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Procès Verbal - PV CM 23 fev 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 fev 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Système de retraite, Industrie,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 FÉVRIER 2023
KI
JEUDI 23 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le seize février, se sont réunis
en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents MMES et MM. les Conseillers Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Sylviane DUBOIS
Roger BOYER Colette JOUET Philippe RÉAL
Anne-Marie LEMESLE Laure OBERT Saadia VERNEAU
Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY
Absents excusés : Dominique LELIEVRE (donne pouvoir à Laure OBERT}
Nicolas PERREAU {donne pouvoir à Roger BOYER)
Wilfried LEBOUC
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
Délibération n° 02/2023/04 : Demande de subvention dans le cadre de la
répartition du produit des amendes de police 2023
Conformément aux articles L2334-24, R2334-10, R2334-11 et R2334-12 du Code Général
des Collectivités territoriales, l'Etat rétrocède aux communes une partie des amendes de polices
relatives à la circulation routière, proportionnellement au nombre de contraventions dressées
l’année précédente sur leur territoire.
Cette rétrocession est réalisée sous forme de subvention permettant de financer des
travaux d'aménagement sur voie communale ou route départementale, afin d'améliorer la
sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes.
Un seul projet par commune peut être retenu. Le dossier de demande de subvention doit
être adressé au Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest pour le 3 mars 2023 au plus tard.
La subvention, versée par la Préfecture d’Indre-et-Loire, est répartie par le Conseil
Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à verser. Le
montant est établi en fonction du coût du projet et de l'enveloppe financière allouée par la
Préfecture pour la répartition de cette subvention.
Madame le Maire donne lecture des conditions à réunir pour l’année 2023 et soumet au
Conseil Municipal le projet d'aménagement de sécurité de la Route de la Gare :
. Réalisation d’un trottoir {bordures et caniveaux) avec cheminement piétons calcaire et pose
de potelets « Route de la Gare », entre l’Allée des Champs et la Rue des Métiers. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 FÉVRIER 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la nécessité de mettre en
sécurité les piétons le long de la RD7, notamment aux abords de la Gare,
e DÉCIDE à l'unanimité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Département dans le cadre du reversement du produit des amendes de police au taux
maximum.
Délibération n° 02/2023/05 : Demande de subvention de l’Association Tennis de |
Table Langeais- Cinq Mars —_
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l'Association Tennis de Table Langeais-
Cinq Mars sollicitant l'octroi d'une subvention.
L'association à un nouveau salarié en CDI depuis le 1° juillet 2022 et compte plus de 120
licenciés, dont 2 Rivarennais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
æ REFUSE à l'unanimité cette demande.
| Délibération n° 02/2023/06 : Adhésion au GIP RECIA
Le GIP RECIA (Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive) a été créé en 2003,
à l'initiative de l’État, du rectorat de l'académie d’Orléans-Tours, de la Région Centre-Val de Loire
et des universités d'Orléans et de Tours. il est composé de plus de 75 professionnels dans les
domaines de l'informatique, des réseaux de télécommunication et de l'animation de
communautés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l’information et relative à la signature électronique,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du
droit,
VU la Convention Constitutive du Groupement d’intérêt Public (GIP} RECIA,
VU l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions
tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
CONSIDÉRANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre
plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer
des activités d'intérêt général à but non lucratif,
CONSIDÉRANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des
services proposés, Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 FÉVRIER 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Rivarennes au Groupement d'Intérêt Public
RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin — Bâtiment F1 — BP 36009 — 45060 Orléans Cedex 2,
Loiret,
APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune de Rivarennes et le
GIP RECIA, et les conditions de ladhésion,
AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au
GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité.
DÉSIGNE Madame Agnès BUREAU en qualité de représentante titulaire et Monsieur
Ludovic LENOIRE en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP
RECIA,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et
l'AUTORISE à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
Délibération n° 02/2023/07 : Souscription aux services du GIP RECIA
Le GIP RECIA (Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive) a été créé en 2003,
à l'initiative de l’État, du rectorat de l'académie d’Orléans-Tours, de la Région Centre-Val de Loire
et des universités d'Orléans et de Tours. Il est composé de plus de 75 professionnels dans les
domaines de l'informatique, des réseaux de télécommunication et de l'animation de
communautés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l’information et relative à la signature électronique,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du
droit,
VU la Convention Constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,
VU l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions
tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
VU la délibération d'adhésion au GIP RECIA,
VU ia convention de déploiement des services d’E-administration Solaere,
CONSIDÉRANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre
plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer
des activités d'intérêt général à but non lucratif, Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 FÉVRIER 2023
CONSIDÉRANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des
services proposés,
CONSIDÉRANT que toute modification de la convention relative aux services souscrits fera
lFobjet d'avenants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes de la Convention de déploiement des services E-administration
Solaere,
AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions
relatives aux services souscrits par la collectivité,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de la présente délibération et
l'AUTORISE à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
Délibération n° 02/2023/08 : Avis sur la proposition de modification de la
couverture opérationnelle de la Commune faite par le Service d’Incendie et de
Secours d’Indre-et-Loire EL
Dans un courrier du 26 Janvier 2023, le Service Départemental d’Incendie et de Secours
d’Indre-et-Loire propose de modifier la couverture opérationnelle de Rivarennes.
La proposition formulée vise à privilégier l'engagement opérationnel du centre d’incendie
et de secours le plus rapide à intervenir et veille à maintenir le niveau d’activité opérationnelle
actuel de chacune des unités opérationnelles concernées.
Il est demandé à la Commune de confirmer ou d’infirmer la proposition de projet de
couverture opérationnelle sur son territoire.
VU la proposition de modification du secteur 1° appel pour Rivarennes,
VU la synthèse d'activité transmise par le SDIS pour la période de janvier à décembre 2022,
montrant un délai moyen d'intervention plus court pour le centre de Huismes et un nombre
d'interventions sur la commune plus élevé pour le centre du Ridellois,
CONSIDÉRANT que le chef du centre d'incendie et de secours de Huismes reste notre
correspondant territorial du service d’incendie et de secours,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
æ D’INFIRMER la proposition de projet de couverture opérationnelle du SDIS et
DEMANDE que la couverture actuelle soit maintenue. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 FÉVRIER 2023
Avis: Cession des fermages de M. MENEAU Dominique (choix du nouvel
exploitant)
Madame Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Dominique MENEAU dans lequel
ilinforme qu'il a pris sa retraite le 31 décembre 2022 et qu’il remet donc à disposition les parcelles
ZE54i, ZES4j et ZES4h pour une superficie de 5 ha 36 a 50 ca.
Madame le Maire indique que M. MENEAU avait conclu un bail à ferme sous seings privés
avec la Commune le 1er novembre 2010 pour une durée de 9 ans {tacitement reconduit à son
terme) et que la cession du bail est, dans son cas, interdite (ne remplit pas les conditions de l’article
L411-35 du code rural).
L'article L.411-33 du Code Rural précise que « le preneur qui atteint l'âge de la retraite
retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles peut, par dérogation aux
dispositions de l'article L. 411-5, résilier le bail à la fin d'une de ses périodes annuelles suivant la
date à laquelle il aura atteint l'âge requis. Dans ce cas, le preneur doit notifier sa décision au
propriétaire au moins douze mois à l'avance. »
Madame le Maire fait part également au Conseil Municipal que l’E1 MENEAU Jean-Philippe
et le GAEC ALLARD Frères ont adressé un courrier à la Mairie afin de se porter preneurs du fermage
desdites parcelles.
Afin de pouvoir donner un avis éclairé lors de sa prochaine séance, le Conseil Municipal
souhaiterait :
que les autres exploitants de terres communales soient informés de cette cessation
d'activité et puissent éventuellement se positionner sur ce fermage
- que M. Dominique MENEAU fournisse un justificatif de mise à la retraite
{conformément à l'art L. 411-33 du Code Rural).
Comptes-rendus de réunions
Conseil d'école du 7 février : Agnès BUREAU
La fermeture de classe a été actée au 2ème tour au niveau de l'inspection académique. Il faudrait
entre 10 et 12 inscriptions en plus pour que la classe soit maintenue.
Rentrée 2023 : 168 enfants prévus sur le RPI (21 élèves par classe). S’il y a fermeture de classe, on
atteindra les 24 élèves par classe en moyenne, 24 étant le seuil pour ouvrir une classe !
L'avis des maires sera demandé pour le choix de la classe à fermer maïs c’est l'éducation nationale
qui choisira l’enseignante qui sera mutée si besoin.
Il n'y aura pas d'école le vendredi 19 mai (Pont de l’Ascension).
3h d'éducation à la sexualité obligatoires par an : « parité hommes-femmes » à St Benoît la Forêt,
« culture, diversité et civisme » à Rigny Ussé et « notion du consentement, égalité garçons-filles »
à Rivarennes.
Les spectacles de musique se dérouleront en mai pour Rivarennes et en juin pour St Benoît la Forêt
et Rigny-Ussé.
Les 5 000 € dont l'école avait besoin pour le projet cirque ont été collectés.
L'absence des élus de Saint-Benoît-la-Forêt à la manifestation pour le maintien de la classe a été
soulevée lors de cette réunion. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 FÉVRIER 2023
Réunion du 9 février avec Virginie RAVISÉ (CCTV1) pour les parcours de randonnée : Laure OBERT
Le panneau de départ des randonnées se situera à la sortie du parking du Chemin des Écoliers, en
face de la Maison médicale. Il sera fourni par la CCTVI et à fixer par la commune.
Comité SIEIL : Roger BOYER
Les cotisations MODULO (bornes électriques) augmentent.
Charges supplémentaires suite au problème de la transition énergétique et à l'engagement d’un
économe de flux. La cotisation 2023 va donc augmenter de 0.13€/habitant.
Commission conjointe « Développement économique » et « Aménagement du Territoire » du
28 février : Roger BOYER
Présentation de la démarche ZAN (zéro artificialisation nette) : d’ici 2031, la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers devra être réduite de 50 % par rapport à la période 2011-
2021. Sur Rivarennes, 1 ha a été consommé pour les constructions sur les 10 dernières années,
donc théoriquement, on n'aurait le droit de construire jusqu’en 2030 que sur 5000 m? et plus rien
pour les années suivantes. C’est un réel problème qui se pose à toutes les communes. Le dossier
sera à suivre, rien n’est définitif.
Réunions à venir :
e Commission Finances (étendue au Conseil Municipal) : jeudi 2 mars à 19h
e Conseil Municipal : jeudi 23 mars à 19h (vote du budget)
e Réunion commission « voirie-bois-biens communaux-cours d'eau » (étendue à tout le
Conseil} : lundi 3 avril à 9h30
° Réunion commission « animations-sports-culture » : jeudi 6 avril à 18h30
Questions diverses
- Vandalisme
Les WC publics ont été détériorés le vendredi 3 février au soir, ils sont fermés depuis car
inutilisables. Le placo et le réservoir d’eau ont été explosés, l’eau coulait à flot dans la rue. l’eau
a été coupée le samedi matin quand un élu s’en est rendu compte.
-__ Antenne Relais Bouygues-SFR
Madame le Maire a reçu un courrier de Bouygues qui est en phase de recherche pour installer une
nouvelle antenne relais Bouygues-SFR sur la commune. Un rendez-vous de prospection a été fixé
au jeudi 2 mars à 15h en mairie avec l’entreprise CIRCET. Madame le Maire les a informés qu’il y
avait déjà une antenne en place et que ce serait très compliqué de trouver un autre terrain.
-__ Saison culturelle 2023 de la CCTVI : Cinéma en plein air
Au niveau de la CCTVI, il est prévu 11 séances de cinéma en plein air sur les 22 communes en 2023.
Les communes ont été regroupées par 2 par la CCTVI. Pour 2023, Rivarennes se retrouve en
binôme avec Rigny Ussé. L’année dernière, Rivarennes à bénéficié d'une séance offerte par la
CCTVI et pas Rigny Ussé c’est pourquoi cette année, Rigny Ussé souhaiterait en profiter. En 2022,
Rigny Ussé a organisé une séance de cinéma en plein air à ses frais, cela lui a coûté entre 2 200 et Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 23 FÉVRIER 2023
2 500 € (1 500€ pour ciné off auxquels il faut rajouter le coût du film). Les Tontons filmeurs avaient
été démarchés mais n’ont pas donné réponse.
- Distributeur de pizzas
M. Stéphane GAUTIER de la société JustQueen de Tours fait de la prospection pour installer des
distributeurs de pizzas. La commune de Rivarennes serait plus stratégique que Saint-Benoit-la-
Forêt, évoquée dans un premier temps.
Sur Rivarennes, il souhaiterait fournir la machine et l’alimenter en pizzas. Emprise au sol : 1.70 m
par 1.70 m (2.30 m de haut). La société s’occupe de tout (gestion des produits, raccordement aux
réseaux...) et prévoit la création de 25-30 emplois sur le département.
La commune devra juste proposer un emplacement et demander une redevance d'occupation du
domaine public.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal est favorable à cette installation sur la commune
mais sollicite une dégustation pour être sûr de la qualité des produits et ainsi pouvoir prendre une
décision définitive.
- Journée Internationale des Droits de la Femme
Madame le Maire a reçu une invitation de l'AMIL pour un déjeuner-débat avec Mme Roselyne
BACHELOT le mercredi 8 mars à 12 h à Fondettes. Ne pouvant y assister, elle demande aux élues
si l’une d’entre elles est intéressée. Réponse avant le 27 février.
- Inauguration du four de la poire tapée : samedi 18 mars à 11h.
L'invitation a été transmise à tous les conseillers.
La séance est levée à 21 h 50
N° délibération | Objet | Nomenclature | N°
02/2023/04 Demande de subvention dans le cadre de la Finances 7.5
répartition du produit des amendes de
| … | police 2023 L |
02/2023/05 Demande de subvention de l'Association | Finances 75
| Tennis de Table Langeais-Cinq Mars | ___
02/2023/06 | __ Adhésion au GIP RECIA h | Commande Publique | 14
02/2023/07 | Souscription aux services du GIP RECIA | Commande Publique 14 |
| 02/2023/08 Avis sur la proposition de modification de la | Autres Domaines de | 9.4
| couverture opérationnelle de la Commune Compétences
faite par le Service d’Incendie et de Secours
d'Indre-et-Loire
Noms et Prénoms | Signature Noms et Prénoms Signature | TE t IT | DETTE
Agnès BUREAU, ./| L LT | Syivain TABARY,
Maire CKCF Secrétaire