Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 118 Subvention de fonctionnement a L ESTRAN 2
Déliberation - 2025 30 Subvention 2025 de la commune a l ESTRAN m
Conseil Municipal - 2025 117 Subvention de fonctionnement au CCAS 2026
unknown - 2024 115 Subvention de fonctionnement au CCAS 2025
Déliberation - 2024 117 Tarifs municipaux 2025 mis en ligne le 9
Déliberation - 2024 113 Autorisation de credits d investissement
Déliberation - 2024 122 Convention avec la Fondation Kerjean mis
Déliberation - 2024 111 Modification de la composition des commis
Déliberation - 2024 121 Mise a jour du tableau des effectifs su
Déliberation - 2024 118 Convention avec l Ecole de Musique de
Déliberation - 2024 116 Subvention de fonctionnement a L ESTRAN 2025 mis en ligne le 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 116 Subvention de fonctionnement a L ESTRAN 2025 mis en ligne le 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
09
Décembre
2024
ID
: 056-215600784-20241205-DEL 2024
116-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 05
Décembre
à 20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE. Absent
(s) excusé{(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Annette
FREOUX
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Patrice
JACQUEMINOT
Annaïg
MESTRIC
à
Patrice
LE
STUNFF
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2024
Date
de
l'affichage
29
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2024
116
Subvention
de
fonctionnement
à
L'ESTRAN
2025
Rapporteur
: J-J
Marteil
Depuis
le
1er janvier
2018,
L’'ESTRAN
est
un
établissement
public
administratif
rattaché
à la commune
au
même
titre
que
le CCAS.
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2017,
le conseil
municipal
avait
fixé
à 310
000
€
le montant
de
la
dotation
initiale
et
avait
précisé
que
pour
les
années
suivantes
l'attribution
d’une
subvention
à
L'ESTRAN,
se
ferait,
comme
pour
le
CCAS,
en
deux
temps :
-
En
fin
d'année
(n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base.
-
A
l’occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser.
Pour
rappel
:
CA
2022
= 308
000,00
€
CA
2023
= 308
000,00
€
BP
2024
= 317
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
09
Décembre
2024
ID
: 056-215600784-20241205-DEL
2024
116-DE
Il'est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la subvention
versée
à
L'ESTRAN
au
titre
de
la
première
tranche
2025
à 200
000,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
Commission
culture,
animations,
jumelage
et
manifestations
du
19
novembre
2024,
VU
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
200
000
£
au
titre
de
la
première
tranche
PRECISE
que
le montant
complémentaire
à verser
sera
ajusté
lors
du
vote
du
budget.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
06
Décembre
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.