la PMI
1
1
3
3
1
2
2
3
2
0
2
3
3
3
1
1
0
0
0
1
1
1
34
Développer le partenariat entre les différents acteurs
6
Analyser le besoins et l'offre en terme d'horaires atypiques
2
Accompagner le reste à charge des familles
1
Renforcer l'action des services à domicile
2
Accompagner l'offre en fonction des disponibilités des accueils
3
Proposer des modes d'accueil souples et adaptés, en tenant compte des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles
Adapter l'offre
d'accueil du jeune enfant aux besoins spécifiques des
familles
1
2
2
1
3
3
3
3
1
0
2
2
2
3
2
3
2
0
1
2
3
2
43
Développer les moyens pour déployer et
renforcer la mission de guichet unique des RPE
4
Informer et donner des solutions aux familles
6
Maintenir et développer les
services autour de la
thématique des violences intra
familiales
1
3
2
2
2
1
3
1
2
3
3
0
3
3
2
1
3
3
1
3
2
3
2
49
Diversifier les modes
d'accueils petite
enfance
0
3
0
2
1
1
3
1
1
1
0
3
1
0
2
1
2
0
0
3
2
3
2
32
Renforcer l'accueil
individuel
0
0
2
1
1
3
2
1
0
3
2
0
2
0
2
1
0
0
3
2
1
26 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE
PRIORISATION
PAR
LES
COMMUNES
DES
ENJEUX
ET
DES
DECLINAISONS
OPERATIONNELS
PETITE
ENFANCE
3
a
3|slsz:1s1515
ssl.
l3z
21S£lelelz
Villes
priorisation
0 à 3 (3 étant
Eni
slels|e|slelsisleli
els
ls
lalilalsls|sla
lili
[8
|SlE
ls
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sn
njeux
Z3137318
ê
3
151$
15%
ssl
|SlSlaltlalilÈlels|slsls
È
Objectifs
opérationnels
le plus élevé en terme de
3
"||
L'2al<
als]
5
:
S|*|slrà
À
priorités)
Développer
des
actions
pour
présenter
et
7
valoriser
les
métiers
de
la
petite
enfance
Favoriser
la
qualité
de
vie
au
travail
des
;
Agir
contre
la
pénurie
professionnels
PES
0
2
3
3
1
3
3
2
0
1
3
3
0
3
1
1
1
3
0
2
3
1
39
|Renforcer
l'accompagnement
des
professionnels
2
professionnels
Favoriser
les
mobilités
et
l'interconnaissance
,
entre
structures
Développer
la formation
et
l'interconnaissance
4
des
acteurs
Déployer
et
renforcer
la
mission
de
guichet
unique
des
RPE
en
lien
avec
le
service
public
de
6
Préserver
un
service
la
petite
enfance
de
qualité
au
sein
des|
1
1
1
3
3
3
3
3
1
1
3
2
1
3
3
3
0
0
0
3
3
2
1
44
|Développer
et
consolider
les
rencontres
de
7
RPE
réseaux
des
animateurs/animatrices
RPE
Préserver
l'accompagnement
à
la
É
professionnalisation
des
Assistantes
Maternelles
Maintenir
et
Poursuivre
le
développement
des
crèches
"a
.
développer
des
places
vocation
d'insertion
professionnelle”
AVIP
ND
1
3
2
3
[1100131110
1lol3l11|21|72
o |
3
2 |
28
|Accompagner
les structures
EAJE
PSU en fragilité
1
collectif
pour
garantir
aux
familles
une
offre
Accompagner
la
modernisation
et/ou
la
:
sur
le territoire
rénovation
des
EAJE
et des
MAM
Soutenir
les
projets
de
qualité
en
appuie
à
la
;
charte
d'accueil
du
jeune
enfant
Former
les
animateurs
à
l'animation
et
l'accompagnement
des
tous
petites
pour
les
7
ALSH
Accueillir
l'enfant
Travailler
autour
des
besoins
psychosociaux
et
dans
de
bonnes
2
2
2
3
2
3
3
3
3
2
3
2
2
3
3
2
2
0
0
2
3
3
3
53
lien
avec
les
besoins
des
parents
È
conditions
Mettre
en
place
et
développer
un
réseau
des
:
professionnels
petite
enfance
sur
le
territoire
Former
les
animateurs
d'ALSH
à
l'accueil
et
:
l'accompagnement
des
tous
petits
Recenser
et
avoir
un
suivi
de
l'offre
existante
et
des
besoins
en
terme
de
modes
d'accueils
7
Dette
en
place
le
des
enfants
de
moins
de
3
ans
service
public
de
la
1
1
1
2
3
2
3
3
1
1
1
0
3
3
3
3
0
1
2
2
3
39
—
-
—
Formalisation
du
schéma
de
maintien
et
de
petite
enfance
.
.
.
:
:
développement
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
8
enfant
45 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE
à
ge |
2
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alslslsls
S|£l.-|3
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Milles priorisation 0 à 3 (3 étant
slels|lg|glselslelels|elElsléls|alslslélzls
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Enjeux
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Ê
£
Ê
&
£
£
Objectifs
opérationnels
le plus
élevé
en
terme
de
2
SlElE$
SRE
El
ESA)
Sel
RS
AT)
El
El
SI
SI
El)
priorités
l'enfant
dans
sa
construction
demain
le
rythme
biologique
de
l'enfant
avoriser
le
bien-être
de
l'enfant
à
la
santé,
au
bien
être,
et
à
la
santé
Favoriser
les
intiatives
des
enfants
l'engagement
des
:
:
enfants
dans
la
vie
de
les
structures
démocratiques
pour
la
cité
Favoriser
l'interconnaissance
des
acteurs
l'information,
la
communication
en
direction
des
publics
avoriser
les
continuités
de
parcours
en
les
ruptures
éducatives
et
de
parcours
la
culture
et
le
sport
comme
outil
développement
physique
et
psychique
pour
enfants
iévelopper
les
autour
de
la
culture,
‘t de
.
les
passerelles
entre
l'ensemble
structures
éducatives
Favoriser
l'accessibilité
aux
structures
pour
les
familles
le
besoin
et
l'
d'accueil
sur
le
une
offre
cohérente
avoriser
l'accueil
pour
tous
afin
de
faciliter
le
al'
et
la formation
Faciliter
le
quotidien
des
familles
les
familles
sur
les
transitions
accueils
aux
structures
et
-faire
des
au
aire
connaitre
l'offre
du
territoire
l'enfant
et
le
dans
sa
construction
avoriser
l'inclusion
comme
outil
de
socialisation
le
aux
, sensibiliser
et
former
les
sur
l'enfance
et
le
les
structures
aux
besoins
des
des
parcours
adaptés
en
fonction
des
de
l'enfant,
en
fonction
de
la
capacité
de
structure
d'accueil
Accompagner l'inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l'acceptation
de
la
différence
les les
inclusions
et
sur
et
et
accompagner
l'égalité
46
²
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
ENFANCE Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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2025
124-DE
Favoriser
l'inclusion
et
accompagner
les
besoins
des
jeunes
Favoriser
et
valoriser
l'engagement
jeune
Coordonner
les
acteurs
en
direction
des
Développer
et
pérenniser
les
dispositifs
à
des
Accompagner
la
mobilité
des
Favoriser
l'entrée
en
emploi
ou
en
formation
Accompagner
les
parents
Maintenir
et
développer
les
services
autour
de
la
thematique
des
violences
et
du
cyber
harcèlement
uepnaiue]
2RnbAOT
Renforcer
la coéducation/collaboration
entre
Villes
priorisation
0
à
3
(3
étant
Objectifs
opérationnels
le plus
élevé
en
terme
de
priorités)
al et
outiller
les
sur
les
et
des
parcours
du
un
réseau
d'acteurs
sur
le
territoire
les
santé
le
développement
des
avoriser
l'accès
aux
loisirs
des
les
besoins
les
d'été
et
les les l'interconnaissance
des
acteurs
avoriser
les
continuités
éducatives
en
les
de
"l'aller
vers”
et
le
du
net
et
les
Points
d'accueil
toutes
sortes
de
mobilités
des
contre
le
contre
la l
l'insertion
et
la
formation
ravailler
sur
l'invisibilité
des
et
accompagner
sessions
BAFA
et
institutions.
et
sensibiliser
les
parents
aux
éducatifs
les
actions
familliales
la
parentalité
par
le jeu
en
les
du
territoire
les
notions
de
coéducation
ou
pérénniser
des
structures
autour
de
la
les
sur
les
situations
la
communication
et
les
actions
de
la
violence
sous
toutes
ses
formes
les
actions
de
communications
vers
les
sur
les
services
existants
aire
connaitre
l'offre
de
formation
et
former
les
sur
la
thématique
et
la
en
famille
47
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
JEUNESSE Favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels Accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière
Diversifier
l'offre
d'accueil
pour
aux
attentes
des
jeunes
et
des
enfants
Assurer
l'accessibilité
services
ACM
pour
tous
2 1
Valoriser
le
e
des
structures
dans
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20251204-DEL
2025
124-DE
Objectifs
opérationnels
le plus
en
terme
de
priorités)
des
enfants
et
des
pour
les
métiers
de
l'animation
et
favoriser
les
un
réseau
de
secteur
d'
la
formation
des
animateurs
une
reflexion
sur
les
contrats
et
de
travail
des
de
les
risques
d'usures
et
des
les
reconversions
des
personnels
fonction
des
besoins
avoriser
inter
acteurs
pour
une
cohérente
aux
problématiques
les
collectifs
avec
SDJES
et
CAF
le
taux
de
couverture
d'accueil
en
des
besoinsl'offre
sur
les
territoires
de
vie
les
locaux
en
fonction
des
besoins
les
offres
d'accueils
innovantes
le
‘aller
vers”
avoriser
les
rencontres
inter
communales
des
avec
sur
enjeux
et
couts
et
reste
accueil
les
ACM
les
modalités
et
postes
48
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
STRUCTURES ENFANCE ET JEUNESSE Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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le 05/12/2025
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2025
124-DE
Villes
priorisation
0 à
3 (3 étant
Objectifs
opérationnels
le plus
élevé
en
terme
de
priorités)
Enjeux
DEZUZUI
uepnaiue]
49
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Développer les lieux d'accès aux droits
5
Lutter contre la fracture numérique en communiquant sur les espaces ressources
4
Développer une offre d'accueil innovante pour les personnes vieillissantes
4
Développer l'offre de mobilité pour tous
5
Accompagner les offres de mutations de logements
3
Accompagner les équipes autour du vieillissement de la population
1
Développer un réseau de maisons inclusives et/ou intergénérationnelles
3
Garantir l'information pour toutes et tous
5
Garantir l'accès à l'aide alimentaire
5
Désenclaver le milieu rural
5
Poursuivre les liaisons entre les communes
6
Développer l'offre en direction des jeunes
5
Développer l'offre de "aller vers" pour répondre aux besoins essentiels
4
Développer la solidarité entre pairs
2
Rompre l'isolement
2
Favoriser la transmission des savoirs
1
Sensibiliser aux différentes cultures Travailler l'itinérance des actions Développer le "aller vers"
2
Développer l'accessibilité aux livres et aux jeux
4
0
3
27
Développer
l'interculturalité
2
3
2
1
3
2
2
3
1
2
2
1
2
1
0
2
2
0
2
3
1
1
40
2
0
1
0
2
0
3
2
41
Développer
l'ingénérationnalité
2
3
2
1
0
2
2
1
2
2
1
2
1
0
3
0
0
Garantir une mobilité durable pour toutes et
tous
1
3
3
2
3
0
3
1
2
2
1
3
2
3
3
1
Offrir les conditions qui vont amener les publics à développer leur pouvoir d'agir
Faciliter et mobiliser l'accès aux droits pour
toutes et tous
3
2
2
3
2
0
3
2
2
3
0
3
3
1
2
1
0
3
1
3
3
1
3
46 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
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en
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le 05/12/2025
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2025
124-DE
Enjeux
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same)
10529
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sino; 04
42025 juo4
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ELLE
EN
R3oL
Objectifs
opérationnels
Villes
priorisation
0
à
3
(3
étant
le plus
élevé
en
terme
de
priorités)
50
Analyser les besoins et l'offre en matière d'animation de la vie sociale sur le territoire
3
Développer les structures AVS notamment dans les zones blanches et/ou prioritaires
2
Maintenir et consolider l'offre existante des structures AVS
1
Simplifier l'accessibilité aux lieux d'accueil
1
Développer et structurer le réseau des AVS
1
Favoriser le bénévolat et le savoir-faire des personnes
3
Permettre aux familles de s'investir dans la vie des structures
1
Soutenir et concrétiser les initiatives innovantes dans les CS et EVS et les diffuser
3
Favoriser l'offre de sports pour tous
4
Développer les initiations et découvertes des sports
6
Développer l'information autour des dispositifs d'accès aux sports
2
Développer les départs en séjours ou vacances familiales
2
2
3
2
2
0
3
2
43
1
2
33
Développer l'offre de sports et de loisirs
pour tous
1
2
3
1
2
2
3
1
2
3
1
3
1
1
3
Valoriser, maintenir et
soutenir l'offre de
structures et
accompagner les professionnels
2
2
2
2
1
0
2
0
2
0
2
2
3
2
0
0
3
2
3
0
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Enjeux
Accompagner
le
handicap
et
l'inclusion
comme
une
plus
value
au
service
de
tous
Accompagner
les
parents
et
des
actions
autour
de
la
parentalité
Permettre
à
chacun
de
uwpnaue]
E 3
© È 3
à
Ë
21RNnbau0
activement
à
la
vie
collective
et
de
mieux
vivre
ensemble
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2025
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2025
124-DE
Villes priorisation
0 à
3 (3 étant
le plus
élevé
en
terme
de
priorités)
Objectifs
opérationnels
l'accompagnement
des
personnes
en
de
handicap
par
le
logement
et
les
contre
des
et
développer
les
sections
de
commune
des
actions
de
prévention
des
des
actions
et
services
autour
du
des
et/ou
des
aidants
et
un
réseau
bénévolat
et
sensibiliser
les
parents
aux
éducatifs
les
actions
familiales
les
parents
à
la
parentalité
de
la
enfance
à
la
les
moyens
à
l'évolution
des
besoins
:
horaires,
cadre.
les
acteurs
de
la
;
et
écoute
et
d'accueil
les
"les
structures
la
parentalité
par
le
jeu
et
le
loisir
appuyer
sur
ressources
associatives
territoire contre
l'isolement
social
des
les
d'éducation
à
la
nature
une
attention
particulière
aux
familles
et/ou
arrivantes
51
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
PARENTALITE Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
52
Annexe 6 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Ces instances de pilotage de la Ctg s’appuient sur :
• Un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi et de l’évaluation du plan d’actions découlant du diagnostic partagé. Il est composé des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique.
La Caf du Morbihan :
- La Directrice et/ou la Sous-directrice en charge de l’action sociale Partenariale ou
leur représentant,
- Le Chargé de Conseil et de de développement
Les communes :
- Elus en charge des différentes politiques concernées par la convention
- Les techniciens qualifiés
La Communauté d’Agglomération de Lorient Agglomération :
- Elus en charge des différentes politiques concernées par la convention,
- Les techniciens qualifiés (dont le chargé de coopération CTG)
Ce comité se réunit une à deux fois par an. L’invitation au COPIL est adressée en copie pour information aux DGS des communes. Les membres du COPIL peuvent se faire représenter par toute personne de leur commune (élu ou technicien).
• Un comité technique, chargé de l’état des lieux, du diagnostic et des animations des
groupes de travail pour la conception et l’évaluation des actions.
Il est composé :
- Chargé de Conseil et de développement de la Caf du Morbihan,
- Techniciens qualifiés des communes,
- Techniciens qualifiés de Lorient Agglomération (dont le chargé de coopération CTG).
• Des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’actions. Leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.
Elles peuvent se constituer pour élaborer des projets et la mise en œuvre des actions. Leur composition varie selon les thématiques abordées. Elles se réunissent aussi souvent que nécessaire pour la mise en œuvre des actions et leur évaluation.
• Des chargés de coopération Ctg Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
Fonction h Objectifs ] Missions attendues 1
Concertation et collaboration des acteurs
interlocuteur référent et privilégié des acteurs locaux et des multiples
opérateurs : structures, gestionnaires, associations, coordinateurs, habitants Chargé(e) de coopération CTG P + Pilote et coordonne, avec le soutien de la Caf, les instances de pilotage
» Conseil et aide à la décision auprès des élus et lors des instances de pilotage
» Mobilisation, développement et animation des partenariats et des réseaux (transversalité entre les différents services, acteurs et D... or équipements du territoire)
» Coorganise avec les acteurs du territoires les instances de concertation et de participation des habitants à l'échelle de l'intercommunalité
Démarche projet
Est garant du respect du rétroplanning et des échéances fixés dans le cadre de la CTG
» Participe à la construction d'un état des lieux et au maillage des
différentes ressources existantes sur le territoire
» Elaboration et conduite du diagnostic territorial dans le cadre de la mise en œuvre ou du renouvellement d'une CTG
» Participe à l'organisation des groupes de travail en collectif
» Assure le suivi et la mise en œuvre des projets dans le cadre de la CTG » Anime la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action (feuille de route)
+ Contribue au maintien, à la mutualisation et au développement de services
» Est force de propositions en termes de redynamisation territoriale et
Sur une thématique précise
ETES » Coordonne le suivi et la réalisation de projets spécifiques en lien ARTE le avec les attendus de la CTG (étude de besoins, simulation financière...) £ + Conduit et/ou coordonne les actions de l'offre existante sur le thématique .…» territoire, en lien avec les champs d'intervention contractualisés dans la CTG relevant de la branche Famille
» Mobilise les acteurs du territoire et développe des passerelles entre
eux
+ Participe à la diffusion d'information et à la transmission d'outils
» Développe des outils de communication et des actions de
sensibilisations à destination des partenaires privilégiés.
» Anime des groupes de travail
» Participe aux réseaux mis en place sur sa thématique, par le chargé
de coopération CTG à l'échelle de la CC
» Fait remonter au chargé de coopération CTG les problématiques
rencontrées, forces et faiblesses.
» Participe à la démarche CTG menée par le chargé de coopération CTG
pour l'élaboration du diagnostic, du plan d'actions et de son évaluation
» Agit de manière transversale et concertée avec les autres chargés de coopération thématique sur le territoire
53
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects :
• L’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences
des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
• L’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des
habitants ;
• La mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés
professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
• La conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est coconstruite par les signataires de la Ctg. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la Ctg. Ils font le lien entre le Copil Ctg et les différentes instances thématiques. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20251204-DEL 2025 124-DE
54
Annexe 7 – Délibérations