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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
BRIANCON DEL 2024.05.29/77
Thème
:
FINANCES Objet
:
Demande
de
subventions
-
Galerie
Paul
Blein
Convocation : Date:
22/05/2024
Affichage:
22/05/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents :
27
Nombre
de
suffrages exprimés
:
32
DELIBÉRATION
N°77
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
Le
mercredi
29
MAI
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Sandrine
CORDIER,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
JULLIEN
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à Éric
PEYTHIEU
Francine
DAERDEN
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés :
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
JULLIEN,
André
MARTIN,
Francine
DAERDEN
Absents
:
Lou
AFRICAIN
Secrétaire
de
séance :
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
RELTERTANEL PERTE
ET ARTE
EME NE PE REINE PRIE NE ENTER ENENPAE EN PEN
PTEN
ET ENAIT EN EU SE ENNEMIS
De
TRE PET EPS PEER
EE En
RE
TEE En
NES
EEE
VIE
607 EELTE
TA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
#
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_77-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 e
Ma
VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1111-10 ;
la faible
fréquentation
par
les
piétons
de
la galerie
Paul
Blein,
reliant
la
place
de
l'Europe
à
la
rue
Centrale
en
passant
sous
la
Chaussée
;
la
dangerosité
de
la
traversée
piétonne
du
pied
de
Chaussée,
confirmée
par
une
accidentologie
élevée
:
l'intérêt
de
reporter
le
flux
des
piétons
dans
la
galerie
sous
la
Chaussée
:
le
projet
de
la
municipalité
de
rénover
cette
galerie
afin
d'en
améliorer
l'attractivité,
en
partenariat
avec
les
commerçants
et
les
copropriétaires ; le cout
prévisionnel
de
cette
opération
qui
serait
de
130
000
€
HT,
études
comprises ;
son
plan
de
financement
prévisionnel
qui
serait
le
suivant:
e
Communauté
de
communes
- FFST-30%
39
000
€
e
Ville
-70%
91000
€
Total :
130
000
€
les
travaux
de
la
commission
«Finances
et
Affaires
Générales
»
réunie
le
27/05/2021
:
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
CR
RENNES
VRNENNRNENENN
SN
6
ES9 ASE
2/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_77-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ces
opérations :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
un
conseiller
municipal
délégué
ou
la directrice
générale
des
services
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 32
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DEL
2024.05.29/77
PUBLIÉE LE :
5 JUIN
2024
LEADER
SRE
SES SAESEAET NET
ERS
RTE PES RSI RNE ALT
TA AS 4
SRE
TE
RETENIR
NORRIS
FEU
EJ ET EPRTEN
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
#
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240529-2024_05_77-DE Reçu le
05/06/2024
Publié le 05/06/2024