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Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRIBUTION AU TITRE DE LA PROCÉDURE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL " PROTECTION DE LA RESSOURCE DES CAPTAGES VIVIER & GACHET"

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 89-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRIBUTION AU TITRE DE LA PROCÉDURE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL " PROTECTION DE LA RESSOURCE DES CAPTAGES VIVIER & GACHET"

Madame Nathalie VINATIER, Vice-Présidente Déléguée, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Dans le cadre du Contrat Territorial de reconquête de la qualité des eaux brutes des captages Vivier et Gachets, le Département des Deux-Sèvres a engagé, en 2017, une procédure d’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental dit AFAFE SEV1 portant sur les communes de Niort – Siecq – Echiré – Saint Gelais et Chauray dont la finalité est la protection de la ressource en eau.

Cette restructuration foncière s’appuie sur la stratégie foncière de la Régie des eaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) avec comme objectif la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage de 100 ha localisés aux abords des captages.

Suite à la réalisation du classement des terres selon leur qualité agronomique, il s’agit dorénavant d’établir un avant-projet sur la base d’un nouveau parcellaire. Pour ce faire la Communauté d’Agglomération du Niortais a été sollicitée pour connaître le devenir de ses propriétés foncières au sein du périmètre d’étude et savoir si certaines pouvaient faire l’objet d’un repositionnement au sein du futur parcellaire.

A cette fin, l’analyse portant sur 11 parcelles sur la base de plusieurs critères – localisation – surface – usage actuel - a conduit à en retenir 4 pouvant faire l’objet d’un échange ou d’une cession. En complément, une parcelle stockée par la SAFER pour le compte de la CAN pourrait faire l’objet d’un transfert vers le stock foncier de la Régie des eaux de la CAN.

La contribution de la CAN au titre de cette procédure AFAFE, par la cession ou le repositionnement parcellaire de ces fonciers, s’inscrit dans la démarche globale et partenariale de protection de la ressource en eau afin de garantir la production d’une eau potable de qualité.

Il est proposé de « mettre à disposition » les parcelles suivantes pour l’établissement du projet de nouveau parcellaire :

- Parcelle ZH0167 pour 8 476 m² (Echiré 79109) ;

- Parcelle HK0149 pour 277 m² (Niort 79191) ;

- Parcelle IE0042 pour 18 306 m² (Niort 79191) ;

- Parcelle IR0002 pour 30 187 m² (Niort 79191).

La parcelle HK0177 pour 24 655 m² serait déstockée du compte SAFER CAN pour alimenter le compte SAFER Régie des eaux de la CAN contre paiement au profit de la CAN de toutes les dépenses supportées (acquisition, portage, frais d‘acte…).Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Valide le principe de mise à disposition des 4 parcelles ZH0167, HK0149, IE0042 et IR0002, selon la procédure AFAFE, pour l’établissement du nouveau parcellaire ;

- Procède au déstockage de la parcelle HK0177 au profit de la Régie des eaux de la CAN ; - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Nathalie VINATIER

Vice-Présidente Déléguée

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».