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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 Approbation du compte administratif 2024 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 6 mars 2025
Date d’affichage 6 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 29
En vertu de l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui interdit au Maire de participer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.
M Gérard GUESNE est désigné comme Président de séance.
Votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le DOUZE MARS à Vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Françoise PELLODI, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné Mme Cécile KNITTEL) Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT) Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Laurent PHILIBERT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.2121-1, L.2121-23, L.2121-29, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le Conseil municipal et les modalités de son fonctionnement ; Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le compte administratif et l’arrêté des comptes ;
Vu le décret 2016-834 du 23 juin 2016 sur la mise en ligne par la Collectivité Territoriale des documents budgétaires et financiers ;
Vu le rapport du Maire ;
Entendu le rapport présenté en séance par Gérard GUESNE Conseiller délégué, rapporteur du budget et en charge de l’administration générale,
Considérant que le Maire, ordonnateur des dépenses et des recettes, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le Compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours de l’année. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir les écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Considérant qu’on peut constater que la bonne gestion des finances de la commune permet de dégager un solde d’exécution de la section de fonctionnement largement excédentaire.
Pour la section de fonctionnement :
- Excédent de fonctionnement de 2 364 167,95 €.
Pour la section d’investissement :
- Déficit d’investissement de 328 890,47 €.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2024 – budget ville.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Laurent PHILIBERT Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée