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Procès Verbal - PV CM 23 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
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JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le seize, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS
Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Saadia VERNEAU Wilfrid LEBOUC Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY Sophie BUSSEREAU
Absent excusé : Nicolas PERREAU
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
------------------------------
Délibération n° 09/2021/27 : Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : ménage de la mairie, salle polyvalente, WC public, local associatif.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er octobre 2021, un emploi permanent d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade des Adjoints Techniques à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 6/35ème.
Elle demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, conformément aux conditions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Elle précise que le recrutement d’un agent contractuel est proposé en raison du nombre d’heures très peu élevé nécessaire pour le ménage des locaux communaux, sans niveau de diplôme exigé, et un traitement calculé par référence à l’indice brut 354.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de ménage des locaux communaux à temps non complet à raison de 6/35ème à compter du 1er octobre 2021.
• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, conformément aux conditions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour une durée déterminée de trois mois. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
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• La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6413 du budget.
• Modifie le tableau des effectifs comme suit :
Cadres d’emplois et
grades
Catégorie Nombre d’emplois et
durée hebdomadaire
Observations
Attaché Principal A 1 poste à 32 Heures
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
C 1 poste à 30 Heures
Adjoint Administratif
Principal 2ème classe
C 1 poste à 17 Heures
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
C 2 postes à 35 Heures
Adjoint Technique C 1 poste à 6 Heures
Délibération n° 09/2021/28 : Vente d’un terrain communal en partie
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2020 décidant une servitude de passage sur une partie de la parcelle communale cadastrée section ZE n° 75, et profitant aux propriétaires de la parcelle cadastrée section ZE n° 76 (consorts BELMONDO) située « 2 B rue du Moulin ».
En date du 27 juillet 2021, Maître Marion GAUTHIER-ARNALD, notaire à Nantes, informe la commune que les consorts BELMONDO se portent acquéreurs d’une partie de la parcelle ZE n° 75 pour un montant de 200.00 €, cette acquisition leur permettant une sortie directe à l’angle de la « rue du Moulin » et de la « rue de la Prée ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Accepte de vendre aux consorts BELMONDO, une partie de la parcelle cadastrée section ZE n° 75 d’une superficie de 375 m2 au prix de 200.00 €, conservant une servitude pour les eaux pluviales, précisant que tous les frais engendrés par cette vente (notaire, bornage, etc …) seront à la charge de l’acheteur.
• Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente.
Délibération n° 09/2021/29 : Dénomination et numérotage de la voirie du lotissement « Terre de Loire »
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Géomètre-expert en charge du dossier lotissement « Terre de Loire » sollicitant un certificat de numérotage de la voirie desservant cette future opération située « route des Sicots » (création d’une nouvelle voie + numérotage des 11 lots).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité la numérotation comme suit : Commune de RIVARENNES
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Lots Contenance Numéro Nom de la nouvelle
voie
A + J 7a52ca 1 Rue des Coquelicots
B 5a22ca 3 Rue des Coquelicots
C 5a22ca 5 Rue des Coquelicots
D 5a49ca 7 Rue des Coquelicots
E 6a86ca 9 Rue des Coquelicots
F 5a14ca 2 Rue des Coquelicots
G 5a12ca 4 Rue des Coquelicots
L 6a17ca 6 Rue des Coquelicots
M 6a17ca 8 Rue des Coquelicots
N 7a00ca 10 Rue des Coquelicots
O 7a00ca 12 Rue des Coquelicots
Délibération n° 09/2021/30 : Approbation du rapport de la CLECT de la CCTVI – compétence enfance-jeunesse
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont-de-Ruan et Saché,
Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,
Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 7 juillet 2021 à la commune de Rivarennes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT du 29 juin 2021 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont-de-Ruan et Saché.
Délibération n° 09/2021/31 : Approbation du rapport 2020 de la CCTVI sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif
Par délibération en date du 08 juillet 2021, le conseil communautaire a approuvé le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de Touraine Vallée de l’Indre.
Madame le Maire en fait rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2020 de la CCTVI sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif. Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 09/2021/32 : Sollicitation du Fonds de Concours voté par la CCTVI
Dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté de Communes financerait par fonds de concours des investissements communaux à hauteur de 91 000 €.
Ce montant est partagé de manière égale entre les 22 communes, soit un montant de 4 136.00 € par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5V140,
• Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, • Ouï l’exposé de Madame le Maire,
➢ Décide à l’unanimité de demander un fonds de concours 2021 à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, en vue de participer au financement de la réfection de la cour de l’école à hauteur de 4 136 €.
➢ Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Comptes-rendus de réunions
RPI : Sylviane DUBOIS
Le compte-rendu du mois de juin a été envoyé à chacun.
Réunion du 25 août : Modification du tableau des emplois, contrat aidé PEC et impayés cantine. La société « Restoria » fournit maintenant 40% des repas en bio.
Moyens généraux : Dominique LELIEVRE
Finances : Exécution budgétaire 2021 : une surestimation des montants a été budgétée en investissement. Le budget 2022 devra être revu à la baisse. Vote de Décisions Modificatives. Impayés : les communes seront sollicitées afin d’établir des relances auprès des parents. Lettre de cadrage.
Ressources humaines : Mise en place du contrat d’apprentissage.
Politique sportive : Ludovic LENOIRE
Retours sur le diagnostic des équipements et de la pratique sportive. Echanges autour des grands enjeux retenus et réflexion sur les axes et solutions opérationnelles à proposer. Développer la partie ouest du territoire.
Culture - Tourisme : Sylviane DUBOIS
Lecture Publique :
▪ Bilan 2020 des bibliothèques publiques (14 sur la CCTVI) 150 bénévoles. ▪ Modification de la charte du bibliothécaire volontaire afin de valoriser ces personnes. ▪ Organisation de l’élimination des ouvrages. Commune de RIVARENNES
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Culture :
▪ Réflexion autour de la répartition du PACT 2022. Le budget sera restreint, un groupe de travail fera des choix.
▪ Réflexion autour de l’organisation de la saison culturelle 2022. Projet de construction d’une salle de spectacle sur Esvres. Analyse des questionnaires sur la culture en cours. ▪ Retour sur le festival « O val de l’Indre ».
Patrimoine :
▪ Scénario retenu pour la réouverture de la Maison du Meunier à Pont-de-Ruan.
Tourisme :
▪ Retour sur les projets soutenus au titre du FACIT.
▪ Point sur les circuits de randonnées, l’Indre à vélo, l’hydrogène, les boucles équestres. ▪ Projets en cours de l’OTSI.
Accueil ados : Sophie BUSSEREAU
Vincent BOTTY, Directeur, est venu présenter Mathilde CHAUBET, nouvelle animatrice qui interviendra sur Rivarennes et Villaines-les-Rochers.
Les horaires d’ouverture ont été fixés comme suit : le mardi soir de 17 H 00 à 19 H 00, mercredi après-midi de 14 H 00 à 19 H 00 et un jeudi sur deux de 17 H 00 à 19 H 00. L’accueil ouvrira début octobre et fonctionnera également pendant les vacances scolaires. Des projets seront mis en place.
Arrivée de la fibre optique : Agnès BUREAU
Le 13 septembre Messieurs Gaëtan GREVE, Directeur technique Val de Loire Numérique et Sylvain COMPTE, Responsable Commercial, se sont déplacés en maire afin de présenter Val de Loire Fibre. 197 foyers vont être éligibles dès le 10 octobre. Une réunion publique d’information sera organisée le Mercredi 13 octobre prochain à 18 H 30. Il est précisé qu’aucun frais de raccordement à la fibre optique ne sera demandé par l’opérateur sauf travaux nécessaires. Des courriers d’information vont être distribués aux administrés.
Travaux SNCF : Agnès BUREAU
Rendez-vous avec Madame Candice CAUBET, représentante du réseau SNCF, concernant les travaux qui vont être réalisés sur la voix Tours – Chinon du 04 octobre 2021 au 28 janvier 2022 (de jour principalement).
Les riverains situés à moins de 100 mètres de la ligne seront avertis individuellement. 13 bus par jour vont circuler en remplacement des trains. Les nouveaux horaires seront déposés en mairie. Possibilité de visiter les chantiers.
Prochaine réunion :
Conseil Municipal le Jeudi 28 Octobre 2021 à 20 H 00.
Questions diverses
Terrain de camping :
Madame le Maire donne lecture d’un courrier RAR de la SARL COTTAGE LES MORIERS sollicitant l’achat du terrain de camping et proposant la somme de 4 500.00 € à la commune pour cette acquisition.
La commune a sollicité le service des domaines ainsi que le notaire pour une estimation de ce bien. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
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Entretien de la voirie et des trottoirs publics :
L’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire exerce la police municipale en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques », ce qui comprend le nettoiement. S’il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation, la jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de ses pouvoirs de police, Madame le Maire propose de prendre un tel arrêté.
Repas des Séniors :
En raison des conditions sanitaires actuelles le repas des séniors ne sera pas organisé cette année. Madame le Maire propose de distribuer, comme l’an dernier, un colis de fin d’année à chaque personne de plus de 70 ans. Des produits locaux seront proposés.
Repas de fin d’année :
Madame le Maire propose d’organiser un repas de fin d’année afin de remercier les artificiers ayant tiré le feu d’artifice du 14 juillet ainsi que les bénévoles.
Informations :
➔ Le rapport d’activité 2020 du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine est à disposition en mairie.
➔ La poire en osier installée sur le giratoire a été une nouvelle fois vandalisée. ➔ Cinéma en plein air : 150 personnes sont venues. La communication est à revoir afin de valoriser les animations de l’après-midi.
➔ Une lettre d’information rédigée par la CCTVI sera distribuée aux administrés afin d’expliquer les raisons de l’augmentation de la taxe d’ordures ménagères. ➔ Madame le Maire donne lecture d’une carte de remerciement de la famille suite au décès de Monsieur Maurice GUÉGNON, conseiller municipal de 1983 à 2008.
La séance est levée à 22 H 30
N° délibération Objet Nomenclature N°
09/2021/27 Création de poste et mise à jour du
tableau des effectifs
Personnel contractuel 4.2
09/2021/28 Vente d’un terrain communal en partie Aliénation 3.2
09/2021/29 Dénomination et numérotage de la voirie
du lotissement « Terre de Loire »
Autre acte de gestion
du domaine public
3.5
09/2021/30 Approbation du rapport de la CLECT de la
CCTVI compétence enfance-jeunesse
Intercommunalité 5.7
09/2021/31 Approbation du rapport 2020 de la CCTVI
sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif et non-collectif
Intercommunalité 5.7
09/2021/32 Sollicitation du Fonds de Concours voté
par la CCTVI
Fonds de concours 7.8 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU Absent
Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC
Colette JOUET Ludovic LENOIRE
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE