Procès Verbal - PV CM 29 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV CM 29 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

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JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-deux, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Colette JOUET Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE

Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC Ludovic LENOIRE Sophie BUSSEREAU Sylvain TABARY

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Délibération n° 09/2022/29 : Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés et la gestion administrative en termes d’état-civil, d’élections, d’urbanisme, de cimetière et d’outils de communication.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er novembre 2022, un emploi permanent d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade des Adjoints Administratifs à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème.

Elle demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, conformément aux conditions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Elle précise que le recrutement d’un agent contractuel est proposé en raison d’un accroissement temporaire d’activité, sans niveau de diplôme exigé, et un traitement calculé par référence à l’indice brut 367.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions suivantes : assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés et la gestion administrative en termes d’état-civil, d’élections, d’urbanisme, de cimetière et d’outils de communication à temps non complet à raison de 28/35ème à compter du 1er novembre 2022.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

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• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, conformément aux conditions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour une durée déterminée de deux mois.

• La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6413 du budget.

• Modifie le tableau des effectifs.

Délibération n° 09/2022/30 : Décision Modificative n° 1 sur Budget Communal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération n° 03/2022/09 du 24 mars 2022 portant approbation du budget primitif 2022 de la commune de Rivarennes,

Considérant la nécessité de modifier le budget primitif en raison de la modification des effectifs de la commune et de la commande de décorations de noël,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le projet de décision modificative n° 1 au budget 2022 conformément au tableau ci-après :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitres Articles Libellés Montant des crédits ouverts avant la DM 1

Décision

Modificative n° 1

Montant des crédits

ouverts après DM 1

012 6336 Cotisation CG et CNFPT 2 600.00 € + 300.00 € 2 900.00 € 012 6413 Personnel non titulaire 6 000.00 € + 13 600.00 € 19 600.00 € 012 6451 Cotisation URSSAF 18 500.00 € + 5 500.00 € 24 000.00 € 012 6454 Cotisation ASSEDIC 200.00 € + 600.00 € 800.00 € TOTAL + 20 000.00 € Recettes

70 7022 Coupes de bois 0.00 € + 6 000.00 € 6 000.00 € 70 70311 Concessions dans les cimetières 700.00 € + 1 000.00 € 1 700.00 € 74 74121 Dotation de Solidarité Rurale 60 000.00 € + 13 000.00 € 73 000.00 € TOTAL + 20 000.00 €

Section d’Investissement : Dépenses

Chapitres Articles Libellés Montant des crédits ouverts avant la DM 1

Décision Modificative

N° 1

Montant des

crédits ouverts

après DM 1

23 2315 Installation, matériel et

outillage technique

124 530.79 € - 8 000.00 € 116 530.79 €

21 2188 Autres immobilisations

corporelles

0.00 € + 8 000.00 € + 8 000.00 €

➔ Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

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Délibération n° 09/2022/31 : Tarif du repas des séniors pour les personnes de moins de 70 ans

Dans le cadre de l’organisation du repas des séniors, il est nécessaire de fixer le tarif pour les personnes de moins de 70 ans et les personnes extérieures à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Fixe à l’unanimité le tarif pour les personnes de moins de 70 ans et les personnes extérieures à la commune à la somme de 30.00 €.

Délibération n° 09/2022/32 : Demande de subvention pour la rentrée scolaire des enfants de familles de réfugiés Ukrainiens

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’association « Ridellois unis pour l’Ukraine ». Depuis fin février cette association soutient plusieurs familles de réfugiés Ukrainiens. 33 personnes sont accueillies sur le Ridellois dont 14 enfants scolarisés (2 pour Rivarennes).

L’association souhaite prendre en charge les fournitures scolaires et sollicite les communes d’accueil pour l’octroi d’une subvention.

Monsieur RÉAL précise que le Crédit Agricole a versé une subvention pour ces enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse par 12 voix et 3 abstentions le versement d’une subvention.

Comptes-rendus de réunions

RPI : Sophie BUSSEREAU

- Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57

- Dettes de cantine : 2 485 € pour le RPI dont 1 512 € pour Rivarennes. Un échéancier a été mis en place par la Trésorerie pour une famille.

- Afin de faire face à l’augmentation des prix, la société Restoria a fait 3 propositions au RPI (augmentation des tarifs de 8%, diminution du nombre d’éléments par repas et diminution du nombre de produits bio). Il a finalement été décidé de diminuer le nombre d’éléments.

- Une nouvelle cantinière a été recrutée en urgence à St Benoit la Forêt pour la rentrée. - L’arrivée d’un service civique est prévue à l’école au 1er novembre prochain (surveillance à St Benoît la Forêt).

Cinéma en plein air : Agnès BUREAU

De bons retours ont été constatés. La soirée a été appréciée, le public était au rendez-vous.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

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Projet d’aménagement du centre-bourg : Agnès BUREAU

Une réunion publique a été organisée le 26 septembre avec les riverains des rues concernées et le Maître d’œuvre. Il y avait malheureusement peu de présents. La présentation du projet a été faite aux habitants. Celui-ci est mis en ligne sur le site de la commune

SMAEPBVI : Roger BOYER

Des travaux pour le renouvellement des canalisations sont prévus. Une procédure adaptée a été lancée à laquelle 3 cabinets ont répondu. De gros écarts sont ressortis des propositions reçues. Le bureau ADES, moins disant a été choisi. La préoccupation des pesticides empêche le dossier des forages d’avancer. Ce problème risque d’engendrer de grosses dépenses et les tarifs de l’eau risquent d’augmenter. Le syndicat travaille également sur un plan d’alimentation de secours (avec l’hôpital de St Benoît) en cas de problème d’alimentation.

Journée des correspondants de défense : Nicolas PERREAU

500 personnels de Paris vont arriver à Tours d’ici 2023. Ils auront besoin de logements. La Loi de programmation militaire prévoit une augmentation importante du budget de l’armée avec un besoin urgent de renforcer l’armée. Il est demandé aux communes de bien solliciter une adresse électronique et un numéro de téléphone aux jeunes qui se font recenser pour la journée de défense. L’armée recrute dès 16 ans (sans diplôme) jusqu’à Bac + 5.

Commission des moyens généraux CCTVI : Dominique LELIEVRE

- Décisions Modificatives (politique des séniors et accueils de loisirs notamment). - Lettre de cadrage : sensibilisation sur les économies à réaliser en raison d’une augmentation du budget de + 2.96 %, de la suppression de la CVAE, des frais de personnels réévalués et de la limitation à 12 ans de la durée d’endettement. Il est nécessaire de maintenir l’autofinancement.

- Reversement de la Taxe d’Aménagement : la déclaration se fait maintenant obligatoirement via internet avec reversement de tout ou partie à la CCTVI. - Point financier sur la MARPA d’Arcannes : celle-ci est un gouffre financier. L’équilibre est pour l’instant garanti par la CCTVI mais le statut actuel ne permet pas d’obtenir certaines subventions. Il est donc envisagé de changer le statut.

- Ressources Humaines : réforme de l’entretien professionnel avec refonte du formulaire. Régime Indemnitaire à revoir.

Développement Economique : Ludovic LENOIRE

La zone de Sorigny va s’étendre : 2 entreprises logistiques vont s’installer, des difficultés de circulation sont à craindre.

Prochaine réunion :

• Conseil Municipal le jeudi 27 octobre 2022 à 20 H 00.

Questions diverses

Madame le Maire rend compte des informations suivantes :Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

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• Retraite de Monsieur Alain FERRAND, Adjoint Technique.

Organisation d’un pot de départ par la commune avec les élus et les agents. L’intégration des deux nouveaux agents du service technique se passe bien. Ils sont autonomes et complémentaires.

• Repas des séniors du 15 octobre :

50 Inscrits au 29 septembre dont 13 élus et l’animatrice. Inscriptions jusqu’au 30 septembre. Un petit colis sera distribué le samedi 26 novembre aux personnes ne participant pas au repas.

• Marché hebdomadaire

Les conseillers s’interrogent sur la nécessité de maintenir le marché du mardi soir car les commerçants sont de moins en moins nombreux. A défaut de marché hebdomadaire, les conseillers aimeraient maintenir le Marché de Noël. Reste à prévoir une date et l’organisation de celui-ci.

• Randonnée « Octobre Rose »

Madame Sophie Auconie, vice-présidente de l’autorité de régulation des transports, organise en partenariat avec la Ligue contre le Cancer et la Fédération Départementale des Randonneurs Pédestres, une marche à travers la Touraine afin de sensibiliser les habitants au dépistage et à la prévention du cancer du sein. Elle sollicité Rivarennes comme commune d’étape d’arrivée le lundi 17 octobre vers 16 H et présente les conditions d’accueil nécessaires au bon déroulement de cette initiative (mise à disposition d’une salle et de sanitaires, accueil par un ou une élue avec partage du verre de l’amitié, sans obligation). Laure OBERT sera présente pour l’accueil les randonneurs dans la salle des réunions. L’association « l’Atelier » a prévu d’organiser des ateliers pour Octobre Rose. Sylviane DUBOIS contactera la Présidente ainsi que la chorale pour coordonner cette initiative.

• Exposition photos

Monsieur Roland MARIAU, ancien Maire de Villeperdue, fait savoir que l’exposition du patrimoine de la CCTVI avec les photos des 22 communes est prête à circuler dans les différentes collectivités. Elle serait disponible après le 25 octobre.

L’accueil de cette exposition sur Rivarennes est envisageable, éventuellement pour le marché de noël ou la cérémonie des vœux.

• Madame Henriette CHIQUET remercie la commune pour l’envoi de fleurs lors du décès de son époux Monsieur François CHIQUET, ancien Maire.

• Travaux de sécurité de la rue des quarts : la demande d’actualisation des devis a été faite récemment. La décision est à prendre avant le 15 novembre pour pouvoir bénéficier des subventions.

La séance est levée à 22 H 20Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

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N° délibération Objet Nomenclature N°

09/2022/29 Création d’un poste d’Adjoint Administratif

contractuel pour accroissement temporaire

d’activités

Personnel

contractuel

4.2

09/2022/30 Décision Modificative n° 1 sur le budget

communal

Décision

budgétaire

7.1

09/2022/31 Tarif du repas des Séniors pour les personnes

de moins de 70 ans

Décision

budgétaire

7.1

09/2022/32 Demande de subvention pour la rentrée

scolaire des enfants de familles de réfugiés

Ukrainiens

Subvention 7.5

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU,

Maire

Sylvain TABARY,

Secrétaire