Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40146&path=Direction de l Am
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24467&path=Direction de l am
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40150&path=Direction de l Am
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23249&path=Direction de l am
unknown - cms viewFile.php?idtf=36957&path=Direction de l Am
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21443&path=Arrete de la Dire
unknown - cms viewFile.php?idtf=29722&path=Direction de l am
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40157&path=Direction des ser
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26215&path=Direction des Ser
unknown - cms viewFile.php?idtf=28961&path=Direction des Ser
Arrêté - cms de la Direction de l Amenagement et des Services Techniques Gestion du domaine public delegations de signatures
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la Direction de l Amenagement et des Services Techniques Gestion du domaine public delegations de signatures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé certifié exécutoire
e rèfet 27/09/2023
"( Ville EeROURG Publication ru 2 | 1
o A)
7 F— BRESSE
L www.bourgenbresse.fr
M: 27
DuÀ / SEP, 5293
Objet: DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DES SERVICES TECHNIQUES - Gestion
du domaine
public - Délégations de signatures
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-19 ;
VU l'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 ;
VU l'arrêté n°57807 du 2 Décembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité
et de plus
grande réactivité, d'octroyer des délégations de signatures,
CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte des mouvements de personnel ;
ARRETE
ARTICLE 4€: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signatures à :
- M. Bertrand RONGIER, responsable Gestion du Domaine public,
- en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Charles MERMET,
responsable Voirie-
Signalisation
- et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à M. Nicolas MARTIN, Directeur des
Espaces publics,
aux fins de signer les actes suivants:
- Les permissions de voirie lorsque l'emprise sur le Domaine Public concerne
les trottoirs, pour
l'installation d'échafaudage, de benne, de barrières ou de buses de chantier,
Les arrêtés temporaires et permissions de voirie travaux, pour des chantiers de génie civile,
réalisés
par des entreprises pour des concessionnaires, pour des rétrécissements, dévoiement, alternat
de
circulation, neutralisation de voies et neutralisation de places de stationnement.
__ Les arrêtés temporaires pour le stationnement de véhicules sur des places gratuites,
payantes ou
arrêt minutes concernant les déménagements, le stationnement d'entreprises ou particuliers
pour
leurs travaux de rénovations de bâtiments.
_ Les arrêtés temporaires et les permissions de voirie pour le stationnement de véhicules,
pour des
rétrécissements, dévoiement, alternat de circulation et neutralisation de voies lorsqu'elles concernent des travaux, des déménagements ou des manifestations.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 57807 du 2 Décembre 2020 est abrogé.
Ville de BOURG EN BRESSE
172 ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète de l'Ain.
BOURG-EN-BRESSE, le % À EF, 793
Le Maire
TT
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de BOURG EN BRESSE
2/2