Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024010 approbation cpte gestion.
Déliberation - 2021 010 APPROBATION CPTE GESTION LOT2
Déliberation - 2020 012 APPROBATION CPTE GESTION 2019 LOT2
Déliberation - 2020 006 APPROBATION CPTE GESTION 2019 DU BP
Déliberation - 2020 010 APPROBATION CPTE GESTION 2019 LOT1
Déliberation - 2023008 Approbation du compte de gestion 2022 du l
Déliberation - 2024013 approbation cpte administratif lotissement
Déliberation - 71 CG DELIBERATION N° 2025013 approbation du Co
Déliberation - 2022010 APPROBATION COMPTE GESTION BP 2021
Déliberation - 2024009 approbation cpte administratif
Déliberation - 2024014 approbation cpte gestion lot 2
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024014 approbation cpte gestion lot 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DELIBERATION N° 2024014
Approbation du compte gestion 2023 :
lotissement 2
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 11
Présents :
Mmes BARRE-LOPES / PERRAUD / BOUCHET / DAMIDAUX
MM. PACCOUD / MOISSON/ MEURENAND / TARPIN/ DURAND / NAULET
1 pouvoir : Mme GIORIA Florine donne pouvoir à BARRE-LOPES Marie-Anne
Date de la convocation
22 mars 2024
Secrétaire de séance : Marie-Anne BARRE-LOPES
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget du lotissement n°2 de l’année 2023
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état
du Passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Modèle
de délibération
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le chef de service
comptable des finances publiques de la Trésorerie Bourg-en Bresse Municipale, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Franck TARPIN