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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C039 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Égalité et non-discrimination,
C- 39-06-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN - RELANCE DU LOT 8 : EXTINCTEUR - RIA - DÉSENFUMAGE - RÉSILIATION DE L'ACCORD CADRE
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 39-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN - RELANCE DU LOT 8 : EXTINCTEUR - RIA - DÉSENFUMAGE - RÉSILIATION DE L'ACCORD CADRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.3 du Code de la commande publique qui dispose que les acheteurs respectent les principes d’égalité de traitement des candidats de liberté d’accès et de transparence des procédures ;
Vu la délibération C13-11-2025 du 10 novembre 2025 approuvant l’accord-cadre relatif à la maintenance de diverses installations techniques des bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), relance du lot n°8 - Extincteur – RIA – Désenfumage, et autorisant sa signature ;
Vu l’accord-cadre n°2025080 conclu avec la société SIMIE NIORT et notifié le 8 décembre 2025 ;
Vu l’article L.2195-3 du Code de la commande publique qui dispose notamment qu’un marché peut être résilié pour motif d’intérêt général ;
Considérant que la mise en exécution de l’accord-cadre a permis d’identifier une anomalie dans les pièces contractuelles. Cette anomalie résulte d’une irrégularité entachant la procédure de mise en concurrence. Dès qu’elle en a la connaissance, la CAN se doit de mettre fin à cette situation ;
Considérant que l’article 1 du CCAP de l’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de résilier l’accord-cadre pour motif d’intérêt général lié à une irrégularité de procédure.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la résiliation de l’accord-cadre ; - Autorise la signature de la résiliation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».