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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - tempete daniel en lybie subvention humanitaire tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231010-DB2023100CTO662-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
Convocation du 4 octobre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois, le dix octobre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, 1° Adjoint au Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Xavier BIZOT (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Michel JUHEL (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Luc STRIDE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Viviane BOULIN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
FINANCES
2023-662 TEMPETE « DANIEL » EN LYBIE : SUBVENTION HUMANITAIRE
M. BEUZIT rappelle que la tempête « Daniel » a eu des effets dévastateurs dans le nord-est de la Lybie et a fait plusieurs milliers de victimes, de blessés et plus de 40 000 déplacés. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mobilise les fonds de concours des collectivités territoriales (via le FACECO : Fonds d’ACtion Extérieure des COllectivités territoriales) afin de fédérer les initiatives de solidarités de ces dernières avec les victimes.
Les dons versés permettront de soutenir la réponse d'urgence à travers le déploiement depuis le 17 septembre 2023 d'un hôpital de campagne de la sécurité civile ainsi que celle des ONG partenaires.
Il vous est proposé d'apporter notre soutien au peuple Lybien en votant une subvention exceptionnelle de 1 000,00€.
mis sur internet le 16 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231010-DB2023100CTO0662-DE
Cette subvention sera imputée budgétairement sur les crédits des subventions sociales humanitaires (article FIN/520/657481/4000).
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.1115-1 du CGCT relatif au soutien des actions humanitaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement d'une subvention de 1 000,00€ au profit du FACECO afin de contribuer à l’aide humanitaire en Lybie suite à la tempête « Daniel ».
À Ploufragan, le 12 octobre 2023
LE 1 ADJOINT LA SECRETAIRE DE SEANCE
Bruno BEUZIT Viviane BOULIN
mis sur internet le 16 octobre 2023