Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 112 Solidarite envers les victimes du seisme ayant
Déliberation - 11 Solidarite envers les victimes du seisme ayant
Déliberation - 114 Solidarite envers la population refugiee du Na
Conseil Municipal - 2023 091 Action de soutien aux populations victime
Procès Verbal - VERSEMENT DE CONTRIBUTIONS DE SOLIDARITE AU PROFIT
Déliberation - tempete daniel en lybie subvention humanitaire tam
Déliberation - DELIB23 09 05 Versement dune aide aux victimes des
Déliberation - 2023 10 08 – AIDE FINANCIERE POUR LA LA LIBYE TOUC
Déliberation - ukraine solidarite subvention tampon
Déliberation - 99 DE 230925 29 Soutien aux victimes dinondations
Déliberation - 113 Solidarite envers les victimes de la tempete Daniel en Libye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 113 Solidarite envers les victimes de la tempete Daniel en Libye)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231009-113_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
.
.
.
séance
du
9
octobre
2023
SOLIDARITE
ENVERS
LES
VICTIMES
DE
LA
TEMPETE
DANIEL
EN
LYBIE
Rapporteur
:
M.
BENIER
n°113-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1115-1
et
L.2311-
7, Considérant
qu’une
importante
tempête,
survenue
le 10
septembre
dernier
à Derna
en
Lybie,
a entrainé
la rupture
de
deux
barrages
et
a provoqué
une
crue
d'ampleur
emportant
tout
sur
son
passage,
Considérant
le risque
de
crise
humanitaire,
Considérant
la volonté
de
participer
à l'élan
de
solidarité
en
apportant
une
contribution
financière
à la
population
sinistrée,
Considérant
que
le fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
visant
à
apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crise
humanitaire
est
mis
à diposition
par
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères,
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et
efficacement
aux
situations
d'urgence
et
à la
détresse
des
victimes,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressouces
humaines
réunie
le 27
septembre
2023, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
28
Pouvoirs
3
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstention
AUTORISE
le versement
d’une
contribution
exceptionnelle
de
1 000
€ au
profit
du
« FACECO
— soutien
à la
population
de
Lybie
» pour
apporter
une
aide
aux
victimes
de
la tempête
Daniel
en
Lybie.
PRECISE
que
les
crédits
sont
disponibles
au
budget
principal
Ville
2023
au
compte
6745.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laurence
ANDRE
lu
À Wu
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2023
Publié
le
ID
: 022-212201875-20231009-113_2023-DE